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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 37 BUDGET PRINCIPAL DM2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL17122019 37 BUDGET PRINCIPAL DM2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE _
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 17122019-37 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 17 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs À, CHIRAUSSEL (proc de G.DOZ), M. BOUSCHON (proc de ALLAMEL), S, CIVIER (proc de F NOGIER), P. GAILLARD (proc de C. FAURE), G. JALADE (proc de A. BASTIDE}), À. LOYET (proc de J, DURIEU), 8. PERRUSSET {proc de P. ROUX), P. MAISONNEUVE, R THIOLLIERE, E. BUFFET {proc de JC, COURT}, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY {proc de JP LARDY), J. SOUBEYRAND, B. MEISS (proc de A. LACOSTE), R. ROURESSOL, J, LEBELLEGO P. ABEILLON, D. RECCHIA, J, SEBASTIEN, S. REYNIER, P. LAVIALLE, M, CEYSSON, J-C FLORY, R. LACROTTE et M, TOURVIEILHE (proc de €. GARCIA). Mesdames MC SAUSSAC, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. SUCHET, €. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S, CIVIER
En Exrreice à 33 Absents: Messieurs B, DE FOMMERVAULT, F,
résents : 35 12 JOUFFRE, D. BERAL, G. FANGIER, M. CHAZE, J.
Procurations : SARTRE, P. MANENT et Madame M. DUBOIS Votants : 47
Absents : 8 En_présence des suppléants non votants: P,
. DUPONT. Date de convocation : 11/12/2019
| Objet : DM N° 2 Budget Principal 2019
La décision modificative ci-après présentée s’équilibre en dépenses et recettes à 318 150,00 € dont: - Section de fonctionnement : 34 150,00 €
- Section d'investissement : 284 000,00 €
répartis par sections, chapitres et articles ainsi qu'il suit,
+ Section de fonctionnement :
> Dépenses : 34 150,00 €
Chapitre 014 Atténuations de produits : + 5300,00€ Chapitre 67 Charges exceptionnelles : + 12 500,00 € Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions + 16 350,00 € > Recettes : 34 150,00 €
Chapitre 013 Atténuations de charges : + 34150,00€
+ Section d'investissement :
> Dépenses : 284 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelle t + 284 000,00 € > Recettes : 284 000,00 €
Chapitre 16 - Emprunts : + 284 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-37-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 corporelles
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation |Diminution Augmentation
de crédits |de crédits de crédits |de crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419-01 Remboursements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 150,00 € sur rémunérations du personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de 0,00 € 0,00 € 0,00 € 34 150,00 € charges
D-739118-01 : Autres reversements 0,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € de fiscalité
TOTAL D 014 : Atténuations de 0,00 € 5 300,00 € 0,00 € 0,00 € produits
D-6748-01 : Autres subventions 0,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € exceptionnelles
TOTAL D 67 Charges 0,00 € 12 500,00 € 10,00 € 0,00 € exceptionnelles
D-6817-01 : Dotations aux prov. pour | 0,00 € 16 350,00 € 0,00 € 0,00 € dépréciation des actifs circulants
TOrAL 0:68 : Dotations AUX | Le 16350,00€ |0,00€ |0,00€ amortissements et aux provisions
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 34 150,00 € |0,00 € 34 150,00 €
INVESTISSEMENT
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 284 000,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et 0,00 € 0,00 € 0,00 € 284 000,00 € dettes assimilées
D-2115-810 : Terrains bâtis 0,00 € 284 000,00 € |0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations 0,00 € 284 000,00 € | 0,00 € 0,00 €
T
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide D'approuver la décision modificative n°2 du budget principal 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes à 318 150,00 €, dont 34 150,00 € en section de fonctionnement et 284 000,00 € en section d'investissement.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 18 décémbre 2019. *
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20191217-DEL17122019-37-
DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019