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Déliberation - 5 3 aide transport ecole boulingrin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 3 aide transport ecole boulingrin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ret,
201
524
Berger-Levrauit
(1309
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.3/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-5-3-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
M.MIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Levrault
(150%)
Ref.
201
524
Berger
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-5-3-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.3/03/2023
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTIE DU BUDGET ALLOUE AUX FRAIS DE TRANSPORT A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CUTLTURELLE DU BOULINGRIN POUR L’ORGANISATION D’UNE «CLASSE DE DECOUVERTES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, adjointe au Maire chargée de l’Enfance et de la Réussite éducative,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la municipalité a la volonté de participer à l’organisation de la « Classe de découvertes » pour un séjour du 11/04/2023 au 14/04/2023 sur la thématique « Classe Plages du débarquement » en direction de 47 élèves de l’école primaire du Boulingrin,
CONSIDERANT que la demande de la Directrice de l’école primaire du Boulingrin, pour que la commune verse à l’Association Sportive et Culturelle du Boulingrin 1.000.00 € du budget alloué pour les frais de transport,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE REPONDRE favorablement à la demande de la Directrice de l’école
primaire du Boulingrin,
ARTICLE 2 : DE VERSER le montant de 1.000.00 € (mille euros) sur le compte de l’Association Sportive et Culturelle du Boulingrin,
ARTICLE 3 : D’IMPUTER la dépense d’un montant de 1.000.00 € au budget 2023 du service Enfance, chapitre 65.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne ÿ 3 AVR. 1023
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.