Procès Verbal - 12 décembre 21 sommaire

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Procès Verbal - 12 décembre 21 sommaire Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 décembre 21 sommaire)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 décembre 2017

extrait du procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 11 Présents : 11

Présents :

JOUBERT LAURENCIN Monique DRUESNES Sandrine BORTOLOSO Erick

GIRAUD Alain GALLOT Jean Michel CORMY Marc

COTE Monique GANDY Catherine MATHY Frédéric

GUICHARD Laurent LEBON Claire

Mme le Maire propose de rajouter le point suivant à l’ordre du jour

ENCAISSEMENT DES CHEQUES DE REMBOURSEMENT DU REPAS DU 11 NOVEMBRE Le conseil municipal décide de fixer le prix du repas du 11 novembre à 30 € par personne et autorise l’encaissement des chèques correspondants.

1 – STATION D’EPURATION

Ce jour, l’entreprise NALDEO a présenté le projet technique en présence de Mr COQUE de l’Agence d’Ingénierie. Début des travaux prévu en mai juin 2018.

2 -PROJET PORCHERIE

Mme le Maire fait un rappel des faits suite à la présentation du projet par la société Saprimex le 27 novembre.

M Aubert présente à la commune ses excuses, il reconnait que Boz a été délaissée, les rencontres avec les élus ont été difficiles. Il a subi cette situation (nous aussi d’ailleurs !). Si la commune de Boz est ouverte aux discussions, il opérerait pour une société agro-alimentaire bio : cela représenterait 3600 cochons environ par an. A raison de 200 cochons par camion, cela ferait 18 camions par an, auquel il faudrait ajouter les camions d’aliments, de paille, d’effluents… (Beaucoup moins qu’avec l’ancien élevage).

M. Aubert clôture la présentation en nous proposant soit une reconduction d'un bail emphytéotique en augmentant les loyers, soit un autre bail, soit un achat de terrain. Il semble ouvert à toutes discussions. En termes d’emplois M. Aubert estime confier la gestion à un couple avec un niveau d'étude supérieur en école agro-alimentaire, ou deux associés, ainsi que 4 personnes sans qualification particulière ; il prévoit la formation de ses 6 personnes en interne.

Réflexions du conseil après la réunion :

- Bail actuel : reste 10 ans ; l’amortissement du nouveau projet serait de mini 20 ans. - Ni la vente, ni la reconduction du bail emphytéotique ne sont satisfaisants pour la commune. Travailler sur une autre formule de bail, sur une durée déterminée et avec une proposition de loyer nous satisfaisant.

- Création d’emplois : la société recherche un couple ou deux associés, qui seraient responsables et intéressés au projet (famille) et 4 autres personnes -> 6 emplois éventuellement de personnes locales…

Intérêt pour la commune :

Promotion de la filière de l’agriculture biologique sur le secteur

Bail actuel et à envisager

Loyers à revoir : faire une proposition

Geste symbolique pour les frais de poursuite engagés, ainsi que pour l’ensemble des pompiers volontaires qui ont donné de leur temps durant l’incendie

Projet de conventions pour participations à l’entretien de la route des oignonsAménagement de l’entrée du site des Oignons avec quelques places de parking

3 – CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DU CGD 01 Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Le CDG01 propose par convention un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs. Le conseil municipal approuve la convention proposée par le CDG 01 et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.

4 – EXTENSION ET MODIFICATION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DES

COMMUNES RELATIVES AUX BIBLIOTHEQUES

En 2011, la Communauté de Communes du Pays de Bâgé a mis en place un dispositif d’aide en faveur des 6 bibliothèques municipales de son territoire (Bâgé-la-Ville, Bâgé-le-Châtel, Dommartin, Feillens, Manziat et Replonges).

Les élus de la communauté de communes ont souhaité étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône et donc aux 6 bibliothèques de l’ex. Communauté de Communes de Pont-de-Vaux.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION SDIS : ACHAT EQUIPEMENT Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a acquis en 2017 divers équipements pour notre CPINI, pour habiller les nouvelles recrues et afin d’être conforme aux normes en vigueur. Le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière auprès du SDIS de l’Ain afin de contribuer au financement du matériel désigné ci-dessus.

6 – DIVERS

Compteurs Linky : c’est une compétence de service public transférée au SIEA. La commune ne se prononce pas à ce sujet.

CCAS : Monique COTE donne sa démission du CCAS pour raisons personnelles Commission Solidarité de la communauté de communes : Sandrine DRUESNES en fait un résumé : prise en charge des aides au transport des personnes âgées à harmoniser sur l’ensemble du territoire. Même constat pour le portage des repas, subvention aux associations d’aides à domicile. A voir pour promouvoir l’intervention du CLIC.

Commission Sports de la communauté de communes : inventaire des équipements a été fait. Il s’agit là aussi d’harmoniser les gestions et conditions d’utilisation pour tous.

Commission Enfance de la communauté de communes : le programme vacances est laissé en suspens. L’harmonisation des coûts des repas est à prévoir.

Commission Environnement de la communauté de communes : pas de changement pour les tarifs OM pour 2018.

Syndicat des eaux : la nouvelle station ne fonctionne pas. Le nouveau procédé prévu n’est pas concluant par un manque d’analyses. La reconstruction d’un nouveau bâtiment est prévue. Un courrier sera fait au syndicat pour raccorder les eaux pluviales aux réseaux. Bibliothèque : nouvelle dotation de livres Animation le 23 décembre. Animaux errants : la SPA de Dompierre ferme.

Eaux pluviales : refus de vente de la propriétaire d’une bande de terrain rue du Platane. Le bassin de rétention a été nettoyé, veuillez régulièrement à ce qu’il reste propre. Relancer le Conseil Départemental pour les trottoirs route de l’Etang. Veuillez au balayage pour routes après de fortes pluies.

A voir pour mettre la rue du Platane en sens unique et ainsi rétrécir la route et agrandir les fossés. Revoir les avaloirs car dangereux et inefficaces.

Un groupe de travail est constitué : Erick BORTOLOSO, Frédéric MATHY, Alain GIRAUD, Laurent GUICHARD et Claire LEBON

Erick BORTOLOSO félicite le comité de fleurissement pour les décorations de Noël.

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