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Déliberation - 2024 09 12 013 Conventions bipartites de la mise a disposition des locaux pour le relais petite enfance
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
SLO
.
Publié
le 07/11/2024
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20240912-2024 09
12 013-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
septembre
2024
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
septembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 15
- Votants
: 16
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Vincent
CAILLÉ,
M.
Richard
LOPEZ
M.
Sébastien
BESSON,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
et
Mme
Servane
CHESNEAU
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD)
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
MAILLARD
2024-09-12-013
— Conventions
bipartites
de
la
mise
à disposition
des
locaux
pour
le
relais
petite
enfance
Considérant
ce
qui
suit
:
Des
conventions
de
mutualisation
de
l’usage
des
locaux
mis
à disposition
par
la
Mairie
pour
le
relais
petite
enfance
et
le foyer
des
jeunes
et
par
l’Aggloh
pour
l’ALSH.
Cette
action
est
mise
en
place
pour
une
meilleure
répartition
des
coûts
et
ainsi
afin
de
permettre
de
mettre
en
valeur
les
charges
de
la commune
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Article
9
: Clauses
financières
Article
9
.1
: Redevance
d'occupation
Au
titre
de
l'exercice
de
sa
compétence
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire,
l'occupation
des
locaux
à
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
est
entendue
à
titre
gratuit,
étant
donné
l'absence
de
valorisation
de
cette
charge
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
entre
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
la
Commune.
Article
9
.2
: Charges
de
fonctionnement
Aucune
charge
de
fonctionnement
liée
aux
locaux
mis
à
disposition
au
titre
de
l'exercice
de
cette
compétence
ne
sera
facturée
à Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
étant
donné
l'absence
de
valorisation
de
telles
charges
de
fonctionnement
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
entre
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
la Commune.
À
Monnières
les
salles
utilisées
sont
les
suivantes :
Bâtiment
Description
des
salles
Utilisation
Jours
et
horaires
-
Salle
maternelle
-
Salle
de
sieste
et
ni
n
COMPLETER
Salle
dédiée
aux
Entrée
:
Couloir
animations
pour
les
1 matinée
toutes
les
30
rue
des
Quarterons |
|
Vestiaire
assistantes
deux
semaines
(Mardis)
44690
à
maternelles
:
-
Sanitaires
Monnières
(surface
dédiée
: 243
m°)
Le
local
qui
sert
de
foyer
des
jeunes
est
à la
charge
de
la commune
(ANIMAIE) Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié
le‘07/11/2024
5
L
O
;
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240912-2024
09
12 013-DE
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
proposée
par
CSMA
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
le
relais
petite
enfance.
Après
en
avoir
délibéré
à
8
voix
pour,
4
voix
contre
et
4
abstentions,
le
conseil
municipal,
&
VALIDE
la
convention
proposée
par
CSMA
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
le
relais
petite
enfance
telle
qu’elle
est
écrite
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
MAILLARD