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Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Déliberation - recueil1ersem20)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AS Ville d’
VESNES LES AUBERT
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
-Délibérations du Conseil Municipal-
Ier semestre 2020
Hôtel de Ville
Rue Carmélinat —- 59129 AVESNES LES AUBERT
O3 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.fr Envoyé en préfecture te 25/05/2020
Regu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le es
ID : 059-215900374-20200524-1 24 05 _2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-quatre mai deux mille vingt, à dix heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la Salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 18 mai 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Eftaient présents :
Mmes et MM. À BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, EF.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, $. WATIOTIENKE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, D. LESAGE, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Secrétaire de séance : M. T. CARON.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 27
Suffrages exprimés : 27
KREGEE
N° 1/24/05/2020 - ORGANISATION DE LA SÉANCE MUNICIPALE À
HUIS CLOS
Exposé de Monsieur le Maire
Vu l'article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus
Covid-18 ;
Considérant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 ;
Considérant les règles sanitaires à tenir et à respecter strictement dans le cadre de
l'installation du Conseil municipal ;
Considérant que la salle « Georges Cacheux » ne permet pas d'accueillir dans des
conditions sécurisées à la fois les conseillers municipaux et le public ;
Considérant l'impossibilité technique de diffuser en direct la séance du Conseil
municipal ;
Considérant la volonté de préserver la sécurité sanitaire et la santé des administrés ; Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché te see
ID : 059-215900374-20200524-4_24_05_2620-DE
il est donc proposé à l'Assemblée que la séance d'installation du conseil municipal du
dimanche 24 mai 2020 à la Salle « Georges Cacheux » d'Avesnes-les-Aubert puisse,
de manière exceptionnelle, se tenir à huis clos.
DECISION -
Le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITÉ,
Décide que la séance d'installation du conseil municipal du dimanche 24 mai 2020 à
la Salle «Georges Cacheux» d'Avesnes-les-Aubert se tienne, de manière
exceptionnelle, à huis clos.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 25 MAI 2020
- et publication en date du 2 5 MAI 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire /
- transmet la présente délibératio aux services de l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ;
-_ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/05/2020
Affiché le Se
ID : 059-216900374-20200524-2 24 05 _2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-quatre mai deux mille vingt, à dix heures, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la Salle Georges
Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 18 mai 2020, laquelle a été affichée à ja porte de la
Mairie, conformément à la Loi,
Efaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, EF.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, D. LESAGE, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Secrétaire de séance : M. T. CARON.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 27
Suffrages exprimés :27
RARHAR
N° 2/24/05/2020 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Exposé de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire
Monsieur le Maire précise qu'en application des articles L.2122-1 ET L.2122-2
du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif
tégal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.
Au vu de ces éléments, il est donc proposé à l’Assemblée de fixer à six le
nombre des adjoints au maire de la commune d'Avesnes-les-Aubert. Envoyé en préfecture le 25/05/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2029
Affiché le es
ID : 659-216900374-20200524-2 24 65 _2020-DE
DECISION -
Le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITÉ,
Fixe à 6 le nombre d'adjoints pour la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
15e Dr tanemieaion en Sous-Préfecture le 25 MAI 2020
- et publication en date du 2 5 MA] 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BASQU
Maire d'AVESNES LES À
Le Maire L
- transmet la présente délibération aux sérvices de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes fe 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture te 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le ST SR
ID : 059-215900374-20200627-1 27_08_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E, LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avaît donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C, MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRAHEX
N° 1/27/06/2020 - CRÉATION DES COMMISSIONS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS
Exposé de Monsieur le Maire
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil Municipal détermine librement le nombre de commissions municipales chargées d'étudier dans leur domaine, différentes questions qui lui sont soumises.
Il est donc suggéré au Conseil Municipal la création de 6 commissions municipales qui seront composées chacune de 14 membres, en proposant que les adjoints délégués soient nommés vice-présidents étant donné que le maire est président de droit et que les autres membres soient désignés en respectant le principe de la représentation proportionnelle afin de permettre l'expression pluraliste des élus.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur la création de ces 6 commissions et ensuite procéder à la désignation de leurs membres. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le han
10 : 059-2#5900374-20200627-1 27 06 2020-DE
DÉCISION
À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide la création de 6 commissions et
procède à la nomination des membres dans ces différentes commissions comme
suit :
1. Commission Jeunesse, Sport et Culture
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Président : Laurent MAILLARD
Membres : Thomas CARON, Olivier LECLERCQ, Carole PORTIER, Denise LESAGE, Yannick CHASTIN, Estelle LEDUC, Yann GLACET, Sylvie WATIOTIENNE, Adélaïde MAILLARD, Christophe CLAISSE, Françoise BOZION, Claudine MASSE
2. Commission Affaires Sociales, Séniors et Handicap
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Présidente : Carole PORTIER
Membres: Roselyne TESSON, Jeanne-Marie BERNIER, Yann GLACET,
Sylvie WATIOTIENNE, Claudine MOREAU, Jean-Baptiste HERBIN,
Adélaïde MAILLARD, Estelle LEDUC, Dominique GERNEZ, Eliane
LEGRAND, Thierry SANTER, Claudine MASSE
3. Commission Urbanisme et Travaux
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Président : André BISIAUX
Membres : Denise LESAGE, Yannick CHASTIN, Christophe CLAISSE, Thierry SANTER, Jacques MERCIER, Vincent WAXIN, Jean-Baptiste HERBIN, Carole PORTIER, Jean-Claude PAVAUX, Thomas CARON, Eliane LEGRAND, Didier RUELLE
4. Commission Finances
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Présidente : Roselyne TESSON
Membres : Thomas CARON, Yann GLACET, Claudine MOREAU, Laurent MAILLARD, Christophe CLAISSE, Françoise BOZION, Jacques MERCIER, Carole PORTIER, Annie SORREAUX, André BISIAUX, Jeanne-Marie BERNIER, Didier RUELLE
5. Commission Cadre de Vie et Transition énergétique
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Président : Jean-Claude PAVAUX
Membres: Olivier LECLERCQ, Denise LESAGE, Yannick CHASTIN,
Syivie WATIOTIENNE, Claudine MOREAU, André BISIAUX, Annie
SORREAUX, Adélaïde MAILLARD, Estelle LEDUC, Dominique GERNEZ,
Vincent WAXIN, Didier RUELLE Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FRE
ID : 059-215900374-20200627-1 27 06_2020-DE
6. Commission Cérémonies et Festivités
Président : Alexandre BASQUIN
Vice-Présidente : Jeanne-Marie BERNIER
Membres: Roselyne TESSON, Olivier LECLERCQ, Laurent MAILLARD,
Annie SORREAUX, Dominique GERNEZ, Eliane LEGRAND, Françoise
BOZION, Jacques MERCIER, Jean-Claude PAVAUX, Jean-Baptiste
HERBIN, Thierry SANTER, Claudine MASSE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 0 6 JUIL. 2020
- et publication en date du _ D 6 JUL. 2020
Pour extrait cgnforrné,
Monsieur AleXandfe BASQUIN
Le Maire
- transmet la présente déliération aux
exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas éant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes4e 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibérätion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage où de sa publication.
rvices de l'Etat en vue de la rendre Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture te 06/07/2020
Affiché le es
10 : 069-215900374-20200627-2A_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIÏT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est
réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T, SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCOQ, Y. GLACET, YŸ. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARAKE
N° 2a/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU SIVOM
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l'article 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal voudra bien procéder à l'élection des délégués du
SIVOM auquel adhère la commune.
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, les divers délégués du Conseil Municipal sont élus, comme
suit :
Sont élus Messieurs Alexandre BASQUIN et Yann GLACET, Madame Sylvie
WATIOTIENNE en qualité de délégués titulaires, Monsieur Jean-Claude PAVAUX et Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché te SR RS
19 : 059-215900374-20200627-2A 2706 2020-DE
Madame Dominique GERNEZ, Monsieur Didier RUELLE, en qualité de délégués suppléants, appelés à siéger au Comité Syndical pour le SIVOM.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous Préfecture le 0 6 JUIL. 2029
et publication en date du __0 6 JUIL. 2020
Le Maire
exécutoire ;
procède à son affichage et le Ss échéant, à 8â publication au recueil des actes administratifs pour les comn#hes de 3500 itants et plus ;
informe que la présente délibération peuffaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif ae Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FE.
ID : 059-216900874-20200627-25 27 06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T, SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HERARE
N° 2b/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU SIDEC
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l'article 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres où
de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal voudra bien procéder à l'élection des délégués du
SIDEC auquel adhère la commune.
DÉCISION
À L’'UNANIMITÉ, les divers délégués du Conseil Municipal sont élus, comme
suit : Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture Le 06/07/2020
Affiché le és
ID : 059-215900374-20200627-2B.27_06_2020-DE
Sont élus Messieurs André BISIAUX, Jean-Claude PAVAUX et Jacques
MERCIER, en qualité de délégués titulaires, Monsieur Yannick CHASTIN et Madame Denise LESAGE, Monsieur Didier RUELLE, en qualité de délégués suppléants,
appelés à siéger au Comité Syndical pour le SIDEC.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous Préfecture le D 6 JUIL. 2020
et publication en date du 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait contor
Le Maire
Etat en vue de la rendre transmet la présente délibératiaÿ”aux services
exécutoire ;
procède à son affichage etj#cas échéant, à #a publication au recueil des actes administratifs pour les cogffnunes de 3500 hébitants et plus ;
informe que la présente/délibération peutfaire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture ts 66/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Département du NORD EXTRAIT DÙ'aniens ie: 712 Fes
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU l'in :059-215900374-20200627:20:27_06_2020-DE Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, À. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M, BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE,
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseiliers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRAUAX
N° 2c/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRESIS »
Exposé de Monsieur le Maire
Vu les dispositions de l'article L.422-1 du Code de l'Urbanisme ;
Vu la décision d'approbation d'un document d'urbanisme opposable (POS, PLU, carte communale, PLU intercommunal) ;
Vu la décision précitée portant transfert de compétence au Maire pour délivrer les autorisations d'urbanisme au nom de la commune ;
Vu les dispositions de l'article R.423-14 du code de l'urbanisme confiant au Maire l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
Vu les dispositions de l'article R.423-15 du Code de l'Urbanisme qui fixent les services pouvant être chargés des actes d'instruction par le Maire, notamment un groupement de collectivités (Sb)
Vu l'arrêté préfectoral du 2/11/2005 portant création du syndicat intercommunal à vocation
unique (SIVU) « Murs Mitoyens » en vue de l'instruction des autorisations d'urbanisme des villes de CAMBRAI et CAUDRY ;
Vu les dispositions statutaires, modifiées les 14/05/2009, 19/05/2015 et 22/07/2015 pour
prendre en compte notamment l'extension du Syndicat à de nombreuses communes du Cambrésis, sa dénomination et sa domiciliation ; Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Vus les arrêtés préfectoraux de 2015 et suivants étendant [amenée sise ci RSR.
nouvelles communes adhérentes du Cambrésis ; ID : 059-216900374-20200627-2C_27_06_2020-DE
Vu la décision du Conseil Municipal d'adhérer au SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à
compter du 25 Février 2015 pour lui confier l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme déposés sur le territoire communal ;
Vu les dispositions de l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
Vu les articles 5 et 6 des statuts du Syndicat, relatifs à la désignation de 2 délégués pour
représenter la commune à l'élection des membres du Comité Syndical, puis éventuellement à l'élection du Bureau Syndical ;
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal :
-__ Confirme l'adhésion de la commune au SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis pour lui confier l'instruction des différents dossiers d’autorisations d'urbanisme de compétence communale ;
- Et désigne :
- Monsieur BISIAUX André, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
- Monsieur BASQUIN Alexandre, Maire d'Avesnes-les-Aubert
délégués de la commune pour participer à l'élection des membres titulaires et suppléants du
Comité Syndical du SIVU précité.
La participation financière de la commune est inscrite chaque année en dépenses du budget primitif.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 6 JUIL, 2020
- et publication en date du 0 6 JUIL. 2020 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture Le 66/07/2020
Affiché le TRS
ID : 059-215900374-20200627-2C_27_06 _2020-DE
Le Maire
transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa
publication. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le #7
10 : 059-215900374-20200627-2D_27_06_2020-DF
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, À. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D, LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
MARAEE
N° 2d/2706/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DE CAMBRÉSIS EMPLOI
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l'article 2121-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres où
de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal voudra bien procéder à l'élection d’un élu référent Emploi
auprès de CAMBREÈSIS EMPLOI.
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, Madame Carole PORTIER a été élue en qualité d'élu
référent Emploi auprès de CAMBRÉSIS EMPLOI. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture te 06/07/2020
Affiché le F5 8
ID : 059-215900374-20200627-2D 27_06_2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 0 6 JUIL. 7020
- et publication en date du 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait cânfor
Monsieur Al
Le Maire
transmet la présente Æélibération a
exécutoire ;
procède à son affichage et le ca$ échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les commufes de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication,
services de l'Etat en vue de la rendre Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le has
1D : 059-215900374-20200627-2E_27_ 06 _2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est
réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD,
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRAAUEX
N° 2e/27106/2020 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL EN
CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Exposé de Monsieur ie Maire
Créée en 2001, par le Ministre délégué aux Anciens Combattants, la fonction
de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et
promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Il appartient à l'Assemblée de procéder à la désignation de ce correspondant
défense parmi les membres du Conseil Municipal.
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, Monsieur Vincent WAXIN a été élu en qualité de RH D 2 À TS LELELE RE à correspondant défense. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FFE 7
ID : 059-215900374-20200627-2E_27_06_2020-0E
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 0 6 JUIL. 2020
- et publication en date du _ 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait confÿrme,
Monsieur Alexafidre BASQUIN
Le Maire
- transmet la présents délibérati
exécutoire ;
-__ procède à son affichage efÂé cas échéant
administratifs pour les cogffmunes de 35
- informe que la présenté délibération pélt faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administrafif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.
aux services Me l'Etat en vue de la rendre
ä sa publication au recueil des actes
habitants et plus ; Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture te 06/07/2020
Affiché te Eee
ID : 059-215900374-20200627-2F_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s’est
réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Efaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, À. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
FRA
N° 2f/27106/2020 - DÉSIGNATION D'UN ÉLU DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CAUDRÉSIS-CATÉSIS
Exposé de Monsieur le Maire
Le IV de l'article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre l'EPCI et ses
communes membres d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges
transférées (CLECT).
La CLECT a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges
entre les communes et l'EPCI afin d'évaluer le coût des compétences transférées et de permettre ainsi un juste calcul de l'attribution de compensation.
Dans ce cadre, il y a lieu de désigner un élu qui siègera au sein de cette
instance.
«Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers
municipaux, désignés par leur conseil municipal. L'article L.2121-33 du CGCT prévoit en effet que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regçu en préfecture te 6/07/2020
Affiché le S &-4
19 : 059-215900374-20200627-2F_27_06 2020-DE
conditions prévus par les dispositions précitées du présent code et des textes
régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il
puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ». Cette
commission étant composée d'un représentant par commune ».
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, Monsieur Christophe CLAISSE a été élu en qualité de représentant au sein de la CLECT (CA2C).
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire : .
- après transmission en Sous Préfecture le 0 & JUIL. 2920
. et publication en date du __ 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait conforme
Le Maire
- transmet la présente délibération/aux sexices de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le Gas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Département du NORD EXTRAIT DU MER 1
& >
ID : 058-215900374-20200627-3 .27_06_2020.DE Tr Fr
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CS FREE
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la Loi.
Efaient présents :
Mmes et MM. À BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E.
LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B, HERBIN, V. WAXIN, O,.
LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À. MAILLARD, T. CARON, D.
RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HR X
N° 3/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS APPELÉS À SIÉGER AU SEIN DU cCAS
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
Le décret n° 95-562 du 6 Mai 1955 et le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 définissent les
règles de fonctionnement des CCAS dont l'élection et la nomination des membres doit intervenir dans un délai maximum de deux mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer à 10 le nombre d’administrateurs siégeant au CCAS hors le Maire, Président de droit.
Je vous précise que 5 membres sont à désigner parmi les élus, cette élection doit avoir lieu
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les 5 membres restants sont nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune, et qu'au nombre de ces membres doivent figurer un représentant des associations farniliales {UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département, un représentant des associations des personnes handicapées du Département. Envoyé an préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ns
1D : 069.215900374-20200627-3_27, 06..2020-DE re
Le Conseil Municipat voudra bien se prononcer tou
d'administrateurs qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS, à savoir 10 membres hors le Maire, Président de droit. Puis, seront à désigner les 5 membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du CCAS.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Fixe À L'UNANIMITÉ à 10 le nombre d'administrateurs appelés à siéger au sein du C.C.AS.
Puis, procède à la désignation des 5 membres du Conseil Municipal.
À L'UNANIMITÉ, les administrateurs élus au GCAS sont les suivants :
- Président de droit : Alexandre BASQUIN
- Carole PORTIER, Dominique GERNEZ, Jean-Baptiste HERBIN, Claudine MOREAU, Claudine MASSE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 0 8 juil. 2020
- et publication en date du 0 & JUIL, 2028
Pour extrait conforme,
Le Maire
- transmet la présente asibérs aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; -__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le SE
ID : 059-215900374-20200627-4 27 06 2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est
réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 49 juin 2020,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à Ja Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C, PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRRAUE
N° 4/27106/2020 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
APPELÉS À SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l'article 22 du Code des Marchés Publics, et l'article L 2121-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de procéder à la désignation à la représentation proportionnelle, de 5 membres titulaires et de 5
membres suppléants qui seront appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres, hors le Maire, Président de droit,
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal désigne les membres titulaires et
suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'offres, comme suit :
Président de droit : Alexandre BASQUIN Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 66/07/2029
Affiché le FE
ID : 059-215900374-20200627-4 27_06_2020-DE
Membres titulaires: Roselyne TESSON, André BISIAUX, Thomas CARON,
Yannick CHASTIN, Didier RUELLE
Membres suppléants: Adélaïde MAILLARD, Jeanne-Marie BERNIER,
Christophe CLAISSE, Jean-Claude PAVAUX, Claudine MASSE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le 0 6 juil. 2020
- et publication en date du 0 6 nil. 2020
Le Maire
- transmet la présente délibération Aux services
exécutoire ;
- procède à son affichage et le as échéant, à £a publication au recueil des actes administratifs pour les commünes de 3500 hébitants et plus ;
- informe que la présente délibération peuffaire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribupäl administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le Se <>
ID : 059-215900374-20200627-6_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre
BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2026,
laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, PF.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
ÂAvait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RKRREX
N° 5/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES ÉLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
D'ACTION
Exposé de Monsieur le Maire
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les élus
qui siègeront au Conseil d'Administration d'ACTION.
Pour AVESNES LES AUBERT, il y a lieu de procéder à la nomination de deux
délégués titulaires et de deux délégués suppléants.
DÉCISION
PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Didier RUELLE et Madame Claudine MASSE), le Conseil Municipal désigne comme suit les délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration d'ACTION :
Délégués titulaires : Laurent MAILLARD, Jean-Baptiste HERBIN
Délégués suppléants : Sylvie WATIOTIENNE, Jean-Claude PAVAUX Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regu en préfecture le 06/07/2020
Aïfché le ee
1D : 059-215900374-20200627-5 27_06_2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous Préfecture le D 6 JUIL, ?0?n
- et publication en date du _ 0 6 JUIL, 2020
Pour extrait co
Monsieur Ale
Maire d'AV]
Le Maire
- transmet la présente délibérÆion aux servi
exécutoire ;
-__ procède à son affichage f, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les 6mmunes de 3800 habitants et plus ;
- informe que la préseffte délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisifatif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publjéation.
s de l'Etat en vue de la rendre Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le Fée
ID : 059-215900374-20200627-6_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B.
HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C.
CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27 .
RAREAE
N° 6/27/06/2020 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DES SOCIÉTÉS
LOCALES
Exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est invité à désigner ses représentants au sein de
différentes associations :
- Groupe Arpège 4 représentants
- Harmonie Municipale 4 représentants
- Majorettes 4 représentants
- Sapeurs Pompiers 4 représentants
DECISION
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal désigne comme suit les représentants du Conseil Municipal au sein des différentes associations municipales :
- Groupe Arpège : 4 représentants
Françoise BOZION, Eliane LEGRAND, Adélaïde MAILLARD, Claudine MASSE Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture te G6/07/2020
Affiché le ee
1D : 059-215900374-20200627-6_27_06_2020-DE
- Harmonie Municipale : 4 représentants
Estelle LEDUC, Jacques MERCIER, Eliane LEGRAND, Claudine MASSE
- Majorettes : 4 représentants
Jeanne-Marie BERNIER, Thierry SANTER, Annie SORREAUX, Didier RUELLE
- Sapeurs-Pompiers : 4 représentants
Vincent WAXIN, Thomas CARON, Yannick CHASTIN, Didier RUELLE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous Préfecture le 0 6 Jui. 2020
- et publication en date du 0 6 quil, 2020
Pour extrait conf
Monsieur Alexa
Le Maire
- transmet la présente délibéraffon aux éervices de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
- procède à son affichage ef le cas #Chéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture ie 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
LS ET
Département du NORD EXTRAIT DU ObA74-20200627-7 27 06_2020-DE Arrondissement de CAMBRAÏ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MONICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de ta Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F, BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y, CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À. MAILLARD, FT, CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARE
N° 7/27/06/2020 — DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE — L2122-22 l
Exposé de Monsieur le Maire
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions qui relèvent de sa compétence.
