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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Meyssac
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mairie
19500 MEYSSAC
TEL 05.55.25.40.20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et un et le 6 du mois de décembre à 19 heures, Le conseil municipal de Meyssac,
dûment convoqué par Christophe CARON, Maire s'est réuni à La salle de Versailles (mesures COVID) Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Membres votants : 14
PRESENTS : CARON Christophe, MACHE Pierre, LARCIER Stéphane, Stéphanie CISCARD, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, TRONCHE Alexandre, Dominique DEVILLERS, SEGUY Isabelle, Hervé BONAUD MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Murielle GENTE ( pouvoir Christophe CARON) Ivan RICORDEL ( pouvoir Stéphane LARCIER) Emmanuelle DUPUY ( pouvoir Nicolas TARDIF) Isabelle VIRONDEAU ( pouvoir Stéphanie CISCARD ) Marie-Laure LEGER
Secrétaire de séance : Stéphane FARGE
Date de convocation : 1° décembre 2021
DELIBERATION N° 2021.64 Participation de La collectivité alimentation électrique
parcelles AC 187 et 188 route de Lagleygeolle
Monsieur Le Maire présente un projet d'installation agricole déposé par un jeune couple souhaitant exercer une activité agricole sur la commune.
Un certificat d'urbanisme a été déposé afin de connaître Les contraintes liées aux
parcelles faisant l'objet du projet et l'existence des réseaux.
Après étude, il s'avère que la parcelle concernée n'est pas desservie en électricité.
Le coût à la charge de la collectivité s'élève à 1750.00 € HT.
Le conseil municipal, convaincu de l'intérêt à favoriser l'implantation d'une activité
agricole sur le territoire communal,
*_ accepte de prendre en charge la dépense qui sera réglée à la FDEE 19
*_ s'engage à inscrire les crédits au budget primitif 2022.
Pour extrait conforme, Suffrages exprimés : Le Maire Pour : 14
Christophe CARON Contre : O
Abstentions 10: