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Arrêté - 1 SEMESTRE14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Avesnes-les-Aubert.
Lien du pdf (Arrêté - 1 SEMESTRE14)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville d’
VESNES LES AUBERT
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
- 1er semestre 2014 –
Hôtel de Ville
Rue Camélinat – 59129 AVESNES LES AUBERT
03 27 82 29 19 / Fax : 03 27 82 29 11 / www.avesnes-les-aubert.fr SOMMAIRE
I – ARRETÉS MUNICIPAUX
• Plantation d’arbres sur la Place Jean Jaurès ………………………………………………………………… p05 • Travaux de démolition sur l’arrière de la mairie………………………………………………………….. p06 • Pose d’une benne rue Jules Ferry ……………..……………………..…………………………………………. p07 • Travaux de branchement de gaz au 64 rue Roger Salengro……………………………………….... p08 • Plantation, élagage et abattage d’arbres sur la Place de l’Eglise ………………………...……… p09 • Autorisation de pose d’échafaudage au 3 avenue Jules Guesde …………………………………. p10 • Elagage d’un arbre rue Henri Barbusse……………………………………………………………………..… p12 • Changement exceptionnel de salle du Conseil Municipal ..…………………………………………. p13 • Délégation de fonction et de signature à M. Georges Bacquet, adjoint ……………..…….... p14 • Délégation de fonction et de signature à Mme Carole Portier, adjointe …………………….. p15 • Délégation de fonction et de signature à M. Laurent Maillard, adjoint.………………………. p16 • Délégation de fonction et de signature à Mme Roselyne Tesson, adjointe ………………… p17 • Délégation de fonction et de signature à M. André Bisiaux, adjoint …………………………… p18 • Délégation de fonction et de signature à Mme Sylviane Santer, adjointe…………………... p19 • Délégation de fonction et de signature à M. Jean‐Claude Pavaux, adjoint ….……………… p20 • Délégation de fonction et de signature à Mme Elodie Parent, adjointe…….………..……... p21 • Travaux de pose de réseau d’assainissement rue Camélinat (arrière mairie) ….……….. p22 • Circulation réglementée cérémonie du souvenir de la déportation …………………………… p23 • Réglementation de la circulation de la cérémonie du 01 mai..…………………………………… p25 • Réglementation de la circulation de la cérémonie du 08 mai..…………………………………… p27 • Travaux pose de conduite d’eau potable rue Henri Barbusse…………………………………….. p29 • Travaux de branchement de gaz au 111 rue Henri Barbusse……..…………………………….... p30 • Autorisation de pose d’échafaudage 3 place Jean Jaurès ……………....…………………………. p31 • Délégation de signature à M. André Goffart, pour affaires militaires …..…………..…….... p32 • Autorisation de pose d’échafaudage 20‐22 rue PV Couturier ……....………………………….. p33 • Travaux de branchement de gaz au 37 avenue Jules Guesde …….…………………………….... p34 • Stationnement et circulation régulée Paris‐Roubaix Espoirs le 1 er juin …………………….… p35 • Autorisation de pose d’échafaudage 84 rue Sadi Carnot ……………....………………………….. p37 • Stationnement et circulation régulée le 23 juin ………………..………………………………………. p38 • Nomination de Mme Anne‐Marie Caillaux au CCAS ……………………………..….……………..… p39 • Nomination de Mme Nathalie Payen au CCAS ……………………………….……..….……………..… p40 • Nomination de Mme Isabelle Libert au CCAS ………………………..……………..….……………..… p41 • Nomination de Mme Fernande Moniez au CCAS …………………………..……..….……………..… p42 • Nomination de Mme Christiane Sorreaux au CCAS ………..……………………..….……………..… p43 • Réglementation de la circulation et du stationnement de la fête Communale…………... p44 II – DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
• Conseil Municipal du 28 Février 2014
• N° 1/28/02/2014 : Débat d’orientations budgétaires 2014………….……………………………………….. p46 • N° 2/28/02/2014 : Programme d’investissement 2014 ‐ Demandes de subvention ….…………. p51 • N° 3/28/02/2014 : Accueil de loisirs avec hébergement été 2014 ……………………………………….. p53 • N° 4/28/02/2014 : Classe de mer 2014………………………………………………………………………….…..…. p55 • N° 5/28/02/2014 : Etude « accessibilité » des bâtiments et espaces publics
communaux – demande de subvention FDAN…………………………………………….………………………… p57 • N° 6/28/02/2014 : Demande de subvention – Coopérative scolaire Joliot‐Curie……………….... p60 • N° 7/28/02/2014 : Rénovation de façades attribution d’une subvention…………………………….. p62
• Conseil Municipal du 25 Avril 2014
• N° 1a/25/04/2014 : Création de commissions et désignation des membres
au sein des commissions………………………………………………………………………………………………………. p64 • N° 2a/25/04/2014 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du SIVOM….…… p67 • N° 2b/25/04/2014 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du SIDEC……..… p69 • N° 2c/25/04/2014 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du SIDEN‐SIAN.. p71 • N° 2d/25/04/2014 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein de
CAMBRESIS‐EMPLOI……………………………………………………………………………………………………….…… p73 • N° 2e/25/04/2014 : Désignation d’un délégué du conseil municipal en charge
des questions de défense ……..……………………………………………………………………………………………. p75 • N° 3/25/04/2014 : Désignation des administrateurs appelés à siéger
au sein du CCAS ………………………………………………………………………………………………………..…….…. p77 • N° 4/25/04/2014 : Désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres ………………………………………………………………..…….…. p80 • N° 5/25/04/2014 : Désignation des élus au conseil d’administration d’Action………..…….….. p82 • N° 6/25/04/2014 : Désignation des délégués au sein des sociétés locales……………………….. p84 • N° 7/25/04/2014 : Règlement intérieur du conseil municipal……….…………………..……………… p86 • N° 8a/25/04/2014 : Compte administratif 2013……………………………………………………………..... p88 • N° 8b/25/04/2014 : Compte de gestion.…………………………………………………………………………... p98 • N° 8c/25/04/2014 : Affectation définitive des résultats……………..……………………………….……. p103 • N° 9a/25/04/2014 : Budget primitif 2014.……………………………………………………………………..…. p106 • N° 9b/25/04/2014 : Fiscalité locale 2014.……………………………………….……………………………..…. p114 • N° 10a/25/04/2014 : SIDEC‐Participation 2014……………………………….……………………………..…. p118 • N° 10b/25/04/2014 : SIVOM‐Participation 2014……………………………….………………………………. p120 -les
• Conseil Municipal du 30 Mai 2014
• N° 1/30/05/2014 : Indemnités de fonction au maire et aux adjoints………………………….……. p122 • N° 2/30/05/2014 : Délégation de pouvoirs au maire……………………………………………………..…. p124 • N° 3/30/05/2014 : Indemnité de conseil au receveur municipal…….……………………………..…. p128 • N° 4/30/05/2014 : Subventions 2014……………….…………………………….…………………………………. p130 • N° 5a/30/05/2014 : Tarifs et rémunérations diverses ‐ Dépenses 2014………………………….……. p133 • N° 5b/30/05/2014 : Tarifs et rémunérations diverses ‐ Recettes 2014…………………………………. p135 • N° 6/30/05/2014 : Analyse financière et prospectives ………………………….………………………..…… p138 • N° 7/30/05/2014 : Convention départementale trottoirs et bordures………..………………….……. p140 • N° 8/30/05/2014 : SIDEC – Révision des statuts……………………………………………………………..……. p142 • N° 9/30/05/2014 : Accueil de loisirs avec hébergement été 2014 – Tarifs..…………………..…….. p144 • N° 10/30/05/2014 : Classes de mer octobre 2014 – Tarifs…….………………………………………….….. p146 • N° 11/30/05/2014 : Sortie des Aînés 2014 – Tarif…….…………….………………………………………….…. p148 • N° 12/30/05/2014 : Rénovation de façades attribution d’une subvention…………………………….. p150
• Conseil Municipal du 27 Juin 2014
• N° 1/27/06/2014 : Demande d’affiliation au CDG 59…………………………………………………………….. p152 • N° 2/27/06/2014 : Construction d’un restaurant scolaire avenant au marché d’AMO‐HQE….. p154 • N° 3/27/06/2014 : Concours des maisons fleuries 2014 ‐ Récompenses………………………………... P157 • N° 4/27/06/2014 : Rénovation de façades ‐ Attribution de subvention………………………….……… p159 • N° 5/27/06/2014 : Bibliothèque – Procédure de régulation des collections…………………………… p161 • N° 6/27/06/2014 : Mise à disposition gratuite des locaux communaux à la communauté de communes du Caudrésis‐Catésis pour la création d’une structure multi‐accueil………….……. p163 • N° 7/27/06/2014 : Organisation des horaires autour de la réforme des
rythmes scolaires…………………………………………………………………………………………………….……………… P167 • N° 8/27/06/2014 : Retrait de la commune d’Iwuy du SIVOM d’Avesnes‐les‐Aubert pour les compétences assainissement collectif, non collectif, eaux pluviales et transfert au SIDEN‐SIAN ………………………………………………………………………………………………….……..…………… P169 ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
domiciliée
au
39,
Rue
de
Ligny
59540
CAUDRY
réalisera,
à
compter
du
mardi
14
janvier
2014
pour
une
durée
de
deux
semaines
pour
le
compte
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
des
travaux
de
plantations
d'arbres
sur
la
Place
Jean
Jaurès.
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
-
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
-
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
-
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
10
janvier
2014
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
P5 ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Considérant
que
la
Société
SATTAM
domiciliée
au
Z.I
N°
2,
PROUVY-ROUVIGNIES
CD
70
BATTERIE
900,
59309
VALENCIENNES
CEDEX
réalisera,
à
compter
du
14
Janvier
2014
pour
une
durée
de
deux
semaines
pour
le
compte
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
des
travaux
de
démolitions
sur
l'arrière
de
la
Mairie.
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
2 lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4:
La
mise
en
place
et
l’entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le Brigadier
Chef
de Police
Municipale
de
la Ville
:
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
ie
13
janvier
2014
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
P6 Le
Q.-
AVESNES-LES-AUBERT. ie
2
2 / A
[
A
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4,
| VESNES-LES-AUBERT
1 Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Combrai
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Canton
de
Carnières
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
8229 11
.
Considérant
que
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
réalisera,
Services
Techniques
à compter
du
27
Janvier
2014,
la
pose
de
benne
dans
la
rue
Jules
Ferry.
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
TéV/Fax
: 03
27
7B
39
44
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
Réf
: Secrétarist/AD
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2
:Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
Par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
la
collectivité
chargée
des
travaux.
Article
5:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
Ja
pose
des
signaux
réglementaires
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
lécision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
sotification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
irrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
ZARNIERES
;
Aonsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la Ville
;
4onsieur
le Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d’ AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le
21
janvier
2014
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinat
- B.P
29
- 59129
P7 AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
L
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
as
articles
L
2213-1
à
L2213-4,
œ4: À | vesNESLES-AUBERT Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Arrondissement de Combrni
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Canton
de
Carnières
signalisation
routière
modifié
par
des arrêtés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19-Fox:03
27 8229 11
Considérant
que
la
société
MTD
domiciliée
au
ZAC
du
Moulin
Services
Techniques
Mayeux,
Route
de
Saint
Quentin
02110
BOHAIN
réalisera,
à
compter
du
jeudi
13
février
2014
pour
une
durée
de
trente
jours
39
rue
Henri
Barbusse
pour
le
compte
de
GRDF,
des
travaux
de
tranchée
pour
59129
Avesnes
les
Aubert
branchement
gaz
au
64,
rue
Roger
Salengro.
Tél/Fax
: 03
27
78
39
44
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
Réf : Secrétariat /AD
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK.
Article
3:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Aticle
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’
AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 28 janvier
2014
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
P8 AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
22134,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Canton
de
Conières
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8229
11
ESP
ERE
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
Services
Techniques
et
du
Catésis
domiciliée
au
39,
Rue
de
Ligny
59540
CAUDRY
réalisera,
pour
le
compte
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
39
rue
Henri
Barbusse
AUBERT,
des
travaux
de
plantations
d'arbres,
élagage
et
59129
Avesnes
les
Aubert
abattage
sur
la
place
de l'église
et
la
rue
Louise
Michel.
Tél/Fax
: 03
27
78
39
44
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
Réf: Secrétanat/AD
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et de
stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK.
Article
3:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Atticle
4:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
nil
Article
5
:Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7
:Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 28 janvier
2014
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
D
Hôtel de Ville
- Rue Camélinot-
B.P 29 - 59129
P9 AVESNES-LES-AUBERT,
le
A
3[
Q
5
| VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradluion
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03 27
82 29
19 - Fax
: 03
27
8229
11
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax
: 03
27
78
39
44
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Réf : Secrétariat/PAM/OD
Objet
:Autorisation
de
pose
d’échafaudage
au
3,
Avenue
Jules
Guesdes
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
08
Mars
2014
par
laquelle
l'Entreprise
T.B.R.M
1,
Rue
Anatole
France
59218
POIX
DU
NORD,
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
au
3,
Avenue
Jules
Guesdes
59129
AVESNES
LES
AUBERT
du
01
Avril
2014
au
02
Mai
2014.
. ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et sera
impérativement
installé
au
3,
Avenue
Jules
Guesdes,
-_
L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à
réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
+ B.P.
29
- 59129
P10 -
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc…..),
-
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesure
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
cu
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
ARTICLE
2
:
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il
n’en
a pas
été
fait
usage
le
03
Mai
2014.
ARTICLE
3 :
Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT,
-_
L'Entreprise
T.B.R.M.
1, Rue
Anatole
France
(59218)
POIX
DU
NORD.
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
Les
Aubert,
Le
13
Mars
2014
Le
Maire,
Madame
Maryse
BASQUIN
P11 Een
ai ;
&
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
Services
Techniques
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél/Fax:
03
27
78
39
44
Réf : Secrétariat /PAY/OD
AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Considérant
que
le
Conseil
Général
du
Nord
-
Subdivision
de
Cambrai
domiciliée
au
1461
Avenue
du
Cateau
-
BP
401
CAMBRAI
CEDEX
réalisera,
à
compter
du
jeudi
20
Mars
2014
pour
une
durée
d’un
jour
pour
le
compte
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
des
travaux
d'élagage
d’un
arbre
face
au
n°
169
rue
Henri
Barbusse
RD74A.
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et Bk
ou
par
feu
tricolores
provisoires.
Article
3 : La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à 30
km/h.
Article
4:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
5 : La
mise
en
place
et l'entretien
de
la signalisation
provisoire
seront
à la charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6 : Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Article
8
: Tous
Agents
de
l’Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
; Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Le
Maire
Madame
Maryse
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
- BP.
29
+ 59129
P12 AVESNES-LES-AUBERT,
le
À
/
ec
/
Ah
A
VESNES-LES-AUBERT
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrni
Canton
de
Cornières
Tét
: 03
27
69
70
19 - Fox
: 03
27
E7
98
11 ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
‘
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-7
(3°
alinéa)
qui
stipule
que
«le
Conseil
Municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
Mairie
de
la
Commune
».
Vu
la
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
le
5
Avril
2014
à
15
heures
et
dont
l’ordre
du
jour porte
sur
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
suite
aux
élections
municipales
des
23
et
30
Mars
2014. Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
et
de
commodité
au
vu
du
nombre
de
personnes
attendues,
il
sera
impossible
d'organiser
comme
à
l'habitude
cette
séance
en
Mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Exceptionnellement,
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
5
Avril
2014
se
tiendra
à
15
heures
dans
la
Salle
des
Fêtes
municipale
« Saivadore
Allende
» -
Place
Jean
Moulin
(face
à la
Mairie). ARTICLE
2
:Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Brigadier
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Maryse
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
-Rue
Camélinat
- B.P
29
-59129
P13 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
mt
mm
re
LT
SE
AVESNES-LES-AUBERT,
le
S
Î
U
Î
COAT
KE)
SAME
)
A
ne
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTIO) N
ET
DE
SIGN,
V|
VESNESLES-AUBERT
A
ATURE
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
MONSIEUR
BACQUET
GEORGES
ADJOINT
AUX
SPORTS,
FETES
ET
CEREMONIES
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19 - Fax
: 03
27
82
29
11
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
eonférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses
fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
constatant
l'élection
de
Monsieur
BACQUET
Georges
en
qualité
d'ad
joint
au
maire,
Vu
la délibération fixant
le nombre
d'adJoint au maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
BACQUET
Georges,
1“
adjoint
au
maire.
ARRETE
ARTICLE
1
- Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à Monsieur
BACQUET
Georges,
Adjoint
aux
sports,
fêtes
et
cérémonies,
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
BACQUET
Georges
assumera
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
le
sport,
les
fêtes
et
les
cérémonies.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
chargé
des
sports,
fêtes
et
cérémonies.
D'autre
part,
l'intéressé
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
ARTICLE
4
- La
signature
par
Monsieur
BACQUET
Gecrges
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'obJet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé:
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;: copie en sera adressée
à Monsieur
le Sous-Préfet
de CAMBRAI.
{\
y
n
&
P
#
Ex
/.
BASQUIN
Notifié
à l'intéressé le
Î
{
AVR.
74
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinot - B.P
29
- 59129
Pia Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
Je
ame
ne
onu
LT
DEL
AVESNES-LES-AUBERT
le
N 7
&
|
CO
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Terre
de
Tradition
et
d'Accuell
du
Nord
MADAME
PORTIER
CAROLE
ADJOINTE
À
LA
SOLTDARITE
ET
AUX
AFFAIRES
SOCIALES
Arrondissement
de
Cambrai
Canton
de Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox:
03
27
82
29
11
Le Maire de la Ville 'AVESNES
LES AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
constatant
l'élection
de
Madame
PORTIER
Carole
en
qualité
d'adjointe
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
PORTIER
Carole,
2°*
adjointe
au
maire.
