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Arrêté - 2025 0042 st Philbert en Mauges circulation alternee rue des cedres
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0042 st Philbert en Mauges circulation alternee rue des cedres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, æ Beaupreau
-
Arrêté
BEM _ AT _2025_0042
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement branchement EU,
RUE DES CEDRES (SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES) (D146) (SAINT-PHILIBERT-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON pour le compte de MENARD TP demeurant
Les douaux - ANDREZE 49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Laurent MENARD - demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux pour le renforcement de branchement EU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2025 au 07/02/2025 RUE DES CEDRES (SAINT-
PHILBERT-EN-MAUGES) (D146),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/02/2025 et jusqu'au 07/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES CEDRES (D146) :
° La circulation est alternée par feux :
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par feux. La voie sera maintenue sur une largeur de 5
mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MENARD TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ MENARD TP
BRANGEON
HDV
MAUGES COMMUNAUTE
Mairie Saint Philbert en Mauges
ions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent wtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
jons de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire dii présent document.
8,‘ Beaupreau
-enMauges