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Déliberation - DG20 012 Demande Subvention et Convention Departement Gironde CAP 33 ETE 2020
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 012 Demande Subvention et Convention Departement Gironde CAP 33 ETE 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_012
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 POUR L'ÉTÉ 2020. AUTORISATION
Séance du 11 février 2020
L'an deux mille vingt , le onze février à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, Mme Layrisse, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme
Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M
Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Ouillade, Mme Rigaud
Absenit(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Augé à M Roucher
M Braun à Mme Alhaïtz
Mme Dumas à M Mangon
M Dubos à M Auffret
M Claudin à Mme Picard
M Alban à Mme Hanusse
Mme Baron à Mme Nardini
M Cases à M Guichoux
Absent(s) :
M Demanes, M Camacho, Mme Rivière, M Morisset, M Cristofoli
Secrétaire de séance : M Xavier Delpech.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 février 2020
Rendue exécutoire le : 13 février 2020
Publiée le : 13 février 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal - 11 février 2020 DG19_012
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 février 2020
DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 POUR L'ÉTÉ 2020. AUTORISATION
Mme Emmanuelle Alhaïtz, Adjointe au maire déléguée à la Proximité des quartiers de l'Ouest : Caupian, Cérillan, Hastignan,
Issac présente le rapport suivant.
La commune renouvelle cet été, l'opération sportive et culturelle Cap 33 dont les partenaires sont le Département de la Gironde, les comités départementaux sportifs et les associations. Le centre fonctionnera six jours par semaine (du lundi au samedi) du 1er juillet au 31 août 2020. Il proposera aux familles et aux plus de 15 ans, de découvrir diverses activités grâce à un partenariat étroit avec les associations locales.
Le principe de l'opération Cap 33 s'appuie sur trois moments forts d'activités :
- Les découvertes : Elles permettent une pratique gratuite des activités (avec ou sans inscription au préalable) ; - Les séances d'approfondissement : Dans la continuité des moments découvertes, ces séances payantes permettent de se perfectionner dans certaines disciplines encadrées par des éducateurs diplômés ; - Les tournois et rencontres : Ces moments permettent de se retrouver dans une ambiance conviviale (tournois payants et rencontres gratuites).
Par ailleurs, la commune est responsable de l'organisation et tenue d'assurer le rôle d'employeur. Elle a prévu l'engagement de 10,33 mois saisonniers (3 mois de valorisation pour le personnel municipal mis à disposition et 7,33 mois pour les recrutements).
En ce qui concerne le budget prévisionnel total, il s'élève à 32 000 € et les dépenses prévues sont inscrites au Budget Primitif 2020.
Le Département apporte à la ville un soutien logistique et octroie une subvention de fonctionnement.
Il vous est donc proposé aujourd'hui d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et solliciter une aide financière auprès du Département de la Gironde.
Dans ces conditions,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire, où en son absence son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que les éventuels avenants et solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Département de la Gironde.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE. ADULLACT
Co TROT ENT TES LOTO ET RUN Tee
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[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_012
Date de la décision: 2020-02-11 00:00:00+01
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION ET SIGNATURE
DE LA CONVENTION AVEC LE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CONCERNANT L'OPÉRATION CAP 33 POUR
L'ÉTÉ 2020. AUTORISATION Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 7.5 - Subventions
Identifiant unique: 033-213304496-20200211-DG20_012-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée a (Fichier contenus dan
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200211-DG20_012-DE-1-1_0.xml textxml 963
nom de original:
DG20_012.pdf application/pdf 593919
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200211-DG20_012-DE-1-1_1.pdf application/pdf 593919
Cycle de vie de la.
Etat Date Message
Posté 13 février 2020 à 10h54min20s Dépôt initial
En attente de transmission 13 février 2020 à 10h54min21s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 13 février 2020 à 10h54min33s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 février 2020 à 10h55min37s Reçu par le MI le 2020-02-13
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