ARRETE
ARTICLE
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à Madame
PORTIER
Carole,
Adjointe
à la
solidarité
et
aux
affaires
sociales
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
PORTIER
Carole
assumera
les
fonctions
relatives
aux
questions portant
sur
k solidarité
et
les
affaires
sociales.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
chargé
de
la
solidarité
et
des
affaires
sociales.
D'autre
part,
l'intéressée
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer tous
certificats.
ARTICLE
4
- La
signature
par
Madame
PORTIER
Carole
des
pièces
et
actes
repris
à l'article
3 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
<<
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5_-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
;
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI.
4
a
pe
BASQUIN
Notifié
à l'intéressde le
4 [j AVR,
734
Signature
:
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat
- B.P.
29
- 59129
P15 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
—
ul
e_
a
AVESNES-LES-AUBERT,
le
SIT
épi
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SISNATURE
À
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du Nord
MONSIEUR
MAILLARD
LAURENT
ADJOINT
A
LA
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
JEUNESSE
Arrondissement
de Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
Le Maire de la Ville d'AVESNES
LES AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
constatant
l'élection
de
Monsieur
MAILLARD
Laurent
en
qualité
d'adjoint
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le
nombre
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
MAILLARD
Laurent,
37%
adjoint
au
maire,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à Monsieur
MAILLARD
Laurent,
Adjoint
à la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
MAILLARD
Laurent
assumera
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
chargé
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse.
D'autre
part,
l'intéressé
pourra
légaliser
les
signatures
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
‘
ART
ICLE
4
- La
signature
par
Monsieur
MAILLARD
Laurent
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
<<
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé:
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
:copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI.
Notifié
à l'intéressé lel
D AVR,
“754 Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinot
- B.P
29
- 59129
P16 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
—
=
LT
4
=
ms
AVESNES-LES-AUBERT,
le
S]
n
|
Éo4u
À
"
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATUR
As
RESLES-AUBERT
A
E
Terre de Tradition
ei d'Accuell du Nord
MADAME
TESSON
ROSELYNE
ADJO:
À
ANCES
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de Cornières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
29
11
Le Maire de: la Ville d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
constatant
l'élection
de
Madame
TESSON
Roselyne
en
qualité
d'odjointe
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
TESSON
Roselyne,
4°*
adjointe
au
maire,
ARRETE
ARTI
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à Madame
TESSON
Roselyne,
Adjointe
aux
Finances.
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
TESSON
Roselyne
assumera
les
fonctions
relatives
aux
questions portant
sur
les
finances,
ARTICLE
3
-
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
administratifs,
comptables
et
financiers
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances,
D'autre
part,
l'intéressée
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
ARTICLE
4
-
La
signature
par
Madame
TESSON
Roselyne
des
pièces
et
actes
repris
à l'article
3 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
par
délégation
du
Maire
>».
AR
D
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
:
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI.
Notifié
à l'intéressée le
À
j}
V2,
"T'
Signature
:
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinot
- B.P
29
- 59129
P17 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfeclure
le
11/04/2014
Affiché
le
=
ame
1.
à
=
AVESNES-LES-AUBERT,
le
S
Î
7
Î
Qi
g
A
ne
ARRETE
DE
DELESATION
DE
FONCTION
ET
DE
& IGNA
V |
VESRES-LES-AUBERT
À
EURE
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
MONSIEUR
BISTAUX
ANDRE
ADJOINT
AUX
TRAVAUX,
URBANISME
ET
LOGEMENT
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de
Cornières
Tél
; 03
27
82
29
19
- Faux
: 03
27
8229
11
Le
Maire
de
la Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
constatant
l'élection
de
Monsieur
BISTAUX
André
en
qualité
d'adjoint
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
Il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
BISIAUX
André,
5°*
adjoint
au
maire.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
respansabilité
à
Monsieur
BISIAUX
André,
Adjoint.aux
Travaux,
Urbanisme
et
Logement.
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
BISIAUX
André
ossumera
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
les
travaux,
l'urbanisme
et
le
logement.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
ou
service
communal
chargé
des
travaux,
de
l'urbanisme
et
du
logement.
D'autre
part,
l'intéressé
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats,
ARTICLE
4
- La signature par Monsieur
BISIAUX
André
des pièces ef actes
repris à l'article 3 du présent arrêté
devra être précédée
de la formule indicative suivante
<< par délégation du Maire ».
ARTICLE
5
_- Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le Trésorier
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution du
présent
arrêté.
ARTICI
Æ
6
- Le
présent
orrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé :
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
: copie
en Sera adressée
à Monsieur
le Sous
Préfet
de CAMBRAI.
Notifié
à l'intéressé
le
LC
42"
Le
Maire,
S
cw
Signature
caf
. fexendre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Comélinot
- B.P.
29
- 59129
P18 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
ne
ne
AVESNES-LES-AUBERT,
le
ARRETE
DE
DELESATION
DE
FONCTION
ET
DE
SI£NATURE
A
Terre
de
Tradition
et
d'Accuell
du
Nord
MADAME
SANTER
SYLVTANE
ADJOINTE
AUX
SENIORS
ET
HANDICAP
Arrondissement
de
Combroi
Canton
de Carières
Tél
: 03 27
82
29
19-Fux:0327
822911
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorioles
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
4
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
constatant
l'élection
de
Madame
SANTER
Sylviane
en
qualité
d'adjointe
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoint
au maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
SANTER
Sylviane,
6%
adjointe
au
maire.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Madame
SANTER
Sylviane,
Adjointe
aux
séniors
et
handicap.
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
SANTER
Syliane
assumera
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
les
séniors
et
l'handicap.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part, de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
chargé
des
séniors
et
de
l'handicap.
D'autre
part,
l'intéressée
pourra
légaliser
les
signetures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
ARTICLE
4
- La
signature
par
Madame
SANTER
Sylviane
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
<<
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
;
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
:copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous Préfet
de
CAMBRAI.
Notifié
à l'intéressée
le
Signature
:
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat
+ B.P
29
- 59129
P19 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
—
ee
EF
er
AVESNES-LES-AUBERT,
le
à IL
{
ait
ARRETE
DE
DELESATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Terre
de Tradition
et d'ccuell
du
Nord
MONSIEUR
PAVAUX
JEAN-CLAUDE
ADJOINT
À
L'ENVIRONNEMENT,
CADRE
DE
VIE
ET
PATRIMOINE
Arrondissement
de
Cambrai
Conton
de
Cornières
Yél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
20
11
Le
Maire
de
la Ville d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
constatant
l'élection
de
Monsieur
PAVAUX
Jean-Claude
en
qualité
d'adjoint
au
maire,
Vu
la délibérotion
fixant
le nombre
d'adjoint
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
PAVAUX
Jean-Claude,
7**
adjoint
au
maire. ARRETE
ARTICLE
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Monsieur
PAVAUX
Jean-Claude,
Adjoint
à l'environnement,
cadre
de
vie
et
patrimoine.
ARTICLE
2
-
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Monsieur
PAVAUX
Jean-Claude
ossumera
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
l'environnement,
le
cadre
de
vie
et
le
patrimoine.
ARTICLE
3
- Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
au
service
communal
chargé
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie
et
du
patrimoine.
D'autre
part,
l'intéressé
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
ARTICLE
4
- La
signature
par
Monsieur
PAVAUX
Jean-Claude
des
pièces
et
actes
repris
à
l'article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
<<
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
:
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
:copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous Préfet
de
CAMBRAI.
Notifié
à l'intéressé le
4
©
7
©
1
Signatye
:
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat - B.P.
29
- 59129
P20 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2014
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2014
Affiché
le
=
=
FF
=
es
AVESNES-LES-AUBERT,
le
,
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATUR
(|
VESNES-LES
AUBERT
à
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
MADAME
PARENT
ELODTE
ADJOINTE
AUX
AFFAIRES
CULTURELLES
ET
ACTI:
CIT:
Arrondissement
de
Cambrai
ONS
CITOYENNES
Canton
de
Cornières
Tél
: 03 27
82
29
19
- Fax
: 03
27
82
28
11
Le Maire
de
la Ville d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
4
Vu
le
procès
verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
constatant
l'élection
de
Madame
PARENT
Elodie
en
qualité
d'adjointe
au
maire,
Vu
la délibération
fixant
le nombre
d'adjoint
au maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
convient
de
donner
délégation
à
Madame
PARENT
Elodie,
B®* adjointe au maire.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Délégation
de
fonction
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à Madame
PARENT
Elodie,
Adjointe
aux
affaires
culturelles
et
aux
actions
citoyennes.
ARTICLE
2
- Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Madame
PARENT
Elodie
assumer
les
fonctions
relatives
aux
questions
portant
sur
les
affaires
culturelles
et
les
actions
citoyennes.
ARTICLE
3
- Cette
délégation entraîne
délégation
de
signature.
D'une
part,
de
tous
les
documents
relatifs
au service
communal
chargé
des
affaires
culturelles
et
des
actions
citoyennes.
D'autre
part,
l'intéressée
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats.
ARTICLE
4
- La
signature
par
Madame
PARENT
Elodie
des
pièces
et
actes
repris
à l'article
3 du
présent arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
<<
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dons
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée
:
affiché
en
mairie
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
;copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI.
Netifié
à l'ntéressée
le
À ©
7,
Le Maire,
Sigrature
:
Alexandre
BASQUIN
D
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinot
+ B.P
29
- 59129
P21 AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L 22134,
A
VESNES-LES-AUBERT
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R36,
R 44,
R 223
et
Terre de Tradition et d'Accueil du Nord
R 225
Arrondissement
de
Cambrai
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
—
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Canton
de Carnières
Tél: 03
27
82
29
19
-
Fox:
03
27
82 29
1Eonsidérant
que
la Société
DELCROIX
TP
domiciliée
au
106,
Rue
d’Hauterive
5919
BRUILLE
SAINT
AMAND
réalisera,
à compter
du
mardi
15
avril
2014 jusqu'à
la
fin
des
travaux
pour
le compte
de
NOREADE,
des
travaux
de
pose
de
réseau
d'assainissement
dans
la rue
Camélinat
(entrée
parking
Mairie).
Services Techniques 39
rue
Henri
Barbusse
Dar
Ne
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
éV/Fex
:
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
à
lieu
de
prendre
des
mesures
Réf : Secrétariat /PM/OD
restrictives
de
circulation
et de stationnement,
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al. Article_2
:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK.
Article
3 : En
raison
du
dépôt
des
élèves
aucune
livraison
ne
sera
accepté
entre
8h30-9h00
; 11h45-12h15
et
de
13h15-14h00
; 16h30-17h00.
Article
4
: Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
5 : La
mise
en
place
et
l’entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6 : Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut être formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lille dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa
publication.
Article
8 : Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le responsable
de l'Unité Territoriale de CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
-
Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la Ville
;
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT,
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 17
avril
2014
Le
Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
do
Hôtel
de Ville - Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129
P22 AVESNES-LES.
AUBERT,
le
Au
SLES ALBERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combroi
Conton
de
Cornières
Vel
: 63
27
82
29
F6
+ Far
: 03
27
8228
ÏF
Ref:
28/04/14gljob/gb/ab/
po-pol
Mairer/
scuripublé
ARRETE
MUNICIPAL
|
Portant
réglementation
de
la
circulation
A
Voccasion
de
la
CEREMONIE
DU
SOUVENIR
DE
LA
DEPORTATION
2014
Nous,
Maire
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation:
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de la
Route,
Vu
Varrêété
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
Hgnalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
mbiéquents,
notamment
Varrêté
duw
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
dw
Livre
I
de
lVInatruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«sigmodisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'un
petit
défilé
lors
de la
cérémonie
du
Souverur
de
la
Déportation
2014.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES en
date
du
28
avril
2014.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
28
avril
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Lundi
28
Avril
à
partir
de
18
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée,
voir
momentanément
inlerrompue
sur
Vitinéraire
du
défilé
emprunté
par
le cortège,
composé
comme
sut:
Place
de
la
République,
place
Jean
JAURES,
rue
CAMELINAT
et
Monument
aux
Morts
(où
le
fationnement
aux abords
sera interdit).
Hôtel
de
Ville - Rue
CorP23not
- B.P.
29
- 59129 ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
ARTICLE
3
: La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
lVInstruction
Interministérielle
sw
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
ignalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
de
circulation,
sera
posée
©
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de la
Ville si
besoin
est:
ARTICLE
#
: Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à
pavoiser.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Resporuable des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Capitaine
commandant
le
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsteur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
DAVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Monsieur
le
Resporuadble
des
Services
Techniques
de
la
Ville.
*
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
NB:
En
car
d'extrême
mauvais
temps
le
défilé
sera
réduit
aw
chemin
le
plug
direct
vers
la
salle
des
fêtes:
te + <
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le
28
AVRIL
2014
Le
Maire
pour
ampliation
Le
DGS
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P24 AVESNES-LES-
AUBERT,
le
L
_
Ds.
SAUBERT
Terre
de Tradition
#1 d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Cambroi
Conton
de
Cornières
Ref:
28/04/14glfjob/gb/ab/
po-pol Mairefsécuripubli
Vel
: 03
27
42
29
F9
- Fox
: 03
27
87
2€
17 ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation
A
lVoccasion
de
la
CEREMONIE
DU
1
ER
MAI
2014
Nous,
Maire
de
la
commune
L'AVESNES
LES
AUBERT
Vuw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivantz
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
LVarrêté
Interminisériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
Varrété
du
06
novembre
1992
approuvant
les
dispositions
du
Livre
I
de
VUinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
»
édition
1994.
Vu
lVorganisation
d'un
petit
défilé
lors
de la
cérémonie
du
1
er
Mai
2014.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
D'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
en
date
du
28
avril
2014.
Vw
Vawis
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
date
du
28
avril
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
&
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter le
bon
déroulement,
assurer la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
Jeudi
1*
Mai
2014
à
partir
de
10
heures,
la
circulation
des
véhicules
era
réglementée,
voir
momentanément
interrompue
sur
Vitinéraire
du
défilé
emprunté
par
le
cortège,
composé
comme
suit:
Place
de
la
République,
place
Jean JAURES,
rue
CAMELINAT,
jusqu'à la Place
Jean
MOULIN.
Hätel
de
Ville
. Rue
CarP25nnt.
RP
99.
69199 ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et de
Secours
ainst
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
3:
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
dw
Livre
I
de
linstruction
Interminitérielle
sur
la
signadisation
routière
du 15
juillet
1974,
Hgnalisation
temporaire
concernant
leg
restrictions
de
circulation,
era
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
st
besoin
est.
ARTICLE
4 :
Les
édifices
publics
et
les
particuliers
sont
invités
à
pavoiser.
ARTICLE
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Resporualble
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qu
les
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont:
ampliation
sera
adressée
à:
+
Monsieur
le
Capltaine
commandant
le
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
DAVESNES
LES
AUBERT
Monsieur
le
Brigadier
Chef
Principal de
Police
Municipale
de
la
Ville,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de la
Ville:
+
Monsieur
le
Chef
des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
NB:
En
cag
d'extrême
mauvaiy
temps
le
défilé
sera
réduit
au
chemin
le
plus
direct
vers
la
salle des
fêtes:
°. * °. LEO e * DC
Fait
à
AVESNES
LES
AUBERT
Le 28
AVRIL
2014
Le
Maire
pour
ampliation
Le
DGS
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P26 AVESNES-LES-
AUBERT,
le
OC
VOST
IE
J
A
NES-LES-AUBERT
Terre
de Tradition
ei d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de Cambrai
Adm
gen/pouv.pol{com.08
mai
gjob/gb/ab/2014
Canton
de
Cornières
Vél
: 03
27
42
29
19
- Fax
: 03
27
89
92€
F1
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
Et organisation
de la Commémoration
du 08
MAI
1945
ANNEE
2014
=
Nous,
Maire de
la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
Vw
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de Police du Maire en matière de
curcudlation:
Vu les articles
R
36,
R
44,
R
225 du
Code
de la Route,
Vu l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur la
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subséquents,
notamment
l'arrêté
dw
06
novembre
1992
approuwvant
lez
dispositions
du
Livre
I
de
Linsruction
Interministérielle8 éme
Partie «signalisation temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
d'un
défilé
lors de
la Commémoration
du
08
MAI
1945
qui aura
Uew le
jeudi
08 mai
2014
à
10h00”,
dépout
fixé à la hauteur
du
parking au
Collége Paul LANGEVIN,
rue Henri BARBUSSE.
Vu
Lavisy
favorable
de
Monsieur
le
Major
Commandant
la
Communauté
de Brigade
de Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/ CARNIERES
en
date
du
samedi
03
MAI
2014.
Vu
Vavig
favorable
de
Monsieur
L'Adjudant
Chef
commandant
la
Brigade de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT en date du samedi
03
MAI
2014.
Vu
Laviy
favorable
de
Monsieur
Vingénieuwr,
Cellule
ADS
de
Varrondisement
de CAMBRAI,
en date du
samedi
03
MAI
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de cette
manifestation,
d
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement,
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
ARRETONS
.
ARTICLE
1:
Le
jeudi
08
mai
2014
à
partir
de
10
h
00’
mn
à
loccasion
de
la
commémoration
& du
défilé
qui
jen
suivra,
la
circulation
des véhicules sera
interdite
momentanément
sur
Vitinéraire
du
défilé
;
interdit
a
stationnement
génant
place
de
l'Eglise
(signalé
le
mercredi
07/05
dés
17h)
;
à
la
circulation
lors
de la
cérémonie
au
Monument
aux
morts dans
les
rues
suivantes
de
10h30’
à
12
heures:
Hôtel
de
Ville
- Rue
Carp27not-
B.P
29
- 59129 >
A
(CIRCULATION
CONTROLEE)
Rue
Henri
BARBUSSE,
Rue
des
Frères
BEAUVOIS,
Rue
Sadi
CARNOT,
Rue
Louise
MICHEL,
Rue
Waldeck
ROUSSEAU,
carrefour
de la
MALTERIE,
Rue
du
19
MARS
1962,
Cimetière.