Il est donc proposé à l'Assemblée de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent
mandat les délégations suivantes :
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° Matière non déléguée : fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les farifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° Procéder, dans la limite d'un montant unitaire de 400.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Envoyé en préfecture le 66/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FE
o iei À i ! alone des acuhsiuop
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passat os bp US ge
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concermamteurs avermants, TOTSqUE ES crédits sont inscrits au budget ;
5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600,00 € ;
11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, avoués, conseils, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
45° Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme sur toutes les zones ouvertes à l'urbanisation inscrites dans l'actuel P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; :
16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes actions en première instance, en appel ou en cassation et devant toutes juridictions civiles, administratives, judiciaires ou financières, La délégation s'étend aux contentieux de toute nature ainsi qu'aux procédures d'urgence, d'expertise, d'audit et de conseil. Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délégation et en particulier désigner les avocats, conseils, avoués, huissiers de justice, notaires et experts et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n'excède pas 5.000,00
€;
18° Donner, en application de l'articie L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Es Er
ificati ci Re Luis Les à Li décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les lus ae ui
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel fixé à
200.000,00 € ;
21° Matière non déléguée : exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du
code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° Matière non déléguée : exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en
application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-6 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° Matière non déléguée : D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour
cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° Matière non déléguée : demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la
démoïition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux uniquement pour les projets et opérations inscrits au budget communal ;
28° Matière non déléguée : d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation
29° Matière non déléguée : ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du code de l'environnement.
IlLest par ailleurs précisé les points suivants, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
* Les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes
règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;
« Les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du C.G.C.T. ou en cas d'empêchement du Maire.
En cas d'empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les présentes
délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations.
+ Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises dans l’exercice de cette délégation ;
+ Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la présente délégation. Envoyé en préfecture te 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le #7
DEC ISION ID : 059-215900374-20200627-7_27_06_2020-DE
PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Monsieur Didier RUELLE et Madame Claudine
MASSE), le Conseil Municipal se prononce sur les délégations telles que présentées.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous-Préfecture le 0 6 JUIL. 2020
- et publication en date du 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BAS@UIN
Maire d'AVESNESILES AUBERT
Le Maire
- transmet la présente délibération auxServices de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; -__ procède à son affichage et le cas-échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 hakfitants et plus ;
-_ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa
publication. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le ST
ID : 059-215900374-20200627-8_27_C6_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avaïit donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD,
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARES
N° 8/27/06/2020 — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'exercice 2020 sur les points suivants :
4 - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
a) Le contexte d'élaboration du budget 2020
b) La fiscalité locale
ce) Les dotations et participations
d) Les tarifs municipaux
2 — LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
3 — LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le FF S-É
ID : 059-215900374-20200627-8 27 _C6_2020-DE
Connaissance prise de ces divers éléments,
Le Conseil Municipal a déhattu des orientations budgétaires pour l'exercice
2020.
Après en avoir délibéré,
PAR 25 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Didier RUELLE et Madame Claudine MASSE), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 ci-annexé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le O1 JHIL. 2020
- et publication en date du O1 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexafdre BASQUIN
Maire d'AVESNEÉS LÉS AUBERT
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage où de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le Fe
ID : 659-215900374-20200627-8 27 06 _2020-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique soumise au vote.
Ce débat a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l'année 2020 et doit permettre au Conseil Municipal d'appréhender les conditions d'élaboration du Budget Primitif. Il constitue une étape importante du cycle budgétaire et du
débat démocratique.
L'article 107 de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRE, a précisé la forme et le contenu de ce rapport d'orientation budgétaire en
imposant aux communes de plus de 3 500 habitants de présenter au Conseil Municipal un
rapport sur :
1. Les orientations budgétaires,
2. Les engagements pluriannuels,
3. La structure et la gestion de la dette.
Par ailleurs, l'article 13 de la Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques
pour 2018-2022 (LPFP) contient de nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour les communes de plus de 3 500 habitants qui doivent également présenter leurs
objectifs concernant :
-__ L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des
remboursements de dette.
il est important de rappeler que les collectivités territoriales ont été associées depuis 2014 à l'effort de redressement des comptes publics via une réduction sans précédent des concours financiers qui leur sont accordés par l'Etat.
Il est avéré que la conjoncture de resserrement des finances publiques, avec la baisse des dotations et l'augmentation des transferts de charges, a eu et aura un impact très important sur les capacités financières et d'autofinancement de l'ensemble des collectivités locales et contraindra, par conséquent, nos actions futures.
À cela s'ajoute la suppression de la Taxe d'Habitation, qui est une des recettes principales de notre collectivité (elle s'élevait à 320 068 € en 2019), et qui, si elle sera certes compensée dans les 3 années à venir, laisse planer une très grande incertitude pour la suite, D'autant que les Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le Eee
ID : 059-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
collectivités locales ont déjà vécu l'amère expérience de la suppression de la Taxe
professionnelle en 2010.
Selon les informations de l'Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait s'élever à la même hauteur que celle perçue en 2019. Mais bien évidemment, les sommes déjà
ponctionnées ces dernières années ne seront pas restituées et seront autant de recettes manquantes qu'il faut compenser.
Toutefois, il est nécessaire d'anticiper de nouvelles baisses à l'avenir.
De plus, à recettes constantes, la collectivité devra assumer seule les effets de l'inflation qui impacteront le budget communal.
Enfin, nous ne pouvons mesurer aujourd'hui les éventuels impacts, notamment économiques, qui résulteront de la crise sanitaire liée au COVID-19. Cela aura sans nul doute des répercussions eur les collectivités territoriales, même s'il est difficile d'en mesurer aujourd'hui la hauteur.
Donc comme les années précédentes, l'équilibre budgétaire du présent exercice ne sera pas évident à atteindre et il faudra être particulièrement vigilant et faire preuve d'une réelle prudence budgétaire, tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Envoyé en préfecture te 04/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Affiché le és
ID : 059-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
1 - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
a) Le contexte d'élaboration du Budget 2020
Compte tenu de cette réalité difficile de budget contraint, les grandes orientations proposées par la Municipalité pour 2020 seront, dans le droit fil de la politique budgétaire locale mise en œuvre depuis le début de la mandature, déclinées comme suit :
« Limiter les évolutions éventuelles en termes de fiscalité,
«Poursuivre une politique d'endettement mesuré,
« Dégager des marges de manœuvre en section de fonctionnement pour continuer à
investir.
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2014 20145 2016 2017 2018 2019
DEPENSES REELLES DE 2620547 | 2565929 | 2569879 | 2540672 | 2541483 | 2498815 FONCTIONNEMENT
POURCENTAGE D'EVOLUTION -2,084% 0,154% -1,137% 0,032% -1,679%
POURCENTAGE D'EVOLUTION ENTRE -4,645% 2014 ET 2019
Toute augmentation de dépense devra être compensée par une économie à opérer sur d'autres chapitres. Mais cela dépendra fortement de l'évolution de la conjoncture et de l'inflation et aussi de toutes charges nouvelles qui s'imposeront aux communes (transferts de charges, hausses de cotisations.….).
ll s'agira dans ce contexte de contraction budgétaire que nous subissons de préserver une
certaine marge de manœuvre en section de fonctionnement afin de continuer à investir pour l'avenir. Il demeure donc tout à fait essentiel de veiller très attentivement à la gestion des deniers publics en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
Nous nous mobiliserons également pour optimiser nos charges de fonctionnement, en continuant à organiser de manière systématique des consultations et mises en concurrence pour tout achat ou contrat, en recherchant toute économie pour disposer de capacités financières adéquates, et en renforçant nos actions de mutualisation notamment avec les communes voisines et
l'intercommunalité.
Tout comme nous continuerons à contenir nos dépenses de personnel, alors même qu'il a fallu compenser financièrement la suppression des contrats aidés. Sans oublier, l'évolution liée à la carrière des agents et éventuelle augmentation du point d'indice.
Comme il l'est indiqué dans le tableau ci-dessous, les charges de personnel ont été contenues depuis 2014. Il s'agit de continuer dans ce sens. Envoyé en préfecture te 01/07/2020
Reçu en préfecture le 04/07/2020
Afiché le SE &-#&
1D : 059-215900374-20200627-8.27_06_2020-DE
EVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL (CHAPITRE 012)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
CHARGES DE PERSONNEL 1412227 | 1288447 | 1302201 | 1279483 | 1272972 | 1191261
- REMBOURSEMENT SUR -248 394 -183 940 -192 629 -174 775 -50 994 -15 310
REMUNERATIONS
CHARGE NETTE 1163833 | 1104507 | 1109572 | 1104708 | 1221978 | 1175951
De plus, il nous faut toujours maîtriser notre ratio de rigidité (part des charges structurelles
difficilement compressibles par rapport aux dépenses de fonctionnement globales). Mécaniauement, du fait de la baisse des recettes de fonctionnement, ce ratio va « gonfler » et le risque nous oblige à tout mettre en œuvre pour contenir ces dépenses dites « difficilement
compressibles ».
b) La fiscalité locale
Dans le souci de ne pas peser sur le budget des Avesnois, et alors même que les taux
départementaux et intercommunaux ont évolué à la hausse ces dernières années, les taxes locales au profit de la commune n'ont plus subi d'augmentation depuis de très nombreuses années.
Nous proposons que cette politique de maîtrise de la pression fiscale locale soit poursuivie en 2020.
Nous proposons, si nous le pouvons (cf. paragraphe qui suit sur la GEPU) que les taux des 3
taxes communales restent inchangés, comme suit :
« Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,47%
« Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 62,20%
° Taxe d'Habitation : 14,20%
C'est un effort conséquent pour la municipalité, quand d'autres communes revoient leurs taux d'imposition à la hausse.
Le produit exact de ces taxes n'est pas encore connu à ce jour mais compte tenu du réalisé 2019
et de la revalorisation des bases décidée nationalement, le montant à percevoir devrait être d'environ 845.000 €.
Il est à préciser que cette année verra la dernière année de la décision gouvernementale de dégrèvement progressif sur trois années de la Taxe d'Habitation (TH), l'objectif étant de dispenser à terme des ménages du paiement de cette taxe.
Cette année, les ménages qui remplissent les conditions de ressources bénéficieront d'un abattement de 100% de leur cotisation. Cette mesure se veut neutre dans l'immédiat pour les communes puisque l'Etat compensera l'intégralité de ces dégrèvements pendant les trois années concernées. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture te 01/07/2020
Affiché le #7
10 : 059-215900374-20200627-8_27 06_2020-DE
Cependant l'avenir reste incertain puisque sur cette question précise, nous n'avons encore
aucune visibilité pour l'après 2020, laissant les collectivités locales dans la plus grande incertitude.
Les communes ne percevront plus la TH dès 2021. Cette recette sera affectée au budget de l'Etat en 2021 et 2022. La taxe foncière sur les propriétés bâties (FB) des départements sera transférée aux communes. Ainsi en 2021, le taux de FB d'une commune sera égal à la somme du taux FB communal et départemental de 2020. Pour les années suivantes, les communes conservent leur pouvoir de vote de taux sur le FB sur la base de ce taux global, Ce transfert crée des disparités car il ne compense pas parfaitement le produit de TH perdu par chaque commune prise individuellement.
Pour gérer ces déséquilibres, un coefficient correcteur est mis en place. Contrairement aux réformes fiscales précédentes, il ne s’agit pas d’un fonds spécifique mais d'un mécanisme de correction du produit de FB à percevoir par la commune.
À noter enfin que la fiscalité peut être amenée à évoluer cette année. En effet, la loi impose aux EPCI depuis le 1° janvier 2020, la prise en charge de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
Jusqu'alors, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert assumait cette compétence en lieu et place de la Municipalité et ce, en lien avec le SIDEN-SIAN. À cette suite, le SIVOM percevait les centimes syndicaux versés par les contribuables avesnois et les reversait, sous forme de cotisation, au SIDEN-SIAN pour la gestion de cette compétence.
Depuis le 1% janvier 2020, le SIVOM a perdu cette compétence au profit de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C), qui ensuite versera les cotisations auprès du SIDEN-SIAN pour chacune de ses communes membres. La CA2C compensera ce versement par une baisse des dotations de compensation de ses communes membres.
Il est à savoir que les EPCI à fiscalité propre (ce qui est le cas de la CA2C) ne peuvent percevoir
les centimes syndicaux. Cette compétence ne peut être financée que via une baisse de la
dotation de compensation.
Les contribuables avesnois ne paieraient donc plus les centimes syndicaux (allègement de la charge fiscale), mais notre collectivité se verrait amputée de sa dotation de compensation à
hauteur d'environ 75690 €. Cette nouvelle charge à assumer pour notre Municipalité est particulièrement importante et risque de remettre en cause nombre de ses actions.
C'est pourquoi, il est envisagé de revoir à la hausse les taux d'imposition à hauteur du gain des centimes syndicaux pour les contribuables. Ce serait ainsi une opération blanche pour les contribuables mais soulagerait la collectivité d’une perte de 75 690 € de recettes.
Toutefois, les centimes syndicaux étaient indexés sur les trois taxes locales {taxe d'habitation, texe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti}. Avec la suppression de la taxe
d'habitation, la commune a perdu son pouvoir de taux sur la TH.
Ce qui complexifie malheureusement le mécanisme de compensation envisagé. Envoyé en préfecture le 61/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le TE
ID : 059-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
I! convient donc de faire des simulations très affinées avec les services de la DGFIP pour que ni
les contribuables avesnois, ni la municipalité, ne soient lésés par ces nouveaux mécanismes fiscaux.
c) Les dotations et participations
La dotation de compensation versée par la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) devrait être de 224 244 € sans compter les 80 875 € de reversement du FPIC versé par l'Etat dans le cadre du Pacte Financier. Toutefois au regard du transfert de la compétence obligatoire Gestion des Eaux Pluviales Urbaines à la CA2C au 1% janvier 2020 et de l'éventuelle remise en cause des centimes syndicaux portés par le SIVOM, cette dotation risque de ne s'élever qu'à 148 554 €.
En ce qui concerne les dotations et participations de l'Etat, cette année la Dotation Globale de
Fonctionnement sera de 636 352 €, Quant à la Dotation de Solidarité Rurale, elle sera de 388 218 € et la Dotation Nationale de Péréquation de 135 670 €.
d) Les tarifs municipaux
ls seront étudiés d'ici le vote du Budget Primitif,
La situation financière de notre commune est saine mais la vigilance est de mise. Le faible niveau de l'endettement et le bon niveau de fonds de roulement permettent de faire face aux engagements de court terme sans obérer l'avenir. Malgré toutes les contraintes et projets, nous dégageons chaque année un excédent de fonctionnement.
Toutefois, les diminutions successives des dotations de l'Etat et la raréfaction des sources de financement risquent, à terme, de fragiliser cette situation et amènent donc à la plus grande prudence, Sans compter sur le transfert de compétence de la GEPU qui, si elle est pleinement absorbée par la Municipalité, risque de remettre en cause de nombreux services de proximité.
RESULTAT DE L'EXERCICE
2014 2015 2016 2017 2018 2019
DIFFERENCE ENTRE LES RECETTES NETTES
TOTALES ET LES DEPENSES NETTES
TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE 269 019 385 865 257 923 271 315 157 355 308 068
L'EXERCICE Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le FF
ID : 059-215900874-20200627-8_27_06_2020-DE
2 — LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
lis seront établis lors de l'élaboration du Budget Primitif 2020, au regard de la situation financière communale (grâce à l'épargne disponible) et des marges de manœuvre qui pourront être dégagées. Et aussi des opportunités de financement qui pourraient se présenter à notre collectivité.
EPARGNE
2014 2015 2016 2017 2018 2019
RECETTES REELLES DE 3016053 | 3085935 | 2975516 | 2967159 | 2863423 | 3030 884
FONCTIONNEMENT
= DÉPENSES REELLES DE 72581683 | -2531121 | -2528578 | -2 502 997 | -2 506 900 | -2 467 378 FONCTIONNEMENT (hors intérêts
de la dette)
EPARGNE DE GESTION 434 370 554 814 446 938 464 162 356 523 563 506
- INTERETS DE LA DETTE -38 864 -34 808 -41 301 -37 675 -34 583 -31 437
EPARGNE BRUTE 395 506 520 006 405 637 426 487 321 940 532 069
- CAPITAL DE LA DETTE -151 771 -150 645 -169 601 -155 301 -139 232 -139 039
EPARGNE NETTE 243 735 369 361 236 036 271 186 182 708 393 030
IL y aura lieu de prévoir des moyens financiers suffisants notamment pour terminer la réalisation des travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes, d'autant que les subventions seront versées avec un certain décalage, pour les travaux d'amélioration du cadre de vie et pour le règlement
des opérations en cours visant à la résorption des friches.
En termes d'investissement, il nous faut en premier lieu assumer les travaux de la Salle des Fêtes. Malgré un très bon taux de subventionnement, il s'agit donc d’être prudent.
Il est donc proposé que l’année 2020 soit une année de transition en matière d'investissements. Toutefois, il nous faudra anticiper les travaux à venir (voiries, friches, environnement) peut-être par la réalisation d'études pour que nous soyons opérationnels dans les années à venir. Envoyé an préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2620
Affiché le SF e-e
ID : 069-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
3 - LA STRUCTURE ET LA GESTION DE LA DETTE
Le capital restant dû au 1% janvier 2020 est de 1.694.713 € pour 7 prêts en cours et l'annuité
totale à payer cette année sera d'environ 210.000 €. Voici un tableau récapitulatif de nos
emprunts pour 2020 :
NS Emprunt Objet de l'emprunt Année déb, | Taux Capital intttul | Capitai restant |
Amortissement Frals
Articte eapliai Organisme préteur Durée pitféré | ‘Fotalintéréts intérêts restants
Intérêts Versement
670$ 12008 3 travaux de votée sue Fiévet, Lilrerté, Gand Es 381 300 0000 93 021,39) 1753815 400
flou CAISSE D EPARGNE NORD FRANCE E sn 8 13 037,17 ENEAN 296373 21 SOUS
iCO71037-2007 rue Borbussa et Faherbe (26me T) 2007 347 450 60000 58 141,50) 3695987 000 ét PARGNE NORD FRANCE E &0) 9 54 463,40) 2 14407|; HT 40 406,50)
DOS ETTT03-2000 13 travaux tue dur S ina 1945 200) 447 300 000,00 160 282.53 15 678,30 on
ti LHREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 80 ù 155 386.24 33 256.53 7s912 22 760,32
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or15755340-2000 HZ Travaur ue due 8 Moi 1945 ET 38s s9 000 78 628 1 PET 0
éd CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE 136) 8 90215) 4791.92) 3 563,34 27 806.61
ASISL2-20I0 15 travaux rue fu S Mat 14215 comte, restant seul, zut 336 256 00.00] 13 54244 ET) 4,00
164 CAISSE D EPARGNE NORD FRANCE E 20 e 98 651,60) 25 83.36] $ 568,09) 17 432,58]
20140269 16 : construction d'un restaurant scolaire za 165 can 08,00 461430 27 948,56] 000!
[CD CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE E 15) 9 82 221.27 35 689,47) 749286) 45 481,12
Mons TEUR LIL FINANCEMENT DU PROGRAMME D'INVESTISSEMEN ET 133 60 000,09) 573 615,42] 26 384,58 ua0
164 CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT 2 6 87 468,05 79 11.62) IS703 34 SL
roraï 2800 00060! 1 524 556,48 190 157,25 8,60 AL 698 460,25 297 119,38 29 74100 209 40,25
Ainsi qu'un état de cet endettement par années restantes {jusqu'en 2039) :
Année Capital de Capital Intérêts Frais Ecart de Toni Capital
départ change versement restant
2030 1 604 713,73 170 157,25 39 783,00 0,00 K+)} 9,00 209 940,25] 1 524 556,48 i
2021 1 524 556,48, 175 419,57 34 293,43 0,001(+} 0,0 209 713,00! 1 349 136,91 !
2022 1349 136,91 160 618,31 38 897,1 o,00i(+) 0,00 189 515,42] 1 188 518,60)
2033 1188 518,60 144 755,44 24 601,88 0,001(+) 0,00 169 357,32] 1 043 763,16!
2024 1 043 763,16! 120 564,00 20 985,78 0,00((+) 0,00 141 549,78] 923 199,16)
2025 923 199,16 118 326,12 17 847,75 0,00K1) 0,00 13617387 404 873,04
2026 804 873,04 104 922,39 45 125,50 0,091(+) 0,00 120 047,80! 699 950,65
2027 699 950,65 107 415,59 12 632,31 0,00K+) 0,08 120 047,90} 592 535,06
2028 592 535,06 109 984,72 10 063,19) 0,001(+) 0,00: 126 047,91) 482 550,34
2029 482 550,34 101 184,15 7478,93 7 000) 0,00 108 663,08} 381 366,19
2930 381 366,19 91 687,86 5 590,71 0,001(+) 8,00! 9727857} 289 678,33
2031 289 678,33 30 511,86 3 452,72 6,00K1) 0,00 34364,581 259 166,47
26032 259 166,47 30 917,67 3 446,91 o,001(+) 0,00 34364,58) 228 248,80
2033 228 248,80 31 328,87 3035,71 0,09K+) 0,00 34364,58, 196 919,93
2034 196 919,93 31 745,55 2 619,04 0,001(-) 0,00 34 364,59] 165 174,38
2035 165 174,38 32 167,76 2 196,82 0,001(+) 0,00 34364,58È 133 006,62
2036 133 006,621 32 595,59 1 768,99) 0,00[(+) 0,00! 34364,58| 100 411,03
2037 100 431,03 33 029,11 133547] 0,004) 0,00 34 364,58 67 381,92
2038 67 381,92 33 468,40 896,18 0,001(#) 6,00 34 364,58 33 913,52
2039 33 913,52 33 913,52 451,05 0,00+) 0,00 34 364,57 0,00
Sous-total 1 694 713,73 236 002,48 0,00 1931 616,21
‘Fotal 1694 13,73 236 902,48 0,00 1931 616,21
8 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture te 01/07/2020
Affiché le Se &-&s
ID : 059-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
L'objectif de la Municipalité est toujours de stabiliser Fannuité et de gérer de manière
raisonnée l'endettement communal en vue de la réalisation de nouveaux investissements.
Concernant le besoin de financement, à la date de rédaction de ce rapport aucun emprunt n'est prévu au budget prévisionnel puisque l’année 2020 se veut une année de transition qui permettra de terminer et solder les travaux de la salle des fêtes.
Toutefois, la Municipalité se réserve le droit d'emprunter ou d'ouvrir une ligne de
trésorerie s’il s'avère que le délai entre la réalisation des travaux et la perception des subventions est trop important et pourrait mettre en péril l'équilibre budgétaire de la collectivité.
