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Procès Verbal - Procs verbal
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 13 SEPTEMBRE 2024
Conseil Municipal - 2024 05 Procs verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 Procs verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Cr
VILLE
D’AVESNES-LES-AUBERT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 MAI
2024
Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES-LES-AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
17
mai
2024,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
L.
MAILLARD,
C.
PORTIER,
A.
BISIAUX,
R.
TESSON,
J-C.
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
E.
LEGRAND,
C.
MOREAU,
T.
SANTER,
©.
LECLERCQ,
D.
LESAGE,
C.
CLAISSE,
À.
MAILLARD,
T.
CARON,
C.
MASSE.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
À.
SORREAUX
à
J-C.
PAVAUX,
S.
WATIOTIENNE
à
C.
PORTIER,
J-B
HERBIN
à J-M
BERNIER,
V.
WAXIN
à
R.
TESSON,
Y.
GLACET
à A.
BISIAUX,
YŸ.
CHASTIN
à A.
BASQUIN,
E.
LEDUC
à A.
MAILLARD.
Absent
non
excusé
: M.
D.
RUELLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
A.
MAILLARD.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominatif
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Adélaïde
MAILLARD
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2024
a
été
adopté
à
l’unanimité. Après
son
propos
introductif,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
les
points
prévus
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
le
point
relatif
à
la
«
Mise
en
vente
de
terrains
à
bâtir
rue
Henri
Barbusse
».
Adopté
à
l’unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2024
ORDRE
DU
JOUR
1.
Signature
d'une
convention
de
portage
foncier
avec
l'Établissement
Public
Foncier
Hauts-de-France 2.
Décision
Modificative
n°
1
3.
Délibération
relative
à
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
pour
l'année
2024
4.
Délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
marché
d'assurance
des
risques
statutaires
5.
Rénovation
de
façades
— Attribution
de
subventions
6.
Mise
en
vente
de
terrains
à
bâtir
rue
Henri
Barbusse
7.
Questions
diverses
N° 1/24/05/2024
- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
HAUTS-DE-FRANCE
(E.P.F.)
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adioint
déléqué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Le
premier
enjeu
de
développement
inscrit
au
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Avesnes
les
Aubert
est
de
«
renforcer
et
conforter
la
centralité
de
la
commune
».
Cet
enjeu
se
traduit
par
des
actions
fortes
en
matière
de
renouvellement
urbain
et
de
développement
des
services,
des
commerces
et
des
équipements.
La
commune
souhaite
ainsi
poursuivre
les
opérations
de
recyclage
foncier
dans
son
centre-bourg.
Depuis
2014,
l'Etablissement
Public
Foncier
accompagne
la
commune
dans
la
requalification
de
deux
sites
industriels,
localisés
en
centre-ville,
d'une
superficie
de
4
hectares
: les
sites
France
Menuiserie
Confort
(FMC)
situés
rue
Sadi
Carnot,
et
les
anciens
établissements
Maillard
rue
Henri
Barbusse
(SFM).
Le
site
FMC
a
fait
l'objet
d'une
cession
en
2021
à
un
opérateur
qui
y
développe
un
projet
de
logements.
Sur
le
site
SFM
seront
aménagés
une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
et
des
logements
de
fonction.
Le
projet
est
actuellement
2 porté
par
PARTENORD.
Le
solde
du
foncier
sera
cédé
à
la
commune
qui
y
réalisera
à
moyen
terme
un
projet
de
développement
urbain.
Le
site
de
l’ancien
restaurant
«
La
Charmille
»
s'inscrit
dans
la
prolongation
du
site
FMC
depuis
la
rue
Sadi
Carnot.
Le
local
commercial
est
très
vétuste
(présence
de
caves
immenses
dans
un
état
très
dégradé).
Le
risque
pollution
n'est
pas
écarté
même
si
aucun
diagnostic
n’a
été
réalisé
à
ce
jour.
Ce
bâtiment
a
reçu
un
avis
défavorable
à
son
exploitation
par
la
commission
sécurité
en
2019.
La
commune
a
engagé
une
étude
de
programmation
sur
le
site
: équipements,
espaces
publics
sont
les
principales
orientations.
Ce
site
actuellement
très
minéralisé
est
également
ciblé
pour
devenir
un
îlot
de
végétalisation
dans
le
centre-bourg.
La
commune
souhaite
un
accompagnement
de
l'EPF
sur
le
recyclage
de
ce
foncier
qui
apparait
stratégique
en
raison
de
sa
situation
géographique
et
des
projets
urbains
environnants.