>
B
(CIRCULATION
INTERDITE)
Rue
du
08
MAI
1945,
dans
s&
partie
comprise
entre
la
rue
Karl
MARX
et
rue
Jules
FERRY
et
le
carrefour
dit
de la
« Malterie
»
formé
par
la
rue
du
19
mars
1962
et
la
rue
Waldeck
ROUSSEAU.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainst
qu'à
la
Gendarmerie
en
cas
de
nécessité,
Sur
tout
Vitinéraire
emprunté.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
sw
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les
restrictions
et
déviation
de
cirwation,
sera
posée
©
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
services
techniques
de
la
Ville
durant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4
: Les
édifices
et
monuments
publics
seront
pour
Voccasion
pavotsés,
les
citoyens
sont
également
invités
à le
faire
bon
leur
semble.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
*
Monsieur
le
Major
Commandant
la
communauté
de
Brigade de
Gendarmerie
AAVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lVAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
D'AVESNES
LES
AUBERT,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
+ Messieurs les
Chefs et
Resporuables
des Services de
lutte
contre
Vincendie
et de
Secours,
+
Monsieur le
Responsable
des Services Techniques de la Ville:
NB:
Sè
mauvais
temps,
repli
pour les discours
à la
Salle des Fêtes, dans ces
conditions
Varticle
1
t deviendrait caduque:
Le
DGS
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le 05
MAI
2014
(hs iez
Moniigur
Alexandre
BASQUIN AVESNES-LES-AUBERT,
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
É.
nos
L 2213-1 à L2213-4,
A
cnesarsauzERT
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
225
Arrondissement
de
Combroi
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Canton
de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19 -
Fox
: 03
27
82
29
11
Considérant
que
la
société
LORBAN
TRAVAUX
PUBLIC
domiciliée
au
46,
rue
des
Chasseurs
à
Pied
59570
LA
LONGUEVILLE
CEDEX
Services
Techniques
réalisera,
à
compter
du
lundi
12
mai
2014
pour
une
durée
de
quatre
vingt
dix
jours
pour
le
compte
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
des
travaux
de
pose
de
conduite
pour
eau
potable
dans
la
39
rue
Henri
Barbusse
rue
Henri
Barbusse.
:
59129
Avesnes
les Aubert
Tél
: 03
27
78
39
44
Considérant
qu'afin
de
permettre
la réalisation
de
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
Réf : Secrérariat/PAWOD
:
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2
: Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
3:
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4 : La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
“ar
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 9 mai
2014
Le
Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129
P29 Ft
Le
Arles
AVESNES-LEXRKEE" MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
225
Terre
de
Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Arrondissement
de Combroi
Conton
de
Carnières
Considérant
que
la
société
MTD
domiciliée
ZAC
du
Moulin
- Route
de
Saint
Tél
: 03
27
82
29
19
-
Fox
: 03
27
82
29
Quentin
02110
BOHAIN
réalisera,
à compter
du
22
Mai
2014
pour
une
durée
de
trois
semaines
pour
le
compte
de
GRDF,
des
travaux
de
branchement
Services
Techniques
Gaz,
111,
Rue
Henri
Barbusse,
39
rue
Henri
Barbusse
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
les
59129
Avesnes
les
Aubert
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
Tél
:03
27
78
39
44
personnes,
il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
et
de
stationnement,
Réf
:Secrétarist/PAWOD
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6a1.
Article
2:
À
compter
du
Jeudi
22
Mai
2014
la
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
à 20
km/h.
Article
3:
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et BK
ou
par
feux
tricolores
provisoires.
Article
4 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
préssignalisation.
Article
5:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6:
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
Article
7 :
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
8 : Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES;
- _
Monsieur
le Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la Ville ;
Monsieur
le Chef
des
services
de
lutte contre
l'incendie
d' AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 12
Mai
2014
(|
"
Le
Maire,
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinot
- B.P
29-59129
P30 AVESNES-LES-AUBERT,
le
AUTORISATION
DE
VOIRIE
re LÀ VESNESLES AUBERT Terre
de Traditlon
et d'Accueil
du
Nord
Obiet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
3,
place
Jean
Jaurès
Arrondissement de Cambrai
Le Maire de la Ville d'AVESNES LES AUBERT,
Canton
de
Carnières
Tél : 03
27 82
29
19-Fox:0327
822911
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Services
Techniques
Vu le Code
de la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les Aubert
Tél
: 03
27
78
39
44
Réf : Secrétariat/PM/OD
Vu
la
demande
reçue
par
courrier
en
date
du
12
mai
2014
par
laquelle
Madame
COUPEZ,
3,
place
Jean
Jaurès
à
AVESNES
LES
AUBERT
(59129)
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage,
3,
place
Jean
Jaurès
jusqu'à
la
fin
des
travaux
par
l'Entreprise
VISSE
MATERIAUX,
É
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
3,
place
Jean
Jaurès.
L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
néreccaire
les
travaur
à ré
i
audage
roulant
à stationner
dans
la
cour
du
propriétaire), L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière,
Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc.
DA
Le
pétitionnaire
devra
prendre
loutes
mesure
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire.
{s
ARTICLE 2:
La
présente
autorisation est périmée
de plein droit s'il n’en
a pas
été fait usage
ARTICLE
3 Le
Policier
Municipal
de
la
Conumune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
Fapplication
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d' AVESNES
LES
AUBERT,
Madame
COUPEZ,
3,
place
Jean
Jaurès
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT,
Pour
exécution
chacun
en
ce qui
le concerne.
Fait
à Avesnes
Les
Aubert,
Le
12
mai
2014
\Am
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
-Rue
Camélinot
+ B.P
29
- 59929
P31 AVESNES-LES-AUBERT,
le
Jo
C)
lo4l
PE
sesarsaunerr
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
ferre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Kord
A
MONSIEUR
ANDRE
GOFFART
POUR
AFFAIRES
MILITAIRES
Arrondissement
de
Combini
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
+ Fox
: 03
27
82
26
11
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Avril
2014
désignant
Monsieur
André
GOFFART
comme
correspondant
du
conseil
municipal
chargé
des
questions
de
défense,
ARRETONS
ARTICLE
1%
—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
André
GOFFART,
Conseiller
Municipal
pour
toutes
les
questions
de
défense,
les
affaires
militaires,
le
devoir
de
mémoire,
le
parcours
citoyen,
le
recensement
militaire,
la
Journée
Défense
et citoyenneté. ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
ce
jour.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
ARTICLE
4
-
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêt
dont
ampliation
sera
donnée
à :
-
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
l'Arrondissement
de
CAMBRAI
-__
Monsieur
André
GOFFART
Notifié le :/1_/05
/2014
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129
p32 AVESNES-LES-AUBERT,
le
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Objet
:Autorisation
de
pose
d'échafaudage
20-22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier,
Le
Maire
de
la
Ville
d'AVESNES
LES
AUBERT,
ë
VESNES-LES-AUBERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord .
Vu
le Code
de
la Route,
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
&]
-
.
:
1
Tél:
03
27
82
29
19-
Fox:
03
27
8229
1
Vu
la
demande
reçue
par
Courrier
en
date
du
12
mai
2014
par
laquelle
,
.
Monsieur
DUPLOUY,
20-22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
à
AVESNES
LES
Services
Techniques
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage,
20-22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
du
10
juin
au
16
juin
2014
par
l'Entreprise
CARDON.
39
rue
Henri
Barbusse
59129
Avesnes
les
Aubert
Tél
: 03
27
78
39
44
Réf
:Secrétariat/PAM/OD
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
-
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
el
sera
impérativement
installée
20-22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier, L'installation
sera
signalée
jour
et nuit
et bâchée
si nécessaire
selon
les travaux
à réaliser
{si échafaudage
roulant
à stationner
dans
la cour
du
propriétaire),
-
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et piétonnière,
Dès
l'achèvement
des
travaux
de ravalement,
la chaussée
et les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesure
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En cas de détérioration
le revêtement
de sol du
trottoir ou
de la voie publique
sera réfectionné aux
frais du Pétitionnaire.
ARTICLE
2 : La présente
autorisation est périmée
de plein droit s’il n'en
a pas été fait usage
le 16 juin 2014.
ARTICLE
3 Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
DUPLOUY,
20-22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT,
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à Avesnes
Les
Aubert,
Le
19
Mai
2014
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P.
29
- 59129
P33 n
Q
[he
on,
AVESNES-LES-AUBERT.
Ie
a
Lt
Cu.
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à
L
22134,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
225
Arrondissement
de
Cambrai
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
:
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Canton de Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19-Fox:0327
822911
Considérant
que
la
société
MTD
domiciliée
au
ZAC
du
Moulin
Mayeux,
Route
de
Saint
Quentin
02110
BOHAIN
réalisera,
à
compter
du
jeudi
5 juin
2014
pour
une
durée
de
dix
sept
jours
pour
le compte
Services
Techniques
;
Gi
€
de
GRDF,
des
travaux
d'un
branchement
gaz
au
37,
avenue
Jules
Guesde.
39
rue
Henri
Barbusse
esse
59129
Avesnes
les Aubert
Considérant
qu'afin de permettre
la réalisation de ces travaux
dans
les
Tél
: 03
27
78
39
44
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il y a lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
circulation
Réf
: Secrétariat/PM/OD
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6at.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
et
BK.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4 :
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
:Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
Lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7:
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
responsable
de
F'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l'incendie
d’AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
.
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT,
le 22
mai
2014
À
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
A]
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat
+ BP.
29
- 59729
P34 AU
OST A.
AVESNES-LES.
AUBERT,
le
L
Si.)
A
esues ses ausert
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Arrondissement
de
Combrai
Canton
de
Carnières
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fax
: 03
27
8220
11
AR
:31/05/14/admunicifpouv.polMaire/cire{course
cite
ARRETE
MUNICIPAL
os
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
À
l'occasion
de la
course
cycliste
du
dimanche
01
JUIN
2014
«
PARIS
ROUBAIX
ESPOIRS
»
Nous,
Maire
de
la
commune
L'AVESNES
LES
AUBERT
Vu
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2,
et
stivanty
du
Code
Général
des
oUectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
circulation
Vu
les
articles
R
36,
R
44,
R 225
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
La
signalisation
routière
modifiée
par
des
arrêtés
subiéquents,
notamment
Varrété
dw
06
novembre
1992
approuvant
leg
dispositions
du
Livre
I
de
Vinstruction
Interministérielle
8
éme
Partie
«signalisation
temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorganisation
de la
course
cycliste
le
O1JUIN
2014
et
la
demande
faite
par
Vasgociation
«
PARIS
ROUBAIX
ESPOIRS
»,
organisatrice
de
cette
manifestation
.
Vw
Laviy
favorable
de
Monsieur
le
Major
commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES
en
date
du
31MAI
2014,
Vu
Vawig
favorable
de
Monsieur
VAdjudant
Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AVESNES
LES
AUBERT,
en
date
du
31
MAIS
2014,
Considérant
que
lorganisation
de
cette
course
cycliste,
qui
traversera
la
Commune
DAVESNES
LES
AUBERT
le
Dimanche
01
JUIN
2014,
nécessite
de
prendre
leg mesures
nécessaires
pour
assurer la
sécurité
et
prévenir
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
dimanche
01
JUIN
2014
à
powtir
de
12H30
jusqu'à
14
heures
30
en
raïon
de
la
course
cycliste
«
PARIS
ROUBAIX
ESPOIRS
»
qui
traverser
Vagglomération,
ce
jour
là;
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la
chaussée
dans
les
rues ci-après
:
Route
de
SOLESMES
dans
sa
partie
comprise
entre
L'entrée
d'AVESNES
LES
AUBERT
et le
carrefour
du
CD
942
et
CD
74
(MATCH)
, RUE
Sadi
CARNOT,
Place
Hôtel
de
Ville
- Rue
Carpggnot
- B.P
29
- 59129 Jean JAURES
et REPUBLIQUE,
rue Jules FERRY,
carrefour de VEglise puis Rue Karl
MARX
ver; Villers
en Cauchies.
ARTICLE
2
: La circulation ne
sera
autorisée
que dans
le sens
de
la
course st Les
conditions
le
permettent
et
sans
entrainer
de
risques
pour
la
sécurité
des
coureurs,
pour
ce
faire
les
automobilistes
devront
se
conformer
aux
instructions
données
par les
services
de
gendarmerie,
de
police,
par
les commissaires
de
course
et signadeurs dument
nommés
e& mix en
place sur
Versemble
du
circuit
ayant
en
leur
possession
Varrêté
municipal
et préfectoral
relatif à
Vautorisation
de cette épreuve
sportive pour
la sécuriser.
ARTICLE 3
: Lors
du
passage
des
coureurs
ow
de
véhicules
d'accompagnement,
la
circulation
sera
totalement
interrompue
sw
le
circuit
décrit
à
Varticle
1 ;
leg
signaleurs étant sul
juge
pour
laisser
fengager les
véhicules
dans
Le sens de la
course: ARTICLE
4
: Par
dérogation
aw
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie et de
Secours ainsi
qu'à la
Gendarmerie
en cas de
nécessité:
ARTICLE
5
: La
#gnadüsation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées par
La8
éme
Partie
du
Livre I de
ViIndtruction
Interminäütérielle sur la
signalisation
routière
du
15 juillet
1974,
signalisation
temporaire
concernant
les restrictions
de
circulation,
sera
posée
et maintenue
en
bon état
de
fonctionnement
par
les
services
techniques
de
la
Vie,
les
organisateurs
(PARIS
ROUBAIX
ESPOIRS
)
durant
toute la durée
de
cette
manifestation:
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général des
Services
de
la
Mairie,
la
Gendarmerie,
Le
Brigadier
Chef
de Police
Municipale,
le(s)
Responsables) des
Services Techniques
sont chargés chacun en
ce
qui les concerne de
Vexécution du
présent arrêté dont
ampliation
sera adressée
à
:
+
Monsieur
le Major
commandant
la Communauté
de Brigades de Gendarmerie
A
AVESNES
LES AUBERT
/ CARNIERES,
Monsieur
lAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
DL'AVESNES
LES
AUBERT
Monsieur le
Président
de
lagociation
cycliste
« PARIS/ROUBAIX
ESPOIRS »,
Monsieur le Brigadier
Chef de
Police Municipale
de la Ville ,
Messieurs les Responsables des
Services Techniques de la
Ville.
Monsieur le Chef des
Services
de
lutte contre Vi
C
SCI * ss * Le + . La %
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le 31
MAI
201
P36 AVESNES-LES-AUBERT.
le
AUTORISATION
DE
VOIRIE
Qbiet
:Autorisation
de
pose
d’échafaudage
84,
Rue
Sadi
Carnot
4
am VESNES-LES-AUBERT
Le Maire
de la Ville d'AVESNES
LES AUBERT,
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Arrondissement
de
Cambrai
Conton
de Carnières
Vu
le Code
de la Route,
Tél
: 03
27
82
29
19
-
Fax
: 03
27
8229
11
Vu
l'instruction
intermiristérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
—
Signalisation
routière,
Services
Techniques
Vu
la
demande
reçue
Par
courrier
en
date
du
19
juin
2014
39
rue
Henri
Barbusse
par
laquelle
Monsieur
DURIEZ,
84,
Rue
Sadi
Carnot
à
59129
Avesnes
les
Aubert
AVESNES
LES
AUBERT
(59129),
sollicite
l'autorisation
Ta.
03
27
78
39
44
de
poser
un
échafaudage,
au
84,
Rue
Sadi
Camot
du
19
Réf : Secrétariat/PM/OD
juin
2014
au
O8
août
2014
par
l'Entreprise
A.D.C
COUVERTURE.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
Pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
el
aux
conditions
spéciales
suivantes
:
L'installation
de
l'échafaudage
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur,
et
sera
impérativement
installée
au
84,
Rue
Sadi
Carnot.
L'installation
sera
signalée
jour
et
nuit
et
bâchée
si
nécessaire
selon
les
travaux
à réaliser
(si
échafaudage
roulant
à
stationner
dans
la
cour
du
propriétaire),
L'installation
devra
être
effectuée
de
manière
à
ne
pas
restreindre
de
façon
excessive
la
circulation
routière
et
piétonnière, Dès
l'achèvement
des
travaux
de
ravalement,
la
chaussée
et
les
trottoirs
seront
nettoyés
de
tous
gravats
(terre,
gravillons,
etc...)
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesure
nécessaires
et
notamment
auprès
des
différents
concessionnaires
afin
d'éviter
tout
accident
dont
la
responsabilité
lui
incomberait
en
totalité,
En
cas
de
détérioration
le
revêtement
de
sol
du
trottoir
ou
de
la
voie
publique
sera
réfectionné
aux
frais
du
pétitionnaire, ARTICLE
2: La présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a pas
été
fait
usage
le
08
août
2014.
ARTICLE
3 Le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES
LES
AUBERT
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
autorisation
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'
AVESNES
LES
AUBERT,
Monsieur
DURIEZ,
84,
Rue
Sadi
Carnot
(59129)
AVESNES
LES
AUBERT,
Pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Fait
à
Avesnes
Les
Aubert,
Le
19
juin
2014
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
-
Hôtel
de
Ville
- Rue
Camélinat
- B.P
29
- 59129
P37 AVESNES-LES-AUBERT.
le
ARRETE
MUNICIPAL
Nous,
Maire
de
la
Commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
Vu
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
22134,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R36,
R
44,
R
223
et
R
Terre
de Tradition
et d'Accueil
du
Nord
225
Arrondissement
de
Combroi
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
a
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Canton
de
Carnières
P
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
82
29
11
Considérant
que
la
société
B.S.M
domiciliée
Rue
de
l'Energie
59560
COMINES
réalisera,
à
compter
du
lundi
23
juin
2014
pour
une
Services
Techniques
livraison
de
matériaux
entre
9h00
et
13h00
ceci
pour
le
compte
de
la
commune
d'AVESNES
LES
AUBERT,
concernant
la
construction
du
restaurant
scolaire.