La capacité de désendettement de la commune est de 3,18 ans (calculée sur la base du capital restant dû au 1* janvier 2020 : 1.694.713 € divisé par l'épargne brute 2019 : 532.039€), ce qui est une donnée plus que positive. Pour mémoire, cette capacité était à 3,83 ans en 2019.
Enfin, des emprunts se solderont en 2022 et 2024. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Regu en préfecture te 01/07/2020
Affiché le se
1D : 059-215900374-20200627-8_27_06_2020-DE
CONCLUSION
La bonne situation financière de la commune, marquée par un endettement maîtrisé et un niveau d'excédent correct, permettra de faire face aux engagements financiers.
Toutefois, les contraintes subies de l'Etat sur les concours financiers et l'évolution des dépenses de fonctionnement, pour une large part incompressibles, obligent constamment à trouver des nouvelles marges de manœuvre.
Le transfert de compétence de la GEPU est aussi un point important à avoir en tête cette année dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif.
C'est dans ce cadre que s'inscrivent les orientations suivantes qui pourraient être retenues pour l'élaboration du budget 2020, à savoir :
> La recherche d'économies sur les crédits de dépenses de fonctionnement.
> Une programmation des investissements strictement calibrée à nos capacités
financières. L'enjeu est de préserver les ratios financiers en inscrivant l'action municipale dans un cadre pluriannuel sécurisé.
La recherche de nouvelles marges de manœuvre financière passera donc prioritairement par un effort de maîtrise et d'optimisation des dépenses de fonctionnement.
Le travail de préparation du projet de Budget Primitif devra donc être finement établi, complété et chiffré au vu des priorités qui seront alors décidées et des capacités financières dont la commune pourra disposer afin d'atteindre l'équilibre budgétaire obligatoire prévu par la Comptabilité Publique.
10 Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le #7
10 : 059-215900374-20200627-9 _27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARE
N° 9/27/06/2020 — MODIFICATION DES STATUTS DU SIDEC
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et_aux
Travaux
Le Comité Syndical du SIDEC a décidé à l'unanimité lors de sa séance du 30
janvier 2020 de procéder à une modification de ses statuts. L'objectif de cette révision est de simplifier le transfert des compétences optionnelles pour les collectivités qui le souhaitent.
1 est rappelé que l'adoption de la révision des statuts n'emporte pas pour la
commune transfert automatique des nouvelles compétences. Le Conseil Municipal sera à nouveau consulté pour se prononcer sur sa volonté de transférer l'une des
compétences optionnelles prévues dans la nouvelle rédaction des statuts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 13 février 1952 portant création du Syndicat intercommunal de l'Energie du Cambrésis, Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regçu en préfecture le 06/07/2026
Affiché le hobs
ID : 059-215900374-20200627-9_27_06_2020-DE
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2018 portant modifications statutaires
du SIDEC,
Considérant que la modification des statuts du SIDEC a pour objectif de
simplifier le transfert des compétences optionnelles au SIDEC pour les collectivités qui le souhaitent,
Considérant que les collectivités disposent d’un délai de 8 mois, à compter de
la notification de la délibération du Comité Syndical pour se prononcer sur la
modification envisagée et que, passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable.
Conformément aux dispositions de l'article L 5211-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur les
nouveaux statuts du SIDEC tels que présentés.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les
nouveaux statuts du SIDEC tels que présentés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 6 Juil. 2020
et publication en date du 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait co fk fme,
Monsieur Ale vi re BASQUIN
ES LE AUBERT Maire d'AV za D
Le Maire
- transmet la présente délibération Aux servi
exécutoire ;
- procède à son affichage et | échéént, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les comgines de-4600 habitants et plus ;
- informe que la présente délibératidh peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal admiistratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le Æé-<
1D : 059-215900374-20200627-9_27_06_2020-DE
£ F territoire
C£ 1 d'énergie SIDEC + CAMBRESES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le trente janvier deux mil vingt à 18 heures 30 minutes, le Comité Syndical du SIDEC s'est réuni à la
salle Guillaumet de Neuville-Saint-Rémy sous la présidence de Serge FOVEZ, Président, à la suite de la convocation en date du 24 janvier 2020 (article L.2121-17 du CGCT).
En exercice : 228 membres (liste ci-annexée)
Etaient présents : 123 membres formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : 8 membres
Ont donné pouvoir : 4 membres
Monsieur Jacques ARPIN est désigné en qualité de secrétaire par Le Comité Syndical.
MODIFICATION STATUTAIRE
Lyme)
Rapporteur Serge FOVEZ, Président
Les nouveaux statuts du SIDEC ont été actés par arrêté préfectoral du 24/12/2019.
Actuellement lorsqu'une collectivité souhaite transférer une compétence optionnelle, la même procédure que celle applicable pour la modification des statuts est requise. Ce système, administrativement lourd, ralentit une mise en œuvre effective du transfert de compétences. Afin de simplifier la procédure de transfert d’une compétence optionnelle, une simple délibération de l'assemblée de la collectivité membre pourrait suffire. C'est le sens de’ la proposition de Monsieur le Président.
Proposition
La phrase de l’article
« 4,3 - Transfert de compétences
I sera fait application des dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). »
est modifiée comme suit :
« 4,3 - Transfert de compétences
Le transfert d’une compétence se fait par délibération de { ‘assemblée délibérante de la collectivité membre, transmise au contrôle de légalité et notifiée au Président du SIDEC. Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts seront fixées par ! ’assemblée délibérante du SIDEC. »
Ainsi L'article 4.3 - Transfert de compétences serait rédigé comme suit :
« Le transfert d’une compétence se fait par délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité membre, transmise au contrôle de légalité et notifiée au Président du SIDEC. » ms Envoyé en préfecture le 66/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FE
ID : 059-215900374-20200827-8_ 27 06 2020-DE
Toute collectivité déjà membre du Syndicat peut lui transférer une ou plusieurs des compétences visées aux articles 2.2 à 2.4 des présents statuts.
La contribution due au titre de la compétence transférée est déterminée à l'article 7. »
Monsieur le Président propose :
D'approuver la modification des statuts telle que présentée,
- De l’autoriser à lancer la procédure appropriée,
Le comité, après avoir pris connaissance du compte-rendu :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération transmise à {a Sous-préfecture le 47 FEV, 120
Publiée et affichée le 47 FEN, 290
Pour copie conforme
Le Président,
Serge FOVEZ. Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le ns
ID : 059-216900374-20200627-10_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. D
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, |
V, WAXIN, O. LECLERCO, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C, CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C, MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HAN
N° 10/27/06/2020 — DEMANDE D’'ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ESTRUN AU
SEIN DU SIVU « MURS MITOYENS DU CAMBRESIS »
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu les dispositions de l’article 134 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour
l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « Loi Alur » qui a modifié l’article
422-8 du code de l'urbanisme, en prescrivant l'arrêt de la mise à disposition des
services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l'instruction
des demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclarations
préalables, certificats d'urbanisme...) au profit des communes de notre catégorie, avec effet au 1° juillet 2015.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Février 2015 portant
adhésion de la Commune d'Avesnes-les-Aubert au SIVU «Murs Mitoyens du
Cambrésis » pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Vu la délibération en date du 28 février 2020 du Comité Syndical du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) « Murs Mitoyens du Cambrésis » relative à Envoyé en préfecture le 66/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le RS
1D : 059-215900374-20200627-16_27_06_2020-DE
l'approbation d'une demande d'adhésion d'une nouvelle commune (ESTRUN) au sein
du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1% janvier 2021.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
les Communes membres sont également invitées à se prononcer sur cette nouvelle
demande d'adhésion.
Le Conseil Municipal voudra bien se prononcer sur la demande d'adhésion de
cette nouvelle Commune au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » auquel
adhère la Commune.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la
demande d'adhésion de la Commune d'ESTRUN au sein du SIVU « Murs Mitoyens du
Cambrésis » auquel adhère la Commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire : 0 5 JUIL. 2028
après transmission en Sous-Préfecture le
et publication en date du 0 6 JUIL. 2020
Pour extrait corlforpie,
Le Maire
transmet la présente délibéfation aux/$ervices de l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ;
procède à son affichagé et le cas/échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les commune$ de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture Le 06/07/2020
Reçu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le metro ES En
Rd.1D:1:069-216900374:20200627-10 _27_06_2020-DE
Affchéle ER
{D : 059-200000230-20200228-DELIB2020_11-DE
du cambrésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL
SÉANCE DU 28 FEVRIER 2020
Délibération n°2020/11
Date de convocation : 21/02/2020
Sur convocation en date du 21 février 2020, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U.) «Murs Mitoyens du Cambrésis » s’est réuni en séance publique le vendredi 28 février 2020 à 11 heures, à l'hôtel de ville de CAUDRY, sous la présidence de M. Daniel POTÉAU, Président, Maire d’IWUY.
Membres titulaires en exercice : 13 Membres présents : 9 (+2 suppléants)
M. Daniel POTEAU, Président ; Mme Dominique HERBIN, MM. Jean-Pierre COUVENT, Daniel MACHU, vice- présidents ; M. Pascal FOULON, secrétaire ;
Mme Agnès BERANGER, MM. Olivier MOITY, Jean-Marie DEVILLERS, Robert PARMENTIER, membres titulaires ;
Membres titulaires absents, exeusés ct représentés! 2
M. Frédéric BRICOUT, suppléé par Mme Liliane RICHOMME
M. Daniel DELWARDE, suppléé par M. André BISIAUX
Membres titulaires absents, excusés et non représentés : 2
Mme Brigitte PRUVOT et M. François-Xavier VILLAN ;
Le comité syndical a désigné M. Pascal FOULON comine secrétaire de séance.
OBJET : APPROBATION D'UNE DEMANDE D’ADHESION DE COMMUNE AU SEIN DU SIVU ŒSTRUN)
M. le Président rappelle les dispositions de l’article L.422-8 du code de l'urbanisme, modifiées par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour Paccès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » :
«seules les communes ne disposant pas d'un document d'urbanisme (cèd soumises aux règles générales d’urbanisme : RNU) ou d'une carte communale peuvent toujours disposer gratuitement des services déconcentrés de l'État (DDTM) pour l'étude technique des demandes de permis ou déclarations préalables ».
Ainsi, pour assurer l'instruction des dossiers dont il a la compétence, en application des dispositions de l’article R.423-15, le Maire peut charger des actes d’instruction :
- les services de la comiune,
_ les services d’une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités (tel que le SIVU « Murs Mitoyens du
- Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités,
- une agence départementale,
- les services de L'État (pour les communes remplissant les conditions fixées à l’article L.422-8 susvisé), - ou un prestataire privé (sous certaines conditions).
Après les différentes et nombreuses adhésions intervenues ces dernières années (et notamment FONTAINE-AU-PIRE depuis le 1° janvier 2020), ie SIVU est composé de 83 communes membres depuis le 1° janvier 2020, 4
Envoyé en préfecture le 06/07/2020
Regu en préfecture le 06/07/2020
Affiché le FE & 7
1D : 059-215900374-20200627-10_27 06_2020-DE
Seules 5 communes, ayant refusé nos propositions ou n’ayant pas donné suite, « instruisent » leurs dossiers en régie municipale (ou aidées par des bureaux d’études !) :
- ESCAUDOEUVRES ;
- MALINCOURT, SAINT-SOUPLET ESCAUFOURT, LE POMMEREUIL et BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS.
sé
Parmi les communes de l’arrondissement, non compétentes car ne disposant pas d’un document d'urbanisme, la commune d'ESTRUN vient d’approuver son plan local d’urbanisme (PLU).
Elle sera donc compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme au nom de la commune, mais aussi pour en assurer Pinstruction.
Devant l'absence de compétence de son personnel et la nécessité de sécurité juridique des décisions, son conseil municipal sollicite l’adhésion de la commune au sein du Syndicat, afin de pouvoir bénéficier de son service instructeur.
Ainsi, le PLU venant d’être approuvé, et en attendant qu’il soit exécutoire, l’adhésion ne sera effective qu’à compter du 1#janvier 2021 afin de réaliser la procédure d’adhésion (avis des conseils municipaux des communes membres, puis arrêté préfectoral) et de débuter sur une année civile,
Cependant, pour la période allant du caractère exécutoire du PLU jusqu’au 31/12/2020, une convention de mise à disposition ponctuelle du service instructeur sera mise en place et fera Pobjet de la délibération suivante,
xt
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à Punanimité :
- accepte Padhésion de la commune d'ESTRUN au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1% janvier 2021 :
COMMUNE Délibération du conseil amicipal en date du
ESTRUN 18/02/2020
- et autorise le Président à signer la convention de mise à disposition et tout autre document nécessaire à la mise en place de l'instruction des autorisations d’urbanisme pour cette commune.
Les conseils municipaux des 83 communes membres actuelles du Syndicat seront saisis pour cette nouvelle demande et auront 3 mois pour se prononcer, À défaut de réponse, leur avis sera réputé favorable.
L'arrêté préfectoral pourra être pris après ce délai de 3 mois, ou après l’avis de tous les conseils municipaux si ceux-ci sont émis avant la fin de ce délai de 3 mois.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Fait en séance à la date que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Préside Us
‘Daniel POTEAU
pe , 3 » Envoyé en préfecturs le 03/03/2020 “ er ractère exécutoire de cel acie compte ‘ Le Président certifie le caractère exécutoire de cel acle compte tenu Reçu on préfortur ls 04/04/2020
- de la transmission en Sous-Préfecture le — 3 MANS 20 ee - et de la publication le = à MARS 2020 20 sente ID : 059-200000236-20200228-DELIB2020_11-DE
Délibération n°2020/L1 du 28/02/2020 : Approbation d'une demande d'adhésion de commune au sein du SIVU (ESTRUN) 2/2 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Regu en préfecture le 01/07/2026
| Affiché le #27
Département du NORD EXTRAIT DU 5 j5éo2isa0d7à-20200627-11_27_08_2020-DE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, G. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, 8. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, ©. LECÉERCQ, Ÿ. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À. MAILLARD, T, CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27 RARRRUK
[N° 11/27/06/2020 - INDEMNITÉS DE FONCTION
Exposé de Monsieur te Maire ;
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants, il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux élus étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal qui entreront en vigueur à compter du 24 mai 2020.
Ces indemnités sont fitées selon les articles L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les Maires et L 2128-24 pour les Adjoints selon les tranches de population.
Pour Avesnes-les-Aubert, comprise dans là tranche de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal pour l'indemnité du Maire est fixé à 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le taux maximal des Adjoints est fixé à 22% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et quant aux Conseillers municipaux, leur indemnité doit être comprise dans l'enveloppe budgétaire globale allouée au Maire et aux Adjoints.
À sa demande, Monsieur le Maire ne souhaitant pas bénéficier du taux maximum autorisé par les textes, il est proposé du Conseil Municipal de se prononcer :
Sur l'indemnité de fonction du Maire, soit 52% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Sur l'indemnité de fonction des Adjoints, soit 19% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Sur l'indemnité de fonction des Conseillers municipaux, soit 0.75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le a->
L ID : 059-216900374-20200627-11_27_06_2020-DE DÉCISION A
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :
- Sur l'indemnité de fonction du Maire, soit 52% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
- Sur l'indemnité de fonction des Adjoints, soit 19% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique,
- Sur l'indemnité de fonction des Conseillers municipaux, soit 0.75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le __ 0 1_ JUIL. 2070
- et publication en date du D 1 JUIL 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BASQ
Maire d'AVESNES LES
Le Maire
-__ transmet la présente délibération aux ces de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Département du Nord - Arrondissement de Cambrai
Canton : CAUDRY Cominune :
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le 8-47
{D : 059-215900374-20200627-11_27_06_2020-DE
AVESNES LES AUBERT
TABLÉAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
annexé à la délibération relative aux indemnités des élus
Buse des articles : Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre d'adjaints ayant effectivement reçu délégation : Population totale au 01/01/2020 :3674
Possibilités de majoration : Articles L 2128-22 et R 2123-23 (cacher la case correspondante)
Chef lieu de département 25 %, d'arrondissement 20 %, de canton 15 %
Cahninunes sinisfrées (% égal au nombre d'immeubles sinistrés)
Communes touristiques et celles dont le population a augmenté suite à des grands travaux : 50 % pour - 5000 hab., 25 % si +
Perception de la DSU fors d'au mains un des 3 derniers exercices : indemnités de la strate supérieure
Indemnité maximale Décision du conseil municipal Indemnité allouée en %
Fonction autarisée dans la strate TT. .
de réfé de l'indice brut terminal
& rétérence de la fonction publique
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Montant Total alloué par l'assemblée
délibérante
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Fait à Aéanas - des. Aube de 27 JUIN 2020
Signature Envoyé en préfecture le 01/07/2029
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le SE-<
10 : 059-215800374-20200627-12 27 06 2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, À. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCOQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRAKER
. N° 12/27/06/2020 - PERSONNEL COMMUNAL
CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Classe
Exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif principal de
qèe classe à 35h afin d'assurer les missions afférentes à l'administratif. Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Regçu en préfecture te 01/07/2020
Affiché le Fée
1D : 059-215900374-20200627-12_27_06_2020-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :
- Décider la création, à compter du 1% juillet 2020, d'un poste d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet à hauteur de 35 heures, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
- Préciser qu'il s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
-_ Modifier le tableau des effectifs,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le Ê À JUIL, 2020
- et publication en date du D À JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BASQUI
Le Maire 7
transmet la présente délibération aux/services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ; : informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
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Reçu en préfecture le 61/07/2020
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| Envoyé en préfecture le 04/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
EE. 7 Affiché le
1D : 659-215900374-20200627-CA2018COM-BF
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Regu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le à a
ID : 059-215900374-20200627-CA2018COM-BF
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
NOTE DE PRESENTATION FINANCIÈRE
Conformément à l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêt des comptes de la commune est constitué par le vote du Conseil Municipal sur le compte administratif présenté par Monsieur le Maire. Celui-ci doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
D'autre pari, l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, dans la séance où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président et que le Maire doit se retirer au moment du vote.
L'Ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
A la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N+1, il établit le
Compte Administratif du budget principal ainsi que les Comptes Administratifs des éventuels budgets annexes.
Les réalisations de l'exercice s'établissent par section comme suit :
e. section de fonctionnement {hors affectation)
o dépenses : 2,747,524,80€
o recettes : 3.055,592,02€
. section d'investissement
o dépenses : 1.825.470,01€
o recettes : 1.840,775,93€
Concernant les dépenses de fonctionnement, il est à noter notamment et à titre de précision, que les charges à caractère général se sont élevées à 831.900.81€ (soit 30,28 % des charges de fonctionnement). Les charges de personnel étaient de 1.191.260.98€ (soit 43.36 % des charges de fonctionnement).
Pour les recettes de fonctionnement, il est à noter que les deux postes les plus importants sont les impôts et taxes: 1.269.800,70€ {soit 41,56 % des receltes de fonctionnement) et les dotations et participations : 1.390.409,99€ (soit 45.50 % des recettes de fonctionnement),
Pour les dépenses d'investissement, nous pouvons noter notamment que les dépenses
d'équipement s'élèvent à 1.660.081,81€.
Le capital des emprunts s'est élevé à 139.038,96€.
En recettes d'investissement, le montant des subventions perçues s'élève à 462.682,66€.
Enfin, il est à noter que 310.872,32€ proviennent de l'affectation de l'excédent de fonctionnement des années antérieures.
Compte tenu des résultats antérieurs et des restes à réaliser, le Compte Administratif 2019 présente les résultats définitifs suivants :
. section de fonctionnement : + 701.294,04 €
. section d'investissement : - 295.566,40 € Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le FA
1D : 059-215900374-20200627-CA2019COM-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AVESNES AUBERT
Numéro SIRET : 21690037400012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE AVESNES-LES-AUBERT
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET COMMUNE AVESNES AUBERT
ANNEE 2019 COMMUNE AVESNES AUBERT
CA 2019
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affichä le FE
10 : 059-215900374-20200627-CA2019COM-BF
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE AîÎ
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 2.747 624,30 | G 8 065 592,02 DE L'EXERCICE
{mandats et titres)! Section d'investissement | 8 1 826 470,01 [H 1 840 775,93
+ +
Report en section de
REPORTS fonctionnement (002) ë 398 226,82 DE L'EXERCICE :
N-1 Report en section ü 340 872,32 | à
d'investissement (001) " d
TOTAL (réalisations + reports) Re ABECED 4 863 866,68 | à Gummes 5 289 594,27
RESTES À Section de fonctionnement | # K
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement |F 626 000,00 } L 688 200,00
N+t (1) TOTAL des restes à réaliser
à reporter en Na1 «BF 626 000,00 | 688 200,00
Section de fonctionnement |, &o4g 2 747 524,30 | À Guux 3 448 818,34
RESEIE | Section d'investissement | . gps 2 762 842,88 | anus 2 628 076,08
TOTAL CUMULE manage 6 609 866,68 | | nus. 6 977 794,27
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant
JaArt. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT £ K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F - 626 000,00 | & 688 200,00
13 Subventions d'investissement reçues , 688 206,00
20 Immobilisations incorporelles 7 600,00
21 Immobilisations corporelles 118 600,00
23 Immobilisations en cours 600 600,00
{1) Les resles à réallser de |
telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recltes, non rattachées (R.2811-11 du CGCT).
Les restes à réallser de la sectlon d'investissement correspandent en dépenses,
la section de fonotlonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées aux receltes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émisston d'un tllre et
aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité das engagemanis et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Utre au 31/2 de l'oxeralee précédent (R2311-11 du COOT). Envoyé en préfecture le 04/07/2020
COMMUNE AVESNES AUBERT Reçu en préfecture fe 01/07/2020
CA 2019 Affiché le FE
ID : 059-215900874-20200627-CA2019COM-BF
IV - ANNEXES IN
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
LM « de ‘ d Nombre de membres en exercice : 27
LEA Ma AA ea — Nombre de membres présents: hs
- Nombre de suffrages exprimés : À.6.
ant Ju vote VOTES - Pour : AH. Contre : .
Abstentions : D.
