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Déliberation - 07 juillet 23 sommaire
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Déliberation - 07 juillet 23 sommaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015
COMPTE RENDU sommaire
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 09
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique GANDY Catherine LEBON Claire
GIRAUD Alain BORTOLOSO Erick
COTE Monique DRUESNES Sandrine MATHY Frédéric
GALLOT Jean Michel,
Absents excusés : CORMY Marc, GUICHARD Laurent
1 – RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire de Pont de Vaux propose une nouvelle répartition sur 25 sièges :
COMMUNES NOMBRE DE SIEGES
PONT DE VAUX 5
SAINT-BENIGNE 3
REYSSOUZE 2
CHEVROUX 2
GORREVOD 2
CHAVANNES SUR REYSSOUZE 2
SERMOYER 2
OZAN 2
ST ETIENNE SUR REYSSOUZE 2
BOZ 1
ARBIGNY 1
BOISSEY 1
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la nouvelle composition du Conseil Communautaire de PONT DE VAUX telle que présentée.
2 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PONT DE VAUX Construction, entretien et gestion d’une patinoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (5 pour, 1 abstention, 3 contre), approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont de Vaux, dans le sens où le terme, dans le paragraphe « Compétences obligatoires » « Construction et entretien d’une patinoire » est remplacé par « Construction, entretien et gestion (en régie directe ou par un tiers) d’une patinoire ».
3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU SDIS
Le conseil municipal décide de solliciter l’aide financière auprès du SDIS de l’Ain afin de contribuer au financement du matériel acquis en 2014.
4 – PROJET LAGUNE
Le conseil municipal, à la majorité (8 pour, une abstention), décide d’attribuer le marché de travaux pour la maitrise d’œuvre de la nouvelle station à la société NALDEO de LYON (Rhône). 5 – PLAN CANICULE
Le CCAS a recensé toutes les personnes de plus de 65 ans ou handicapées pour les informer de l’existence d’un registre où elles peuvent se faire inscrire et ainsi recevoir régulièrement des visites des membres du CCAS.
6 – BIBLIOTHEQUE
Monique COTE propose d’instaurer un service de portage de livres à domicile pour les personnes qui ne peuvent pas se rendre aux permanences du samedi matin. Le conseil municipal donne son accord.
7 – APPENTIS LOCAL TECHNIQUE
Le terrassement est à faire avant l’intervention de l’entreprise SCHATZ (fin septembre).
DIVERS
SIVOS : trois nouvelles personnes ont été recrutées pour pourvoir aux différents départs. Signalisation : faire un courrier au Conseil Général pour mettre un panneau STOP au carrefour Rue de l’Eglise Place de la Mairie.
Muret de l’église : travaux trop complexes pour un projet « jeunes »
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