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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114453 406 2013 148 signature d une convention de co maitrise d ouvrage avec la commune de caudry travaux d eclairage public pour l amenagement de la friche belot reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| SN |
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille treize,
Communauté de Comn
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 148
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
le 26 septembre 2013 à dix. huit heures, les membres du. Conseil de la
aunes dü Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Gérard DEVAUX, Président “de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (57 titul Avesnes-Les- Aubert
Bazuel
aires et 4 suppléants (S)) :
BedoéerrÈte Maryse BASQUIN Bernard POULAIN
Daniel] CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN
Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ Bertry
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc
DOSIERE Bélhencoun Marcel WAXIN
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ ne
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FTEVET Son
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Canères
Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques
OLIVIER Calillon-sur-Sambre Paul SOUPLY
Pierre LAUDE Michel HENNEQUART Caitenières
Michel LEDUC Bernard PLET
TRS Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
EE Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
ci Peggy SZOPA Charles BLANGIS
ne Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Fontaine-au-Pire Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
h Heucourt-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI
VÉE LE ] | os Agnès BERANGER
Bruno VILAIN(S) : Ë | és a Gérard BEZIN
Serge SIMEON 30 SEP, 2912 | ste
Srnrade Didier BONIFACE Marc DUFRENNE
LE Péri Gérard BOURY Michèle BRULANT
8% à Usnysncéis Guy BRICOUT Jacques
LERICHE EE Maïincourt Maryline GODIN
Pierre LEBLON — Meretz Jean-Pierre
MAILLARD Michel GOUVART(S)
Fret Christiane MARANDE Jacky DUMINY
ris Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serg
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRM
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE.
BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique
Reumont Marc PLATEAU, Aimé
se DR Stéphane JUMEAUX. Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaasl-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis :Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79. Télécopie : D3 27 75 84 92
e WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
AIN, Jean-Pierre RICHEZ.
; Jean-Louis CAUDRELIER,
NICAISE, Henri QUONIOU, és
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LA
COMMUNE DE CAUDRY -TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
__POUR
L'AMENAGEMENT DE LA FRICHE BELOT
Monsieur le Président expose que la ville de CAUDRY va réaliser des travaux
d’aménagement du site « ancienne friche Bélot ».
Le marché devant intervenir comporte un volet éclairage public, compétence communautaire. Compte-tenu de la nécessaire coordination des travaux, il convient que l’ensemble
de ceux-ci
relève d’une seule maîtrise d'ouvrage, celle de la ville de Caudry.
Il est donc proposé, conformément à l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004,
de signer la
convention de co-maîtrise d’ouvrage pour permettre le financement des travaux d'éclairage
public
L'estimation des travaux est de 18 620 euros HT, mais le règlement de cette
dépense
s'effectuera sur la présentation du décompte général et définitif des travaux.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous Préfecture Caudry, le 27 septembre
2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, WT ° "Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Ÿ Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Er
5 Gérard DEVAL?
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code
de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.