Date de convocation : 19/06/2020
Présenté par le Maire,
À AVESNES-LES-AUBERT, le 27/06/2020
le Maire,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
À AVESNES-LES-AUBERT, le 27/06/2020 2 ex onde
Fe Les membres du Conseil Munigipal
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Certifié exécutoire DT le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
CA 140? , et de la publication le gl lo 1 2
A AVESNES-LES-AUBERT, le CH 10-1820
Page 1 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
ER Affiché le
ID : 059-215900374-20200627-CA201ICOM-BF
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Reçu en préfecture le 04/07/2020
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ID : 659-215900374-20200627-15_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Efaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. \WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A,
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
OBJET : N° 15/27/06/2020 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2019
VOTE : Pour : 25
Abstentions : 2
Contre : 0 Envoyé en préfecture le 61/07/2020
Regu en préfecture le 01/07/2020
15 - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2°" ns 1D : 059-215900374-20200627-1 5_27 06_2020-DE
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
IL est fait part à l'Assemblée, qu'en vertu de l'instruction M 14, le Conseil Municipal doit
délibérer sur les résultats définitifs du Compte Administratif de l'exercice écoulé.
lest donc proposé ci-après l'affectation définitive des résultats du Compte Administratif 2019
1) DETERMINATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2019
Total des Charges : 1 825 470,01! Totai des Produits : 4 840 775,95]
[Résultat : 15 305,92{Résultat Antérieur : -310 872,32]
[Résultat Comptable Cumulé : -295 566,40]
[Dépenses engagées non mandatées : 626 000,00]
[Recettes justifiées non réalisées : 688 200,00|
[Résultat Budgétaire : -238 366,40|
2) DETERMINATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
[Total des Dépenses : 2 747 524,30[Total des Recettes : 3 055 592,02]
[Résultat : 308 067,72|Résultat Antérieur : 704 098,64]
3) AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019
[Résultat de l'année : 308 067,72]
{Résultat Antérieur : 704 098,64]
[Virement Investissement : 310 872,32]
L Résuitat à affecter : 701 294,04 | Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Regu en préfecture le 01/07/2020
4) AFFECTATION PAR ORDRE DE PRIORITE Afiché le iD : 059-215900374-20200627-15 27 _06_ 2020-DE ges ue gen
Couverture du déficit d'investissement compte 1068
Î 233 366,40 |
Autofinancement complémentaire compte 1068
| 0,00 |
Report à nouveau compte 002
[ 467 927,64
Total affecté à la ligne 001
{ -295 566,40 |
Ilest demandé à l'Assemblée de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise lors du Budget Primitif 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir pris connaissance
ADOPTE l'affectation définitive des résultats 2019 telle que présentée
Fait et Délibéré en séance, les jour, mois,ét an susdits.
Pour Copie Conforme
Le Maire,
Alexandre BASQUIN Envoyé en préfecture te 29/06/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le EE
ID : 0659-215900374-20200627-46_27_06_20-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, À. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, ©. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A,
MAILLARD, T. CARON, D. RUËLLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
REREEX
N° 16/27/06/2020 - FISCALITÉ LOCALE 2020
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
À L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide de maintenir pour l'année 2020
les taux d'imposition par rapport à ceux de l’année 2019, à savoir :
+ Taxe d'habitation Taux 14,20 %
+ Taxe sur le foncier bâti Taux 26,47
*< Taxe sur le foncier non bâti Taux 62,20 % Envoyé en préfecture le 29/08/2020
Reçu en préfecture le 29/06/2020
Affiché le Es
ID :059-215000374-20200627-16_27_06 _20-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 2 9 JUIN 2020
- et publication en date du _ 2 9 JUIN 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BA
Maire d'AVESNES LE
Le Maire
transmet la présente délibératiéh aux services de l'État en vue de la rendre
exécutoire ;
procède à son affichage otle cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les gémmunes de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. ses
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Nombre de
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Abstentions : 0
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Date de la convocaiion
19 juin 2020
Date d'affichage
19 juin 2020
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 40/06/2020
Affihé lg Afin és EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE C ID: 059.215900374-20200627-BP2020COM-BF Séance du 24
L'an deux mille vingt, le 27 juin, le Conseil Municipal de celle Commune,
réguliérement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
Georges Cacheux, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
BASQUIN Alexandre, MAILLARD Laurent, PORTIER Carole BISIAUX André, TESSON Roselyne,PAVAUX Jean-Claude, BERNIER Jdeanne-Marie,MERCIER
Jacques, SORREAUX Annie, GERNEZ Dominique, BOZION Françoise, LEGRAND Eliane MOREAU Claudine WATIOTIENNE Sylvie, SANTER Thierry, HERBIN Jean-Baptiste WAXIN Vincent. LECLERCQ Olivier, GLACET Yann,CHASTIN YannickLEDUC Estelle, CLAISSE Christophe MAILLARD Adélaïde, CARON Thomas, RUELLE Didier, MASSE Claudine
Procuration(s):
LESAGE Denise donne procuration à MAILLARD Laurent
Etai{enit absent(s) :
Etai{enjt excusé({s) :
À été nommée) secrétaire de séance : MASSE Claudine
30 juin 2020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M.Alexandre BASQUIN, Maire
30 Juin 2020 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses 1 742 704,40
Recelies 1 680 504,40
Fonctionnement
Dépenses 3 361 555,64
Recettes 3 364 555,64
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2 368 704,40 (dont 626 000,00 de RAR)
Recettes 2 368 704,40 (dont 688 200,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 3 361 555,64 (dont 0,06 de RAR)
Recetles 3361 555,64 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à AVESNES-LES-AUBERT
Le Maire, ALEXANDRE BAS, Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reg en préfecture le 30/06/2020
Affiché le FE
BUDGET PRIMITIF 2020 1D : 059-215900374-20200827-BP2020COM-BF
NOTE DE PRÉSENTATION FINANCIÈRE
Le Budget Primitif 2020 (avec reprise des résultats définitifs de l’exercice 2019) s'inscrit dans
un contexte de crise sanitaire sans précédent et des contraintes budgétaires liées à la stagnation des dotations provenant de l'Etat qui avaient fortement diminué depuis 2014, sans compter un tarissement des subventionnements et des transferts de charges toujours aussi importants.
Il est à rappeler, au regard des obligations légales, les sujets d'importance qui s'imposent toujours à la Commune comme la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de nos bâtiments communaux, par exemple. Il nous faut donc poursuivre la vigilance engagée sur les dépenses de fonctionnement et conserver des marges de manœuvre pour alimenter la section d'investissement.
Pour le Budget Primitif 2020, la section de fonctionnement s’équilibre ainsi à la somme de 3,361.555,64 €.
Les chapitres principaux en dépenses de cette section sont :
+ _Les charges de personnel prévisionnelles qui s'élèvent à 1.274,650,00 €, calculées au
vu de l'état actuel des effectifs et de l'évolution naturelle à prévoir des carrières des
fonctionnaires territoriaux ;
+ Les charges à caractère général s'élèvent à 773.361,64 €. Il s’agit de charges
compressibles dont l'objectif majeur reste la recherche de la limitation de ces
dépenses ;
+ Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 390.800,00 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles proviennent pour l’essentiel des impôts et axes qui s'élèvent à 1.265.388,00 €, montant en légère progression par rapport à l'an dernier
compte tenu de la revalorisation automatique des bases fiscales. Il ne faut pas oublier la
suppression de ia Taxe d'Habitation, qui est une des recettes principales de notre collectivité, et qui, si elle sera certes compensée dans les 3 années à venir, laisse planer une très grande incertitude pour la suite. D'autant que les collectivités locales ont déjà vécu l'amère expérience de la
suppression de la Taxe professionnelle en 2010.
Les dotations et participations s'élèvent à 1.411.740,00 €, stables par rapport aux recettes perçues en 2019 et ce, suite au gel de la Dotation Forfaitaire.
La section d'investissement est équilibrée à hauteur de 1.742.704,40 € en légère diminution par rapport à l'an dernier notamment en raison de la fin de la réhabilitation lourde de la Salle des
Fêtes et de nombreux projets mis en attente de fait au regard de la crise sanitaire.
Concernant les dépenses de cette section d'investissement :
* __Les nouvelles dépenses d'équipement s'élèvent à 1.209.138,00 € ;
+ Les reports de programmation sont de 626.000,00 € ;
* Le remboursement des emprunts en capital s'élève à 171.000,00 € (en annuités
constantes).
Pour les recettes d'investissement, nous pouvons évoquer les reports de crédits de 688.200,00 € et les prévisions nouvelies d'un montant de 259.619,00 €. Envoyé en préfecture le 30/06/2020
Reçu en préfecture le 30/06/2020
Affiché le os
10 : 059-215900374-20200627-BP2020COM-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE AVESNES AUBERT
Numéro SIRET : 21590037400012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE AVESNES-LES-AUBERT
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET COMMUNE AVESNES AUBERT
ANNEE 2020 COMMUNE AVESNES AUBERT
BP 2020
Envoyé en préfecture te 30/06/2020
Reçu en préfecture le 36/06/2020
Afiché le Se
1D : 059-215900374-20200627-BP2020COM-BF
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ñ
et te budget supplément
votés lors du même exerclce,
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exerclce précédent,
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en
qu'elles ressortent de la comptabllité des engagements et en recelles,
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux rece!
31H12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT),
{3} Total de la section de fonctionnement = RAR + r
Total de ta section d'investissement = RAR + solde d'
taire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de |
ésultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
exécution reporté + crédits d'investissement volés.
Tolal du budget = Total de la section de fonctionnement + Tolal de la section d'investissement.
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RÉCETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
V [ CREDITS DE FONCTIONNEMENT
0 VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 3 361 555,64 2 893 628,00
E
+ + +
R
E | RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
467 927,64
S
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 3 361 555,64 3 361 555,64
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V T CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O VOTES AU TITRE DU PRESENT
T |BUDGET (y compris le compte 1068) 1 447 138,00
1 680 504,40
E .
+ + +
R
E | RESTES A REALISER (R.AR.) DE 626 000,00
688 200,00
P ‘L'EXERCICE PRECEDENT (2) o :-
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 295 566,40
S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2 368 704,40 2 368 704,40
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 730 260,04 5 730 260,04
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
l'étape budgétaire sans sommatlon avec ceux antérieurement
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
ttes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Etre au Envoyé en préfecture le 30/06/2020
COMMUNE AVESNES AUBERT Reçu en préfecture le 30/06/2020
BP 2020 Affiché le ee
ID : 059-216900874-20200627-BP2020COM-BF
IV - ANNEXES IN
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour:
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 19/06/2020
Présenté par le Maire ,
A AVESNES-LES-AUBERT, le 27/06/2020
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A AVESNES-LES-AUBERT, le 27/06/2020 EN erandu EASaUuT
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
80 106/8090., et de la publication le 30/06/4080.
A AVESNES-LES-AUBERT, le 30/06/4090.
Page 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Afflché le ns
1D : 059-215900374-20200627-18.27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salie Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C, PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MORFAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
HRRRUR
N° 18/27/06/2020 — SUBVENTIONS 2020
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ls montant des
subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2020.
Adopté À L'UNANIMITÉ moins les élus qui n'ont pas pris part au vote, comme
détaillé dans l’état ci-annexé. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 68/07/2020
Affiché le FE-&
1D : 659-215900374-20200627-18_27_06_.2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le D 8 JUIL. 2020
- et publication en date du 0 8 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexanflre BASQUIN
Le Maire
- transmet la présente déli
exécutoire ;
-__ procède à son affichag
bérétion aux sexdices de l'Etat en vue de la rendre
Î le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les£$6mmunes dé"3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibératfon peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal adm#fistratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Er Affiché le
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Reçu en préfecture le 08/07/2020
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ID : 059-215900374-20200627-18_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration:
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRXRUR
N° 19/27/06/2020 — COTISATION POUR L'ASSOCIATION ACTION
Exposé de Madame Carole PORTIER, Adjointe aux Affaires Sociales,
Séniors et Handicap
Depuis plusieurs années, la commune d'Avesnes-les-Aubert est adhérente à
l'association intercommunale ACTION.
À ce titre, la municipalité est appelée à régler une cotisation annuelle fixée en
2020 à 733,80 €.
C'est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le
versement de cette cotisation,
DÉCISION
PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Monsieur Didier RUELLE et Madame
Claudine MASSE), le Conseil Municipal autorise le versement de cette cotisation annuelle. Envoyé en préfecture le 08/67/2020
Reçu en préfecture te 68/07/2020
Affiché le FE a
10 : 059-215900374-20200627-19 27.06 _2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le __0 8 JUIL, 2020
- et publication en date du D 8 JUIL. 2020
Pour extrait conforfne,
Le Maire .
- transmet la présente délibéfati rvices de l'État en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichagé et le cas éant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communesde 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibérätion peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le rural finis de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sæ publication. Envoyé en préfecture 1e 03/07/2020
Regçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le Dr
ID : 059-215900374-20200627-20_27.06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, EF,
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, ©. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avaïit donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRRRE
N° 20/27/06/2020 - TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS DIVERSES 2020 -
DÉPENSES
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les
propositions de tarifs et rémunérations diverses, en dépenses telles que proposées, applicables à compter du 1% juillet 2020. Envoyé en préfecture Le 63/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le TS
ID : 059-215900374-20200627-20_27_06_2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0.3 JUIL. 2020
- et publication en date du 0 3 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandje BASQUIN
Maire d'AVESNESLES AUBERT
Le Maire
transmet la présente délibératiof/aux servi La l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ; D
procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes de 2500 habitants et plus ;
informe que la présente délibération péut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal sms de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage où de sa publication. TARIFS DEPENSES
Envoyé en préfecture Le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le &-&
1D : 059-215900374-20200627-20_ 27. 06_2020-DE
tarif 2019 | proposition 2020
BOURSES COMMUNALES
Les bourses communales sont réservées aux enfants d'AVESNES LES AUBERT, fréquentant des établissements du second degré (iycée) et n'exerçant pas d'activité professionnelle continue ou une formation professionnelle
catégorie 1: familles inscrites au
CCAS 65,00 € 65,00 € catégorie 2: familles non inscrites au
CCAS 45,00 € 45,00 € catégorie 3 : bourse aux bacheliers
continuant leurs études et dont les
parents paient moins de 300€
d'impôts (avant réductions fiscales) 216,00 € 216,00 € PRIME AUX NOUVEAUX NES
26,00 € 26,00 €
MEDAILLES SAPEURS POMPIERS
union 16,09 € 16,00 € ancienneté argent sans rosette 21,00 € 21,00 € ancienneté argent avec rosette 24,00 € 24,00 € ancienneté vermeil sans rosette 24,00 € 24,00 € ancienneté vermeil avec rosette 27,00€ 27,00 € MÉDAILLES SOCIETES MUSICALES
60 ans 93,00 € 93,00 € 50 ans 57,00 € 57,00 € 40 ans 46,00 €) 46,00 € 30 ans 36,00 € 36,00 € 25 ans 31,00 € 31,00 € 20 ans 21,00 € 24,00 € 16 ans 15,00 € 15,00 € 10 ans 10,00 € 10,00 € 5 ans 7,00 € 7,00 € MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE
bronze 39,00 € 39,00 € argent 46,00 € 46,00 € or 53,00 € 53,00 € MÉDAILLES DU TRAVAIL
argent 22,00 € 22,00 € vermei 24,00 € 24,00 € or 34,00 € 34,00 € grand or 79,00 € 79,00 € MEDAILLES DÉPARTÉMENTALES, RÉGIONALES et COMMUNALES
argent 51,00 € 51,00 €
vermeil 51,00 € 51,00 € or 51,00 € 51,00 € DIVERS
ückets remis aux élèves des écoles,
aux enfants de l'accueil de loisirs, aux
participants des fêtes communales 1,50 € 1,50 € bons de boissons - buvette 2,00 € 2,00 € Envoyé en préfecture te 63/07/2020
Reçu en préfecture te 03/07/2020
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Affiché le 7
1D : 059-215900374-20200627-21_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, 8. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
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N° 21/27/06/2020 — TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS DIVERSES 2020 -
RECETTES
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les
propositions de tarifs et rémunérations diverses, en recettes telles que proposées,
applicables à compter du 1° juillet 2020. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
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{D : 659-215900374-20200627-21_27_06 2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire : .
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 3 JUIL. 2020
- et publication en date du __ 0 3 Ill. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexandre BASQUI
Maire d'AVESNES LES AUR
Le Maire
- transmet la présente délibération/aux s Îces de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; 4
-__ procède à son affichage et leCas échg Ant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 500 habitants et plus;
- informe que la présente délibératigrf peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adminisfratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publigation.
fi TARIFS RECETTES
Envayé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le Es
1D : 059-215900374-20200627-21_27_06_2020-DE
Î tarif 2019 | proposition 2020
LOCATION SALÉE LANOY
pour réunion familiale uniquement | 50,00 €| 50,00 €
TARIFS RELATIFS AU CIMETIÈRE
concession perpétuelle, le mètre carré 100,00 €) 100,00 €
concession 50 ans, le mètre carré 60,00 € 60,00 €
concession 30 ans, le mètre carré 50,00 € 50,00 €
droits ouverture caveau ou columbarium
{taxe funéraire) 20,00 € 20,00 €
case funér, 50 ans 40x40 columbarium 800,00 € 800,00 €
case funér, 30 ans 40x40 columbarium 600,00 € 600,00 €
occupation caveau communal provisoire
par jour, limité à 30 jours 1,00 € 1,00 €
cave-urne 50 ans 800,00 € 800,00 €
cave-urne 30 ans 600,00 € 600,00 €
droit de déposer les cendres au jardin
du souvenir (taxe de dispersion) 20,00 € 20,00 €
réservation emplact sur une colonne
avec fourniture et pose d'une plaque
gravée pour 30 ans 200,00 € 200,00 €
réservation emplact sur une colonne
avec fourniture et pose d'une plaque
gravée pour 50 ans 300,00 € 300,00 €
DROITS DE PLACE
l'emplacement à l'année 60,00 € 60,00 €
emplacement occasionnel, le mètre 2,00 € 2,00 €
camion d'outillage 50,00 € 50,00 €
terrasses, étalage sur domaine public
le mètre carré, par mois 5,00 € 5,00 €
caution emplacement farain 50,00 € 50,00 €
MAISON DÙÜ MULQUINIER
tarif individuel 1,50 € 1,50 € tarif de groupes 8,00 € 8,00 €
TARIFS DIVERS
Entrées spectacles (gratuit - 12 ans) 5,00 € 5,00 €
photocopie 1 page A4 (tirage spécifique) 0,20 € 0,20 €
photocopie 1 page A3 (tirage spécifique) 0,30 € 0,30 €
sortie des ainés 30,00 € 30,00 €
animation touristique 0,50 € 0,50 € tenue de ski non rendue 29,00 € Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture !8 09/07/2020
Affiché le os
ID : 659-215900374-20200627-22_27. 06 _2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRRKER
N° 22/27/06/2020 — SIDEC — PARTICIPATION 2020
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Afin de contribuer aux charges syndicales du Syndicat Intercommunal de
l'Energie du Cambrésis, il est demandé au Conseil Municipal, conformément à l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, de se prononcer sur le mode de participation 2020. Il est proposé une participation sous forme de participation directe comme en 2019.
DÉCISION
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour 2020 le
mode de recouvrement des charges syndicales du SIDEC sous forme de participation
directe comme en 2019. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2620
Affiché le E-e
10 : 659-215900374-20200627-22 27 _06_2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le D 9 JUIL. 2020
- et publication en date du 0 9 JUIL, 2920
Pour extrait conforme
Monsieur Alex BASQUIN
Maire d'AVESNES LES AUBERT
Le Maire
- transmet la présente délibéfation aux £ervices de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
- procède à son affichage et le cas éChéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes’de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adfninistratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture te 09/07/2020
Affiché le FE
1D : 059-215900374-20260627-23 27 06 _2020-DE
Département du NORD EXTRAIÏT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVÉSNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, EL. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F,
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T, SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
AARHAK
N° 23/27/06/2020 — SIVOM — PARTICIPATION 2020
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Chaque année, et conformément au livre Il, Titre 1%, Chapitre Il, Section 4 et
l'article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur le mode de recouvrement des dépenses exécutées par le SIVOM
pour le compte de notre commune membre de ce syndicat.
Comme pour l’année 2019, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire
le mode de recouvrement par la voie des centimes syndicaux pour l'année 2020.
DÉCISION
À L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le mode de
recouvrement des charges liées à la participation du SIVOM en 2020 par la voie des
centimes syndicaux. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
Envoyé an préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Affiché le #3
ID : 059-215900374-20200627-23_27_06_2020-DE
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 9 JUIL. 2020
- et publication en date du _ D 9 JU}. 2020
Le Maire
- transmet la présente délibération aux”services de l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ;
- procède à son affichée et le cas-échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour #s commung$ de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente n ration peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
de son affichage ou de sd publication.
ministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter Envoyé en préfecture te 69/07/2020
Reçu an préfecture le 09/07/2020
Afiché le 7
ID : 059-215900374-20200627-24_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ganton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, ©. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
ARNÉNE
N° 24/27/06/2020 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé de Monsieur le Maire
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 ainsi que l'article L 2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales prévoient, pour les communes de 3500 habitants et plus, que le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6
mois qui suivent son installation.
