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Déliberation - delib 5 8 07 2023 remboursement transport ecoles
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 8 07 2023 remboursement transport ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
4309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
5.8/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31
Le quorum (17/33) est atteint
|Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20230705-5-8-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq juillet à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Madame Sylvie COUCHOT,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 29 juin 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. David BEDIN, M. Guillaume MERLET, M. Philippe
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Natacha
EUSEBE, M. Abdelkrim DAOUDIE M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à M.LACHAS
Mme BENICHOU a donné pouvoir à Mme FOURSANE
Mme CALABRE a donné procuration à Mme EUSEBE
M.MIGALE a donné pouvoir à Mme DISANT
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme LARDET-ROMBEAUX a rejoint la séance à
20h30, pendant les discussions sur les décisions prises
par le Maire
Mmes EUSEBE, SOULIER-SOTGIU, FAUQUEUR et
Mrs GABIRON, DAOUDI, MERLET, ROUZIOU ont
quitté la séance après la fin des délibérations
Conseillers municipaux absents et non représentés
Mme FIDI n’a pas donné de procuration
M.BOUJDAG n’a pas donné de procuration
Monsieur Bruno LE CUNFF est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrauñ
(1309)
Accusé de réception en préfecture EE ]
095-219506375-20230705-5-8-07-2023-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.8/07/2023
| NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTIE DU BUDGET ALLOUE AUX FRAIS DE TRANSPORT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CUTLTURELLES DES SABLONS ET DU VILLAGE POUR L'ORGANISATION DE « CLASSES DE DECOUVERTES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, adjointe au Maire chargée de l'Enfance et de la Réussite éducative,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la municipalité a la volonté de participer à l’organisation de « Classes de découvertes » pour un séjour du 20/02/2023 au 23/03/23 en direction d’une classe de 23 élèves au Sablons et d’une classe de 28 élèves au Village et d’un séjour du 27/03/2023 au 30/03/2023 en direction de deux classes pour 54 élèves au Sablons sur la thématique « Pirates et Corsaires »,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
(Mr Daoudi s'est absenté au moment du vote)
ARTICLE 1 : DE VERSER le montant de 1.500.00 € (mille cinq cents euros) sur le compte de l’Association Sportive et Culturelle des Sablons.
ARTICLE 2 : DE VERSER le montant de 500.00 € (cinq cents euros) sur le compte de l’Association Sportive et Culturelle du Village.
ARTICLE 3 : D’'IMPUTER la dépense d’un montant de 2.000.00 € au budget 2023 du service Enfance, chapitre 65.
ARTICLE 4 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne : 1 0 IL] 2023
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.