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Arrêté - AM 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 327)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
DST-C-T-2025-327
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Provisoire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Mercredi
2
avril
2025
-place
Carnot
Dans
le cadre
d’une
journée
anti-gaspi
pour
matériel
médical
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
2212-2,
L 2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
Convergence
Infirmière,
représentée
par
M.
Julien
Lefebvre
—
24
boulevard
Jean-Jacques
Rousseau
- 38300
BOURGOIN-JALLIEU
dans
le
cadre
d’une
journée
anti-gaspi
pour
matériel
médical
le
mercredi
2avril
2025
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
ARRÊTE
ASRAÉLICIA
EME
Mercredi
2 avril
2025,
de
12h00
à
17h00
les
dispositions
suivantes
seront
prises
: place
Carnot :
“Stationnement
interdit
sur
les
8
cases
situées
coté
Nord
de
la
place
(hors
PMR
et
hors
dépose
minute)
“
Le
stationnement
sera
réservé
pour
les
véhicules
des
associations
ou
professionnels
venant
déposer
du
matériel.
"Autorisation
de
dépose
de
matériel
sur
le
parvis
piétonnier
de
la
place
Carnot.
Le
sol
devra
être
protégé
d’une
bâche.
Les
lieux
devront
être
rendus
propres.
ARTICLE
2
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
temporaire. ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLES Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R
417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et
demeureront
réservés.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à Bourgoin-Jallieu,
mercredi
26
mars
2025
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et
des
Espaces
Verts