Connaissance prise du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal
d’Avesnes-les-Aubert.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du Conseil
Municipal d'Avesnes-les-Aubert tel que présenté. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le es
10 : 059-215900874-20200627-24 27 06 2020-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 09 Jun. 2020
- et publication en date du 0 9 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire
transmet la présente délibé services de l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ;
procède à son affichage échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les gfmmuyés de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente déljfération peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal édministratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture Le 69/07/2020
æ es
Affiché le
D 059-215900374-20200627-24_27 06 _2020-DE
\ à . do
. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le Fee
10 : 059-215900374-20200627-24_27._06_2020-DE
Sommaire
- REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Page 2
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Périodicité des séances
Convocations
Ordre du jour
Accès aux dossiers
Saisine des services municipaux
Questions écrites
Questions orales
[Chapitre II] - TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
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Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
Présidence
Accès et tenue du public
Police de l'assemblée
Personnel municipal et intervenants extérieurs
- DEBATS ET VOTE DES DELIBERATIONS
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Page 4
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Page 4
Article 12:
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17:
Déroulement de la séance
Débats ordinaires
Débat d'orientation budgétaire
Suspensions de séance
Amendements
Votes
- COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DECISIONS
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Page 5
Page 5
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21:
Procès-verbaux
Comptes rendus
Recueil des actes administratifs
Documents budgétaires Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le is
ID : 059-216900374-20200627-24_27_06_2020-DE
- LES COMMISSIONS
Page 5 Article 22 :
Page 6 Article 23 :
Page 6 Article 24 :
Page 6 Article 25 :
commissions permanentes et les commissions légales
Commissions spéciales et extra-municipales
Fonctionnement des commissions
Bureau de la Municipalité
Chapitre VI - LES GROUPES AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 6-7 Article 26:
Page 7 Article 27 :
Page 7 Article 28 :
Page 7 Article 29 :
Constitution de groupes
Mise à disposition de locaux
Réunion des groupes
Droit d'expression
- DISPOSITIONS DIVERSES
Page 7 Article 30
Page 7 Article 31
: Modification du règlement
: Application du règlement Envoyé en préfecture te 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le EE
l- REUNION DU. CONSEIL MUNICIPA ID : 059-215900374-20200627-24_27_06_2020-DE
Article f' - PERIODICITE DES SEANCES (Articles L 2121-7 et 2121-9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les Conseils Municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans
un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le Département ou par le Hers au moins des Membres en exercice du Conseil Municipal.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le Département peut abréger ce délai.
Article 2. - GONVOCATIONS (Application des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Toute convocation adressée aux Conseillers Municipaux est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibérations y est annexée, Elle est mentionnée au registre des délibérations affichée ou publiée.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Le délai de convocation est fixé à CINQ JOURS FRANCS (étant entendu que le jour de convocation et
le jour de la réunion ne sont pas compris dans ces 5 jours).
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour
franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance du Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3- ORDRE DU JOUR
Le Maire fixe, après consultation des représentants des groupes, l'ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et qui est porté à la connaissance du public.
Article 4 - ACCES AUX DOSSIERS (Article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires
de la Commune qui font l'objet d'une délibération.
Article 5 - SAISINE DES SERVICES MUNICIPAUX (Article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire est seul chargé de l'Administration, mais il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité,
déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints.
Toute question, demande d'informations complémentaires ou interventions d'un membre du Conseil Municipal auprès de l'Administration Communale, devra se faire, par écrit, sous couvert du Maire ou de l'adjoint(e) délégué(e).
Article 6 - QUESTIONS ECRITES
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville et l'action municipale.
Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l'objet de sa part d'un accusé de réception. Envoyé en préfecture le 69/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le SF #_ et
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Le Maire répond aux questions écrites posées par les Conseillers Munaihaux sur ds laid A7 0 She cas d'étude complexe, l'accusé de réception fixera le délai de réponse qui ne pourra foutefuis tépasser murs:
Le Maire peut également décider qu'il répondra à une question écrite lors du prochain Conseil Municipal. Il en avise alors le demandeur.
Article 7 - QUESTIONS ORALES (article L 2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les Conseillers Municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune. Elles portent sur des sujets d'intérêt général et sont limitées par séance à 2 par conseiller municipal.
Elles devront faire l'objet d'une information préalable au Maire 5 jours au moins avant la réunion des
groupes. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante,
Les questions orales n'ont pas pour objet d'obtenir une décision sur les affaires évoquées et ne peuvent donc donner lieu à un vote de l'assemblée. Rien ne s'oppose à ce que questions et réponses fassent l'objet d'une transcription. Le document correspondant (écrit ou enregistrement sonore ou audiovisuel) n'est pas soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat mais présente un caractère communicable.
[TETENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAI]
Article 8 - PRESIDENCE (Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire et à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal, Dans la séance où le compte
administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister aux débats, mais doit se retirer au moment du vote.
Article 9 - ACCES ET TENUE DU PUBLIC (Article L 2121-18, alinéa 1° et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 membres où du
Maire, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle, Durant toute la séance, le
public présent doit se tenir assis et garder le silence ; toutes marques d'approbation ou de désapprabation sont interdites.
Un emplacement est réservé aux représentants de la presse.
Article 10 - POLICE DE L'ASSEMBLEE (Article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Maire a seul la police de l'Assemblée. Le Maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.
Le Maire fait observer et respecter le présent règlement, Il rappelle à l'ordre les Membres ou le public qui s'en écartent, En cas de troubles ou d'infraction pénale, il est fait application, avec l'aide des forces de police, des dispositions de l'article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les infractions au présent règlement, commises par les Membres du Conseil Municipal, feront l'objet des sanctions prévues à l'article L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 69/07/2020
Regu en préfecture le 68/07/2020
Affiché le Fes
Article 11. - PERSONNEL MUNICIPAL ET INTERVENANTS EXTERIEURS ID : 059.215900374-20200627-M_27_08_2020-DE
Assistent aux séances publiques du Conseil Municipal, à la demande du Maire, le Directeur Général des Services de la Mairie, ainsi que, le cas échéant, le Directeur des Services Techniques, tout autre fonctionnaire municipal ou personne qualifiée ou intervenant extérieur concerné par l'ordre du jour et invité bar le Maire.
Î=DEBATS ET-VOTE DES DELIBERATIONS]
Article 12- DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers, constate le quorum, proclame la
validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirs reçus. Ti fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.
TI demande au Conseil Municipal de nommer le secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions
qu'il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il aborde ensuite les points de l'ordre du jour tels qu'ils apparaissent dans la convocation.
Article 13 - DEBATS ORDINAIRES
La parole est accordée par le Maire aux Membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun Membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du président, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Lorsqu'un Membre du Conseil Municipal s'écarte de la question traitée ou trouble l'ordre par des
interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire application des dispositions prévues à l'article 10.
Les Membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande : leur intervention est limitée à 5 minutes maximum. Au-delà, le Maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement. ‘
Sauf autorisation du Maire, aucun Membre du Conseil Municipal ne peut reprendre la parole dans la discussion d'une délibération sur laquelle il est déjà intervenu: cette disposition ne s'applique ni au(x) rapporteurs), ni à l'adjoint compétent, ni au Maire qui doivent à tout moment apporter les éclaircissements nécessaires au débat engagé.
Bien entendu, lorsque viennent en délibération des projets ou des présentations portant sur des
questions importantes engageant la politique municipale et nécessitant de plus larges développements et des échanges de vues plus élaborés (aménagements de la ville, investissements neufs, travaux importants, budgets et comptes administratifs, présentation de la politique Municipale menée dans tel ou tel domaine, bilan annuel du fonctionnement d'un service), chacun peut s'exprimer sans qu'il y ait, à priori, limitation de durée : toutefois, pour le cas où les débats s'enliseraient, le Maire prétends à mettre fin aux débats.
Article 14 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (Application de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal,
Un débat d'orientation budgétaire a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 69/07/2020
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el 26
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature LE Molons les, ges les el ESS
dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépensésamvestissement.
Article 15 - SUSPENSIONS DE SEANCE
La suspension de séance est décidée par le Président de séance. Le Président peut mettre aux voix toute detande émanant de 3 conseillers municipaux.
Il revient au Président de séance de fixer la durée des suspensions de séance, en accord avec les élus
concernés, ou d'au moins 5 Membres du Conseil Municipal.
Article 16.- AMENDEMENTS
Les amendements peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au Conseil Municipal.
Ils doivent être présentés par écrit au Maire, après examen de l'ordre du jour lors de la réunion des
groupes. Le Conseil Municipal décide si ces amendements sont mis en délibération ou s'ils sont renvoyés à la Commission compétente, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.
Ces amendements sont mis aux voix avant la question principale et ceux qui s'éloignent le plus des
projets en délibérations présentés par le Maire, sont soumis au vote avant les autres, le Conseil Municipal étant éventuellement consulté sur l'ordre de priorité.
Article 17-NOTES (Articles L 2121-20 et L 2121-21)
Le vote a lieu au scrutin public, Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1- soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2 - soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours du scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé, lersqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire
qui comptent, s'il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre,
Le vote du compte administratif (article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
présenté annuellement par le maire doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le 7 S<
IV= COMPTES-RENDUS DES DEBATS ET-DECISIONS ID : 059-26900374-20200627-24_27_06_2020-DE
Article 18 - PROCES VERBAUX (Article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès verbal de l'intégralité des débats, sous forme synthétique. Ce procès-verbal, une fois établi, est tenu à la disposition des Membres du Conseil Municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.
Article 19 - COMPTES-RENDUS (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le compte rendu est affiché dans la huitaine à la porte de la Mairie. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil (compte rendu succinct).
Il est tenu à la disposition des Conseillers Municipaux, de la presse et du public.
Article 20 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS (Article L 2121-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales),
Le dispositif des délibérations (registre des délibérations) à caractère règlementaire est publié dans un recueil des actes administratifs dans les conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Les arrêtés à caractère règlementaire sont publiés également dans ce recueil des actes administratifs.
Le recueil administratif des délibérations sera soumis à la disposition de toute personne réclamant sa consultation aux heures d'ouverture de la Mairie.
Article 21 - DOCUMENTS BUDGETAIRES
Les budgets de la Commune restent déposés à la Mairie, où ils seront mis à la disposition du public dans
les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le Département.
= LES COMMISSIONS]
Article 22 - COMMISSIONS PERMANENTES ET COMMISSIONS LEGALES (Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Les Commissions Permanentes :
Le Conseil Municipal forme, à l'occasion de son installation, des Commissions chargées d'étudier les
questions soumises au Conseil, soit à l'initiative d'un de ses Membres, soit par l'Administration. Il en détermine le nombre ainsi que celui des participants.
Les Commissions Légales sont celles qui sont imposées règlementairement et dont la composition est fixée par les textes, Ce sont :
- La Commission d'Appel d'Offres et d'Adjudication
- La Commission Communale des Tmpôts Directs
- La Commission Administrative du CCAS, etc …
La composition des différentes Commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communaie.
La représentation proportionnelle au plus fort reste est appliquée en la circonstance. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Regu en préfecture le 09/07/2620
Affiché le ee
Article 23 - COMMISSIONS SPECIALES ET COMMISSIONS EXTRA-MUNICIP No 18900874-20200627.24_27_08_2020.DE
Le Conseil Municipal peut décider en cours en mandat, de la création de commissions spéciales pour
l'examen d'une ou de plusieurs affaires. La durée de vie de ces Commissions est dépendante du dossier à
instruire : elles prennent fin à l'aboutissement de l'étude de l'affaire et de sa réalisation.
Le Conseil Municipal peut créer des Commissions Extra-Municipales et des Conseils de quartiers dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par délibération.
Article 24 - FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui précèdent la réunion, ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des Membres qui la composent. Lors de leur première réunion, les Commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider en l'absence du Maire.
Les Commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises, et en particulier, les projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités.
Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des Membres présents, sans qu'un quorum de présence soit exigé.
Le Directeur Général des Services de la Mairie ou son représentant, et le responsable administratif ou technique du dossier peuvent, sur demande du Maire ou de l'adjoint délégué, assister aux Séances des Commissions permanentes et des Commissions Spéciales.
Les séances des Commissions permanentes et des Commissions Spéciales ne sont pas publiques.
Le Secrétariat peut être assuré par les fonctionnaires municipaux en cas de réel besoin.
Article 25- LE BUREAU DE LA MUNICIPALITE
Le Bureau de la Municipalité comprend le Maire et les Adjoints.
Ÿ assistent en outre le Directeur Général des Services ou une autre personne qualifiée dont la présence est souhaitée par le Maire. La séance n'est pas publique.
La réunion est convoquée et présidée par le Maire, ou en cas d'empêchement, par un Adjoint.
Cette réunion a pour objet d'examiner les affaires courantes et de préparer les décisions qui sont du ressort de la Municipalité.
ML:-LES GROUPES AU SEIN DUCONSEIL MUNICIPAL]
Article 26- CONSTITUTION DE GROUPES
Les Conseillers peuvent se constituer en groupes. Chaque Conseiller peut adhérer à un groupe, mais ne faire partie que d'un seul,
Tout groupe doit réunir au moins 2 conseillers municipaux.
Les groupes se constituent en remettant au Maire une déclaration comportant la liste des Membres et leurs signatures, ainsi que celle de leur président ou délégué. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 69/07/2020
Affché le Fee
Un € ie in i à inscrite ci groupe des non-inscrifs 81 n Conseiller qui n'appartient à aucun groupe reconnu peut s'inscrifé ci Ras dAS _ Er
comporte au moins deux éléments, ou s'apparenter à un groupe existant Ge-sum CROIX, vec TUJTEMENT GI Président de ce groupe.
Les modifications des groupes sont portées à la connaissance du Maire, sous la double signature du Conseiller intéressé et du Président de groupe s'il s'agit d'une adhésion ou d'un apparentement, sous la seule signature du Conseiller intéressé s'il s'agit d'une radiation volontaire, sous la seule signature du Président de groupe s'il s'agit d'une exclusion. Le Maire en donne connaissance au Conseil Municipal qui suit cette information.
Article 27 - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
Conformément à l'article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers
n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d'un iocal
permettant aux élus concernés la tenue de réunions et l'examen de dossiers. Ce local n'est pas destiné à être une permanence ni à accueillir des réunions publiques.
Article 28. - REUNION DES GROUPES
La réunion des groupes est composée du Maire et des représentants de chaque groupe du Conseil
Municipal. Elle est réunie à l'initiative du Maire ou à la demande de l'ensemble des représentants des groupes.
Elle est réunie au moins 2 jours avant l'envoi des convocations de chaque Conseil Municipal, pour être informée de l'ordre du jour proposé par le Maire, afin que les groupes puissent émettre d'éventuels
amendements aux principaux points soumis au vote des élus ; ils doivent être remis par écrit au Maire, pour être joints à l'envoi des documents aux Conseillers (cf, art. 16 ci-dessus).
Le Maire peut la consulter pour toute affaire d'importance intéressant la vie de la Ville. Les vœux,
motions, questions orales proposés par les différents groupes doivent être déposés à la réunion des groupes.
Article 29 - DROÏT D'EXPRESSION
Tous les élus minoritaires ont droit à un espace d'expression. L'espace réservé dans le bulletin
d'informations générales sur la réalisation et la gestion du Conseil Municipal et réservé aux différentes tendances minoritaires est proportionnel à leur représentativité au sein de l'assemblée. L'expression du groupe communal du conseil municipal n'engage que leurs auteurs, Ne seront pas publiées les tribunes à caractère injurieux, profondément mensonger ou diffamatoire,
11 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30- MODIFICATION DU REGLEMENT
Ce règlement peut, à tout moment, faire l'objet de modifications, à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des Membres en exercice de l'assemblée communale.
Article 31 - APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est applicable au 1% Juillet 2020.
Le Président de séance est chargé de veiller au respect du présent règlement. Envoyé an préfecture ts 69/07/2020
Reçu en préfecture te 09/07/2020
Affiché le FR
ID : 059-215900374-20200627-25 27 _06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil! Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Eftaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Âvait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HN
N° 25/27/06/2020 — ACQUISITION FONCIÈRE - EMPLACEMENT
RÉSERVÉ NUMERO 3 - RUE FAIDHERBE
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux
Travaux
La Municipalité a été informée du projet de vente des parcelles E 248 et E 249
situées au bout de la rue Faidherbe et appartenant respectivement à Monsieur Jean
LERICHE et Monsieur Dominique MOUFTIEZ.
Un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été inscrit sur ces
parcelles car elles constituent aujourd'hui l'accès principal à plusieurs parcelles agricoles situées à l'arrière.
Aussi, afin de ne pas enclaver ces parcelles, et en cas de changement de
destination des parcelles E 248 et E 249, il a été décidé d’y prévoir un emplacement
réservé permettant la création d'un accès d'environ 3 mètres de large le long de la coulée verte (suivant plan ci-joint). Envoyé en préfecture te 08/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché te at
ID ; 059-215900374-20200627-25 27 06_2020-DE
Monsieur Jean LERICHE et Monsieur Dominique MOUFTIEZ en ayant été
informés ont donné leur accord pour la création de cet accès après acquisition du
foncier par la Municipalité.
Cette acquisition se fera au prix de 4 euros le nm? avec prise en charge des frais
de bornage et d'acte notarié par la commune.
Vu la proposition d'acquisition émanant de la commune d'Avesnes-les-Aubert à
Monsieur Jean LERICHE,
Vu la proposition d'acquisition émanant de la commune d'Avesnes-les-Aubert à
Monsieur Dominique MOUFTIEZ,
Vu le courrier de réponse de Monsieur Jean LERICHE acceptant les termes de
la vente,
Vu le courrier de réponse de Monsieur Dominique MOUFTIEZ acceptant les
termes de la vente,
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points
suivants :
- Décider de l'acquisition foncière d'environ 430 m? de la parcelle E 249 et
d'environ 50 m? de la parcelle E 248, à confirmer suivant le document
d'arpentage à venir, au prix de 4 € le m°, soit un montant d'environ 1 920 euros,
-__ Prendre en charge les frais de notaire et accessoires,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette
acquisition et notamment l'acte authentique à intervenir qui seront rédigés par
l'étude de Maître SOLICH et à prendre tous les engagements juridiques,
comptables et administratifs qui s'avéreront nécessaires pour la bonne
concrétisation de cette délibération,
- Aménager le futur accès aux parcelles agricoles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 9 JUIL. 2020
D 9 JUIL. 2020 - et publication en date du Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le Er ET i
1D : 059-215900374-20200627-25_27_06_2020-DE
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3600 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
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Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le Fee
ID : 059-246000374.20200627-26_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C, PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À,
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
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N° 26/27/06/2020 - OPERATION D'ACQUISITION ET CESSION D'UN
FONCIER EPF - PARCELLE C 588 RUE SADI CARNOT
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu la convention opérationnelle liant la commune d'Avesnes-les-Aubert et
l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas de Calais, et notamment son avenant
signé en date du 23 septembre 2016,
Vu la demande de Monsieur et Madame NATES souhaitant faire l'acquisition
d'une bande de terrain de 283 m° du site FMC situé rue Sadi Carnot et propriété de
lEPF.
Monsieur et Madame NATES sont propriétaires et occupent la maison située au
40 rue Sadi Carnot, en limite de propriété avec le site FMC.
La vente directe de l'EPF à un particulier étant impossible, la commune a été
sollicitée pour faire le relais de cette acquisition. Le foncier sera donc vendu dans un premier temps à la commune qui en fera ensuite la cession aux propriétaires riverains. Envoyé en préfecture te 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le Se
ID : 059-215900374-20200627-26_27_06_2020-DE
Cette cession n'ayant aucun impact sur la mise en œuvre de futur projet
d'aménagement du site FMC et l'opération-relais ne représentant aucun frais pour la
commune, il a été décidé de répondre favorablement à la demande.
Vu l'accord-cadre entre les parties signé en date du 11 mai 2020,
Vu le courrier d'acceptation des conditions de la cession de Monsieur et
Madame NATES,
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide que :
- La commune d'Avesnes-les-Aubert se porte acquéreur de ce foncier selon le
prix fixé par l'Etablissement Public Foncier, s'élevant à ce jour à 5 809 euros,
- La commune d'Avesnes-les-Aubert mandate Un bureau de géomètres afin de
réaliser le bornage, ces frais seront imputés au prix de vente final,
- La revente du bien à Monsieur et Madame NATES se fasse aux conditions
financières suivantes estimées :
o Prix de cession EPF : 5 909 euros,
o Frais de bornage : 720 euros,
o Frais d'acte notarié lié à l'acquisition communale : 800 euros.
- Monsieur le Maire soit autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette
acquisition, et notamment l'acte authentique à intervenir, rédigé par l'étude de
Maître SOLICH, et à prendre tous les engagements juridiques, comptables et
administratifs qui s'avéreront nécessaires pour la bonne concrétisation de cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 9 JUIL. 2020
- et publication en date du __ D S JUIL. 2020 Envoyé en préfecture le 09/67/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le #4
1D : 059-215900374-20200627-26_27_06_2020-DE
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication.
Plan issu du projet de division
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LOn?8tT Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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ID : 059-216900374-20200627-26_27_C6_2020-DE
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Reçu en préfecture le 09/07/2020
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ID : 059-215900874-20200627-27_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RÉ R
N° 27/27/06/2020 - OPERATION D'ACQUISITION ET CESSION D'UN
FONCIER EPF - PARCELLE C 588 RUE SADI CARNOT
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu la convention opérationnelle liant la commune d'Avesnes-les-Aubert et
l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas de Calais, et notamment son avenant signé en date du 23 septembre 2016,
Vu la demande de Monsieur et Madame SOYEZ souhaitant faire l'acquisition
d'une bande de terrain d'environ 410 m? du site FMC situé rue Sadi Carnot et propriété
de l'EPF.
Monsieur et Madame SOYEZ sont propriétaires et occupent la maison située
au 38 rue Sadi Carnot, en limite de propriété avec le site FMC.
La vente directe de l'EPF à un particulier étant impossible, la commune a été
sollicitée pour faire le relais de cette acquisition. Le foncier sera donc vendu dans un premier temps à la commune qui en fera ensuite la cession aux propriétaires riverains. Envoyé en préfecture te 09/07/2020
Regu en préfecture le 09/07/2020
Affiché te FE Se
1D : 059-215900374-20200627-27_27_06_2020-DE
Cette cession n'ayant aucun impact sur la mise en œuvre de futur projet
d'aménagement du site FMC et l'opération-relais ne représentant aucun frais pour la
commune, il a été décidé de répondre favorablement à la demande.