La
commune
sollicite
donc
l'EPF
afin
qu'il
procède
à
l'acquisition
du
site,
à
la
déconstruction
des
bâtiments
qu'elle
aura
identifiés
et
au
traitement
des
sources
concentrées
de
pollution.
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet,
une
convention
opérationnelle
:
«
AVESNES-LES-AUBERT
- Restaurant,
rue
Sadi
Carnot
»
doit
être
signée
entre
l'EPF
et
la
commune
d’Avesnes-les-Aubert
arrêtant
les
conditions
de
réalisation
de
l'opération
: négociation,
acquisition
et
portage
foncier
par
l'EPF,
gestion
de
biens
par
l'EPF
et/ou
la
commune,
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
et
de
traitement
des
sources
de
pollution
concentrées,
cession
des
biens
acquis
par
l'EPF
à
la
commune
où
à
un
tiers
désigné
par
la
commune.
Cette
convention
fixe
également
la
durée
et
le
budget
prévisionnel
de
l'intervention.
DÉCISION Après
en
avoir
délibéré,
PAR
25
VOIX
POUR
ET
1
ABSTENTION
(Madame
Claudine
MASSE),
le
Conseil
Municipal
:
-
Sollicite
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Hauts-de-France
pour
qu'il
intervienne
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
;
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
opérationnelle
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y être
rattachés
;
- _
Rappelle
que,
en
application
de
l’article
L.2122-22-15°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
reçu
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2020
pour
exercer
ou
déléguer
l'exercice
des
droits
de
préemption,
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 213-3
du
Code
de
l'urbanisme.
Une
décision
du
Maire
sera
nécessaire
à
chaque
préemption. N°2/24/05/2024
—
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
déléquée
aux
Finances
Afin
d'ajuster
les
dépenses
et
recettes
du
Budget
Primitif
2024
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2311-1
à
L2311-3,
L2312-1
à
L2312-4
et
L2313-1
et
suivants,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et
comptables
de
la
Commune.
Les
ajustements
sont
les
suivants :
Recettes
d'investissements
:
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
235
406,94
€
1641
Emprunts
- 235
406,94
€
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
adopte
la
Décision
Modificative
n°
1,
telle
que
présentée.
N°
3/24/05/2024
— DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
FIXATION
LIBRE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2024
Exposé
de
Madame
Roselvne
TESSON,
Adjointe
déléquée
aux
Finances
Il est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
CA2C
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lors
de
tout
nouveau
transfert
de
charges
entre
les
communes
et
leur
EPCI,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
se
réunit
obligatoirement
afin
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
23
septembre
2020
et
a
validé
le
rapport
d'évaluations
des
charges
transférées.
Celui-ci
a
été
transmis
aux
communes
membres
et validé
à
la
majorité
qualifiée. La
Communauté
d'Agglomération
peut
alors
décider
de
s'écarter
de
ce
rapport
et
proposer
à
ses
communes
membres
de
réviser
librement
le
montant
de
leurs
attributions
de
compensation.
Dans
ce
cas
l'EPCI
et
les
communes
concernées
par
cette
fixation
libre
devront
prendre
des
délibérations
concordantes.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
le
1©
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
2020/133
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
2020
suite
au
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées.
Vu
la
délibération
prise
en
séance
du
15
avril
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
fixant
le
montant
des
attributions
de
compensation
fixé
librement
pour
2024,
Considérant
le
rapport
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
166
353,00
€.
DÉCISION
Considérant
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
l'approbation
du
montant
révisé
de
l’attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
166
353,00
€.
N°
4/24/05/2024
—
DÉLIBÉRATION
DONNANT
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
POUR
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
D’UN
MARCHE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
la
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
territoriaux ;
Considérant
l'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
(risque
employeur),
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le
Centre
De
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Nord
(CDG)
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
le
compte
de
la
commune,
en
mutualisant
les
risques
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
les
points
suivants
:
Article
1°:
La
commune
donne
mandat
au
CDG
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
La
commune
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
"Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l’invalidité
temporaire).
"
Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité/adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Article
2°me
:
Au
terme
de
la
mise
en
concurrence
organisée
par
le
CDG
du
Nord
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties,
franchises
...),
la
commune
demeure
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
au
contrat.
DÉCISION
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
les
points
tels
que
proposés. N°
5/24/05/2024
-
RÉNOVATION
DE
FAÇADES
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adioint
déléqué
au
Cadre
de
Vie
et
à
la
Transition
Energétique
Par
délibération
en
date
du
11
Mars
2022,
l'Assemblée
a
décidé
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
l'aménagement
urbain,
de
renouveler
le
subventionnement
lié
aux
travaux
de
rénovation
des
façades,
en
fixant
les
critères
à
respecter
et
le
montant
des
différentes
aides.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
opération
pour
l'embellissement
de
la
Commune,
il
a
été
proposé
de
la
renouveler
pour
les
particuliers
mais
aussi
de
l'étendre
aux
commerçants
et
artisans
avesnois
par
l'octroi
d’une
prime.
