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Déliberation - DG21 021 Subvention et Convention Departement Gironde CAP 33 ETE 2021
Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG21 021 Subvention et Convention Departement Gironde CAP 33 ETE 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG21_021
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L'OPÉRATION CAP33 POUR L'ÉTÉ 2021. AUTORISATION
Séance du 3 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Tartary à M Cristofoli
M Acquaviva à M Augé
Secrétaire de séance : Mme Pascale Bru.
La séance est ouverte,
Délibération du : 3 février 2021
Rendue exécutoire le : 5 février 2021
Publiée le : 5 février 2021
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG21_021
Délibération du conseil municipal
Séance du 3 février 2021
DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L'OPÉRATION CAP33 POUR L'ÉTÉ 2021. AUTORISATION
Mme Karine Guérin, Adjointe au Maire déléguée Vie associative, jeunesse et sport, présente le rapport suivant.
La commune renouvelle cet été, l'opération sportive et culturelle Cap 33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations.
Le centre fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1er juillet au 31 août 2021. Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l'opération Cap 33 s'appuie sur trois moments forts d'activités :
- Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ; - Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découvertes, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ; - Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
Par ailleurs, la commune est responsable de l'organisation et tenue d'assurer le rôle d'employeur. Elle a prévu l'engagement de 10,33 mois saisonniers (3 mois de valorisation pour le personnel municipal mis à disposition et 7,33 mois pour les recrutements).
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s'élève à 32 000 € et les dépenses prévues sont inscrites au Budget Primitif 2021.
Le Département apporte à la ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi
que les éventuels avenants et solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 3 février 2021
pour expédition conforme
Le maire,
= 104
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
© HELIOS : comptabilité publique Tiers de télétransmission multiprotocole
© ACTES: contrôle de (égalité
(. BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Transmission d'actes
Délibérations
DG21_021
2021-02-03 00:00:00+01
DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE
DE LA CONVENTION AVEC LE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 POUR
L'ÉTÉ 2021. AUTORISATION
Type de transaction :
Nature de l'acte :
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Objet :
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 033-213304496-20210203-DG21_021-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20210203-DG21_021-DE-1-1_0.xml text/xml 963
Nom original :
DG21_021.pdf application/pdf 602360
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20210203-DG21_021-DE-1-1_1.pdf application/pdf 602360
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 5 février 2021 à 11h05min04s Dépôt initial
En attente de transmission 5 février 2021 à 11h05min05s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 5 février 2021 à 11h05min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 5 février 2021 à 11h05min23s Reçu par le MI le 2021-02-05
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