Vu l'accord-cadre entre les parties signé en date du 9 mai 2020,
Vu le courrier d'acceptation des conditions de la cession de Monsieur et
Madame SOYEZ,
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide que :
- La commune d'Avesnes-les-Aubert se porte acquéreur de ce foncier selon le
prix fixé par l'Etablissement Public Foncier, s'élevant à ce jour à 8 560 euros,
- La commune d'Avesnes-les-Aubert mandate un bureau de géomètres afin de
réaliser le bornage, ces frais seront imputés au prix de vente final,
- La revente du bien à Monsieur et Madame SOYEZ se fasse aux conditions
financières suivantes estimées :
o Prix de cession EPF : 8 560 euros,
o Frais de bornage : 720 euros,
o Frais d'acte notarié lié à l'acquisition communale : 1050 euros.
- Monsieur le Maire soit autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette
acquisition, et notamment l'acte authentique à intervenir, rédigé par l'étude de
Maître SOLICH, et à prendre tous les engagements juridiques, comptables et
administratifs qui s'avéreront nécessaires pour ia bonne concrétisation de cette .
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 0 9 Juil. 2020
- etpublication en date du D 9 JUIL. 2020
Pour extrait confoime Envoyé en préfecture te 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le TS
ID : 059-215900374-20200627-27_27_06_2020-DE
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de.sa publication.
Plan issu du projet de division
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de
AVESNES LES AUBERT
36 et 40 Rue Sndi Camot
PROJET de DIVISION
des propriñté cndaattéo G n°686 afin de détacher:
410 m pour agrandir In parcelle cadastre © n°765
+283 pour agrandi la parcelie cauastréa C n°282
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Reçu en préfecture te 09/07/2020
Affiché le FF
1D : 059-215900374-20200627-27_27_06_2020-DE 4
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Reçu en préfecture la 09/07/2020
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Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU Bonne rente rte
Canton de GAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous a présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, 8. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCAQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. EL. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RRARER
N° 28/27/06/2020 - OPERATION D’'ACQUISITION ET CESSION D'UN FONCIER
EPF - PARCELLE C 41 RUE HENRI BARBUSSE
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu la convention opérationnelle liant la commune d'Avesnes-les-Aubert et l'Etablissement Public Foncier du Nord-Pas de Calais (EPF), et notamment son avenant signé en date du 23
septembre 2016,
Vu la demande de Mesdames Marie-Christine et Valérie MILHOMME souhaitant faire l'acquisition d'une bande de terrain de 9 m° du site SFM situé rue Henri Barbusse et propriété de l'ÉPF,
Mesdames MILHOMME sont propriétaires et occupent la maison située au 94 rue Henri
Barbusse, en limite de propriété avec le site SFM.
La vente directe de l'EPF à un particulier étant impossible, la commune a été sollicitée pour
faire le relais de cette acquisition. Le foncier sera donc vendu dans un premier temps à la commune qui en fera ensuite la cession aux propriétaires riverains.
Cette cession n'ayant aucun impact sur la mise en œuvre de futur projet d'aménagement du site SFM et l'opération-relais ne représentant aucun frais pour la commune, il a été décidé de répondre favorablement à la demande.
Vu l'accord-cadre entre les parties signé en date du 9 mai 2020, Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2620
Affiché le ax
ID : 059-216990374-20200627-28_27_ 06 _2020-DE
Vu le courrier d'acceptation des conditions de la cession de Mesvanmes MaTE-CNISE ET Valérie MILHOMME,
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L’'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide que :
- La commune d'Avesnes-les-Aubert se porte acquéreur de ce foncier selon le prix fixé par
l'Etablissement Public Foncier, s'élevant à ce jour à environ 36 euros,
- La commune d'Avesnes-les-Aubert mandate un bureau de géomètres afin de réaliser le bornage,
- La revente du bien à Mesdames Marie-Christine et Valérie MILHOMME se fasse aux
conditions financières suivantes estimées :
o Prix de cession EPF : 35 euros,
o Frais de bornage : 840 euros,
o Frais d'acte notarié lié à l'acquisition communale : 250 euros.
-_ Monsieur le Maire soit autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette acquisition, et
notamment l'acte authentique à intervenir, rédigé par l'étude de Maître SOLICH, et à prendre tous les engagements juridiques, comptables et administratifs qui s'avéreront nécessaires pour la bonne concrétisation de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le D 9 JUIL. 2020
- et publication en date du _ D 9 JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alexand À ë
Maire d'AVESN $) ES AUBERT Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
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ID : 059-215900374-20200627-28 27 06 2020-DE
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Reçu en préfecture le 15/07/2026
Affiché le 7
Département du NORD EXTRAIT DU 5 :669-215900374-20200627-29 27 06_2020.DE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MONICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, À. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O.' LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avaïit donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARE
N° 29/27/06/2020 - VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE
SITUÉE RUE JULES VALLES - À 78
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'estimation domaniale en date du 15 novembre 2019,
Il est exposé à l'Assemblée les éléments suivants :
La commune est propriétaire d'une parcelle rue Jules Vailès dont l'accès est réservé aux seuls riverains. La parcelle À 78 d’une surface de 148 m° est une dent creuse entre deux habitations, aménagée sommairement avec un revêtement en schiste rouge.
La parcelle À 78 au vu de sa localisation et de son enclavement, dans une rue ne pouvant
être traversée que par les riverains, a peu d'utilité pour la commune. Elle représente une charge d'entretien conséquente pour les services municipaux.
De plus, les propriétaires riverains ont sollicité la municipalité fin 2019 afin d'en faire
l'acquisition.
L'Assemblée est informée de la possibilité de céder cette emprise à hauteur de 27 € le m° conformément à l'estimation des Domaines réalisée en date du 15 novembre 2019. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2020
LS€ , Affiché le
DEC I S 10 N ID : 059-215900374-20200627-29 27 06 _2020-DE
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :
-__ Décider de vendre la parcelle À 78, pour une contenance d'environ 148 m°, au prix de 27 €
le m°, découpée de la manière suivante :
o Environ 68 m° à Madame Caroline DELCROIX, propriétaire de l'habitation située au
15 rue Jules Vallès, avec prise en charge de la moitié des frais de bornage et d'acte
notarié,
o Environ 72 m° à Madame Ghislaine NOULIN, propriétaire de l'habitation située au 11
rue Jules Vallès, avec prise en charge de la moitié des frais de bomage et d'acte
notarié.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette vente, notamment
la réalisation du bornage et l'acte authentique qui sera rédigé par l'étude de Maître SOLICH,
Notaire à Avesnes-les-Aubert,
- Autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques, comptables et administratifs qui s'avéreront nécessaires pour la bonne concrétisation de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 1 5 JUIL. 2029
- et publication en date du 1 5 JUIL, 2020
Pour extrait confor!
Monsieur Alexandr
Maire d'AVESNE
Le Maire 7
. transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; -__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 45/07/2020
Affiché le ss
ID : 059-215900374-20200627-29 _27_06_2020-DE Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
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ID : 059-216900374-20200627-29 27 _06_2020-DE
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Reçu en préfecture te 45/07/2020
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ID : 059-215900374-20200627-28 27 06_2020-DE
Mme Delcroix Caroline
15 Rue Jules Vallès
59129 Avesnes Lez Aubert
06.70.04.55.44
delcroix.caroline@orange.fr
Ville D'Avesnes Lez Aubert
3, Rue Camélinat
59129 Avesnes Lez Aubert
Objet : Proposition d'achat du Parking situé Rue Jules Vallès
Madame, Monsieur,
À ia date du 05 Juin 2020, je soussignée, Madame Delcroix Caroline, m'engage à acheter, en cas d'acceptation de la présente offre une partie du parking situé rue Jules Vallès 59129 Avesnes Lez Aubert désigné ci-dessous :
Type de bien : Parking (parcelle A78)
Lieu de localisation : rue Jules Vallès 59129 Avesnes Lez Aubert
Superficie : 68m?
Prix :27€/m?
Ainsi, je vous propose d'acheter ce bien au prix de mille huit cent trente-six euros euros, hors frais de notaire, qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente,
Je vous prie d'agréer, Madame Monsieur, mes salutations distinguées.
Cordialement.
Mme DELCROIX Envoyé en préfecture le 45/07/2020
Reçu en préfecture Le 15/07/2020
Affiché Le ER
1D : 059-215900374-20200627;29_27,06 2020-DE
Œ LS Et Liberié + Bgalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le 15/11/2019
Direction Réclonate pes FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE RANCE Er où
Déparremenr où Nora
Pôle Gestion publique
Service : Division d'évaluations domantales Le Directeur Régional des Finances Publiques
Adresse :82 avenue Kennedy BP 70689 Lille cedex
Téléphone : 03 20 62 42 42
POUR NOUS JOINDRE : à
Évaluateur: Elienne Bricout COMMUNE d’AVESNES LES AUBERT Téléphone : 03 20 62 80 20 / 06 11 04 04
Courriel : drfip5,pole-evaluation@daflp.finances.gouv.fr 3 rue Camélinat
Réf, LIDO :2019-037V2870 59129 AVESNES LES AUBERT
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VENALE
DÉSIGNATION DU BIEN : TERRAIN À BATIR PARCELLE À 78 (148 n°)
ADRESSE DU BIEN : RUE Juces VALLES 59129 AVESNES LES AUBERT
VALÆEUR VENALE : 4.006 €
1 — SERVICE CONSULTANT ! COMMUNE D’AVESNES LES AUBERT
AFFAIRE SUIVIE PAR : Madame Mélanie VELDEMAN
2-— Date de consultation : 06/11/2019
Date de réception : 06/11/2019
Date de visite : 06/11/2019
Date de constitution du dassier « en état » : 06/11/2019
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Demande d'évaluation de la valeur vénale d'un terrain à bâtir situé à AVESNES LEZ AUBERT, 13 rue Jules Valles, cadastré À 78 et d’une contenance de 148 m° dans Le cadre d’un projet de cession de cette parcelle par la commune d’Avesnes les Aubert, propriétaire.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture te 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ET
1 : 059-215900374-20200627-29_27_06_2020-DE
4— DESCRIPTION DU BIEN
La parcelle (actuellement à usage de parking) cadastrée A 78 (148 m?) est de forme carrée avec une façade sur la rue Valles d’une longueur d’environ + 11 mètres limitant les projets de constructions à une extension d'habitation ou un projet de construction d’un garage.
$- SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : Commune d’ Avesnes lez Aubert
- situation d'occupation : libre
6 URBANISME ET RÉSEAUX
Zone UA
7-DÉTERMINATION DE LA VALEUR VENALE
La valeur vénale du bien est déterminée par la méthode de comparaison.
Valeur retenue : 27 €/m?
Soit pour 148 m?: 4.000 €.
Une marge de négociation de 15 % peut être accordée,
8- DURÉE DE VALIDITÉ
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du service du domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée ou la délibération n’était pas prise dans le délai d'un an et demi (18 mois) ou si les conditions du projet étaient appelés à changer ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, étaient modifiées.
9 - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques et par délégation,
L’inspecteyrter finances publiques
2
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-
17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions lerritorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Regu en préfecture ie 09/07/2020
Affiché le See
Département du NORD EXTRAIT DU 65 : 056-216900374-20200627-30_27_06_2020-DE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C, PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUEËLLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARE
N° 30/27/06/2020 - ACQUISITION DE LA PARCELLE E 106 RUE DU 19 MARS
1962
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Monsieur le Maire indique que la mairie a été sollicitée fin 2019 sur la mise en vente d'un
bien immobilier situé près du carrefour des rues du 8 mai 1945 et du 19 mars 1962 qui appartient à
Madame Lucette SANTER.
IL s’agit d'un terrain non bâti d’une surface de 712 m?, avec une façade sur rue d'environ 60
mètres et une faible profondeur qui fait face au parc de la Maiterie. Longtemps utilisé pour de la
culture potagère, il n'a plus d'utilité pour sa propriétaire.
Ce site, très bien situé, en cœur de ville, représente une opportunité dans le cadre de la
politique d'amélioration du cadre de vie communal. L'objectif est d'aménager cet espace en
favorisant la plantation d'arbres en ville.
Cet aménagement entrera dans le cadre d'une programmation plus large de plantations d'arbres sur le territoire communal. Des financements seront recherchés auprès de la Région des Hauts de France dans le cadre du plan « 1 million d'arbres en Hauts de France 2020-2022 ». Ce dispositif a pour but d'accompagner les initiatives locales sur emprise publique afin d'améliorer le taux de couverture boisée de la Région (90% des plants subventionnables).
La parcelle E 106 était mise en vente à l'origine au prix de 35 000 € {soit environ 48 € le m?). Après négociation avec la propriétaire, il est proposé une acquisition par la commune d'Avesnes- les-Aubert au prix de 22 000 €, soit 30,89 € le m°. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture te 09/07/2026
Affiché le S & 7
DÉCISION ID : 059-215900374-20200627-30_27_06_2020-DE
Après en avoir délibéré,
PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (Monsieur Didier RUELLE et Madame Claudine
MASSE), le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :
- Se prononcer sur le principe d'acquisition par la commune d'Avesnes-les-Aubert de la
parcelle E 106, rue du 19 mars 1962, d'une contenance de 712 m’ et sur la base du prix net
vendeur de 22 000 €.
- Autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en vue de la
concrétisation de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le D 9 JUIL. 2020 er LR
- et publication en date du _ D 9 JUIL, 2020
Pour extrait conforme
Monsieur Alexandre
Maire d'AVESNES L
Le Maire
-__ transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; - procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture te 09/07/2026
Affiché le Se
ID : 059-215900374-20200627-30 27_06 2020-DE
Parcelle E 106 rue du 19 mars 1962 Envoyé en préfecture le 09/07/2029
Regu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le Se &-
ID : 059-215900374-20200627-30_27_06_2020-DE
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Reçu en préfecture le 69/07/2020
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Département du NORD EXTRAIT DU 1D : 069-216900374-20200627-31_27 06 2020-DE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU SGRS EE MOT AE
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F, BOZION, E. LEGRANP, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, À. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HREHÉR
N° 31/27/06/2020 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX SUR LE
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'’ELECTRICITE FONDS DE
CONCOURS
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et aux Travaux
Vu l'article L 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur André BISIAUX rappelle aux membres de l'Assemblée que la commune d’Avesnes- les-Aubert est adhérente au SIDEC, qui exerce notamment pour son compte la compétence électricité.
Selon les types d'opérations, la commune verse des participations aux travaux.
Par délibération 2019 _C07 du 2 avril 2019, le Comité syndical a instauré la possibilité pour
les communes de lui verser des fonds de concours. Des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212-24 (Syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernés.
Lors de la séance du Comité syndical du 2 avril 2019, le Bureau syndical en charge de la programmation des travaux a reçu délégation pour délibérer sur les fonds de concours. Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le . ee
La commune d'Avesnes-les-Aubert a souhaité que le init
d'électrification situés rue Sadi Camot Donne 26005 7 0 ue
Par délibération du Bureau syndical du 13 février 2020, celui-ci a délibéré :
- En faveur de l'inscription de l'opération au titre de l'année 2020 et,
-_ Autorisant la participation par le versement d'un fonds de concours par la commune.
ll convient de délibérer de manière concordante afin de pouvoir bénéficier de la participation du : SIDEC.
Le financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
- La contribution de la commune s'élève à 75% du montant HT des travaux, - Le solde de 25% reste à la charge du SIDEC.
Le montant prévisionnel des travaux complémentaires est estimé à 55 000 euros HT, soit une contribution de la commune estimée à 41 250 euros HT. Le montant sera affiné suivant les résultats de l'étude de maîtrise d'œuvre.
Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l'avantage d'être directement imputé en section d'investissement dans le budget de la commune.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver le versement d’un fonds de concours au SIDEC dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés, à hauteur de 75% du montant HT des travaux,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le D 9 JUIL. 2020
- et publication en date du 0 9 JUIL. 2020
Pour extrait confor
Monsieur Alexan
Maire d'AVES Envoyé en préfecture le 69/67/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
Affiché le E-e
1D : 059-215900374-20200627:31_27_06 2020-DE
Le Maire
- transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; - procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
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Département du NORD EXTRAIT DU 10 : 069-215900374-20200627-32_27_08_2020-DE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCAQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HRRERE
N° 32/27/06/2020 - CRÉATION DE BONS D'ACHAT À DESTINATION DES
ARTISANS ET DES COMMERÇANTS INSTALLÉES À AVESNES-LES-AUBERT
Exposé de Monsieur le Maire
Dans le cadre de nombreuses cérémonies (Fête des Mères, médailles du travail, Sainte-
Cécile, remise de médailles diverses, concours des maisons fleuries, etc.), la municipalité reverse
traditionnellement une prime ou un présent aux récipiendaires.
I! s'agit là évidemment de les récompenser et de les remercier de leur investissement.
Il est proposé par cette délibération de convertir ces primes et présents en bons d’achats à destination des artisans et des commerçants installés sur Avesnes-les-Aubert (hors grande surface de plus de 400 mr”). '
Ainsi les récipiendaires se verraient attribuer le même montant mais cette somme devra être dépensée dans les commerces et auprès des artisans de notre commune.
Cela permettra ainsi, et encore plus à la suite de la douloureuse crise sanitaire que nous avons traversée, de soutenir et de renforcer le commerce et l'artisanat par une aide municipale indirecte.
Il est en effet important de tout mettre en œuvre, dans la limite de nos compétences et de
nos moyens, pour conserver un tissu commercial et artisanal dynamique. Envoyé en préfecture le 40/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le FE
Nous serions là dans une logique « gagnant-gagnant » où les|Hings.silSieen56 Vé Gbéile permettraient dans le même temps de soutenir l'activité locale. US PIius, à GÉPENSE PUuDIiQuE
resterait investie sur notre commune et ce, dans un réel cercle vertueux.
Évidemment, il sera laissé le souci à la Municipalité d'accorder les primes en numéraire (cf :
délibération précédente) ou en bons d'achats en fonction des années et des considérations locales.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la conversion des primes et présents versés lors de différentes cérémonies municipales en bons d'achats à destination des artisans et des commerçants installés sur Avesnes-les-Aubert.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le Ÿ 0 jun. 2020
- et publication en date du 1 0 JUIL. 2020
Pour extrait conformé,
Monsieur AlexÂndfe BASQ
BERT
Le Maire
-_ transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ; - procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 40/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Affiché le FRE
ID : 059-215900374-20200627-33 27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, $. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, YŸ. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HERKKE
N° 33/27/06/2020 - RÉPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES
PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES
À LA CIRCULATION ROUTIÈRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA RÉPARTITION 2019 — Rue Barbusse
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Par délibération en date du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du
Conseil Départemental du Nord nous a indiqué les conditions dans lesquelles les
communes de moins de 10.000 habitants pouvaient bénéficier de subventions au titre de la répartition 2019 des recettes provenant des produits des amendes de police.
Au vu des différents critères d'attribution stipulés dans la notice explicative, Envoyé en préfecture le 40/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le #7
1D : 059-215000374-20200627-33 27 06 _2020-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points
suivants :
- _ Solliciter au titre de l'axe 2 — Priorité n° 1 « Favoriser la conduite apaisée »,
une subvention pour l'installation d'un radar pédagogique pour un montant
estimé à 3360.00€ HT comprenant la fourniture et la pose d'un radar
pédagogique - rue Barbusse (taux de subvention : 75 % plafonné à 10000€
HT).
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à
l'attribution de cette subvention au titre des Amendes de Police 2018.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous-Préfecture le 1 0 Juil. 2020
et publication en date du 1 0 JUIL 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire
transmet la présente délibération aux services de l'Etat en vue de la rendre
exécutoire ;
procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes
administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter
de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 10/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le Fe
30 : 059-215900374-20200627-34 27 _06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIÏT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RARANR
N° 34/27/06/2020 — RÉPARTITION ET UTILISATION DES RECETTES
PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES
À LA CIRCULATION ROUTIÈRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA RÉPARTITION 2019 — Route Nationale
Exposé de Madame Roselyne TESSON, Adjointe aux Finances
Par délibération en date du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du
Conseil Départemental du Nord nous a indiqué les conditions dans lesquelles les communes de moins de 10.000 habitants pouvaient bénéficier de subventions au titre de la répartition 2019 des recettes provenant des produits des amendes de police.
Au vu des différents critères d'attribution stipulés dans la notice explicative, Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le SE
ID : 059-215800374-20200627-34_27_06_2020-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :
- Solliciter au titre de l'axe 2 — Priorité n° 1 « Favoriser la conduite apaisée », une subvention pour la mise en conformité du carrefour à feux — Route Nationale pour un montant estimé à 12225.27€ HT comprenant le remplacement de l'armoire de contrôle, des modules de piétons sonores, (taux de subvention : 75 % plafonné à 30000€ HT).
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'attribution de cette subvention au titre des Amendes de Police 2019.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le 1 0 JUIL. 2020
- et publication en date du 1 D JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire Ÿ
- transmet la présente délibération af contes de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 40/07/2020
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le 8-7
10 : 059-215900474-20200627-35_27_06._2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi,
Etaient présents :
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F. BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A, MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
FRREKE
N° 35/27/06/2020 — CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'IMPLANTATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE DE 20 000 VOLTS
Exposé de Monsieur André BISIAUX, Adjoint à l'Urbanisme et_aux
Travaux
Dans le cadre des travaux d'enfouissement d'une ligne électrique dans les rues Sadi Carnot, Thorez et Péri, la société ENEDIS sollicite la municipalité pour traverser une parcelle communale afin d’enterrer une ligne électrique de 20 000 Volts.
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants : Envoyé en préfecture le 40/07/2620
Reçu en préfecture le 10/07/2020
Affiché le ET
10 : 058-215900374-20200627-36 27 06 _2020-DE
- Autoriser la société Enedis dont le siège social est situé Tour Enedis - 34, place des Corolles - 92079 PARIS DEFENSE Cedex, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section C 346 - rue Gabriel Péri, propriété de la ville et de leur mettre à disposition cette parcelle pour l'implantation d’un câble Haute Tension de 20 000 Volts situé sur la commune d'Avesnes-les-Aubert ; - Accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur la parcelle communale précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la ligne électrique ;
- Habiliter Monsieur le Maire, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires en précisant que cette autorisation de passage est accordée à titre gracieux. Les frais afférents à l'opération étant à la charge de la société Enedis.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire : 10
- après transmission en Sous-Préfecture le JUIL. 2029
- et publication en date du ? O JUIL. 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire
- transmet la présente délibération Aux services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. 7
10 : 659-215900374-20200627-35_27_06_2020-DE
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SIGEUS Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le FR
ID : 659-215900374-20200627-36_ 27.06. 2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil! Municipal de la Commune d’AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni
à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, j-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E, LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELEE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
HARERE
N° 36/271/06/2020 — ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
JUILLET 2020 - CONDITIONS D'ORGANISATION
Exposé de Monsieur Laurent MAILLARD, Adjoint à la Jeunesse, au Sport
et à la Culture
I est proposé au Conseil Municipal de reconduire en 2020 l’organisation de
l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires de Juillet et de
fixer la rémunération du personnel d'encadrement.
