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Déliberation - documents 20231221104123 96 2012 089 convention de co maitrise d ouvrage avec la ville de caudry reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104123 96 2012 089 convention de co maitrise d ouvrage avec la ville de caudry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
a
+
FPS
Commurauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
RE
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Moniay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. A
Etaient présents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) : —
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN/S) Henri QUONIOU
Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Yvon VISSE/S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
Jacques LESNE Cécile MERCIER
Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Liliane ADAM Michèle BRULANT
Brigitte PRUVOT/S) Jacques LERICHE
Gérard BEZIN Marc PLATEAU
Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Gérard BOURY Michel HENNEQUART
Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Maryline GODIN Michel GOUVART(S)
Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN
Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Alain RIQUET Daniel CATTIAUX
Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ
Membre excusé (S) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet: CONVENTIONS DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY
Monsieur le Président expose que la ville de Caudry, dans le cadre de son programme de
rénovation urbaine, a lancé des marchés relatifs à :
- La requalification des espaces publics du quartier Maupassant
- L'aménagement du Bois Thierry
- L'aménagement de la Promenade Sud
Ces 3 marchés comportent un volet éclairage public, compétence communautaire. Compte- tenu de la nécessaire coordination des travaux, il convient que l’ensemble des travaux relève d’une seule maîtrise d'ouvrage, celle de la Ville de Caudry.
Il est donc proposé, conformément à l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, de signer 3
conventions de co-maîtrise d’ouvrage pour permettre le financement des travaux d'éclairage public à hauteur de :
- La requalification des espaces publics du quartier Maupassant : 196 469,50€
- L’aménagement du Bois Thierry : 65 300,26€
- L'aménagement de la Promenade Sud : 57 332,40€
Soit un total de 319 092,16€.
Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces signatures.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
16:..::: avril 2012
Vu,
F Le Président,
$ Le Président,
Maire 1 BEAUVOIS-en-Cambrésis : Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
D L
d D LA À Lg é 4j CN
Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFECT 1: \ÂBRAI
A! LS LE
19 AVR. 2012
N°