39
rue
Henri
Barbusse
T AR.
NOR
o7
Pro
Considérant
qu'afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
livraison
dans
ax
:
les
meilleures
conditions
et
de
prévenir
tout
dommage
aux
biens
et
aux
personnes,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
Réf
: Secrétariat
/PM/OD
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
indiquant
la
déviation
sur
les
rues:
du
8
Mai,
rue
Camélinat
et
rue
Waldeck
Rousseau,
le
parking
arrière
de
la
mairie
sera
fermé
de
9h00
à
13h00
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
face
à
la
mairie
ainsi
que
le
passage
des
piétons
L'emprise
du
chantier
sera
matérialisé
par
des
panneaux
BK6al.
Article
2 :
Cette
restriction
de
circulation
sera
matérialisée
soit
par
panneaux
de
signalisation
temporaire
types
AK
etBK.
Article
3 :
Les
usagers
seront
informés
de
la
zone
d'approche
des
travaux
par
des
panneaux
réglementaires
de
pré-signalisation.
Article
4
:La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
provisoire
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 :
Les
dispositions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
des
signaux
réglementaires
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
6 :
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
un
recours
contre
cette
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Article
7 :
Tous
Agents
de
l'Autorité,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
CAMBRAI.
Monsieur
le
Capitaine
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d‘AVESNES
LES
AUBERT/
CARNIERES
;
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de
la
Ville
;
Monsieur
le
Chef
des
services
de
lutte
contre
l’incendie
d'
AVESNES
LES
AUBERT/
SAINT
AUBERT
Réseau
Arc
en
Ciel
et usagers
Fait à AVESNES
LES
AUBERT,
le 20 juin
2014
Le
Maire,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat
- B.P.
29
- 59129
P38 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2014
Affiché
le
= <= me
AVESNES-LES.
AUBERT, le
A
Monsieur
le
Maire
d’Avesnes
les
Aubert,
(|
vesnesLesauBERT
Vu
la loi
n°
92125
du
6 février
1992
et notamment
son
Terre
de
Tradition
et
d'Accuell
du
Nord
article
41
codifié
à
l'article
138
du
Code
de
la
famille
et
de
l'aide
sociale,
Arrondissement
de
Cambrai
£
e
Le
Canton
de
Corniètes
Vu
le
décret
n°
54-611
du
11
juin
1954
et
notamment
6on
article
2,
Tél
: 03
27
82
29 19 - Fux
: 03
27 82.29
11
.
.
Vu
la
circulaire
du
18
février
1986
relative
à la loi n°
86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la législation
sanitaire
et sociale
aux
transferts
de
compétences
en matière
d'aide
sociale
et de
santé,
Vu
le décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
et notamment
ses
articles
7 et les
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2014
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
C.C.A.S
et
les
désignant,
Vu
la
candidature
de
Madame
Anne-Marie
CAILLAUX,
membre
du
Secours
Catholique
Considérant
que
Ia
susnommée,
participe
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune
d’Avesnes
les
Aubert
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
23
juin
2014
précisant
qu’il
appartient
au
Maite
de
la
commune
et
non
au
Président
du
CCAS
de
désigner
les
membres
non-élus
au
conseil
d'administration. Arrête Article premier Madame
Anne-Marie
CAILLAUX
née
le
06
décembre
1946,
domiciliée
à
Avesnes
les
Aubert,
68,
rue
Karl
Marx
est
nommée
en
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
représentante
du
secours
Catholique,
et
ce,
à
compter
du
06
mai
2014 Article
2
Le
mandat
de
Madame
Anne-Marie
CAILLAUX
expirera,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
d’Avesnes
les
Aubert
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
atrêté
qui
sera
trançmis
-
au
représentant
de
l'Etat dans
l’arrondissement
-
au
comptable
de
la collectivité
et notifié
à l'intéressée.
Fait
à Avesnes
les Aubert,
le 27
juin
2014
a
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'Avesnes
les
Aubert
Notifié
le :
Signature
de
Madame
Anne-Marie
CAILLAUX
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinot
- B.P
29
- 59129
P39 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2014
Affiché
le
—
ne
—
=
AVESNES-LES-AUBERT,
le
€ À
Monsieur
le
Maire
d’Avesnes
les
Aubert,
|
VESNESLES-AUBERT
ee
.
Terre
de
Tradition
et
d'Accueil
du
Nord
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
et
notamment
son
article
41
codifié
À
l'article
138
du
Code
de
la
famille
et
de
Arrondissement
de
Combroi
l'aide
sociale,
Canton
de
Curnières
Vu
le
décret
n°
54-611
du
11
juin
1954
et
notamment
son
article
2,
Tél
: 03
27
82
29
19
- Fox
: 03
27
8229
11
Vu
la
circulaire
du
18
février
1986
relative
à la
loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
le
déctet
n°
95-562
du
6 mai
1995
et
notamment
ses
articles
7 et
les
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2014
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
C.C.A.S
et
les
désignant,
Vu
la
candidature
de
Madame
Nathalie
PAYEN,
représentante
des
«
enfants
handicapés
»
Considérant
que
la
susnommée,
participe
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune
d’Avesnes
les
Aubert
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
23
juin
2014
précisant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
et
non
au
Président
du
CCAS
de
désigner
les
membres
non-élus
au
conseil
d'administration. Arrête Article premier Madame
Nathalie
PAYEN
née
le
07
Décembre
1965,
domiciliée
à Avesnes
les
Aubert,
102,
tue
Karl
Marx
est
nommée
en
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
du
Centte
Communal
d'Action
Sociale,
représentante
des
« enfants
handicapés
»
et
ce,
à compter
du
06
mai
2014
Aticle2 Le
mandat
de
Madame
Nathalie
PAYEN
expirera,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
d’Avesnes
les
Aubert
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
tranemis
-
au
représentant
de
l'Etat dans
l'arrondissement
-
au
comptable
de
la collectivité
et notifié
à intéressée.
Fait
à Avesnes
les Aubert,
le 27 juin
2014
Alexandre
BASQUIN
Maire
d’Avesnes
les Aubert
Notifié le :
6144
Signature
de
Mâdarhe
Nathalie
PAYEN
Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinot
- B.P.
29
- 59129
P40 Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2014
Affiché
le
—
ne
7
1me
AVESNES-LES-AUBERT,
le
Monsieur
le
Maire
d’Avesnes
les
Aubert,
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
et
notamment
son
atticle
41
codifié
à
l'article
138
du
Code
de
la
famille
et
de
Arrondissement
de
Combroi
l'aide
sociale,
Canton de Camières
Vu
le décret
n° 54-611
du
11 juin
1954
et notamment
son
Tél
: 03
27 82 29
19 - Fox :03
27 822911
article 2,
Vu
la
circulaire
du
18
février
1986
relative
à la
loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Terre
de Tradition
et d'Accuell
du
Nord
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
et
notamment
ses
articles
7 et
les
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2014
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
C.C.A.S
et
les
désignant,
Vu
la
candidature
de
Madame
Isabelle
LIBERT,
membre
du
Secouts
Populaire,
Considérant
que
la
susnommée,
patticipe
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune
d’Avesnes
les
Aubert
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
23
juin
2014
précisant
qu'il
appartient
au
Maire
de
la
commune
et
non
au
Président
du
CCAS
de
désigner
les
membres
non-élus
au
conseil
d'administration. Arrête
icle
premie
Madame
Isabelle
LIBERT
née
le
05
mars
1970,
domiciliée
à Avesnes
les
Aubett,
12,
rue
Lucien
Sampaix
est
nommée
en
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
représentante
du
Secours
Populaire,
et
ce,
à
compter
du
06
mai
2014
Article
2
Le
mandat
de
Madame
Isabelle
LIBERT
expirera,
conformément
à la réglementation
en vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
d’Avesnes
les Aubert
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
-
au
représentant
de
l'Etat dans
l’arrondissement
-
au
comptable
de
la collectivité
et
notifié
à l’intéressée.
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'Avesnes
les Aubert
Notifié
le : DOAu
dslu
Signature
de Maüame
Isabelle
LIBERT
Ê
V
AN
!
©
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinat
-B.P
29-59129 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2014
Affiché le
=
>
AVESNES-LES-AUBERT,
le
A.
Monsieur
le
Maire
d’Avesnes
les
Aubert,
(À
vesnESiESAUBERT
a
..
Terre
de
Tesdition
et
d'Accuell
du
Nord
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
et
notamment
son
article
41
codifié
à
l'article
138
du
Code
de
ia
famille
et
de
Arrondissement
de
Combroi
l'aide
sociale,
Conton
de
Camières
Vu
le
décret
n°
54-611
du
11
juin
1954
et
notamment
son
Tél
: 03
27
82 29
19
+ Fux
: 03
27
82 29
11
article
2,
Vu
la
circulaire
du
18
février
1986
relative
à
la
loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaite
et
sociale
aux
transferts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et
de
santé,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
et
notamment
ses
articles
7
et
les
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2014
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
C.C.A.S
et
les
désignant,
Vu
la
candidature
de
Madame
Fernande
MONIEZ
proposée
à
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Nord
en
date
du
06
mal
2014
Considérant
que
la
susnommée,
patticipe
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune
d’Avesnes
les
Aubert
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
23
juin
2014
précisant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
et
non
au
Président
du
CCAS
de
désigner
les
membres
non-élus
au
conseil
d’administration. Arrête Article premier Madame
Fernande
MONIEZ
née
le
6 novembre
1927,
domiciliée
à Avesnes
les
Aubert,
103,
rue
Henri
Barbusse
est
nommée
en
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
représentante
de
lPUnion
Départementale
des
Associations
Familiales
du
Nord,
et
ce,
à
compter
du
06
mai
2014
Article
2
Le
mandat
de
Madame
Fernande
MONIEZ
expitera,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
d’Avesnes
les
Aubert
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
-
au
représentant
de
l'Etat dans
l'arrondissement
-
au
comptable
de
la collectivité
et notifié
à l’intéressée.
Fait
à Avesnes
les Aubert,
le 27
juin
2014
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'Avesnes
les Aubert
Notifié le
:
$0
Lhe
2644u
Signature
de Madime
Fernande
MONIEZ
N°
er
Hôtel
de
Ville - Rue
Cumélinot
+ B.P
29
- 59129
P42 Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2014
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2014
Affiché
le
=
CR
AVESNES-LES-AUBERT,
le
A
Monsieur
le
Maire
d’Avesnes
les
Aubert,
| |
VESRESLES-AUBERT
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
et
notamment
son
Ê
d
FR
Er
el
uNor
article
41 codifié
à l'article
138
du
Code
de
la famille
et de
Arrondissement
de
Cambrai
l'aide
sociale,
Canton
de
Carniètes
Vu
le
décret
n°
54-611
du
11
juin
1954
et
notamment
son
article
2,
Tél:
03 27
82
29
19 - Fnx
: 03
27
82
29
11
Vu
la
circulaire
du
18
février
1986
relative à
la loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
ia
législation
sanitaire
et sociale
aux
transfetts
de
compétences
en
matière
d'aide
sociale
et de
santé,
Vu
le
décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
et
notamment
ses
articles
7 et
les
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
avril
2014
fixant
le
nombre
des
membres
élus
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
C.C.A.S
et
les
désignant,
Vu
la
candidature
de
Madame
Christiane
SORREAUX,
membre
de
l U.N.R.P.A
Considérant
que
la
susnommée,
participe
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
sur
la
commune
d’Avesnes
les
Aubert
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
en
date
du
23
juin
2014
préciçant
qu’il
appartient
au
Maire
de
la
commune
et
non
au
Président
du
CCAS
de
désigner
les
membres
non-élus
au
conseil
d’administration. Arrête
icle
premie
Madame
Christiane
SORREAUX
née
le
22
septembre
1950,
domiciliée
à
Avesnes
les
Aubert,
1
Ter,
rue
Maurice
Thorez
est
nommée
en
qualité
de
membre
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
représentante
de
l'U.N.R.P.A
et
ce,
à
compter
du
06
mai
2014 Article
2
Le
mandat
de
Madame
Christiane
SORREAUX
expirera,
conformément
à
la
téglementation
en
vigueur,
lors
du
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal
d’Avesnes
les
Aubert
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
-
au
représentant
de
PEtat
dans
l’arrondissement
-
au
comptable
de
la collectivité
et notifié
à intéressée.
Fait
à Avesnes
les Aubert,
le 27
juin
2014
Alexandre
BASQUIN
Maire
d’Avesnes
les Aubert,
Notifié le
:
L.+
Lo/u
Signature
de
me
Christiane
SORREAUX
Hôtel
de
Ville - Rue
Camélinot
- B.P
29
- 59129
P43 ei Eh
|
DÀ
VESNES-LES-AUGERT
Terre
de Tradition
et d'Accueil du Nord
Arrondissement de Cambroi Hôtel
de
Ville - Rue
Comélinat- B.P
29 - 59129
Tél
: 03
27
82
29 19 - Fox
: 03
27
82
29
11
Adm
OU.
é
d
k
2014
ARRETE
MUNICIPAL
Portant réglementation
de la circulation et du stationnement
A
Voccasion de la
Fête Communale
du 18 au
22 juillet
2014
Nous,
Maire de
la commune
d'AVESNES
LES
AUBERT.
Vu Les articles:
L
2213.1,
L
2213.2
et
smivants du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
dw
Maire,
en
matière
de
circulation Vu les articles
R
36,
R
#4,
R
225 du
Code
de la
Route:
Vu
larrêté
Interministériel
du 24 novembre
1967
nur lv
signalisation
routière
modifiée
par
des arrêtés sibséquentsz,
notamment
l'arrêté du
06 novembre
1992
approuvant
les dispositions du
LivreI
de
VInstruction
Interministérielle
8 éme
Partie
«signalisation temporaire
» édition
1994.
Vu
Vorgansation
de la fête communale, les
18,19,
20,21,
22 juillet
2014.
Vu
Vawiy
favorable
de
Monsieur
le Major
Commandant
de
la Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT/CARNIERES,
en
date
du
30
juin
2014.
Vu
lavis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT, en
date du
30 juin
2014.
Vu
Vavis
favorable
de
Monsieur
VIngénieur
TPE
de
lVarrondisement
de
CAMBRAI, en date
du 30 juin
2014.
Considérant
qu'à
Voccasion
de
cette
manifestation,
il convient
de
prendre les
mesures
pour faciliter le bon
déroulement,
assurer la sécurité
et
prévenir les accidenty.
ARRETONS
ARTICLE
1:
À
partir
du
mercredi
16
juillet
2014
à
06
heures
e
jusqu'au
mercredi
23 juillet 2014
à
17
heures, la circulation
et
Le stationnement seront
interdity
Place
de
la
REPUBLIQUE,
Place
Jean
JAURES
ainsi
que
sur
law
voirie
reliant ces
2 Places où la
Fête
Foraine
s'installera.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
Place
Jean
JAURES
et
Place
de
la
REPUBLIQUE
dans leg parties
comprises
entre
l'angle
de la rue CAMELINAT,
rue
Sadi
CARNOT,
et, angle
de
la
rue
Henri
BARBUSSE,
rue Jules
FERRY
partir
de
15h00
*.
La circulation
y sera autorisée
à
vitesse réduite
(15
km/h) en dehors
des heures de
fonctionnement
des jeux
et
manèges
elle
sera interrompue
à
leur
mise
en route par des barrières de ville et une
signalétique appropriée et le
Dimanche
20 Juillet, jour
du marché
dominical
(arrêté particulier).
P44 ARTICLE
3:
Une
indication
de
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Louise
MICHEL
( vitesse
ümitée
à
15
km/h
vu
l'étroitesse
de
la
rue)
afin
de
signaler
et
permettre
aux
usagers
de
pouvoir
circuler
et
ne
pas
arriver
sur
le
sens
interdit
route
barrée
de
la
place
Jean
JAURES.
ARTICLE
4
: Durant
la
période
du
mercredi
16
Juillet
av
mercredi
23
Juillet
2014
inclus,
lu
circulation
des
poids
lourds
sera
déviée
par
le
C-D
942,
le
C-D
297
et
le
C-D
74
À.
La
desserte
des
différents
commerçants
sera
autoriée
de
façon
normale
dans
la
mesure
des
possibilités.
ARTICLE
5
: Le
Hationnement
sera interdit
de
part
et
d'autre
des
rues
précitées:
Les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
rüques
et
périls
de
leurs
propriétaires
L'accès
des
riverains
sera
autorisé
de
part
et
d'autre
des
rues
et
places
concernées:
ARTICLE
6
: Par
dérogation
au
présent
arrêté,
Vaccès
sera
autorisé
aux
Services
d'Incendie
et
de
Secours
ainsi
qu'à
la
Gendarmerie
en cas de
nécessité,
ARTICLE
7 :
La
#gnalisation
temporaire
qui
sera
conforme
aux
règles
fixées
par
la
8
éme
Partie
dun
Livre
I
de
Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
15
juillet
1974,
Hgnalisation
temporaire concernant
les
retrictions
de
circulation,
sera
posée
et
maintenue
en
bon
état
de
fonctionnement,
par
les
Services
Techniques
de la
Ville,
durant
toute
la
durée
des
festivités
ARTICLE
8 :
>
Les
établissements
publics
sont
autorisés
à
rester
ouverty
jusqu'à
02
heures
du
matin,
samedi
19,
dimanche
20,
et
mardi
22
juillet
2014.
L'utilisation
et
les
jets
de
pétards
sont
interdits,
>
l'Administration
Municipale
décline
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
le
dommages
qui
pourraient
être
causés
«uw
personnes
ow
aux
biens
au
cours
des
festivités
ow
lors
des
différents
jeux
organisés
entrainés
par
le
non-respect
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Le
Directeur
Général
des
services
de
Mairie,
la
Gendarmerie,
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale,
le
Responsable
des
Service
Techniques,
sont
chargés
chacun
en ce
qui
leg
concerne
de
Vexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
+
Monsieur
le
Major
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
L'AVESNES
LES
AUBERT
/
CARNIERES,
+
Monsieur
lVAdjudant/Chef
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
AVESNES
LES
AUBERT.