Pour autant, au regard de la crise sanitaire et du protocole très strict à mettre
en place, l'accueil de cette année ne pourra prendre la forme habituelle de l'accueil de loisirs des années précédentes. Les enfants devront respecter scrupuleusement les mesures barrières, ce qui limite les activités au strict minimum. Évidemment, toutes les conditions sanitaires seront réunies pour accueillir tes enfants dans les meilleures conditions. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le 7
10 : 059-215909374-20200627-36 27 06_2020-DE
ll est proposé, compte tenu des vacances scolaires, de déterminer les dates
des centres de loisirs comme suit : du 06 au 24 juillet 2020 soit 3 semaines.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur leur renouvellement pour
l'exercice 2020, comme suit :
Organisation en gestion communale d'Accueils de Loisirs Sans
Hébergement pendant les vacances scolaires de Juillet,
Application de la tarification aux familles sur la base du barème adopté par
le Conseil Municipal,
Adoption des modalités de recrutement et de rémunération du personnel
d'encadrement et d'animation dans les conditions suivantes :
1 — RECRUTEMENT
Personnel d'encadrement 4 Directeur
À Animateur-Coordinateur
Personnel d'animation Animateurs diplômés et stagiaires qui seront recrutés en fonction du
nombre d'enfants inscrits et de la
législation en vigueur.
2 — RÉMUNÉRATION
Accueil de Loisirs de Juillet
Emploi Echelle de Echelon Indice Quotité Rémunération
Directeur Adjoint 1 Brut 380 21/30ème d'animation Majoré 350
principal
18 classe
Echelle C3
Animateur Adjoint 1 Brut 353 21/30ème diplômé faisant |} d'animation Majoré 329
fonction de principal
coordinateur 2ème classe
Echelle C2
Animateur Adjoint 1 Brut 350 21/30ème diplômé d'animation Majoré 327
Animateur
stagiaire Echelle C1
Les rémunérations dont il s'agit comprennent la préparation et la rédaction du
projet pédagogique, la tenue de la régie municipale pour le directeur et l'animateur
coordinateur, les réunions de concertation pour le directeur et l'animateur coordinateur et les animateurs, et les congés payés pour l'ensemble de ce personnel.
Les éventuels frais de déplacement inhérents aux activités organisées à
l'extérieur de la commune et nécessitant l’utilisation d'un véhicule personnel, pourront être pris en charge sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Regu en préfecture te 03/07/2020
Affiché le Re
tD : 059-215900374-20200627-36_27_06.2020-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :
L'organisation en gestion communale d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances scolaires de Juillet,
L'application de la tarification aux familles sur la base du barème adopté par le Conseil Municipal,
L'adoption des modalités de recrutement et de rémunération du personnel d'encadrement et d'animation.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous-Préfecture le __D 3 JUIL, 2020
et publication en date du 0 3 JIil. 2020
Pour extrait conforme
Le Maire
transmet la présente délibération AÜx servjées de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
procède à son affichage et le échéa
administratifs pour les communes de 3590 habitants et plus ;
informe que la présente th
pouvoir devant le tribunal administr
de son affichage ou de sa publication.
, à sa publication au recueil des actes
ut faire l'objet d'un recours pour excès de
f de Lille dans un délai de 2 mois à compter
ÿ Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le SE
1D : 059-215900374-20200627-37_27_06_2020-DE
Département du NORD EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’'AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s’est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 49 juin 2020, laquelle a été
affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
Mmes et MM. A. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, J-M. BERNIER, J. MERCIER, A. SORREAUX, D. GERNEZ, F.
BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN,
V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A.
MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27
RERARE
N° 37/27/06/2020 - GRAND PRIX CYCLISTE D’AVESNES-LES-
AUBERT - SUBVENTION AU CYCLO-CLUB DE CAMBRAI
Exposé de Monsieur Laurent MAILLARD, Adjoint à la Jeunesse, au Sport
et à la Culture
L'Assemblée est informée que la Municipalité souhaite organiser deux courses
cyclistes avec le Cyclo-Club de Cambrai : une épreuve de 1% - 2ème et 3ême Catégories
et une épreuve féminine (finale du challenge Hauts de France) le dimanche 27
Septembre 2020.
Le coût d'organisation de cette épreuve sportive, unique dans la région, s'élève
à 3278,00 € tous frais inclus.
Vu son intérêt pour l'animation de la Commune, il y aurait lieu pour l'Assemblée
d'attribuer à l'association Cyclo-Club de Cambrai une subvention de 3278,00 € en
rétribution des frais d'organisation de ce Grand Prix Cycliste d’Avesnes-les-Aubert du
27 Septembre 2020. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le EF &
ID : 059-215900374-20200627-37_27_06_2020-DE
DÉCISION
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette
proposition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
- après transmission en Sous-Préfecture le __ © 3_JU]l, 2020
- et publication en date du 0 3 JUIL, 2020
Pour extrait conforme,
Monsieur Alëxangre BASQUIN
Maire d’AV
Le Maire
- transmet la présente dffibération aüx services de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
-__ procède à son affichage et le çés échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les commufes de 3500 habitants et plus ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal’administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché le es
Département du NORD EXTRAIT DU ÿ.5o/8000874.20200627-38 27 06_2020.0E Arrondissement de CAMBRAI DES DELIBERATIONS DU
Canton de CAUDRY DE LA VILLE D’AVESNES LES AUBERT
Le vingt-sept juin deux mille vingt, à quatorze heures trente minutes, le Conseil
Municipal de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT s'est réuni à la salle Georges Cacheux sous la présidence de Monsieur Alexandre BASQUIN, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 19 juin 2020, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Etaient présents :
|
Mmes et MM. À. BASQUIN, L. MAILLARD, C. PORTIER, A. BISIAUX, R. TESSON, J-C. PAVAUX, ï J-M. BERNIER, J. MERCIER, À. SORREAUX, D. GERNEZ, F, BOZION, E. LEGRAND, C. MOREAU, S. WATIOTIENNE, T. SANTER, J-B. HERBIN, V. WAXIN, O. LECLERCQ, Y. GLACET, Y. CHASTIN, E. LEDUC, C. CLAISSE, A. MAILLARD, T. CARON, D. RUELLE, C. MASSE.
Avait donné procuration :
Mme. D. LESAGE à M. L. MAILLARD.
Secrétaire de séance : Mme. C. MASSE.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 26
Suffrages exprimés : 27 ARARRE
N° 38/27/06/2020 - PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID-19
Exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, et son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise : en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail,
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la Commune d'Avesnes-les-Aubert,
Vu le budget communal, Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Affiché lo SE
DEC ISION ID : 059-215900374-20200627-38_27_06_2020-DE
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les points suivants :
- Décider l'instauration d'une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement
mobilisés pendant l'état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous : « Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail pendant l'état d'urgence sanitaire :
Service concerné Montant maximum plafond Montant attribué
CAPAHD 1 000 € 500 €
+ Elle sera versée en un seul versement sur la paie du mois de juillet 2020.
+ Elle est exonérée d'impôts sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
-_ Préciser qu'il s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
-_ Autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire :
après transmission en Sous-Préfecture le 0 3 Jui. 2020
et publication en date du __ 0 3 JUIL. 220
Pour extrait conforme
Le Maire
transmet la présente délibération aux hic de l'Etat en vue de la rendre exécutoire ;
procède à son affichage et le cas échéant, à sa publication au recueil des actes administratifs pour les communes de 3500 radar et plus ;
informe que là présente délibératién peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de son affichage où de sa publication. REPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
- Arrêtés MUNICIPAUX -
2020
Hôtel de Ville
Rue Camélinat - 59129 AVESNES LES AUBERT
03 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.fr 4 À … Arrêté Municipal n°04/2020
A usnesesauserr
Terre de Fradtilon et d'Accueil du Nord
Arrondissement do Combtol
lol do Vl Rue Comélt = 29 + 89329 ARRÊTÉ MUNICIPAL DE NUMÉROTAGE DE DEUX
Tél: 8 27 822919 «Fox 05 27 8229 11 HABITATIONS SUR AVESNES-LES-AUBERT
Le Maire de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 qui confère aux Maires un pouvoir de police propre concernant le numérotage des maisons, Vu la demande de Monsieur GEUDIN Jacky, sise 17 rue Faidherbe à Avesnes-les-Aubert,
propriétaire des immeubles sur les parcelles cadastrées E-136, E-137 et E-390 rue
Faidherbe à Avesnes-les-Aubert.
Considérant que, par suite des travaux réalisés par la propriétaire, l'attribution d'un numéro
pour l'immeuble cadastré section E parcelle 137, est justifiée et ne viendrait contrevenir à l'intérêt général.
ARRÊTE
Article 1 : Les deux immeubles situés au 17 rue Faidherbe, situés sur les parceiles cadastrées E-136, E-137 et E-300 à Avesnes-les-Aubert, propriétés de Monsieur GEUDIN Jacky, comporteront désormais deux numéros, à savoir le 15 rue Faidherbe, correspondant
à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée E-137 et le numéro 17 rue Faidherbe pour l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées E-136 et E- 390,
Article 2 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul
ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté.
Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et le contrôle de l'autorité municipale.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de ja mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur ladjudant/Chef Commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-les-Aubert,
-__ Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le responsable du centre de distribution postale d'Avesnes-les- Aubert,
- Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de Cambrai,
-__ Monsieur le commandant du SDIS 59 - groupement 5 — 59500 DOUAI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 16 janvier 2020 Arrêté Municipal n°03/2020 PM
|
Mouse VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradhlon et d'AccuelE dn Nord
Arrondissement de Cambrot
Hôtel de Ville + Rua Comélinot- BR 29 - 59129
“Tél: 08 27 B2 29 39 - Faxà 03 27 82 29 11
… INTERDICTION DE CIRCULER LE 19 MARS 2020
ÉPREUVE CYCLISTE « LE GRAND PRIX DE DENAIN »
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1976 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2218-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411- 18 et R411-25 à R411-28, R.417-1081 10, SIV et R.411-25 als,
Vu le Code Pénai, notamment les articles 131-138 et R.610-5,
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité et la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de faciliter le passage de la course cycliste « Le Grand Prix de Denain », dans la commune.
ARRETE
Article 1: La circulation sera interdite sur le CD 942, le Jeudi 19 Mars 2020 entre 10 heures 45 et 12 heures 45, selon les directives des forces de l’ordre et des signaleurs qui
seront sur place.
Seuls les véhicules de secours, et de dépannage des Services (Engie, Enedis) sont autorisés à emprunter lesdites rues, sur autorisation des forces de l'ordre présentes sur place.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, où d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification. Article 4 :
- Le Directeur Général des Services ;
- Les Services Techniques ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à AVESNES-LES-AUBERT, le 30/01/2020. Arrêté Municipal n° 04/2020 PM
A | vesnesLes-auserr Terre de Tradition et d'Aceuelt du Nord
Arrondissement de Combroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinat- BR 29 - 59129
Tél : 03 27 82 29 19 - Fux : 03 27 82 29 11
PERIL ORDINAIRE CONCERNANT L'HABITATION SITUEE
AU 40 RUE HENRI BARBUSSE A AVESNES LES AUBERT
AVEC INTERDICTION D'HABITER ET D'UTILISER LES LIEUX
PROLONGATION
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L511-1 et suivant,
VU l'avertissement adressé à Mmes CREPIN BLAS, MORISEAUX BLAS, BLAS et Mr BLAS, propriétaires de l'immeuble situé au 40 rue Henri Barbusse à AVESNES LES AUBERT,
VU le rapport en date du 17 Octobre 2019 présenté par Mr PRUVOST Jérôme, expert
désigné par le Juge Administratif, qui a examiné et dressé constat de l'état du bâtiment et des bâtiments mitoyens,
VU l'arrêté n° 27/2019, péril imminent avec interdiction d'habiter, rédigé suite au rapport en date du 17 Octobre 2019 présenté par Mr PRUVOST Jérôme.
CONSIDERANT que les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril ont été
effectuées pour le logement situé 40 rue Henri Barbusse à AVESNES LES AUBERT, cadastré C15 et CD16, appartenant à Mmes BLAS Patricia, CREPIN BLAS, MORISEAUX BLAS, BLAS Valérie et Mr BLAS Éric et occupée par Mme LEGRAND Corinne ;
CONSIDERANT que l'état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité des occupants et du voisinage: qu'en effet la toiture, le plancher les cheminées sont instables, de
nombreuses fissures sont présentes sur les murs de façade ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d'ordonner les mesures indispensables pour faire cesser, de façon effective et durable, le péril ;
CONSIDERANT qu'en raison de la nature et de l'importance des travaux, il y a lieu de prolongèrilé délai initial ; ARRETE
Article 1: Mmes BLAS Patricia, CREPIN BLAS, MORISEAUX BLAS, BLAS Valérie et Mr
BLAS Éric, propriétaires, de l'habitation située 40 rue Henri Barbusse à AVESNES LES
AUBERT, cadastrées C15 et C16, sont informés qu’un délai leur est accordé afin de mettre fin au péril visé dans l'arrêté 30/2019.
Le document attestant des travaux effectués (Réparation de la charpente et d’une façon générale de la toiture, réparation du plancher, réparation des fissures situées en façade, réparation des cheminées et conduits} pour mettre fin au péril rédigé par un
professionnel sera fourni avant le Oler Novembre 2020.
Article 2 : Dans le cas où les travaux prévus à l'article 1er du présent arrêté n'auraient pas
été exécutés dans le délai fixé, Mmes BLAS Patricia, CREPIN BLAS, MORISEAUX BLAS,
BLAS Valérie et Mr BLAS Éric, seront mis en demeure d'y procéder conformément à l'arrêté
30/2019.
A défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, il sera procédé d'office à leur
exécution,
Article 3 : La non-exécution des réparations, travaux ou mesures dans le délai déterminé par le présent arrêté expose le propriétaire au paiement d'une astreinte par jour de retard.
Ainsi, en cas d'inexécution de l'arrêté et postérieurement à la mise en demeure, le maire peut, sans attendre l'expiration du délai fixé par la mise en demeure, appliquer une astreinte d'un montant maximal de 1000€ par jour de retard à l'encontre du propriétaire défaillant (art. L511-2).
Article 4: Le présent arrêté est transmis au président de l'EPCI compétent en matière
d'habitat, aux organismes payeurs des aides personnelles au logement ainsi qu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement du département.
Article 5 : La notification du présent arrêté sera effectuée par lettre remise aux intéressés
contre signatures.
Dans l'hypothèse où les propriétaires ne seraient pas identifiés ou à défaut de connaître leur adresse, la notification sera réputée faite par affichage en mairie ainsi que par affichage sur
la façade de l'immeuble.
A la demande du maire, le présent arrêté est publié au fichier immobilier ou dans le livre
foncier dont dépend l'immeuble pour chacun des locaux aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Avesnes les Aubert dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 30 Janvier 2020
Le Maire, Arrêté Municipal n°05/2020 PM
Lie
Am VESNES-LES-AUBERT Terre de Trailition et d'Accueil du Nord Arondlssoment de Cabo
Htol de Ville - Rue Comélinet - BP. 29 - 59429
‘Tél : 04 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 11
INTERDICTION D’UTILISER LE STADE DANJOU,
RUE HENRI BARBUSSE, LES 8 ET 9 FEVRIER 2020.
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les conditions atmosphériques et l'état déplorable des terrains de football qui ne
permettent pas la pratique normale du sport et notamment du football ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures qui s'imposent pour préserver les
terrains en herbe de la ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du Stade Danjou, est interdite les 08 et 09 Février 2020.
ARTICLE 2 : Des panneaux rappelant ces interdictions seront apposées de chaque côté du stade concerné.
ARTICLE 3 : Cette interdiction s'applique à toutes les rencontres prévues aux dates susvisées, pour les équipes loisirs et jeunes de football.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires, seront constatées par procès-verbaux pour être transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 ; Monsieur Le Directeur Général des Services et la Police Municipale sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au District
ESCAUT FOOTBALL.
PRESIDENT DE CRE
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 06/02/2020
A nai Jen
peser UE
RGERT Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Regu en préfecture la 18/03/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le Ÿ |Afehéle Fee ID : 059-215800374-20200318-18 03 2020-AR
Terre de ‘raditton et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Cambrai
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 82 29 FT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Nous, Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-7 (3ème alinéa) qui stipule que «le Consell Municipal se réunit et délibère à la ” Mairie de la Commune », ‘
Vu la réunion du Conseil Municipal prévue le 21 Mars 2020 à 15 heures dont l'ordre du jour porte sur l'élection du Maire et des Adjoints suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, .
Considérant les circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de
covid-19 qui ont notamment pour conséquence de limiter les déplacements
conformément au décret n°2020-260 du 16 mars 2020 et de respecter les règles de
distance, il sera impossible d'organiser comme à l'habitude cette séance en Mairie dans
la’ salle du Conseil,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Exceptionnellement, la séance du Consell Municipal du 24 Mars 2020 se
tiendra à 15 heures dans le Restaurant Scolaire (derrière à la Mairle).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté,
ES
Alexgñdté BASQUIN
Hôtel de Ville - Rue CéMélinat - B.P. 29 - 59129 Envoyé en préfecture le 06/03/2020
Reçu on préfecture te 06/03/2020
Affiché le SE E-e
10 : 059-215900374-20200305-ARRETEMUNOB2020-AI
Arrêté Municipal n°08/2020
Terre deYraditian et d'Accucil di Nord
A an CaoLA 2759127 ARRÊTÉ MUNICIPAL DE NUMÉROTAGE D'UN IMMEUBLE 41203 27 02 29 19-Fox 03 27 0229 1 SUR AVESNES-LES-AUBERT
Le Maire de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 qui confère aux Maires un pouvoir de police propre concernant le numérotage des maisons, Vu la demande de Monsieur DESSE Xavier, sise 42 rue Camélinat à Avesnes-les-Aubeït, propriétaire de l'immeuble sur la parcelle cadastrée A-97 rue Camélinat à Avesnes-les- Aubert.
Considérant que, par suite des travaux réalisés par le propriétaire, l'attribution d'un numéro supplémentaire pour l'immeuble cadastré section À parcelle 97, est justifiée et ne viendrait contrevenir à l'intérêt général. ‘
ARRÊTE
Article 1 : L'immeuble situé au 42 rue Camélinat, situé sur la parcelle cadastrée A-97 à Avesnes-les-Aubert, propriété de Monsieur DESSE Xavier, comportera désormais deux numéros, à savoir le 42 et le 42 bis.
Atticle 2 : Les frais d'entretien et'de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
Article 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent arrêté.
Aucun changement ne peut être opéré sans autorisation et le contrôle de l'autorité municipale.
Atticle_ 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,
- Monsieur l’adjudant/Chef Commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avesnes-les-Aubert,
- Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le responsable du centre de distribution postale d'Avesnes-les- Aubert,
- Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de Cambrai,
-__ Monsieur le commandant du SDIS 59 — groupement 5 — 59500 DOUAI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 05 mars 2020 e É. Arrêté Municipal n°09/2020
A esuesaesausenr Ferre de Teaditton et d'Aceucäi du Nord
Arrondissement de Combrei nor » : st Hôtol do Villa - Rue Comélinot- B.E 29 - 59129 Arrêté du Maire relatif au maintien de la
Fa: 08 27 82 29 19 - Fax EDS 27 82 29 F1 fermeture des écoles de la commune d'Avesnes-les-Aubert au-delà du 11 mai 2020
Le Maire de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article 72 alinéa 3 de la Constitution consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2214-8 et L2122-24 relatifs au pouvoir de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu fa loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19,
Considérant l'éventuelle déclinaison de ce virus en direction des enfants sous des symptômes s'apparentant à la maladie de Kawasaki,
Considérant la fermeture de la restauration scolaire et de l'accueil périscolaire (hormis pour le personnel prioritaire),
Considérant les préconisations du Conseil scientifique de ne rouvrir les écoles qu'en septembre 2020,
Considérant la volonté d'un très grand nombre de parents d'élèves de ne pas faire réintégrer leurs enfants aux écoles,
Considérant la complexité de mise en œuvre du protocole sanitaire édité par le Ministère de l'Education Nationale,
Considérant les risques encourus,
Considérant enfin que la santé et la sécurité sanitaire des élèves, des enseignants, des parents et du personnel municipal doit l'emporter sur toute autre considération,
ARRÊTE
Article 1: Les écoles « Joliot-Curie » et « Danielle Casanova » restent fermées jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant de l'Etat et son affichage en mairie.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise à M. le Directeur Général des
Services, M. le Sous-Préfet de Cambrai, Mme l'Inspectrice de l'Education Nationale
et Mmes les Directrices d'écoles d'Avesnes-les-Aubert.
À Avesnes-les-Aubert, le 6 mai 2020 Arrêté n° 06/2020 PM
A snesie VESNES-LES-AUBERT Ferre de Tradition et d'Accueil du Norsi
Arondissement de Cambrai
Hôtel de Ville - Rus Camélinnt- BP 29 - 59129
"Tél : 03 27 82 29 39 - Fnx : 03 27 82 29 11
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN DE 2è CATEGORIE
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D.211-3-1 et suivants et R.211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux.
