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Arrêté - 2025 0630 st Philbert en Mauges circulation alternee la gagnerie rue des pays bas
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0630 st Philbert en Mauges circulation alternee la gagnerie rue des pays bas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, LA Beaupreau
-rMauges
BEM_AT 2025 0630
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement BT
LA GAGNERIE, RUE DES PAYS BAS , RUE DES TISSERANTS (SAINT PHILBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Alban MUSTIERE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/09/2025 au 31/10/2025 LA GAGNERIE, RUE DES PAYS BAS , RUE DES
TISSERANTS (SAINT PHILBERT-EN-MAUGES)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/09/2025 et jusqu'au 31/10/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou feux :
e PLACE DES VIGNES,
° RUE DU PAYS BAS
+ RUE DES CEDRES (D146)
° RUE DES TISSERANDS
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 05 août 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
2
Franck AUBIN
DIFFUSION: é * _ CEGELEC ANGERS INFRA - Pour le maire empêché
BRANGEON Annick ERAU: ° 3. à ps - 2ème adjointe ° HD Be: s
+ Pompier de La Poitevinière aupréau-en-Mauges + Mairie Saint Philbert en Mauges
ANNEXES:
PLAN d Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
49402 BEAUPREA “ Beaupreau
-enMauges inâtaignier > pi
SÉRDRES (SUNT-EN
mardi 5 août 2025 13:40:17 - zspecimen-DICT-A.MUSTIERE-St Philbert.pdf - Adobe Acrobat Reader (64-bit)