+
Monsieur
lIngénieur
T.P.Æ,
cellule
ADS
de
CAMBRAI,
+
Monsieur
le
Brigadier
Chef
de
Police
Municipale
de la
Ville
+
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville
«
+
M
L
le
Chef des
Services
de
lutte
contre
l'incendie,
,
Fait
à AVESNES
LES
AUBERT
Le
DGS
Le
30
juin
2014
Pour
ampliation
le
Maire
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P45 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISIAUX,
6.
BACQUET,
H,
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à ©.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à D.
RUELLE,
F.
BOZION
à R.
TESSON.
Etaient
absents
: M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
ie
N°
1/28/02/2014
=
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2014
Exposé
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
est
obligatoire
dans
les
Communes
de
3500
habitants
et
plus,
doit
intervenir
dans
les
2
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif
et
ne
présente
aucun
caractère
décisionnel. Sont
présentées
ci-après
les
grandes
lignes
de
la
politique
budgétaire
que
la
Municipalité
envisage
de
mettre
en
œuvre
au
cours
de
l'exercice
2014.
PREAMBULE L'année
2014
sera
marquée
encore
plus
que
les
années
précédentes
par
une
conjoncture
économique
nationale
et
internationale
des
plus
tendues
qui
impactera
fortement
les
capacités
financières
et
d'autofinancement
des
collectivités
locales.
P46 Les
équilibres
budgétaires
pour
cette
année
seront
d'autant
plus
difficiles
à
atteindre
que
l'Etat
a
décidé
par
sa
Loi
de
Finances
une
première
baisse
de
ses
dotations
en
faveur
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités).
GESTION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIERE
Compte
tenu
de
cette
réalité
économique
et
sociale
très
difficile
pour
l'exercice
à
venir,
les
grandes
orientations
proposées
par
la
Municipalité
s'inscrivent
dans
la
stratégie
définie
au
cours
de
ce
mandat,
à
savoir
:
e
continuer
une
gestion
budgétaire
et
financière
visant
à
la
maîtrise
de
la
pression
fiscale
pesant
sur
les
administrés,
e
poursuivre
une
politique
d'endettement
mesuré
pour
la
réalisation
des
investissements
futurs,
+
persévérer
dans
l'amélioration
des
services
rendus
à
la
population
grâce
à
des
services
municipaux
de
qualité
en
moyens
humains
et
matériels.
Les
crédits
budgétaires
en
fonctionnement
pour
2014
seront
contenus
dans
les
limites
de
ceux
l'an
dernier,
ce
qui
signifie
que
toute
augmentation
de
dépense
devra
être
compensée
par
une
économie
à
opérer
sur
d'autres
chapitres.
Il
s'agit
là
en
fait
de
la
pratique
mise
en
vigueur
ces
dernières
années
par
la
Municipalité
qui,
d'autant
plus
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire,
se
doit
de
préserver
une
certaine
marge
de
manœuvre
et
de
dépenser
mieux
sans
dépenser
plus.
Il
demeure
donc
tout
à
fait
essentiel
de
veiller
très
attentivement
à
la
gestion
des
deniers
publics
en
maîtrisant
les
dépenses
de
fonctionnement
et
de
personnel,
en
organisant
de
manière
systématique
des
consultations
et
remises
en
concurrence
pour
tout
achat
ou
contrat,
en
recherchant
toute
économie
pour
disposer
de
capacités
financières
en
rapport
avec
les
ambitions
affichées.
FISCALITE LOCALE Dans
le
souci
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Avesnois,
les
taxes
locales
au
profit
de
la
Commune
n'ont
plus
subi
d'augmentation
depuis
de
nombreuses
années. Cette
politique
de
maitrise
de
la
pression
fiscale
locale
sera
poursuivie
en
2014
:
les
taux
des
3 taxes
communales
resteront
inchangés,
comme
suit
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
: 26,47%
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
Bâties
: 62,20%
e
Taxe
d'Habitation
:14,20%
P47 Le
produit
exact
de
ces
taxes
n'est
pas
encore
connu
à
ce
jour
maïs
devrait
être
sensiblement
à
la
hauteur
de
celui
de
l'an
dernier
qui
s'élevait
à
763.864€.
Par
ailleurs,
il
sera
proposé
au
titre
du
Budget
Primitif
2014
le
même
mode
que
précédemment
de
règlement
des
participations
dues
aux
syndicats
intercommunaux,
à
savoir
pour
le
SIDEC
en
participation
directe
et
pour
le
SIVOM
en
centimes
syndicaux.
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
Les
dotations
versées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis
devraient
se
maintenir
à
environ
300.000€.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
et
participations
de
l'Etat,
les
chiffres
exacts
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Il
est
à
espérer
que
l'impact
des
baisses
décidées
par
l'Etat
sera
des
plus
limités
compte
tenu
de
la
faiblesse
des
ressources
communales. TARIFS
MUNICIPAUX
Ils
seront
étudiés
d'ici
le
vote
du
Budget
Primitif,
au
cas
par
cas
avec
comme
objectif
global,
autant
que
possible,
une
stabilité
de
tous
les
tarifs
communaux.
ANNUITE
D’EMPRUNTS
L'annuité
totale
à
payer
au
cours
de
l'exercice
2014
sera
d'environ
200.000.
Ce
chiffre
contenu
sur
les
bases
des
années
précédentes
démontre
bien
l'objectif
annoncé
par
la
Municipalité
de
stabiliser
l'annuité
et
de
gérer
de
manière
très
raisonnée
l'endettement
communal
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
d'investissement.
PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT
2014
e
Construction
du
nouveau
Restaurant
Scolaire
HQE.
:
réalisation
de
cet
important
chantier
qui
a
démarré
en
ce
début
Février
2014
e
Réfection
de
la
rue
Barbusse
—
3°"
tranche
:
par
le
Département
du
Nord
pour
la
partie
voirie
et
bordurage
—
par
la
Commune
pour
les
trottoirs
et
aires
de
stationnement
ainsi
que
divers
aménagements
en
réseaux,
cadre
de
vie
et
de
sécurité
—
l'éclairage
public
sera
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
P48 e
Finition
de
divers
chantiers
en
cours
: Maison
de
la
Solidarité
—
Préau
de
l'Ecole
Maternelle
—
Clôture
des
courts
de
tennis
e_
Travaux
de
plantation
et
d'aménagement
du
cadre
de
vie
+
Etude
«
accessibilité
»
des
bâtiments
et
espaces
publics
communaux
+
Etude
de
développement
de
la
Maison
du
Patrimoine,
dans
le
cadre
des
musées
de
proximité
de
l'arrondissement
:
diagnostic
et
inventaire
de
l'existant
—
dotation
en
matériels
et
actions
de
communication
°
Participation
active
à
la
mise
en
place
de
projets
communautaires
avec
la
4C
comme
la
réalisation
d'une
crèche
et
d’un
relais
assistantes
maternelles
e
Poursuite
des
réflexions
en
cours
quant
aux
circuits
courts
et
à
la
restauration
collective
+
Acquisition
de
divers
matériels
selon
besoin
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
—
entretien
et
maintenance
des
divers
bâtiments,
équipements
et
espaces
verts
communaux
+
Mise
en
réseau
et
sécurisation
de
l'informatique
des
services
municipaux
e
Mise
en
œuvre
de
l'e-administration:
dématérialisation
—
télétransmission
—
nouveaux
moyens
de
paiement...
e
Poursuite
des
démarches
entreprises
visant
à
la
création
de
réserves
foncières
et
à
l’urbanisation
des
zones
constructibles
notamment
des
terrains
communaux
en
s'appuyant
sur
les
mécanismes
et
dispositifs
existants
en
matière
de
politique
du
logement
CONCLUSION Compte
tenu
du
calendrier
électoral
de
cette
année,
il
s'agit
en
fait
à
cet
instant
de
la
présentation
des
principales
orientations
budgétaires
découlant
des
décisions
prises
antérieurement
et
qu'il
y
aurait
lieu
de
confirmer
pour
permettre
leur
bonne
continuation.
Le
travail
de
préparation
du
projet
de
Budget
Primitif
pour
2014
sera
donc
nécessairement
d'ici
avril
prochain
affiné,
complété
et
chiffré
au
vu
des
priorités
qui
seront
alors
décidées
et
des
marges
de
manœuvre
dont
la
Commune
pourra
disposer
afin
d'atteindre
l'indispensable
équilibre
financier
prévu
par
la
Comptabilité
Publique
M14.
Connaissance
prise
de
ces
divers
éléments,
Le
Conseil
Municipal
a
débattu
des
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2014. Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
pag Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
P50
TT
MARS
204
»
nue
oi
Et
-
et publication
en date
du!
?
lÂ%
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
À.
BISIAUX,
G.
BACQUET,
H,
DUPUIS.
Avaiïent
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à D.
RUELLE,
F.
BOZION
à R.
TESSON.
Etaient
absents
: M-T.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages exprimés
: 23
Aétex
N°
2/28/02/2014
— PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2014
|
DEMANDES
DE
SUBVENTION
|
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux
Affaires
Economiques Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
Vu
le
programme
d'investissement
envisagé
au
titre
des
orientations
budgétaires
de
cet
exercice,
Dans
l'attente
des
directives
précises
quant
aux
modalités
d'obtention
de
diverses
subventions
ou
participations
financières,
Le
Conseil
Municipal
autorise
A
L’UNANIMITE
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
aides,
subventions,
participations
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
de
divers
organismes
ou
réserves
parlementaires
et
à
engager
toutes
démarches
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
P51 réalisation
et
le
financement
des
opérations
d'investissement
programmées
par
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
Construction
du
nouveau
Restaurant
Scolaire
H.Q.E.
:
réalisation
de
cet
important
chantier
qui
a
démarré
en
ce
début
Février
2014
Réfection
de
la
rue
Barbusse
—
3°"
tranche
:
par
le
Département
du
Nord
pour
la
partie
voirie
et
bordurage
—
par
la
Commune
pour
les
trottoirs
et
aires
de
stationnement
ainsi
que
divers
aménagements
en
réseaux,
cadre
de
vie
et
de
sécurité
—
l'éclairage
public
sera
financé
par
la
Communauté
de
Communes.
Finition
de
divers
chantiers
en
cours
: Maison
de
la
Solidarité
—
Préau
de
l'Ecole
Maternelle
—
Clôture
des
courts
de
tennis
Travaux
de
plantation
et
d'aménagement
du
cadre
de
vie
Etude
«
accessibilité
»
des
bâtiments
et
espaces
publics
communaux
Etude
de
développement
de
la
Maison
du
Patrimoine,
dans
le
cadre
des
musées
de
proximité
de
l'arrondissement
:
diagnostic
et
inventaire
de
l'existant
—
dotation
en
matériels
et
actions
de
communication
Participation
active
à
la
mise
en
place
de
projets
communautaires
avec
la
4C
comme
la
réalisation
d'une
crèche
et
d'un
relais
assistantes
maternelles Poursuite
des
réflexions
en
cours
quant
aux
circuits
courts
et
à
la
restauration
collective
Acquisition
de
divers
matériels
selon
besoin
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
—
entretien
et
maintenance
des
divers
bâtiments,
équipements
et
espaces
verts
communaux
Mise
en
réseau
et
sécurisation
de
l'informatique
des
services
municipaux
Mise
en
œuvre
de
l'e-administration:
dématérialisation
—
télétransmission
—
nouveaux
moyens
de
paiement...
Poursuite
des
démarches
entreprises
visant
à
la
création
de
réserves
foncières
et
à
l'urbanisation
des
zones
constructibles
notamment
des
terrains
communaux
en
s'appuyant
sur
les
mécanismes
et
dispositifs
existants
en
matière
de
politique
du
logement
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
1 2
MARS
74
ANAL {
et publication
en date
du
1 2
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
“AVESNES
LES
AUBERT
P52 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch,
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISIAUX,
G.
BACQUET,
H.
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à D.
RUELLE,
F.
BOZION
à R.
TESSON.
Etaient
absents
_: M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
tee
N°
3/28/02/2014
—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
- ETE
|
2014
|
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
séjours
d'été
destinés
aux
collégiens
d'AVESNES
LES
AUBERT
leur
faisant
ainsi
bénéficier
de
vacances
à
moindre
prix.
Il
est
proposé
de
renouveler
cette
opération
en
2014
en
organisant
un
accueil
avec
hébergement
en
juillet
prochain.
Ce
voyage
sera
réservé
à
30/35
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et
le
transport.
P53 Pour
respecter
un
maintien
de
l'enveloppe
budgétaire
à
l'identique
des
années
précédentes,
la
durée
pourrait
être
de
deux
ou
trois
semaines
selon
les
propositions
qui
seront
faites
par
les
sociétés
candidates.
Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
À
L'UNANIMITE
pour
:
l'organisation
d'un
accueil
de
vacances
de
deux
ou
trois
semaines
en
juillet
2014,
Et
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-
mener
à
bien
la consultation
des
entreprises,
-
signer
la
convention
à
intervenir
avec
le prestataire
qui
sera
retenu,
-__
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
À 2
JRRS
?Af4
-
et publication
en
date
du __
12
mac
©
51
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P54 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISIAUX,
6.
BACQUET,
H.
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R. BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à
D.
RUELLE,
F.
BOZION
à
R. TESSON.
£taient
absents
: M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
tit
[N°
4/28/02/2014
- CLASSES
DE
MER
2014
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Chaque
année,
la
Municipalité
organise
des
classes
de
découverte
destinées
aux
élèves
de
l'Ecole
Primaire
communale
leur
faisant
ainsi
bénéficier
d'activités
de
pleine
nature,
maïs
aussi
d'une
initiation
à
la
vie
en
collectivité
dans
un
contexte
autre
que
celui
de
la
classe
habituelle
et
une
meilleure
connaissance
des
uns
et
des
autres.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
renouveler
cette
opération
en
principe
courant
octobre
2014
en
organisant
un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2
classes
de
CEï
de
l'Ecole
Primaire.
Ce
séjour
comprendrait
le
déplacement,
l'hébergement
en
pension
complète,
l'encadrement
selon
les
normes
de
l'Education
Nationale,
diverses
animations
et
sorties
ainsi
que
le
transport
sur
place,
pour
un
budget
prévisionnel
de
500
€ TTC
maximum
par
enfant.
P55 Il
est
précisé
que
la
participation
des
familles
sera
fixée
ultérieurement
au
vu
du
résultat
de
la
consultation
des
entreprises.
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
:
-
l'organisation
de
ces
classes
de
découverte
à
dominante
mer
en
octobre
2014, Et
autorise
Madarne
le
Maire
à
:
-
mener
à
bien
la
consultation
des
entreprises,
-
signer
la convention
à
intervenir
avec
le prestataire
qui
sera
retenu,
-
solliciter
les diverses
subventions
pouvant
être
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
|
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
| 2
HAXS
254
-
et publication
en date
du!
2 HAS
ZE Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P56 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISIAUX,
G.
BACQUET,
H,
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à
D.
RUELLE,
F.
BOZION
à
R.
TESSON.
Etaient
absents_:
M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
LT TEE
|
N°
5/28/02/2014
—
ETUDE
« ACCESSIBILITE
»»
DES
BATIMENTS
ET
|
|
ESPACES
PUBLICS
COMMUNAUX
—
DEMANDE
DE
$UBVENTION
|
FDAN
Exposé
de
Monsieur
Didier
RUELLE,
Adjoint
aux
Finances
et
aux Affaires
Economiques Le
Conseil
Municipal
est
informé
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
n°
2005-102
du
11
Février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
Municipalité
a
décidé
de
faire
élaborer
un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
ainsi
qu'un
diagnostic
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
ouverts
au
public.
A
l'appui
de
cette
étude,
un
programme
de
travaux
étalés
dans
le
temps
sera
établi
pour
aboutir
à
terme
à
une
parfaite
accessibilité
des
bâtiments
et
espaces
publics
de
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
Le
Département
du
Nord
peut
accompagner
les
communes
et
leurs
groupements
dans
cette
volonté
d'amélioration
de
la
vie
quotidienne
des
P57 personnes
à
mobilité
réduite,
en
engageant
avec
les
maîtres
d'ouvrages
et
préalablement
aux
travaux,
une
réflexion
visant
à
effectuer
un
état
des
lieux,
à
définir
un
plan
d'ensemble
cohérent
et
à
établir
un
programme
d'interventions
et
de
mise
en
accessibilité
progressive,
l'ambition
étant
d'établir
une
«
chaîne
de
déplacement
réel
».
L'objectif
est
de
parvenir
à
l'adoption
d'une
démarche
globale
et
partenariale
associant,
outre
les
services
départementaux,
des
partenaires
techniques
compétents,
institutionnels
et
associatifs.
Cette
démarche
fondée
sur
trois
exigences
:
-
L'étude
préalable
-
Le
partenariat
-
Le
développement
durable
relève
du
volet
«Aménagement
Local»
(3°
section)
du
Fonds
Départemental
pour
l'Aménagement
du
Nord
(FD.AN.)
qui
traite
notamment
des
projets
relevant
de
l'accessibilité
des
bâtiments
et
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Pour
bénéficier
des
subventions
départementales,
au
titre
de
cette
politique,
une
étude
préalable
se
doit
donc
d'être
réalisée
par
un
bureau
d'études
qualifié.
De
ce
fait,
un
programme
d'étude
a
été
établi
et
validé
en
lien
avec
les
services
du
Conseil
Général
du
Nord,
suivi
d'une
consultation
ouverte
à
tous
candidats
en
vue
d'obtenir
une
proposition
méthodologique
chiffrée.
A
l'issue
de
cette
procédure,
il revient
désormais
à
l'Assemblée
de
choisir
la
Société
qui
sera
chargée
de
répondre
à
la
commande
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
À
L'UNANIMITE
sur
les
points
suivants
:
1.