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord, dressant, pour le département du Nord, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au [1 de l’article L.211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Vu la demande de permis de détention présentée le 20 Février 2020 et l'ensemble des pièces
annexées,
ARRETONS
Article 4er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
+ Nom(s) et Prénom(s) : DUBOIS Corentin
+ Qualité: Propriétaire Ou Détenteur de l'animal ci-après désigné
+ Adresse ou domiciliation : 95 rue Henri Barbusse à AVESNES LES AUBERT
. Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal ‘
auprès de la compagnie d'assurances : ALLIANZ
Numéro du contrat : 59526750 Arrêté Municipal n°10/2020 € ed
’ VESNES-LES-AUBERT
Terre de Tradllan et d'Accuell du Nord
Arrondissement de Cambret ace : “à z Hôto da Ville - Rue Coméinot + 8 29 + 59129 Arrêté du Maire relatif à l'ouverture des écoles de la
Vél:03 27 82 29 19 - Fox 103 27 9229 11 commune d’Avesnes-les-Aubert à compter du 4 juin 2020
Le Maire de la Commune d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'Arrêté Municipal n°09/2020
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L2212-1, L2212-2, L2214-3 et L2122-24 relatifs au pouvoir de police du maire,
ARRÊTE
Article 1 : Les écoles « Joliot-Curie » et « Danielle Casanova » seront ouvertes de
nouveau à compter du 4 juin 2020.
Article 2 : Le présent arrêté devient exécutoire dès sa transmission au représentant
de l'Etat et son affichage en mairie.
Article 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise à M. le Directeur Général des
Services, M. le Sous-Préfet de Cambrai, Mme l’Inspectrice de l'Éducation Nationale
et Mmes les Directrices d'écoles d'Avesnes-les-Aubert.
À Avesnes-les-Aubert, le 29/05/2020 Envoyé en préfecture le 05/06/2620
Reçu en préfecture te 05/06/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le 7 Améibié: 24 æee
1D : 059-215900374-20200524-1_24MAI2020-AI
A. : VESNES-LES-AUBERT ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE erre de Tradition et d'Accueil du Nord À
Arrondissement de Cambrai MONSIEUR MAILLARD LAURENT ADJOINT À LA JEUNESSE, AU SPORT ET À LA CULTURE
Tél : 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 82 29 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Consell Municipal en date du 24 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur MAILLARD Laurent en qualité d'adjoint au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur MAILLARD Laurent, 1% adjoint au maire.
ARRETE
ARTICLE À — Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Monsieur MAILLARD Laurent, Adjoint à la jeunesse, au sport et à la culture.
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Monsieur MAILLARD Laurent assumera les fonctions relatives aux questions portant sur la jeunesse, le sport et la culture.
ARTICLE 3 — Cette délégation entraîne délégation de signature. D'une part, de tous les documents relatifs au service communal chargé de la jeunesse, du sport et de la culture. D'autre part, l'intéressé pourra légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
ARTICLE 4 — La signature par Monsieur MAILLARD Laurent des pièces et actes repris à l'article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>.
ARTICLE 5 — Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ; affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CAMBRAI.
Notifié à l'intéressé le Q 5 JUIN 2020
Signature :
Hôfel de Ville - Rue Camélinat - B.P 29 - 59129 Terre de fraditlon et d'Accueil du Nord
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 65/06/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le 2 Affichée: ui SE a
ID : 059-215900374-20200524-2_24MAI2020-AI
# VESNES-LES-AUBERT ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE Arrondissement de Cambrai MADAME PORTIER CAROLE ADJOINTE AUX AFFAIRES SOCIALES, SENIORS ET HANDICAP
Tél : 03 27 82 29 19 - Fux : 03 27 8229 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020
constatant l'élection de Madame PORTIER Carole en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, Il convient de donner délégation à Madame PORTIER Carole, 2% adjointe au maire.
ARRETE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame PORTIER Carole, Adjointe aux affaires sociales, séniors et handicap.
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Madame PORTIER Carole assumera les fonctions relatives aux questions portant sur les affaires sociales, les séniors et le handicap.
ARTICLE 3 — Cette délégation entraîne délégation de signature. D'une part, de tous les documents relatifs au service communal chargé des affaires sociales, séniors et handicap. D'autre part, l'intéressée pourra légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
ARTICLE 4 — La signature par Madame PORTIER Carole des pièces et actes repris à l'article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>.
ARTICLE 5 — Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. °
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée ; affiché en mairie et publié au Recuell des Actes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de CAMBRAI.
Notii à l'intéressé le ÿ 5 JUIN 2029
Signature :
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P 29 - 59129 Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Regu en préfecture le 65/06/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le 9] iheie: 5. ses
1B : 059-215900374-20200524-3_24MAI2020-A1
As | VESNES-LES-AUBERT | Terre de Tradition et d'Accueil du Nord ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE i À | Arrondissement de Cambrai MONSIEUR BISIAUX ANDRE |
ADJOINT À L'URBANISME ET AUX TRAVAUX |
Tél: 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020
constatant l'élection de Monsieur BISIAUX André en qualité d’adjoint au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur BISIAUX André, 39% adjoint au maire.
ARRETE
ARTICLE 4 — Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à | Monsieur BISIAUX André, Adjoint à l'urbanisme et aux travaux. : |
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Monsieur BISIAUX André assumera les fonctions i | relatives aux questions portant sur l'urbanisme et les travaux. |
ARTICLE 3 — Cette délégation entraîne délégation de signature. D'une part, de tous les documents relatifs au service communal chargé de l'urbanisme et des travaux. D'autre part, l'intéressé pourra légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
ARTICLE 4 — La signature par Monsieur BISIAUX André des pièces et actes repris à l'article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>.
ARTICLE 5 -- Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ; affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de CAMBRAI.
Notifié à l'intéressé le () 5 JUIN 2029
Signature :
A pu
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P 29 - 59129 Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le 2 OT ses
ID : 059-215900374-20200524-4 24MAÏ2620-AI
# VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition et d'Accueil du Nord ARRETE DE DELEGATION PE FONCTION ET DE SIGNATURE
Arrondissement de Cambrai MADAME TESSON ROSELYNE ADJOINTE AUX FINANCES
Tél : 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 82 29 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020
constatant l'élection de Madame TESSON Roselyne en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d’adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame TESSON Roselyne, 4°" adjointe au maire.
ARRETE
ARTICLE 4 -— Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame TESSON Roselyne, Adjointe aux Finances,
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Madame TESSON Roselyne assumera les fonctions relatives aux questions portant sur les finances.
ARTICLE 3 — Cette délégation entraîne délégation de signature, D'une part, de tous les documents administratifs, comptables et financiers relatifs au service communal chargé des finances. D'autre part, l'intéressée pourra légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
ARTICLE 4 - La signature par Madame TESSON Roselyne des pièces et actes repris à Particle 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>,
ARTICLE 5 - Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée ; affiché en mairie et publié au Recueil des Âctes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de CAMBRAI.
Notifié à l'intéressée le f 5 JUIN 7920
Signati
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P. 29 - 59129 Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture ls 65/06/2020
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1D : 059-215900374-20200524-5_24MAI2020-At
A VESNES-LES-AUBERT ‘Terre deTradition et d'Accueil du Nord ARRETE DE DELEGATION RE FONCTION ET DE SIGNATURE Arrondissement de Cambrai MONSIEUR PAVAUX JEAN-CLAUDE
ADJOINT AU CADRE DE VIE ET À LA TRANSITION
ENERGETIQUE
Tél : 03 27 82 29 19 - Fox : 03 27 8229 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu Particle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PAVAUX Jean-Claude en qualité d'adjoint au maire,
Vu ta délibération fixant le nombre d'adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur PAVAUX Jean-Claude, 59m adjoint au maire.
ARRETE
ARTICLE 4 -— Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à
Monsieur PAVAUX Jean-Claude, Adjoint au cadre de vie et à la transition énergétique.
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Monsieur PAVAUX Jean-Claude assumera les fonctions relatives aux questions portant sur le cadre de vie et la transition énergétique.
ARTICLE 3 — Cette délégation entraîne délégation de signature. D'une part, de tous les documents relatifs au service communal chargé du cadre de vie et de la transition énergétique. D'autre part,
l'intéressé pourra légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats.
ARTICLE 4 — La signature par Monsieur PAVAUX Jean-Claude des pièces et actes repris à l'article 3 | du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>.
ARTICLE 5 — Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé ; affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de CAMBRAI.
Hôtel de Ville - Rue Camélinat - B.P. 29 - 59129 Envoyé en préfecture le 65/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
AVESNES-LES-AUBERT, le 2 nés: SE er
ID : 059-215900374-20260524-6_24MA/2020-AI
ARRETE DE DÉLEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME BERNIER JEANNE-MARIE
ADJOINTE AUX CEREMONIES ET FESTIVITES
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Cambrai
Tél : 03 27 82 29 19 - Fux : 03 27 8229 11
Le Maire de la Ville d'AVESNES-LES-AUBERT,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l'élection de Madame BERNIER Jeanne-Marle en qualité d'adjointe au maire,
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoint au maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à Madame BERNIER Jeanne-Marie, 6° adjointe au maire,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame BERNIER Jeanne-Marie, Adjointe aux cérémonies et festivités.
ARTICLE 2 — Dans le champ de sa délégation, Madame BERNIER Jeanne-Marie assumera les fonctions relatives aux questions portant sur les cérémonies et festivités.
ARTICLE 3 - Cette délégation entraîne délégation de signature. D'une paït, de tous les documents relatifs au service communal chargé des cérémonies et festivités. D'autre part, lintéressée pourra
légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats, ”
ARTICLE 4 — La signature par Madame BERNIER Jeanne-Marie des pièces et actes repris à l'article 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante << par délégation du Maire >>,
ARTICLE 5 - Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVESNES- LES-AUBERT et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée ; affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs ; copie en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de CAMBRAI.
Notifié à l'intéressée le OÙ 5 JUIN 120 |
Signature :
Hôtel de Ville - Rue Comélinat - B.P. 29 - 59129 Envoyé en préfecture Le 18/06/2020
Reçu en préfecture le 18/06/2026
éffiché le Fes
1D : 059-215900374-20200618-ARRMUN12_2020-AR
Arrêté Municipal n°12/2020
Terre de Teadlilon et d'Ascuell du Nerd 1 8 JUIN 2020
drondissomnt de Combo se: ,
Bt do Vo «Ru Comté A 29 «58129 Modification exceptionnelle du lieu de séance du Conseil
T4 03 27 82 29 19-Eox 1 03 7 B229 11 Municipal du samedi 27 Juin 2020
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Nous, Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-7 (3ème alinéa) qui stipule que «le Conseil Munfcipal se réunit et déilbère à la Mairie de la Commune »,
Vu ta réunion du Consell Municipal prévue le samedi 27 Juin 2020 à 14 heures 30,
Considérant les circonstances exceptionnelles résultant de l'épidémie de covid-19 qui ont notamment pour conséquence de limiter les déplacements conformément au décret n°2020-260 du 16 mars 2020, il sera impossible d'organiser comme à l'habitude cette séance en Mairle dans la salle du Conseil.
ARRÉTONS
ARTICLE 1 : Exceptionnellement, la séance du Conseil Municipal du samedi 27 Juin 2020 se tiendra à 14 heures 30 à la salle Georges Cacheux (rue Sadi Carnot).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du prééent arrêté. Arrêté Municipal n°13/2020 PM
HE
A VESNES-LES-AUBERT Terre de Fraditlon et d'Accuetl du Nord
Anondissement do Cambrai
Hôtel de Ville - Rue Comélinat - BP. 29 + 59129
TE: 04 27 82 29 19 - Fox: 03 27 8229 11
FETE FORAINE JUILLET 2020
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PLACE JEAN JAURES ET PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT ;
Vu l’article L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 417-10 SIL. 10,8IV, et R 411-25 al3,
Considérant qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles pour faciliter la circulation dans le centre de la commune, à l'occasion de l'organisation de la fête foraine du Lundi 43 Juillet 2020 au Mercredi 22 Juillet 2020.
ARRETE
Article 1 : En raison de la fête foraine, du Lundi 13 Juillet 2020 à 14h00 au Mercredi 22 Juillet 2020 à 12h00, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur la Place Jean Jaurès et sur la Place de ia République.
Durant la même période, la circulation y sera autorisée à vitesse réduite (15 km/h) en dehors des heures de fonctionnement des jeux et manèges, elle sera interrompue à leur mise en route par des barrières de ville et une signalétique appropriée
ARTICLE 2: Les précédentes dispositions feront l'objet d'une signalisation provisoire conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant la manifestation.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règiements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
Article 5 :
- Le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant du SDIS
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 09 Juillet 2020 Arrêté Municipal n° 14/2020 PM L j
A esnesae VESNES-LES-AUBERT “Ferre de Fradhlon et d'Accuetl du Nord
Asrondissement de Cambrai
Hôtel do Vie - Rue Camélinos- BR 29 - 592$
Ya:03 27 62 29 19 - Fux « 03 27 82 29 11
FETE FORAINE JUILLET 2020
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publiques, et l'article L.2213-1, -2 et -6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité dans le centre de la commune, à l'occasion de l'organisation de la
fête foraine de printemps du mardi 14 Juillet 2020 au mercredi 22 Juillet 2020.
ARRETE
ARTICLE der : À l’occasion de la fête foraine de Juillet qui se déroulera du mardi 14 Juillet 2020 au mardi 21 Juillet 2020, les forains dont les noms suivent sont autorisés à occuper la
place Jean Jaurès et la Place de la République avec leurs attractions dans la limite des
places disponibles :
. Messieurs RORIVE, PION, LOIRS, DEWEER, AELTERS, KROLIKOWSKI,
FROIDEVAUX, HENON et TOFFIN.,
ARTICLE 2 : Le forain ne pourra occuper son emplacement au plus tôt, le mardi 14 Juillet
2020 et le rendre libre au plus tard le mercredi 22 Juillet 2020 à 10h00. Les jours de fêtes
sont ceux autorisés par Monsieur le Maire.
ARTICLE 3 : Les forains devront ériger leurs installations de manière à n'endommager ni les plantations ni les revêtements ainsi que les bordures. lis ne pourront enfoncer des piquets, pieux et autres outils ou matériaux pour l'installation de leurs métiers sur la Place Jean Jaurès et Place de la République. ils seront tenus au paiement de dommages causés au domaine public et ce sans préjudice de poursuites légales dont ils pourraient être l'obiet.
ARTICLE 4 : Les loges foraines et leurs dépendances, ainsi que les abords, doivent être tenu dans le plus grand état de propreté et remplir tautes les conditions hygiéniques et sanitaires prescrites par l'autorité. Les eaux ménagères seront déversées dans les regards d'égouts de la voie publique, il est défendu d'y jeter des matières solides.
IL est strictement interdit de nettoyer les véhicules sur l'espace public. Les forains disposeront d’un point d'eau et d’un coffret d'alimentation électrique situés au niveau des Places. Tout branchement en dehors des points indiqués sera interdit et signalé à l'organisme compétent.
ARTICLE 5 : Les déchets ménagers seront uniquement placés dans des sacs- poubelles en plastique et seront déposés aux endroits prévus à cet effet. L'endroit de la voie publique sur lequel l'installation a eu lieu doit être complètement nettoyé par les propriétaires, occupants des loges foraines, aussitôt après l'enlèvement du matériel.
ARTICLE 6 : L'administration communale pourra exclure de la Place Jean Jaurès et de la
Place de la République, tout forain qui ne respecterait pas les conditions reprises au présent arrêté.
ARTICLE 7 : Pour s'installer, tes forains devront avoir fourni :
> Un extrait du registre du commerce pour l'année en cours
> Un certificat de conformité en cours de validité pour chaque attraction présente
> Une attestation d'assurance responsabilité civile et incendie pour les métiers en cours de validité
> Un récapitulatif de chaque attraction et stands (avec les dimensions) qui seront
installés
> Copie d’une pièce d'identité valide
> Le cahier des charges daté et signé.
Conformément au décret 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d'attraction, les forains devront remettre Obligatoirement à l'issue de l'installation du matériel une attestation de bon montage (au maximum le vendredi matin de la semaine d'installation).
ARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l’objet sait, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage où de sa notification.
ARTICLE 10 :
- Le Responsable des Services Techniques
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 09 Juillet 2020 Arrêté Municipal n° 16/2020 PM
os
A suesuesauserr
Terre deTeodition c1f'Aveueil du Nord
Anondissentent du Corso
Htel do Vila - Rus Coméfinat - BF. 29 « 59129
Téhi 0327 82 29 19 - Fox + 02 27 62 29 V1
FETE FORAINE JUILLET 2020
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité
publiques, et l’article L.2213-1, -2 et -6 relatif à la police de circulation et du stationnement,
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité dans le centre de la commune, à l'occasion de l'organisation de la
fête foraine de printemps du mardi 14 Juillet 2020 au mercredi 22 Juillet 2020.
ARRETE
Annule et remplace l'arrêté 14/2020 PM
ARTICLE fer : A l'occasion de la fête foraine de Juillet qui se déroulera du mardi 14 Juillet
2020 au mardi 21 Juillet 2020, les forains dont les noms suivent sont autorisés à occuper la
place Jean Jaurès et la Place de la République avec leurs attractions dans la limite des
places disponibles :
- Messieurs RORIVE, PION, LEOIRS, DEWEER, AELTERS, KROLIKOWSKI,
FROIÏDEVAUX, HENON, SAUTIERE et TOFFIN.
ARTICLE 2 : Le forain ne pourra occuper son emplacement au pius tôt, le mardi 14 Juillet 2020 et le rendre libre au plus tard le mercredi 22 Juillet 2020 à 10h00. Les jours de fêtes sont ceux autorisés par Monsieur ls Maire.
ARTICLE 3 : Les forains devront ériger leurs installations de manière à n'endommager ni les plantations ni les revêtements ainsi que les bordures. [ls ne pourront enfoncer des piquets, pieux et autres outils ou matériaux pour l'installation de leurs métiers sur la Place Jean Jaurès et Place de la République, Ils seront tenus au paiement de dommages causés au domaine public et ce sans préjudice de poursuites légales dont ils pourraient être l'objet.
ARTICLE 4 : Les loges foraines et leurs dépendances, ainsi que les abords, doivent être tenu dans le plus grand état de propreté et remplir toutes les conditions hygiéniques et
sanitaires prescrites par l'autorité. Les eaux ménagères seront déversées dans les regards d'égouts de la voie publique, il est défendu d'y jeter des matières solides.
Il est strictement interdit de nettoyer les véhicules sur l'espace public. Les forains disposeront d'un point d'eau et d'un coffret d'alimentation électrique situés au niveau des Places. Tout branchement en dehors des points indiqués sera interdit et signalé à l'organisme compétent.
ARTICLE 5 : Les déchets ménagers seront uniquement placés dans des sacs- poubelles en plastique et seront déposés aux endroits prévus à cet effet. L'endroit de la voie publique sur
lequel l'installation a eu lieu doit être complètement nettoyé par les propriétaires, occupants des lages foraines, aussitôt après l'enlèvement du matériel.
ARTICLE 6 : L'administration communale pourra exclure de la Place Jean Jaurès et de la
Place de la République, tout forain qui ne respecterait pas les conditions reprises au présent arrêté.
ARTICLE 7 : Pour s'installer, les forains devront avoir fourni :
> Un extrait du registre du commerce pour l’année en cours
Un certificat de conformité en cours de validité pour chaque attraction présente Une attestation d'assurance responsabilité civile et incendie pour les métiers en cours de validité
Un récapitulatif de chaque attraction et stands (avec les dimensions) qui seront installés
Copie d’une pièce d'identité valide
Le cahier des charges daté et signé.
NV
NY
VV
Conformément au décret 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d'attraction, les forains devront remettre Obligatoirement à l'issue de l'installation du matériel une attestation de bon montage (au maximum le vendredi matin de la semaine d'installation).
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit, d’un recours gracieux auprès de M. le
Maire, où d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
ARTICLE 10 :
- Le Responsable des Services Techniques
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AVESNES LES AUBERT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 16 Juillet 2020 Arrêté n° 17/2020 PM
ee VESNES-LES-AUBERT Terre de Tradition ct d'Accuell du Nord
Arrondissement de Comibroi
Hôtel de Ville - Rue Camélinot - BP. 29 - 59129
Tél: 03 27 82 29 19 - Fax : 03 27 82 29 11
PERMIS DE DETENTION D’UN CHIEN DE 2è CATEGORIE
Le Maire de la Commune d'AVESNES LES AUBERT,
Vu le code rural, et notamment ses articles L.211-1 et suivants, D.211-3-1 et suivants et R.211-5 et suivants,
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux.
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord, dressant, pour le département du Nord, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au Il de l'article L.211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté du Préfet du Nord, portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Vu la demande de permis de détention présentée le 25 Juillet 2020 et l'ensemble des pièces annexées,
ARRETONS
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
+ Nom(s) et Prénom(s) : MANESSE Jonathan
- Qualité : Propriétaire Ou Détenteur de l'animal ci-après désigné
- Adresse ou domiciliation : 59 rue Maurice Thorez à AVESNES LES AUBERT
+ Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal
auprès de la compagnie d'assurances : Santé Vert
Numéro du contrat : 79-449-640-26840 + Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 25 Juillet 2020
Par : te Club Canin situé à ROSULT (Habilitation préfecture du 25 Février 2020)
Pour le chien ci-après identifié:
+ Nom (facultatif) : NINA
+ Race où type : STAFFORDSHIRE TERRIER AMERICAIN
+ N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) : 3 AME.ST. 113150/0
+ Catégorie: 1ère [Il 2ème
+ Date de naissance ou âge : 12/06/2017
* Sexe : Mâle Femelle [
+ N° de tatouage Hanrnnsesess effectué le :......... LEE
ou :
-« N° de puce : 250 269 606 924 995 implantée le : 07/08/2017
« Vaccination antirabique effectuée le: 05/11/2018 par : Emilie CATHELAIN (AVESNES LES AUBERT)
- Stérilisation (1ère catégorie) effectuée le : {I! par: Ignoré
+ Évaluation comportementale effectuée le : 30 Avril 2019 par : Michaël DUPONT (DENAIN)
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 4er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de ja vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 9098/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article 1er.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article 1er.
Fait à AVESNES LES AUBERT, le 30 Juillet 2020