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Déliberation - DEL2025.15 Participation 2025 Fed Dept Electrification Energie 19
Document publié le Dimanche 2 février 2025 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025.15 Participation 2025 Fed Dept Electrification Energie 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Meyssac
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt cinq et Le 10 du mois de février à 19 heures 80, Le conseil municipal de
Meyssac, dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s’est réuni à la mairie, salle du
conseil municipal.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Membres votants : 14 (3 pouvoirs)
PRESENTS: CARON Christophe, Pierre MACHE, Stéphanie CISCARD, Marie-Laure
LEGER, Emmanuelle DUPUY, Murielle GENTE, Stéphane LARCIER, Ivan RICORDEL, Hervé
BONAUD, Stéphane FARGE, Nicolas TARDIF
MEMBRES ABSENTS : Dominique DEVILLERS ( pouvoir Christophe CARON) Isabelle
SEGUY ( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir S. CISCARD jAlexandre
TRONCHE.
Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD
Date de convocation : 2 février 2025
DELIBERATION N° 2025.15 Participation 2025 fédération départementale
d’électrification et d'énergie 19
La Fédération départementale d’électrification et d'énergie de la Corrèze a transmis aux services
de l'Etat sa délibération fixant le montant de La contribution de chacune de ses communes
membres. La quote-part pour La commune de MEYSSAC autitre des dépenses de La FDEE19
s'élève pour l’année 2025 à 3786.00 €.
Deux possibilités sont offertes par Le CGCT:
- La mise en recouvrement par Les services fiscaux auprès des administrés de La somme fixée
par Le syndicat (participation fiscalisée)
-__ L'inscription budgétaire de cette participation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité souhaïte que cette participation soit
mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés.
Pour extrait conforme
Le maire
Christophe CARON Suffrages 14 exprimes
Pour 14
Contre 0
Abstentions |0