Confier
la
réalisation
du
programme
d'étude
«
Accessibilité
des
bâtiments
et
Espaces
Publics
Communaux
»
à
Ja
Société
ACCESMETRIE
à
La
Roque
d’
Anthéron
(13640)
dont
le
devis
s'élève
à
7000.00€
HT.
2.
Demander
une
subvention
au
Conseil
Général
du
Nord
dans
le
cadre
du
Fonds
Départemental
pour
l'Aménagement
du
Nord
(section
Accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite).
P58 3.
Solliciter
une
dérogation
autorisant
le
démarrage
de
l'étude
dès
que
possible.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
|
L
.
ste
ses
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
lel
2
SAS
2554
-
et
publication
en
date
du!
2
lAES
22%
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P59 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELTIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Étaient présents : Mmes
et
MM.
M.
BASQUIN,
D.
RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
J-M
BERNIER,
A.
BISTAUX,
G.
BACQUET,
H.
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P. LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à D.
RUELLE,
F.
BOZION
à R. TESSON.
Etaient
absents
: M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
: Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
td
N°
6/28/02/2014
—-
DEMANDE
DE
$UBVENTION
—
COOPERATIVE
$COLAIRE
JOLIOT
CURIE
Exposé
de
Madame
Corinne
SAMSOEN,
Adjointe
à
l'Enseignement,
la
Petite
Enfance,
la
Famille
et
aux
Activités
Scolaires
et
périscolaires
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
au
titre
de
l'année
2014,
il
y
aurait
lieu
dès
à
présent
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
la
demande
formulée
par
la
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
Primaire
Joliot
Curie,
en
vue
d'obtenir
une
participation
financière
de
la
Commune
quant
à
l'achat
de
batteries
de
remplacement
pour
les
ordinateurs
de
cette
école.
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Municipal
alloue
À
L'UNANIMITE
à
la
Coopérative
scolaire
Joliot
Curie,
une
subvention
de
427,00
€
pour
l'achat
de
12
batteries
de
remplacement
(somme
qui
sera
versée
sur
présentation
d'un
justificatif).
P60 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
| 2
725
:&!
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P61 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
huit
février
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.
AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Maryse
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
21
février
2014,
laquelle
a été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Étaient présents
:
Mmes
et MM.
M.
BASQUIN,
D. RUELLE,
D.
BEAUDUIN,
M-Ch.
TRANCHANT,
M.
LEROY,
C.
SAMSOEN,
O.
PAGNIEZ,
M.
WAXIN,
A-C
TAQUET,
P.
FLAVIGNY,
Th.
SANTER,
CI.
MASSE,
R.
TESSON,
J-C
PAVAUX,
T-M
BERNIER,
A.
BISTAUX,
G.
BACQUET,
H,
DUPUIS.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
P.
LEGRAND
à M.
BASQUIN,
R.
BRUNEL
à M.
LEROY,
M-C.
MILHOMME
à
O.
PAGNIEZ,
J.
DEBAERMAKER
à
D.
RUELLE,
F.
BOZION
à R.
TESSON.
Etaient
absents
: M-J.
GOFFART,
J-M.
GRIMAUD,
Y.
VISSE,
M.
GERNEZ.
Secrétaire
de
séance
:Mme
A-C
TAQUET.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 18
Suffrages
exprimés
: 23
es
N°
7/28/02/2014
-
RENOVATION
DE
FACADE
—
ATTRIBUTION
DE
|
$UBVENTION
_
Exposé
de
Madame
Marie-Chantal
TRANCHANT,
Adjointe
déléguée
à
l’environnement
et
au
Cadre
de
Vie
Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
A
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il
y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
A
ce
jour,
1 nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Il s'agit
de
:
-
Monsieur
DUPLOUV
Michel
—
22,
rue
Paul
Vaillant
Couturier
P62 Le
Conseil
Municipal
se
prononce
À
L'UNANIMITE
pour
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur,
dans
les
conditions
suivantes
:
-_
Monsieur
DUPLOUY
Michel
=
980
€
(25%
enduit
projeté)
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_{ 2
!55
=;
2
TRE
74
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P63 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
SF
ES
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM. À. BASQUIN,
G. BACQUET,
L. MAILLARD,
R. TESSON,
À. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
N°
1/25/04/2014
-
CREATION
DES
COMMISSIONS
ET
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS.
Exposé
de
Monsieur
le Maire
L'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
de
commissions
municipales
chargées
d'étudier
dans
leur
domaine,
différentes
questions
qui
lui
sont
soumises.
H
est
donc
suggéré
au
Conseil
Municipal
la
création
de
6
commissions
municipales
qui
seront
composées
chacune
de
10
membres,
en
proposant
que
les
adjoints
délégués
soient
nommés
vice-présidents
étant
donné
que
le
maire
est
président
de
droit
et
que
les
autres
membres
soient
désignés
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
sur
la
création
de
ces
6
commissions
et
ensuite
procéder
à la
désignation
de
leurs
membres.
P64 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
—
ee
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
Décide
la
création
de
6
commissions
et
procède
à
la
nomination
des
membres
dans
ces
différentes
commissions
comme
suit
:
1.
Commission
Finances
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice
Présidente
: Roselyne
TESSON
Membres
: - Jacques
MERCIER
- André
GOFFART
- Françoise
BOZION
- Laurent
MAILLARD
- Georges
BACQUET
- Laurence
MONTEIRO
LOPES
- Claudine
MOREAU
- Franck
STURM
2.
Commission
Sport,
Fêtes
et
Cérémonies
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice
Président
: Georges
BACQUET
Membres
: - Jeanne-Marie
BERNIER
- Françoise
BOZION
- Elodie
PARENT
- Annie
SORREAUX
- Jean-Claude
PAVAUX
- Mathieu
THERY
- Rodolphe
CHATELAIN
- Isabelle
SAKALOWSKI
3.
Commission
Solidarité
et Affaires
Sociales
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice
Présidente
: Carole
PORTIER
Membres
: - Sylviane
SANTER
- Dominique
GERNEZ
- Jean-Baptiste
HERBIN
- Roselyne
TESSON
- Laurence
MONTEIRO
LOPES
- Hamza-Anis
HEZAM
- Claudine
MOREAU
- Isabelle
SAKALOWSKI
4.
Commission
Séniors
et
Handicap
Président
: Alexandre
BASQUIN
Vice
Présidente
: Sylviane
SANTER
Membres
: - Dominique
GERNEZ
- Marie-Paule
BEAUVOIS
- Jeanne-Marie
BERNIER
- Laurence
MONTEIRO
LOPES
P&s Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
—
nu
- André
BISIAUX
- André
GOFFART
- Claudine
MOREAU
- Franck
STURM
5.
Commission
Travaux,
Urbanisme,
Environnement
Président
:Alexandre
BASQUIN
Vice
Président
:André
BISIAUX
Membres
:-
Vincent
WAXIN
- Jean-Claude
PAVAUX
- Annie
SORREAUX
- Denise
LESAGE
- Jacques
MERCIER
- Frédéric
LEDUCQ
- Rodolphe
CHATELAIN
- Franck
STURM
6.
Commission
Enfance,
Jeunesse,
Citoyenneté
et
Culture
Président
:Alexandre
BASQUIN
Vice
Président
:Laurent
MAILLARD
Membres
:-
Elodie
PARENT
- Hamza-Anis
HEZAM
- Frédéric
LEDUCQ
- Mathieu
THERY
- Françoise
BOZION
- Vincent
WAXIN
- Rodolphe
CHATELAIN
- Isabelle
SAKALOWSKI
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
|
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le _
0 5
MAI
291
-
et publication
en date
du
Db
MAI
T4 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P66 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
>
EE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM. À. BASQUIN,
G. BACQUET,
L. MAILLARD,
R. TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
Ci.
MOREAU,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
Hamza-Anis
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conselllers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
tit
N°
2a/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SIVOM.
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l'article
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
procéder
à
l'élection
des
délégués
du
SIVOM
auquel
adhère
la
commune.
DECISION
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le
résultat
suivant :
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
P67 qe
—
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
SE
Ont
obtenu :
Délégués
titulaires
Alexandre
BASQUIN
27
Voix
Georges
BACQUET
27
Voix
Sylviane
SANTER
27
Voix
Délégués
suppléants
Jean-Claude
PAVAUX
27
Voix
Claudine
MOREAU
27
Voix
Isabelle
SAKALOWSKI
27
Voix
Sont
élus
Messieurs
Alexandre
BASQUIN
et
Georges
BACQUET,
Madame
Sylviane
SANTER
en
qualité
de
délégués
titulaires,
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Mesdames
Claudine
MOREAU
et
Isabelle
SAKALOWSKI,
en
qualité
de
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
pour
le
SIVOM.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
|
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_0 &
MAI
7314
DH:
rs
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P68 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
SE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
L SAKALOWSKI,
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
Hamza-Anis
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R,
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
N°
2b/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SIDEC.
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Confomément
à
l'article
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
procéder
à
l'élection
des
délégués
du
SIDEC
auquel
adhère
la
commune.
DECISION
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le résultat
suivant :
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
P69 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
SES
Ont
obtenu :
Délégués
titulaires
André
BISIAUX
27
Voix
André
GOFFART
27
Voix
Jacques
MERCIER
27
Voix
Délégués
suppléants
Mathieu
THERY
27
Voix
Rodolphe
CHATELAIN
27
Voix
Franck
STURM
27
Voix
Sont
élus
Messieurs
André
BISIAUX,
André
GOFFART
et
Jacques
MERCIER,
en
qualité
de
délégués
titulaires,
Messieurs
Mathieu
THERY,
Rodolphe
CHATELAIN
et
Franck
STURM,
en
qualité
de
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
Comité
Syndical
pour
le
SIDEC.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
.
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le
__Q 5
MAI
?54
IA 734
-
et publication en date du
QE
HAL
T4 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P70 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
SE
ss
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et MM. À. BASQUIN,
G. BACQUET,
L. MAILLARD,
R. TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J. MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ.
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F. LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F. STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
À.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
Hamza-Anis
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
RARE
N°
2c/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
SIDEN-SIAN.
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
procéder
à
l'élection
d’un
grand
électeur
au
SIDEN-SIAN
auquel
adhère
la
commune.
DECISION
Les
opérations
de
vote
ont donné
le résultat
suivant :
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
P71 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
—
=
—
=
me
A
obtenu :
Laurent
MAILLARD
27
Voix
Monsieur
Laurent
MAILLARD
a été
élu
:
Comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
et
au
titre
de
la
compétence
« Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège.
Comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
de
l'arrondissement
de
CAMBRAI
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
et
au
titre
de
la
compétence
«
Distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
»,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la formation
de
ce
collège.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
(==)
mn
= ue
= »
—s He
mice
-
et publication
en
date du
Gore
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P72 Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
201
4,
laquelle
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI,
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
Hamza-Anis
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
:Mme
|.
SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
:27
N°
2d/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
CAMBRESIS
EMPLOI.
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Confomément
à
l'article
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
procéder
à l'élection
d'un
élu
référent
Emploi
auprès
de
CAMBRESIS
EMPLOI.
DECISION
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le
résultat
suivant
:
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
P73
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
=
ee
7 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché le
ss
A
obtenu :
Carole
PORTIER
27
Voix
Madame
Carole
PORTIER
a
été
élue
en
qualité
d'élu
référent
Emploi
auprès
de
CAMBRESIS
EMPLOI.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
Larnpene
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
te
à
PAT
-
et publication
en
date
du
ÿ
MAITTH
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
p74 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
SES
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES,AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
.D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
Hamza-Anis
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
états
N°
2e/25/04/2014
- DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Créée
en
2001,
par
le
Ministre
délégué
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Il
appartient
à
l'Assemblée
de
procéder
à
la
désignation
de
ce
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
DECISION
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le résultat
suivant
:
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
P75 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
—
=
A
obtenu :
André
GOFFART
27
Voix
Monsieur
André
GOFFART
a
été
élu
en
qualité
de
Correspondant
du
Conseil
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
:
set
FoRiat
ra
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Det;
1254
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P76 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
ae
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
N°
3/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
ADMINISTRATEURS
APPELES
À
SIEGER
AU
SEIN
DU
CCAS
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l'article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Le
décret
n°
95-562
du
6
Mai
1955
et
le
décret
n°
2000-6
du
4
janvier
2000
définissent
les
règles
de
fonctionnement
des
CCAS
dont
l'élection
et
la
nomination
des
membres
doit
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
suivant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Il'est
proposé
de
fixer
à
10
le
nombre
d’administrateurs
siégeant
au
CCAS
hors
le
Maire,
Président
de
droit.
Je
vous
précise
que
5
membres
sont
à
désigner
parmi
les
élus,
cette
élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
P77 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
Er.
Les
5
membres
restants
sont
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune,
et
qu'au
nombre
de
ces
membres
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
familiales
(UDAF),
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
Département,
un
représentant
des
associations
des
personnes
handicapées
du
Département.
Le
Conseil
Municipal
voudra
bien
se
prononcer
tout
d’abord,
sur
le
nombre
d'administrateurs
qui
siégeront
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
à
savoir
10
membres
hors
le
Maire,
Président
de
droit.
Puis,
seront
à
désigner
les
5
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
CCAS.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
Fixe
À
L'UNANIMITE
à
10
le
nombre
d'administrateurs
appelés
à
siéger
au
sein
du
C.C.AsS. Puis,
procède
à la
désignation
des
5 membres
du
Conseil
Municipal.
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le
résultat
suivant
:
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Ont
obtenu
:
-__
Carole
PORTIER
27
Voix
-
Dominique
GERNEZ
27
Voix
-
Jean-Baptiste
HERBIN
27
Voix
-
Claudine
MOREAU
27
Voix
-
Isabelle
SAKALOWSKI
27
Voix
Les
administrateurs
élus
au
CCAS
sont
donc
les
suivants
:
-__
Président
de
droit
: Alexandre
BASQUIN
-
Carole
PORTIER
-
Dominique
GERNEZ
-__
Jean-Baptiste
HERBIN
-__
Claudine
MOREAU
-_
Isabelle
SAKALOWSKI
P78 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
—=
=
=
=
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
et
publication
en
date
du
°
,
P79
ii
TE
ta
le
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
ea
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
Éériié
N°
4/25/04/2014
-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPELES
A
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Conformément
à
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
et
l'article
L
2121-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
à
la
représentation
proportionnelle,
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres,
hors
le
Maire,
Président
de
droit.
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Procède
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
de
la commission
d'appel
d'offres. p8û Envoyé en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
es
Les
opérations
de
vote
ont
donné
le
résultat
suivant
:
- Nombre
d'inscrits
27
- Nombre
de
votants
27
- Nombre
de
bulletins
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
27
Ont
obtenu :
TITULAIRES - Georges
BACQUET
27
Voix
- André
BISIAUX
27
Voix
- Roselyne
TESSON
27
Voix
- Rodolphe
CHATELAIN
27
Voix
- Franck
STURM
27
Voix
SUPPLEANTS - Jean-Baptiste
HERBIN
27
Voix
- Jeanne-Marie
BERNIER
27
Voix
- Frédéric
LEDUCQ
27
Voix
- Claudine
MOREAU
27
Voix
- Isabelle
SAKALOWSKI
27
Voix
La
composition
de
la
Commission
d’
Appel
d'offres
est
donc
la
suivante
:
Président
de
droit
:
Alexandre
BASQUIN
Membres
titulaires
:
- Georges
BACQUET
- André
BISIAUX
- Roselyne
TESSON
- Rodolphe
CHATELAIN
- Franck
STURM
Membres
suppléants
:
_ - Jean-Baptiste
HERBIN
- Jeanne-Marie
BERNIER
- Frédéric
LEDUCQ
- Claudine
MOREAU
- Isabelle
SAKALOWSKI
Ainsi fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Acte
rendu
exécutoire
:
.
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_0 6
MAI
754
-
et publication
en
date du __
Û E
MAI
7f14 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P81 Envoyé
en préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
cs
mn
em“
>
mr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et MM.
À. BASQUIN,
G. BACQUET,
L. MAILLARD,
R. TESSON,
À. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
Hoche
N°
5/25/04/2014
- DESIGNATION
DES
ELUS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'ACTION
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a
lieu
de
désigner
les
élus
qui
siègeront
au
Conseil
d'Administration
d'ACTION.
Pour
AVESNES
LES
AUBERT,
il y
a
lieu
de
procéder
à
ia
nomination
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants.
DECISION
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
comme
suit
les
délégués
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
d'ACTION
:
Paz Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
SE
ss
Délégués
titulaires
Georges
BACQUET
Elodie
PARENT
Délégués
suppléants
Laurent
MAILLARD
Jean-Baptiste
HERBIN
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Gi
ire
UL
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P83 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
| Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
ns
2
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent présents
:
Mmes
et MM.
À. BASQUIN,
G. BACQUET,
L. MAILLARD,
R. TESSON,
À. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
Re
N°
6/25/04/2014
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DES
SOCIETES
LOCALES
Exposé
de
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
désigner
ses
représentants
au
sein
de
différentes
associations
:
- Groupe
Arpège
4
représentants
- Harmonie
Municipale
4 représentants
- Majorettes
4
représentants
- Sapeurs
Pompiers
4 représentants
DECISION
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE,
Désigne
comme
suit
les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
différentes
associations
municipales
:
P84 Envoyé
en
préfeclure
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
D
0e
mm
=
1
me
- Groupe
Arpège
Françoise
BOZION
Jacques
MERCIER
Rodolphe
CHATELAIN
Isabelle
SAKALOWSKI
- Harmonie
Municipale
André
GOFFART
Mathieu
THERY
Claudine
MOREAU
Franck
STURM
- Majorettes
Marie-Paule
BEAUVOIS
Jeanne-Marie
BERNIER
Claudine
MOREAU
Isabelle
SAKALOWSKI
- Sapeurs
Pompiers
Frédéric
LEDUCQ
Vincent
WAXIN
Rodolphe
CHATELAIN
Franck
STURM
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Boo
si:
£"4
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P85 Mo
rs
ER
7)
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi,
Etalent présents : Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A. BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
I. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
Hi
irh
[N°
7125/04/2014
-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Exposé
de
Monsieur
le Maire
La
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
ainsi
que
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient,
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
que
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
qui
suivent
son
installation.