À
ce
jour,
2
nouveaux
dossiers
recevables
au
vu
des
critères
d'attribution,
ont
été
reçus
en
Mairie.
Il s'agit
de :
-
Madame
Adeline
LEJEUNE
- 157
Quater
rue
Henri
Barbusse,
-
Madame
Marie
Fatima
VERISSIMO
- 66
rue
Paul
Vaillant
Couturier.
Vu
la
Commission
«
Cadre
de
Vie
et
Transition
Énergétique
»
réunie
le
13
mai
2024
qui
a
émis
un
avis
favorable,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
prime
municipale
d’aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ces
demandeurs
dans
les
conditions
suivantes :
-
Madame
Adeline
LEJEUNE
= 450
€
(travaux
d'enduit
projeté).
-
Madame
Marie
Fatima
VERISSIMO
=
465
€
(travaux
de
rejointoiement).
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
DÉCISION Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le
Conseil
Municipal
décide
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
de
façades
à
ces
demandeurs. N°
6/24/05/2024
—
MISE
EN
VENTE
DE
TERRAINS
À
BÂTIR
RUE
HENRI
BARBUSSE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adioint
déléqué
à
l'Urbanisme
et
aux
Travaux
L'ancien
site
d'activités
situé
rue
Henri
Barbusse
dénommé
COMAFER
a
été
acquis
par
la
commune
en
2017
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
renouvellement
urbain
et
de
traitement
des
anciennes
friches
d'activités.
Ce
foncier
se
situe
de
part
et
d'autre
de
la
rue
Henri
Barbusse
et
représente
une
surface
totale
d'environ
12
000
m2.
Le
site
Nord
d’une
surface
d'environ
5
000
m°
a
fait
l'objet
de
travaux
de
dépollution
afin
d'être
compatible
avec
un
projet
habitat.
En
effet,
le
site
COMAFER,
de
par
l’activité
passée,
était
réglementé
par
arrêté
préfectoral
en
tant
qu'installation
classée
protection
de
l'environnement
(ICPE)
depuis
1987. La
commune
a
engagé
différentes
études
en
vue
de
la
reconversion
du
site
ainsi
qu'un
plan
de
gestion
ayant
pour
objectif
de
définir
les
travaux
de
dépollution
permettant
de
rendre
le
site
compatible
avec
un
projet
habitat.
Après
réalisation
des
travaux
de
dépollution,
la
partie
nord
du
site
Comafer
destinée
à
accueillir
des
lots
à
bâtir
est
aujourd’hui
considérée
par
les
services
préfectoraux
dépolluée
et
compatible
avec
un
projet
habitat.
Les
démarches
administratives
consistant
à
diviser
le
foncier
en
5
lots
à
bâtir
sont
actuellement
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
:
-
La
mise
en
vente
de
5
lots
à
bâtir
sur
le
foncier
communal
cadastré
H
269/242/241/240/239,
pour
une
surface
totale
de
5062
m2?
avec
la
contenance
suivante
:
Lot1
: 1
057
m2
Lot
2
: 1
039
m
Lot
3
: 1
021
m°
Lot
4
: 994
m2
Lot
5
: 951
m°
-
Le
prix
de
vente
de
chacun
des
lots
qu'il
est
proposé
de
fixer
à
40
€
HT
le
m2,
avec
une
marge
de
négociation
de
5%.
-
De
confier
à
l'étude
Maître
Forrierre
la
mise
en
vente
des
lots
et
la
réalisation
des
actes
notariés.
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
vente. DÉCISION Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
sur :
-
La
mise
en
vente
de
5
lots
à
bâtir
sur
le
foncier
communal
cadastré
H
269/242/241/240/239,
pour
une
surface
totale
de
5062
m?,
avec
la
contenance
suivante :
Lot
1
: 1
057
m?
Lot
2
: 1
039
m?
Lot
3
: 1
021
m°
Lot
4
: 994
m2
Lot
5
: 951
m?
-
Le
prix
de
vente
de
chacun
des
lots
qu'il
est
proposé
de
fixer
à
40
€
HT
le
m°?,
avec
une
marge
de
négociation
de
5%.
-__
Confie
à
l'étude
Maître
Forrierre
la
mise
en
vente
des
lots
et
la
réalisation
des
actes
notariés.
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférant
à
cette
vente.
QUESTIONS
DIVERSES
Il n'y
a
eu
de
questions
diverses
posées.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
à
19
heures
10.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,