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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 3 aide transport ecole moissons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ret.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.3/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-3-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur
Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 07 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, M. Victorien LACHAS, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme
Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M.
Abdelkrim DAOUDI, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné procuration à Mme SYLVAIN
Mme LARDET-ROMBEAUX a donné procuration à
Mme CHEVALIER
Mme CALABRE a donné procuration à M.LANTERI
Mme BENICHOU a donné procuration à M.LACHAS
M.BOULTAME a donné procuration à Mme JOSÉ
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, FAUQUEUR, FIDI,
JASON, SOULIER-SOTGIU ainsi que Mrs DAOUDI,
GABIRON ont quitté la séance à la fin des délibérations,
au moment des questions orales
Monsieur Jean-Marie ROLLET est désigné secrétaire
de séance. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240313-3-3-03-2024-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.3/03/2024
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTIE DU BUDGET ALLOUE AUX FRAIS DE TRANSPORT A L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CUTLTURELLE DES MOISSONS POUR L'ORGANISATION D’UNE « CLASSE TRANSPLANTEE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Marie-Pierre FAUQUEUR, adjointe au Maire chargée de l'Enfance et de la Réussite éducative,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la consultation de la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement social » en date du 5 mars 2024,
CONSIDERANT que la municipalité a la volonté de participer à l’organisation d’une « Classe transplantée » pour un séjour du 25/03/24 au 29/03/24 en direction de trois classes pour 82 élèves sur le thème de l’étude de l’environnement en milieu côtier et la lecture des paysages géographiques et cartographique,
CONSIDERANT la demande de la Directrice de l’école primaire des Moissons pour que la commune verse à l’ Association Sportive et Culturelle des Moissons la somme de 1.650.00 € du budget alloué pour les frais de transport,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VERSER le montant de 1.650,00 € (mille six-cent cinquante euros) sur le compte de l’Association Sportive et Culturelle des Moissons.
ARTICLE 2 : D’'IMPUTER la dépense d’un montant de 1.650.00 € au budget 2024 du service Enfance, chapitre 65.
ARTICLE 3: Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Reno eS0s0n60s0neScauseesesae A 2e
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.