Connaissance
prise
du
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d'Avesnes-les-Aubert.
Vu
la
demande
de
Monsieur
Franck
STURM
de
modifier
le
contenu
de
certains
articles
portant
sur
les
groupes
d'élus
au
sein
de
l'assemblée.
P86
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2014 Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2014
Aîfiché
le
SES
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Al'unanimité Adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d'Avesnes-les-Aubert
comme
présenté
en
y
intégrant
la
modification
demandée
des
articles
relatifs
aux
groupes
d'élus
au
sein
de
l'assemblée.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
27
MAI
201
-
et publication
en date du
27
MAI
?0té Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P87 fn
/ SALLINI43Q L1NS3Y /
Che
- S3NHN9 XNv101 Te FF
Lo em ñ 18S1894 8 Sajsoy 24m 010 ep sJensey
Ds, 8
xXnv101
891919X9, 9p Su0}eJ2dO
Sguodes sjeynsay
XNVA S3Q AOIAUIS 371 HNOd IXINNY ILdWOI
elquesuz JUeLUEUUC}auo JUelLEsSI}SeAU]
TO'Ob8 vzL Lz'S0/ vos
61598 64€ SA1LINI33Q ‘11NS34
Z0'086 66p L 00'Ob+ GE L Lz‘G02 os
L8'+22 S66 00'OpI GE L Sa1NWNN9 XNv1OL
00'000 685 00'ObL SE L
00'000 68S O0'ObL SZE EL 18S1891 € S9)Say Z0'086 016 00'0
Lz'S0/ pos 1822 90
enjoio ap Sense SL'EZL LE + EL'EbLEOPE 66696 Sec
€ 8/98 088 z 9L'ESS 876 S6'812 zes
XNvioL OL'ESS 0GG € EL'EpL £O+E H6'90E
bbL € 82'798 088 z 91'9+z 90+ S6'82e zeS
8019J9X8, 8p SuoRe1&dO 85'yS8 zL2
85'+S8 zL4 sajooye SJe]nsou
4t'SL4 0S 00'0 SO'EQZ Lbe
8S'2bS 061- ZLOZ SsHodai seynssy
IVdI9NIUd A1LVHLSININOY 314WO9
(1) suspgoxe (1) syoyep (4) suepgoxe (1) syoyep (+) siuspgoxs
(1) sHoy9p no 58}2201 no sesuedeg no s2yo26y no séesuedeq no $S2}020M
no sesuedeg s91l8qn
Sa] 38 eejuetueddns }sBpnq a]
AENSIUWPY 8dW09 8j ins jueseqy
“ISUIE JSWNSg1 es jned |enbal ‘Jjeysiuiipe ajduioo np SYe, uonejuesaud ej ep 8j9e euuop in ,1
Wud }96pnq a] 1ajuesoid jey 81e, Seide ‘jUeuos sue ‘ese
9P ‘S1EN ‘epuexe]y NINDSYa
‘919PISUO9 80/9,8X8, 8 SSAREOIPOUL SUOISI09p
W NINDSVA eWY ed SsSa1p €LOZ 29/218X0, 8p ‘W ep souspisgid e] snos juni edjoluny ISSU
87
ln
ss
Sguudxs seelyns 8p 21quioN
SiueSgud Sie|asuos ep siquoN
S910J8X8 US S/8]]8SU09 3p SIQUON
LHI8Nv $31 SINSIAV,Q I TUA vT 30
ALVH1SININQV 3L4WO9 37 uns .
TVdl9INNW AISNO9 NA NOl1VHA8r13q
ÿL IUAV SZ np souess
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[280]/0007 C8 |
Fobrs
P88 19 md :. ( ‘etimique) ep
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NINOSVS s1puexsly ‘ à
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(DISMOTVAVS 1 SUN 18 WYNLS ‘3 "H)
& : sUonUu»}sqy “8JIEN 57
Se :4n0d
ILOA LOS IHAY SZ 8j ‘eojuos uonipedxa ino4
‘NW 1 SUN : sJuesqy
NVISON 19 E NIVIALYHO ‘H 'NINOSVE ‘V € NVZAH “v-H “130098 ‘9 8 AUIHL NW "XNVISIS ‘Y E 1HV4109 ‘v ‘NOSS3L 4 E NOIZOB ‘1 ‘XNVAVd "9 E HAILHOd ‘9 NW
SSWW : uopeinooid guuop juefe S9SN9X3
DISMOTMAVYS ‘l'NANLS ‘4 'NVIHON 19 "09N037 ‘1 ‘39vS31 ‘A 'S3d071 OUI3LNON 7 'NIXVM A NISHIH ‘g-r "SIOANVIE ‘d-N 'H3INHA9 ‘W-f
‘ZANY19 ‘A 'XNVIHHOS V ‘UTIOUAN T "LN3UVd ‘3 'XAVAVA 97
HALNVS 'S 'XNVISIS ‘Y 'NOSSAL ‘U “QVTIVN 1 ‘13N09v9 ‘9 'NINOSYA v “WW
JS SOLIN : suss9id
“SNSS8p- Sgunsei anb sj8] SJNULEP SJeNnsei se] 8J91E }9 8J0A ,p
“SES L S8]S1 SEP SJUSOUIS E] 1euuossy €
‘Sajdi109 sju9sejp xne e11e}9Bpnq 81} e Seuod Syip910 xne je sjiqgp Xne ‘aruos
sp uejq np 18 8911U8,P Uejiq np juewsinos 8p spuo ne ya 8919J8X8, 8p JUeWBuLO}oUo, 8p jENsai ne ‘nesAnOU € Hodei ne seApeles uoyseG ep sjduoo np SUOReoIpuI S8I 984€ Sine[eA 8p Sajjusp se] ‘soxauue Saligeiduios ssp sunoeuo inod anb elediouud ayige]duuoo ej inod ueiq jssne eJeJSU09 ,Z
p8g n°
Ba
fac
foutu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
- AVESNES
LES
AUBERT
(1)
AGREÈGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21590037400012
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
AVESNES
LES
AUBERT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
:COMMUNE
AVESNES
AUBERT
(3)
ANNEE
2013
{indiquer
la nature
Juridique
at
le nom
de
la collectivilé ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2}
A
rensaigner
uniquement
pour
les
budgels
annexes,
(3)
indiquer
le budgel
concemé
:budgel
pncipal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Pag5oo AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- CA
-2013
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
«À
2
880
864,78
|
«
3
144
306,94
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
522
278,95
|
4
1119
101,34
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|1
241
263,05
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
L'EXEACICE
Report
en
section
D
190
547,58
|
s
0,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
—
Ÿ
exmcn
3.593
691,34
| -
comes
4504
671,33
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
||
€
0,00
|
K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
1375
140,00
|
1
589
000,00
N+#1
(1}
ER
aps
à
ae+r
1 375
140,00
|
x,
589
000.00
Section
de
fonctionnement
||
= a+c+E
2
880
864,78
|
« cusx
3 385
569,99
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2
087
966,53
|
» Heyal
1
708
101,34
TOTAL
CUMULE
R A+B+C+D4E+F
4
968
831,31
|
= GeHoteeicee
5 093
671,33
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
0,00
o11
Charges
à
caractère
général
0,00
REA
S
q
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
|»
014
Atténuations
de
produits
0,00
Ê
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financlères
0,00
Fu
67
Charges
excsptionnelles
%
;
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Prodults
financiers
0,00
77
Prodults
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
1 375 140,00
589
000,00
010
Stocks
(4)
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
289
000,00
16
Emprunts
ef
dettes
assimilées
0,00
300
000,00
18
Compte
de
Ilalson
:affectat*
(BA,régle)
(6)
0,00
0,00
Page
# P91 AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- CA
- 2013
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
20
Immobilisations
incorporelles
32
500,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
173
140,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1169
500,00
0,00
26
Participat*
el
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
Immoblilsations
financières
0,00
0,00
(1)
Les
rasles
à réalser
de
Ia secton
de
fonctionnement
correspondent
an
dépenses,
aux
dépensas
engagées
nan
mandalées
el non
ratlachées
tels
qu'allss
ressorient
de
la compiabilté
des
engegements
el en
racelles,
aux
recettes
cerlaines
n'ayant pas
donné
leu
à l'mission
d'un
lire
al non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
resles
4 réakser
de
la seclon
d'
ent
cor
a en
,aux
ï
non mar
eu
31/12
de
l'exercica
précédent
lelles
qu'elles
ressorani
de
la
comptebiité
das
engagements
et aux
recettes
carlane
n'ayant pas
donné
lieu
à l'émssion
d'un
lire
au
31/12
de
l'exeraea
précédent
(R.
2311.11
du
CGCT)
Pag5o> AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- CA
- 2013
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
ET
a
0,00
IL -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap}
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(EP+DMYRAR
N:1}
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
o1f
Charges
à caractère
général
991
694,05
899
431,48
0,00
0,00
92
262,57
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 437
000,00
1339
617,55
0,00
0,00
97
382,45
014
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
389
600,00
351
662,19
0,00
0,00
37
937,81
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2
B18
294,05
2 590
711,22
0,00
0,00
227
562,93
66
Charges
financières
59
500,00
41
259,88
0,00
0,00
18
240,12
67
|
Charges
exceptionnelles
15
000,00
11
691,70
0,00
0,00
3 308,30
68
|
Dotations
provisions
semrbudgétaires
{i)
0,00
0,00
0.00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
À.
À
Total
des
dépenses
réelles
de
2
892
794,05
2 643
662,80
0,00
0,00
249
131,25
fonctlonnement
023
|
Virement
à
la
seclion
d'investissement
(2)
374
500,00
RE
|
042
|
Opéral"
ortre
transfert
entre
sections
(2)
115
489,00
237
201,98
K
1
-121
712,94
G43
|
Opérat"
ordre
intérieur
de
le
section
{2)
0,00
0,00
_
à
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
489
989,00
237
201,98
|!
252
787,02
fonctionnement
LENS
TOTAL
3
382
705
2 860
864,78
0,00
501
918,27
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-f
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. (2) DF 023
= RI 021 ; Di 040 = RF 042 :
RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 : DF 043 = RF 043.
{2}LLes hgnes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandal où de Utre (inscrire le monlan! reporté).
Pafpo
N-1
2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
un
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N°1]
Titres
émis
rattach
es
réaliser
au
annulés
31/12
913
|
Alénuetions
de
charges
220
000,00
492
011,77
0,00
2,00
27
988,23
70
Produits
services,
domaine
el
ventes
div
124
350,00
120
365,51
0,09
0,00
3
984,49
73
Impôis
et
taxes
1177
865,00
1185
623,59
0,00
0,00
-7
638,59
74
Dotations
el participations
1472
396,00
1398
115,50
0,00
0,00
74
280,50
75
Autres
produits
de
geslion
courante
80
700,00
79
959,77
0,00
0,00
10
740,23
Total
des
recettes
de
geslon
courante
3 085
431,00
2976
076,14
0,00
0,00
109
354,86
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
15
600,00
113
767,24
0,00
0,00
-102
187,24
78
Reprises
provisions
semi-budgélaires
(1)
0.00
0,00
;
e
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
3 097
031,00
3 089
863,38
7 167,62
fonctionnement
042
Opéret*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
44
489,00
54
443,56
[LP
-9
954,56
043
Opérel*
onire
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
44
489,00
54
443,56
-8
554,56
fonctionnement
TOTAL
3
141
520,00
3 144
305,04
Pour
Information
@
241
263,05
re
ES
É
:
Re AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- CA
- 2013
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Peu
Mandats
émis
is
En
Crédits
annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0.00
0,00
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
53
800,00
11
287,78
32
500,00
10
012,22
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisalions
corporelles
338
200,00
139
178,03
173
140,00
25
881,97
22
Immobillsations
reçues
en
affectalion
(4)
0,00
0,00
0,60
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1373
557,00
171
607,08
1169
500,00
32
449,92
Total
des
opéralions
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1765
557,00
322
072,89
1 375
140,00
68
344,11
10
Dotations,
fonds
divers
el
résarves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subvenlions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
el
delles
assimilées
165
000,00
145
762,50
0,00
19
237,50
18
Comple
de
liaison
:affectal”
(BA.régle)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipal"
el
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
42
pr.
)
Total
des
dépenses
financières
165
000,00
145
762,50
0,00
19
237,50
45...
[Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tolal
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 930
557,00
467
835,39
1 375
140,00
87
581,61
c40
Opéra"
ordre
transfert
entre
sections
(1}
44
469,00
54
443,56
É
4
‘
-9
954,56
041
|
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0.00
fa
200
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
44
489,00
54
443,56
;
}
-9
954,56
TOTAL
1 975
046,00
522
278,85
1275
140,00
T7
627,05
Pour
information
{2)
190
547,58
|].
y
:
Ÿ
2:
i
D
001
Soide
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
x
AC
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ibellé
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
Chap.
L
ALU
Titres
émis
TETE
Crédits
annuiés
010
Siocks
(3)
0,00
9,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
359
750,00
66
757,50
289
000,00
3 992,50
16
Emprunis
el
dettes
assimilées
(hors
165)
300
000,00
0,00
300
000,00
0,00
20
Immobilisstions
inçorpareiles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobillsations
reçues
en
affectation
(4)
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
659
750,00
66
757,50
589
000,00
3
692,50
10
Dotalions,
fonds
divers
el réserves
(hors
1068)
103
000,00
102
287,28
0,00
71272
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
712
854,58
732
854,58
0,00
0,00
138
Autres
subvenl°
invesL.
non
lransf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
ei
cautlonnements
raçus
0,00
0,00
0,00
0,00
48
Compils
de
liaison
:
affectat*
(BA,règle)
0,00
0,00
9,00
0,00
26
Parilcipat*
ei
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisalions
financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'Immobillsations
200
000,00
RS
Total
des
recettes
financières
1 015
854,58
815
141,66
200
712,72
45...
Î
Tolsl
des opé.
pour
le compte
da
tlers
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 675
604,58
881
889,36
204
705,22
021
Virement
de
{a
secl°
de
fonctionnement
(1)
374
500,00
N°
ee
#54
Ï
CMQRT
040
Opéral*
ordre
transfert entre
sections
(1)
115
489,00
237 201,98
F-
-121
712,98
Paso AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- CA
- 2013
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Crédits
annulés
041
| Opérations patrimoniales (1)
0,00
2,00
000
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
489
989,00
237 201,98
|
252
787,02
TOTAL
2165
593,58
1119
101,34
589
000,00
457
492,24
Pour
information
e)
0,00
|
R
001
Solde
d'exécution
positif reporté
de
N-1
(1) DF 023
» R1021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 & RF 041 ; DF 043 = RF 043.
{2} Les hgnes de report ne font pas l'obyel d'émussron de mandat où de ire (nscre le montant reporté}. (8) A servir uniquement dans le cadre d'un suwi des slocks selon ia méthode de inventaire permanant smpiié autorisée pour las seules opérations d'aménagements (lotrssement, ZAC
par
ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapilre 22 retrece les travaux d'inveslssemant réalisés eur les biens raçus en ffeclaon
En recalle, i relrace, le cas échéant, l'annulation de tels iraveux affedués eur un
exermcs anléreur. {5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'élabhssement effectue une dolafion initiale an espèces au prof d'un service public non personnahsé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seur
le toisl des
opérations
pour
compie
de
Lera
figure
sur
cel élat
(voir le détail
Annexe
IV A9}.
€7 Le compile 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapure 10.
Paggos N°
8/25
ouf 244
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
. 27
Nombre
de
membres
présents . £A
Nombre
de
suffrages
exprimés
. À
7
VOTES
:
Pour.
ZS
Contre
:
Abemors.
L
( FuuoR
ERA
er
Bstelle
SA
Hlou
fic)
Date
de
convocation
: 18/04/2014
a
(M
Amene
PERL
Mes
AUBERT
le 25/04/2014
M.
Alexandre
BASQUIN,
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
AVESNES
LES
AUBERT,
le 25/04/2014
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BACQUET
Georges
BASQUIN
Alexandre
BEAUVOIS
Mane-Paule
BERNIER
HERBIN
Jeanne-Marie
BISIAUX
André
BOZION
Françoise
CHATELAIN
Rodolphe
GERNEZ
TROUILLIER
Dominique
GOFFART
André
HERBIN
Jean-Baptiste
HEZAM
Hamza-Anis
LEDUCQ
Frédéric
LESAGE
FERRET
Denise
MAILLARD
Laurent
MERCIER
Jacques
MONTEIRO
LOPEZ
MORCHOISNE
Laurence
MOREAU
BASQUIN
Claudine
PARENT
Elodie
PAVAUX
Jean-Claude
PORTIER
Carole
SAKALOWSKI
GUIDEZ
isabelle
ES THERY
Mathieu
IV
=
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
SANTER
Syiviane
2
TT
a
SORREAUX
Annie
Es
STURM
Franck
d
TESSON
Roselyne
4
ee
|
Ü
WAXIN
Vincent
Certifié
exécutoire
par
(1)
M.
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
compte
lenu
de
la
transmission
en
préfeciure,
le
,el
de
la
publication
le
{1]
Indiquer
le maire
ou
le préstden!
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délbéranta
élan!:
Le
Conseil
Municipal.
K£
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
à
la
sous-préfecture
de
Cambraile:
Ù ?
