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Arrêté - 124 2025 0148 st Philbert en Mauges circulation alternee le bois giraud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 124 2025 0148 st Philbert en Mauges circulation alternee le bois giraud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2,æ” Beaupreau
-
Arrêté
BEM_ AT _2025_0148
Arrêté temporaire de circulation
LE BOIS GIRAUD (ST PHILBERT)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SIEML demeurant 9 route de la Confluence
ZAC DE BEUZON - CS 60145 49001 ANGERS CEDEX 01 pour le compte de CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14
avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Benjamin ROY - demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement des réseaux basse tensions rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/03/2025 au 11/04/2025 LE BOIS GIRAUD (ST
PHILBERT),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 13/03/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 LE BOIS GIRAUD (ST PHILBERT)
(Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON ° HDV
°_ SIEML «Mairie Saint Philbert en Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adr: witelerec: dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. rmément aux dis] ons de la loi n°2018-493 du 20 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit cès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau
-erMauges