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Arrêté - AM 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 61)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2026–61 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du lundi 12 janvier au jeudi 31 décembre 2026
A proximité des bâtiments publics, écoles et équipements sportifs pour les véhicules des ETAPS
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par LE SERVICE DES SPORTS – VILLE DE BOURGOIN JALLIEU – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 38300 BOURGOIN-JALLIEU, afin de faciliter le stationnement des véhicules des éducateurs sportifs à proximité de leurs établissements d’intervention, lundi 12 janvier au jeudi 31 décembre 2026,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du lundi 12 janvier au jeudi 31 décembre 2026, de 7h00 à 19h00, les dispositions suivantes seront prises en matière de stationnement :
▪ Les véhicules immatriculés BY-819-TN / GW-250-DZ / GZ-158-TH seront autorisés à stationner sur des places du stationnement existant (hors PMR, hors livraison) à proximité des lieux suivants : - Hall Cassan : Place Albert Ribollet
- Gymnase Municipal : Place Charles Diederichs
- Parkings St Michel Nord et 1 rue du 1er Atelier
- Parkings proche école Simone Veil : avenue Frédéric Dard
- Parkings proche école Victor Hugo : avenue Maréchal Leclerc et rue des Rotoirs à Chanvre
A R T I C L E 2
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er.
A R T I C L E 3
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10. 2
A R T I C L E 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 5
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 8 janvier 2026
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics
de la Voirie et des Espaces Verts