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Compte-Rendu - Réunion+du+26+
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+26+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 26 MARS 2025
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mr Jacky LEBRETON a été élu secrétaire.
Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2025
Considérant que la Commune de Pont d’Ouilly ne souhaite pas faire peser de pression fiscale supplémentaire sur les ménages,
Considérant que le produit fiscal attendu, calculé sur une base d’imposition prévisionnelle pour l’exercice en cours, permet de doter la Collectivité de crédits nécessaires aux investissements sans augmenter les taux des taxes,
Considérant qu’à compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les Collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGT,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2025 les taux des impôts locaux suivants :
- Taxe foncière bâtie : 43,76 %
- Taxe foncière non bâtie : 36,47 %
- Taxe d’habitation : 10,29 %
Approbation du Budget primitif 2025 de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du 10 Mars 2025 portant adoption du Compte Financier Unique 2024 Vu la délibération du 10 Mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025
Considérant que le budget primitif de la Commune est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 039 948,46 €
- Section d’Investissement : 1 865 652,89 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2025 de la Commune en équilibre réel et sincère comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 039 948,46 €
- Section d’Investissement : 1 865 652,89 €
Approbation du Budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement de la Valette Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 Mars 2025 portant adoption du Compte Financier Unique 2024, Vu la délibération du 10 Mars 2025 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2024 sur le budget primitif 2025
Considérant que le budget primitif du budget annexe Lotissement de la Valette est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
- Section de Fonctionnement : 185 650,97 €
- Section d’Investissement : 268 758,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2025 du budget annexe Lotissement de la Valette en équilibre réel et sincère comme suit :
- Section de Fonctionnement : 185 650,97 €
- Section d’Investissement : 268 758,29 € Rénovation Thermique de la Salle multi-activités – Avenant n° 1 – Lot 02 – Ent. BRUNO La Commune a engagé un marché public pour la rénovation thermique de la Salle multi-activités. Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de modifier les travaux prévus initialement dans le marché.
Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à - 426,55 € HT. Cet avenant vise à intégrer celle-ci dans le marché initial, en respectant les procédures légales et en assurant la transparence des dépenses engagées.
Vu le Code des marchés publics, notamment les articles L. 2194-1 et suivants, Vu la Délibération n° 2023-30 en date 28 Mai 2024 autorisant la passation du marché public de rénovation thermique de la salle multi-activités,
Vu le projet d’avenant proposé par l’Entreprise BRUNO du lot n° 02 : Couverture, Bardage, Considérant que le montant de l’avenant, soit – 426,55 € HT, est justifié
Considérant cet avenant respecte les procédures légales en matière de marchés publics, Considérant que cette dépense supplémentaire est compatible avec les capacités financières de la Commune et qu’elle est inscrite au budget prévisionnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1. d’approuver l’avenant au marché public pour un montant de – 426,55 € HT destiné à la couverture de la cuisine.
2. d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché. 3. de mandater le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant.
Rénovation Thermique de la Salle multi-activités – Avenant n° 2 – Lot 11 – ETS DALIGAULT
La Commune a engagé un marché public pour la rénovation thermique de la Salle multi- activités. Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires non prévus initialement dans le marché.
Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 5 041,30 € HT. Cet avenant vise à intégrer celle-ci dans le marché initial, en respectant les procédures légales et en assurant la transparence des dépenses engagées.
Vu le Code des marchés publics, notamment les articles L. 2194-1 et suivants, Vu la Délibération n° 2023-30 en date 28 Mai 2024 autorisant la passation du marché public de rénovation thermique de la salle multi-activités,
Vu le projet d’avenant proposé par les Ets DALIGAULT du lot n° 11 : Electricité, Considérant que le montant de l’avenant, soit 5 041,30 € HT, est justifié
Considérant cet avenant respecte les procédures légales en matière de marchés publics, Considérant que cette dépense supplémentaire est compatible avec les capacités financières de la Commune et qu’elle est inscrite au budget prévisionnel,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
1. d’approuver l’avenant au marché public pour un montant de 5 041,30 € HT destiné l’alimentation provisoire du chantier – 36KVA
2. d’autoriser le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise titulaire du marché. 3. de mandater le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de cet avenant.
Restauration tableau Eglise de Saint Marc d’Ouilly
Un tableau situé dans l’Eglise de Saint Marc d’Ouilly a besoin d’une restauration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se renseigner sur le prix d’une restauration de ce tableau et autorise le Maire à demander des subventions auxquelles la Commune peut prétendre.
SDEC – Alimentation en énergie électrique de la salle multi-activités
Une demande a été effectuée auprès du SDEC Energie pour le raccordement en énergie électrique de la salle multi-activités. Le SDEC propose à la Commune un devis de 13 843 € HT, la part qui revient à la Commune étant d’un montant de 8 305,80 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis du SDEC et s’engage à payer un montant de 8 305,80 € pour le raccordement en énergie électrique de la salle multi-activités. Il autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.