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Déliberation - Réunion+du+4+
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+4+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 4 MARS 2019
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Chantal MARIE - Éric MARAIS - Lydia RIGOT - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - conseillers municipaux
Absentes excusées : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT) - Sylvie RAIRIE (pouvoir à Maryvonne GRAINDORGE).
Mise aux normes de la Mairie – Marché RONCO – acceptation de sous-traitant avec règlement direct La société RONCO, titulaire du marché gros œuvre souhaite confier en sous-traitance la partie désamiantage
à la S.F.B. agence de Cormelles le Royal.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le sous-traitant proposé qui bénéficiera
d'un règlement direct pour un montant de 9 975,00 € H.T. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Mise aux normes de la Mairie – Marché FLERS ERGONOMIE METALLERIE – acceptation de sous-traitant avec règlement direct
La société F.E.M. titulaire du marché menuiseries extérieures – serrurerie - métallerie souhaite confier en
sous-traitance la partie motorisation de volets roulants et les menuiseries extérieures à la société V.M.A. de
Lisieux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le sous-traitant proposé qui bénéficiera
d'un règlement direct pour un montant de 4 787,89 € H.T. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Questions diverses :
Le Conseil Municipal donne un avis favorable aux questions suivantes :
- Organisation d'expositions et de concerts chorale dans l’Église de St Marc après mise aux normes d'une
ligne électrique
- Demande de D.U.P. (Déclaration d'Utilité Publique) sans expropriation sur une partie du Noireau
- Devis BERNASCONI pour la séparation des eaux usées et eaux pluviales sur la place Charles de Gaulle
pour 10 722,00 €
- Création d'un poste d'adjoint administratif 35 h / semaine à compter du 1er Juillet 2019 et passage de
10/35è à 12/35è pour un poste d'agent technique, ces 2 questions étant soumises à avis du Conseil Technique
Paritaire feront l'objet de délibérations ultérieurement.
- Passage du Tour de Normandie le jeudi 28 mars 2019 entre 13h30 et 14h - itinéraire emprunté Pierrefitte
en Cinglais vers Saint Christophe - rue de la Libération D 167 – carrefour avec la D511 – Boulevard de la
Noé D 167