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Déliberation - documents 20231221121324 626 2014 158 avenant a la convention de co maitrise d ouvrage avec la ville de caudry amenagement du bois thierry reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121324 626 2014 158 avenant a la convention de co maitrise d ouvrage avec la ville de caudry amenagement du bois thierry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
LE er
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bevillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Caitillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caultery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Waälincourt-Selvigny
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 158
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les _les membres du es du Conseil de la Communauté de de Communes-du- Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de— Bertry, sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
mmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S)
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE
Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axglle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (13) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD.
Membre ayant donné procuration (9) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE
AVEC LA VILLE DE CAUDRY - AMENAGEMENT DU BOIS THIERRY
Monsieur Jacques OLIVIER, Vice-Président indique à l’assemblée que lors de sa séance
du 11 avril 2012, elle avait autorisé la signature d’une convention de co-maîtrise
d'ouvrage, avec la Ville de Caudry, portant sur le volet Eclairage Public et ce dans le
cadre du programme Rénovation Urbaine.
Cette convention traitait notamment de la prise en charge des dépenses d'éclairage
public pour l'aménagement des espaces publics Bois Thierry, pour un montant de
65 300,26€ HT.
La Ville de Caudry nous ayant informé qu’une partie des travaux ne pouvait être
effectué, le montant de la dépense diminue à 58 969,39€ HT.
Monsieur le Vice-Président sollicite donc l’assemblée sur la modification de cette
convention précitée par voie d’avenant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY RTE" exe Maire de GAUDRY
rd 4 À i énéral du Nord
Le 7 x me Te
PRES
F f w,
Communaut:
Caudrés
N\ to À Bd
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
etou de sa publication. ee
SOUS PREFECTURE DE CAERz: ARRIVEE LE !
0 9 JUIL. 2014
N°
RE