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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 04 BUDGET PRINCIPAL DM2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 04 BUDGET PRINCIPAL DM2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE | =
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ___ DEL10122024-04
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, $ REYNIER, J BOYER (proc de S GENEST), F SOULAVIE, MC JOUVE, A ROUSSET, F CHASSON (proc de M CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de B PERRUSSET).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : MF MARTIN
this : 32 Absents : K ESSAYAR, A GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D resents : BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 8 | CHAZE, Votants : 44
| Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 03/12/2024
| Obiet : Décision modificative n°2 - budget principal.
Cette décision modificative concerne le budget primitif 2024 du budget principal, adopté lors du Conseil Communautaire du 9 avril 2024.
Elle a pour objet de procéder à des compléments et ajustements de crédits : - En section de fonctionnement - dépenses réelles, principalement pour : + augmenter la prévision budgétaire de 63 000 € au chapitre 65 c/657341 (63 000 €) pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle à la ville d’Aubenas dans le cadre de La saison inaugurale du Centre d’Art Contemporain et du Patrimoïne ;
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement sera diminué de 63 000 € au chapitre 023 (chapitre d’ordre).
- En section d'investissement - dépenses réelles, principalement pour :
* augmenter La prévision budgétaire de 20 000 € au chapitre 16 c/1641 pour compléter les échéances de remboursement en capital des emprunts ;
+ __ augmenter La prévision budgétaire de 310 000 € au chapitre 21 c/2111 pour l'acquisition foncière d’une parcelle de terrain à la Commune d’Aubenas sur la ZAE de Ponson Moulon ;
+ __ augmenter La prévision budgétaire de 45 000 € au chapitre 21 c/21828 pour l'acquisition de deux véhicules pour le RPE et Le PIAPE ;
+ diminuer La prévision budgétaire de 92 000 € au chapitre 21 c/2152 pour modifier l'imputation comptable des inscriptions budgétaires 2024 relatives aux ZAE de Lavilledieu (45 000 €) et des Traverses (47 000 €) :
° augmenter la prévision budgétaire de 92 000 € au chapitre 23 c/2312 pour modifier l'imputation comptable des inscriptions budgétaires 2024 relatives aux ZAE de Lavilledieu (45 000 €) et des Traverses (47 000 €) ;
° augmenter la prévision budgétaire de 200 000 € au chapitre 27 c/2745 pour une avance remboursable budgétaire à La ville d’Aubenas (18A - Maison des métiers d'arts et de La création située à l’Hôtel Goudard-Ruelle d’Aubenas) ; Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241212-DEL10122024-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 - En section d’investissement - recettes réelles, principalement pour :
+ augmenter la prévision budgétaire de 298 000 € au chapitre 13 c/13462 suite à des notifications de subvention DSIL 2024 : | ° augmenter la prévision budgétaire de 340 000 € au chapitre 024 c/024 relative à La cession de terrain à La ZAE de Ponson Moulon (revente au Groupe Gemelli Mobilité) ;
Des écritures d’ordre en dépense et recette d'investissement sont prévues pour un montant de 700 000 € pour l'intégration des frais d’études (chapitre 20 c/2031) aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés (chapitres 21 et 23).
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement sera diminué de 63 000 € au chapitre 021 (chapitre d’ordre).
Le détail de ces mouvements est présenté ci-après.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver la décision budgétaire modificative n° 2 2024 du budget principal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 65 - charge financières c/657341 + 63 000,00 € Dépenses d'ordre de fonctionnement
Chapitre 023 - virement à la section d’investissement c/023 - 63 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses réelles d'investissement
Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées c/1641 + 20 000,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles c/2111 + 310 000,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles c/21828 + 45 000,00 € Chapitre 21 - immobilisations corporelles c/2152 - 92 000,00 € Chapitre 23 - immobilisations en cours c/2312 + 92 000,00 € Chapitre 27 - autres immobilisations financières c/2745 + 200 000,00 € Dépenses d’ordre d'investissement
Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/21311 + 250 000,00 € Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/21351 + 250 000,00 € Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/2313 + 100 000,00 € Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/2315 + 100 000,00 €
Total des dépenses d’investissement 1 275 000,00 €
Recettes réelles d’investissement :
Chapitre 13 - subventions d’investissement c/13462 + 298 000,00 € Chapitre 024 - produits des cessions d’immobilisations c/024 + 340 000,00 € Recettes d'ordre d’investissement
Chapitre 021 - virement de La section de fonctionnement c/021 - 63 000,00 € Chapitre 041 - opérations patrimoniales c/2031 + 700 000,00 €
Total des recettes d'investissement 1 275 000,00 €
Pour extrait certifié conforme |
Fait à UCEL, le 11 décembre 2024. PP > Le Président, Max TOURVIEILHE 7” Er
vs Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20241212-DEL10122024-04-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024