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Arrêté - AM 1136
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1136)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2025– 1136 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté provisoire réglementant et autorisant la circulation et le stationnement Des véhicules place Carnot, rue du 19 mars 1962, rue Félix Faure
Le vendredi 28 novembre 2025
En raison de l’inauguration du village de Noël
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu les courriers préfectoraux de rappel des instructions de vigilance dans le cadre de la menace terroriste
Vu la demande du service Evènementiel de la ville de Bourgoin-Jallieu,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Pour assurer l’ordre et la sécurité, les dispositions suivantes en matière de circulation et de stationnement seront prises le vendredi 28 novembre 2025 place Carnot, rue du 19 mars 1962 et rue Félix Faure :
Stationnement interdit de 14h00 à 20h00 sur l’ensemble des emplacements de la Place Carnot et Rue Felix
Faure.
Circulation interdite de 16h00 à 20h00 sur les voiries suivantes :
• rue Félix Faure (entre la rue Tranchant et la rue du 19 mars 1962),
• rue du 19 mars 1962 (entre la rue de la République et la rue Tranchant),
• Place Carnot
La rue Félix Faure sera circulable à double sens de 16h00 à 20h00 pour les riverains de la rue Félix Faure, place
Marcel Cucherat et rue Tranchant.
Les riverains de la Place Carnot avec stationnement privé sur cours devront se présenter au vigile pour toute
entrée / sortie.
A R T I C L E 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place par le demandeur
A R T I C L E 3
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10. 2
A R T I C L E 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
A R T I C L E 5
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
A R T I C L E 6
Le bénéficiaire de l’autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation temporaire.
A R T I C L E 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 8
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
A R T I C L E 9
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 17 novembre 2025
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts