Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.06.04 044 Convention entre commune et CAPG po
unknown - 2025 24DEL CONVENTION UTILISATION SALLE MAURICE RA
Déliberation - 2024 09 12 013 Conventions bipartites de la mise a
Déliberation - 2024 07 11 004 2 Convention bipartites pour la mis
Déliberation - 23 148 Convention de mise à disposition du local
Déliberation - pe 11.24.251 convention mise a dispo local relais
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11496&path=Relais Petite Enf
Déliberation - DEL2023 35 CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE PERONN
Déliberation - DE2023110802 Convention Departement mise a disposi
Déliberation - Convention Relais Petite enfance
Déliberation - 2024 41DEL Relais Petite Enfance – CAPG – CONVENTION MISE A Disposition Local Bibliotheque
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 41DEL Relais Petite Enfance – CAPG – CONVENTION MISE A Disposition Local Bibliotheque)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024 ee
Publié le
ID : 001-210102091-20241008-2024_41DEL-DE
Commune de Léaz N° 41/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 octobre 2024
Date la convocation du Conseil municipal : 1° octobre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 11
Maire : Christine BLANC Secrétaire élu : Valérie LOUBET
Présents : Christine BLANC —- Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE -
Séverine VIRLOUVET-
Absents excusés : Kévin FAVRE donne pouvoir à Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT donne
pouvoir à Valérie LOUBET- Pierre-Luc CHATAIGNON donne pouvoir à Séverine VIRLOUVET
Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN
OBJET: RELAIS PETITE ENFANCE — CAPG — CONVENTION MISE À DISPOSITION DU LOCAL DE LA BIBLIOTHEQUE
Madame la Maire,
SOUMET à l'approbation de l'assemblée délibérante la convention de mise à disposition du local de la bibliothèque entre PAYS DE GEX AGGLO gestionnaire du Relais Petite Enfance et la Commune de Léaz
pour permettre des ateliers petite enfance, une fois par mois.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
e ACCEPTE la convention de mise à disposition du local de la bibliothèque au Relais Petite Enfance secteur Collonges.
° AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Valérie LOUBET Christine BLANC Secrétaire de séance, Maire,
AT >
41-2024 Convention de mise a disposition du local Bibliothèque au Relais Petite Enfance de la CAPG.docx Page 1 sur 1