MAI
5ft4
P97
AVESNES-LES-AUBERT
/e 25/04/2014 ‘Hed es ep sAesal 1u uojenesqo lu ajjsdde,u “INSJEUUOPIO Jed auojUoS SUIUS9 je 9SIA ‘InsA9S99H 9] Jed £LOZ S9R1ex8 1nod ‘essaup uonseB ep ejduoo 8} enb a1esq «
“SSANOEUI SINSJEA Sp aylIqeyduioo e] Ans JUENJE]JS ,€ ‘sexouue sjeBpnq je Selle}eBpnq suoloes SSJUSJSJIP S8] SUIS2U0» INb 59 US ELOZ 89/918X8, ep je6png np uognosgxe ins JUENJEJS
,z
‘ellejuatus|duo9 8Suinof ej e ssAyeje: sajjso sidwoo 4 ‘ELOZ Siquueseq LE ne £L0Z 1o14uer Æk NP Sésnjsegs suoneigdo sep ejquesue] 1nS JUENENS 5
‘s81n}199 Ses Suep 1essed ep juoseid aje e m iLnb e1pio,p suonesedo sa] sajno] e 9p9001d e {nb je ssoueuuopio juswered 8P SIEpUEUU Se] SN} 9p In[99 j9 SILU9 S982e1 ap sal} Se] SNO} op Inj89 “ELOZ 991918x8, ep ueliq ne Juesnôy sepjos sep unoeuo sp juejuouu 81 SS1NUH9S Ses Suep sudes e insnooa1 8j enb gunsse ene,s sosdy
“ELOZ 291910x9] sp 4R21SIULUpY ejduoso e] gAnosdde je npuaqus Jione said\y
‘Jefed e soso] sep }2)9] je 181An090) Re SaJSi Sep 189, 3° JISSed np JeJ9. ‘JH9E. ep Jej9, enb isuxe ‘sien 3p ss)yduoo Sep juewieddojsAsp ep sjeje sep ouBeduios9e 1ne10901 ej sed ssseip uonsef ep ejdiuos s] ‘sjepueu ep xnes19p10q sel] ‘S8h09281 ep sel} ap XNE818p10q Se] ‘SSJAISP SJPPUEW Sep Inf89 Je Se9n)98y9 Sesuodsp Sep |I2J9p 8] ‘JeJAnO98! S9UE919 Sp SJNIUJ9P S9J}} Se] ueuyoeyel À,s inb S8ANE9UIPOU SUOISI99P SSI] Je CLOZ 891918X9,1 8p Ssliejusuwiajddns je sud sye6pnq Se 1eJuasaud Je, 2139, saidy
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NINOS YA 81puexe|y É
Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2014
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ST : An0d 3LOA ‘ele 27
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NVAIUON ‘19 € NIVIALYHO ‘4 'NINOSVE ‘Y € NVZ3H ‘V-H ‘13N09vg "9 8 AUIHL NW 'XNVISIE ‘VE LHV44109 ‘V'NOSS1L ‘4 ? NOIZOSG ‘4 “XNVAV d ‘9-7 € HAILLHOd ‘9 ‘AW 18
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LOS IHAY SZ 81 ‘1eqny-sej-seuseay E o18q9p je Je
P99 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2014 7
ee
à
&
VLOT/L0/LT NV ETOZ/L0/10 na
LS49 V'T 4Q SHNOD Av HOUAXH INVAV
Affiché
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(OXIaVLANO) (s)a1 uva
IAEHIOLE-9W IH
Sayduios sop sjeuor$91 s1quey eT
Y SLNASRId
€TOT HOIDHAXA
NOILS49 4 4ALdWOD
IVAINRId L49an4
LUAINV-SAI-SANSAHAY
TIOOOYLEOO6STZ L'AUIS ep .N
00007 L194n8 LNVIXILLNAQI
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FTOT/TO/LT : uoyyp,p sea
TI£6S0 4Nn0IaO .N
LUAIAV-ZAI-SANSAAY SAUL
DFI4Nd HOSHUL
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5597 098 IT'erp €9z
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le
07/05/2014
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Te
Envoyé
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YIOZ/10/87 9j‘ tenoc Ÿ
“SIMIINSAI S9S Us Joux j50 s3dtuo juospid 21 enb srejo9p mb
marisdns 91a8dw09 9j 1ad #tyrur2s jo nA
SRNLVNOIS 4Q 49 va
LHHANV-SAI-SANSHAY 00007
STI ame af esjues n08 2gan ao) ETOZ 29paaxy
S Il ] 2H LYAENV-ZAI-SANSHIAV
STUL 11650
n1g/»/ 57/29 - =
P103 Département
du
NORD
Arrondissement
de
CAMBRAI
Canton
de
CARNIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
Avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES-LES-AUBERT
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
Avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
1. SAKALOWSKI. Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-
À.
HEZAM
à À.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Etaient
absents
: Mmes
et
MM.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
:
21
Suffrages
exprimés
:
27
N°
8/25 {ou / 844
OBJET
:AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2013
VOTE
:
Pour :
25
Abstentions
:
2 (M.
F. STURM
et Mme
I. SAKALOWSKI)
Contre
:
0
P104 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2014
AFFECTATION
DÉFINITIVE
DES
RÉSULTATE
Fp13
_—
a:
Il est
fait
part
à
l'Assemblée,
qu'en
vertu
de
l'instruction
M
14,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
résultats
définitifs
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
écoulé.
l'est
donc
proposé
ci-après
l'affectation
définitive
des
résultats
du
Compte
Administratif
2013
1)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2013
[Total
des
Charges
:
522
278,95|Total
des
Produits
:
1 119
101,34]
[Résuttat
:
596
822,39[Résultat
Antérieur
:
-190
547,58]
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
406
274,81|
[Dépenses
engagées
non
mandatées
:
13751
40,00]
[Recettes
justifiées
non
réalisées
:
589
000,00]
[Résultat
Budgétaire
:
-379
865,19]
2)
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2013
[Total
des
Dépenses
:
2 880
864,78]Total
des
Recettes
:
3 144
306,94]
IRésultat
:
263
442,16[Résultat
Antérieur
:
241
263,05]
[Résultat
Comptable
Cumulé
:
504
705,21]
P105 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2014
Affiché
le
3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2013
—
=
=
e-_er
[Résultat
de
l'année
:
263
442,16]
[Résultat
Antérieur
:
241
263,05]
[
Résultat
à affecter
:
504
705,21
|
4) AFFECTATION
PAR
ORDRE
DE
PRIORITE
Couverture
du
déficit
d'investissement
compte
1068
[
379
865,19
7
Autofinancement
complémentaire
compte
1068
[
0,00
=
Report
à
nouveau
compte
002
[
124
840,02
—]
l'est
demandé
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
affectation
qui
sera
reprise
lors
du
Budget
Primitif
2014,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
pris
connaissance
ADOPTE
l'affectation
définitive
des
résultats
2013
telle
que
présentée
Fait
et
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire,
Alexandre
BASQUIN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
à la
sous-préfecture
de
Cambral
le:
f
7
MAI
74
AC
pub
&:
07 MAI
201
P106 AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- BP
- 2014
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nie
Aa
/Esh
Je
* AVESNES
LES
AUBERT
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21590037400012
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
AVESNES
LES
AUBERT
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
:COMMUNE
AVESNES
AUBERT
(3)
ANNEE
2014
(4)
Indiquer
a nature juridique
elle
nom
de
Le colactiulé
ou de
l'établissement
(commune, CCAS,
EPCI,
ryndicat
mis,
lc),
{2)
A renseigner
uniquement
pour
les
budgats annexes,
13)
Indiquer
la
budgel
concemé
:budget prinapal
ou
üibellé
du
budget annexe.
Page
1
Er AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- BP
- 2014
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
T
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
_———
T
AU
TITRE
DU
PRESENT BUDGET
(1)
3189
801,02
3 064
961,00
E
+
+
+
R
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
_
un
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
»
l
o R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si
excédent)
L
REPORTE
(2)
0,00
124
840,02
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
3 189
801,02
3189
801,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
o
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
{y
565
500,00
945
365,19
È
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
1 375
140,00
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
569
000,00
P 0
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si
solde
négatif)
{si
soide
positif)
R |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
7
€)
0,00
406
274,81
s
TOTAL
DE LA
SECTION
antenne
D'INVESTISSEMENT
(3)
,
4 940
640,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
5 130
441,02
5 130
441,02
(1)
Au
budgel
primiif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
volés
lors
de
cite
étape
budgétaire.
De
mêm,
pour
les
décsions
votés
correspondent
aux
crédiis
votés
lors
de
l'étape
budgétawre
sans
sommalion
avec
ceux
entârieurement
volés
lors
du
même
exe:
(2)
À Sermr
uniquement
en
cas
de
raprisa
des
résultals
de
l'axerciæ
précédent,
soit
après
ls vote
du
com)
Les
reslas
à
réaliser
de
la
section
de
foncuionnament
corespondant
en
dépenses,
des
engagements
et
en
recettes,
aux recatles
cerlaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émussson
d'un
utre
el non
rattachées
(R.
2311.11
du
CG
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'investissement
coresponden!
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l
comptabillé
des
engagements
el aux racelles
certaines
n'ayant
pas
donné
leu
à l'émission
d'un
Lire
su
31/12
de
l'exerace
précédent
(R.
(3) Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résuflat
reporté
+
crédits
de
fonclionnament
volés.
Tolal
de
la saclion
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exéculon
reporté
+
crédits
d'nvesussement
volée,
Toisi
du
burigel
= Tolal
de
la section
de
fonciionnement
+ Tolai
de
La sacion
d'inveslissement
Pase
6
P108
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el non
ratin modificalives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
te
adminestrabf,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
chées
Lelles
qu'elles
ressortent
de
la comptabinié
CT). l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
2311-11
du
CGCT). AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- BP
- 2014
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réallser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
précédent
{1}
(2)
vote)
o11
Charges
à caractère
général
991
694,05
0,00
976
301,02
976
301,02
976
301,02
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
+
437
000,00
0,00
1
554
200,00
1 554
200,00
1554
200,00
014
Allénualions
de
produits
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
65
Aulres
charges
de
gestion
courante
389
600,00
0,00
394
300,00
394
300,00
394
300,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gesilon
courante
2818
294,05
0,00
2
924
801,02
2
924
401,02
2
924
801,02
66
Cherges
financières
59
500,00
0,00
59
500,00
59
500,00
59
500,00
67
Charges
exceplionnelles
15
000,00
0,00
15
000,00
45
000,00
15
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
nu
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2 B92
794,05
0,00
2 998
301,02
2 899
301,02
2999
201,02
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
374
500,00
»
40
000,00
40
000,00
40
000,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
115
489,00
À.
150
500,00
150
500,00
150
500,00
043
Opéral*
ordre
intérieur
de
la
saction
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
489
989,00
À
C2:
190
500,00
190
500,00
190
500,00
TOTAL
3
382
at
2,00
3
189
801,02
3
189
001,02
3 188
801,02
+
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
Ï
3 189
801,02
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Proposliions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote}
013
Atiénualions
de
charges
220
000,00
0,00
240
000,00
240
000,00
240
000,00
70
Produits
services,
domaine
el
venles
dw
124
350,00
0,00
125
100,00
125
100,00
125
100,00
73
Impôts
el
{axes
1 177
985,00
0,00
1 195
249,00
1 195
249,00
1 195
249,00
74
Dotallons
ei
pañicipaions
1 472
396,00
0,00
1 385
012,00
1385
012,00
4385
012,00
78
Autres
produits
de
gestion
courants
80
700,00
0,00
73
000,00
73
000,00
73
000,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
085
431,00
0,00
3 018
361,00
3 018
361,00
3 019
361,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7T
Produits
exceptionnels
11
600,00
6 600,00
6 600,00
6 600,00
78
Reprises
provisions
sami-budgétalres
(4)
0,00
D 1
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 097
034,00
3 024
961,00
3 024
961,00
3 024
061,00
042
|
Opérat*
ordre
transfert
entre
sectians
(5)
44
489,00
M
NET
40
000,00
40
000,00
| :
40
000,00
043
Opéral”
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
ù
:
0,60
8,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
40
000,00
40
000,00
40
000,00
TOTAL
3
141
520,00
0,00
3 064
961,00
3 064
061,00
3 064
961,09
+
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
124
840,02
||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
]
3 189
801,02
|
Pour
inform:
tion
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
150
500,00
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équillbre,
des
ressources
Propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1] sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
delle
el
les
nOUVeaux
Investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
Page
7
P109 AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- BP
:2014
1! -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réailser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
précédent
{1}
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporalles
(sauf
204)
53
B00,00
32
500,00
0,00
0,00
32
500,00
204
Subventions
d'équipernent
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
338
200,00
173
140,00
10
500,00
10
500,00
183
640,00
22
Immobilisalons
raçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
1373
557,00
1
169
500,00
350
000.00
350
000,00
1 519
500,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
1
765
557,00
1
375
140,00
360
500,00
360
500,00
1
735
640,00
10
Dolations,
fonds
divers
el
réserves
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunis
el
dettes
assimilées
165
000,00
0,00
165
000,00
165
000,00
165
000,00
48
Compte
de
liaison
:sffectal®
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
26
Padicipal"
el
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immoblilsalions
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620
|
Dépenses
imprévues
0,00
f.
-…
9,00
0.00
0,00
Toial
des
dépenses
financières
165
000,00
l
0,00
165
000,00
165
000,00
165
000,00
45...
Î
Total
des
opé.
pour
compie
de
tiers
{4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 930
557,00
1 375
140,00
525
500,00
525
500,00
À 900
640,00
040
|
Opérel”
one
transfert
entre
sections
(4)
44
489,00
MT,
40
000,00
40
000,00
40
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
44
489,00
40
000,00
40
000,60
40
000,00
d'investissement
TOTAL
4 975
046,00
1
375
140,00
565
500,00
565
500,00
1 940
640,00
+
Î
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
2)
]
0,00
}
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
]
1 540
640,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{5
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{2)
010
|
Slocks
(5)
9,00
0,00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'inveslissement
{hors
138)
359
750,00
289
000,00
0,00
0,00
288
000,00
16
Emprunts
el
deties
assimilées
(hors165)
300
000,00
300
000,00
200
000,00
2D0
600,00
500
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
framobilisations
en
cours
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
659
750,00
589
600,00
200
000,00
200
000,00
769
000,00
10
Dolations,
fonds
divers
el
réserves
(hors
103
000,00
0,00
75
000,00
75
000,00
75
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
712
854,58
0,00
379
865,19
379
865,19
379
865,19
capilalisés
(9)
138
Autres
subvenf*
Invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôis
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:atfectal*
(BA
régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Panicipal"
el
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
|
Produits des
cessions d'immobilisalions
200
000,00
0,00
+00
000.00
|
100
000,00
100
000,00
Total
des
recettes
financières
1 015
854,58
0,00
554
865,19
554
865,19
554
865,19
45...
Total
des
opé.
pour
le
comple
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
1 675
604,58
589
000,00
754
865,19
754
865,19
1 343
865,18
Page
9 P110 AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
-
BP
- 2014
Chap.
Libelié
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réallser
N-1
nouvelles
{©
RAR
+ vote)
précédent
{1}
(2)
021
Viremeni
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
374
500,00
;
40
000,00
40
060,00
40
000,00
040
Opéret*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
11548000!
”
150
500,00
150
500,00
150
Lu
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
À:
;
0,00
0,00
a
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
43998900
À
190
500,00
190
500,00
190
UE
TOTAL
2 165
593,58
589
000,00
845
365,19
945
365,19
1534
365,19
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
406
274,81
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 840
640,00
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recetles
réelles
de
fonctionnement
sur ||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
ll
set
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
150 500,00
remboursement
du
capilal de
la detie
el les
nouveaux
nveslissements
FONCTIONNEMENT
(10}
‘
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1} CI
Modablés
de
vote
i-B.
(2)
Inscnre
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercca
précédent
(après
vote
du
comple
administralif)
ou
8
reprise
anlnipée
des
résullais
(3) La voie de l'organe déibérant pores uniquement sur lss proposhons
nouvelles.
f4) DF
023
= Ri 021 ; Di 040
= RF 042, RI 040
= DF 042
; Di 041
= RI 041
, DF 043
© RF 043
(5) À semi
uniquement
dans
le cadre
d'un
sui
de
&locks
selon
ia mélhode
da
l'nvenlaire
permanent
simplifié
aulonsée
pour
les seules
opéralions
d'aménagements
(lotssernent,
ZAC
}par
ailleurs reiracées dans la cadre de budgats annexes.
:
:
(6) En dépensas, le chapire 22 relrece les lrevaux d'nveslssament réahsès sur les biens reçus en affectalon
En recette,
retrace, ke cas échéant, l'annulaion de tals Iravaux sfiectués eur ur
exercice
anlérieur.
(7) A
servir
uniquement
loreque
la commune
ou
l'élabhssement
effaciue
une
dotelion
iratale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
Personnalisé
qu'elle
où
qu'il crée.
{8}
Seul
le tolal des
opéralions
pour
comple
de
lers
figure
sur
cet état
(voi
le délail Annexe
IV A9}
{9} Le comple
1068 n'esl pas un chapitre mais un arlicie du chapitre 10.
(10)
Solde
de
l'opérabon
DF
023+
DF
042- RF 042
ou
so
de
l'opération
R{
021+
RI 040
— DI 040.
Page
10
pi11 eo
AVESNES LES AUBERT - COMMUNE AVESNES AUBERT - BP - 2014
nl ‘Oa
/. £ Sel
Éotl
IV
- ANNEXES
‘
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
27
Nombre
de
membres
présents
@ A
Nombre
de
suffrages
exprimés
A4
VOTES
:
Pour : Contre
: O
Abstentions
®
(Frauchke
GURM
eN
Tatelle
LB
Sia)
Date
de
convocalian
: 18/04/2014
Présenté
par
M.
Alexandre
BASQUIN,
Maire
(1),
À
AVESNES
LES
AUBERT,
le 25/04/2014
M.
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
À AVESNES
LES
AUBERT,
le 25/04/2014
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{2),
BACQUET
Georges
ea
LEZ
—
BASQUIN
Alexandre
_— TAC
7
BEAUVOIS
Marie-Paule
|
ÿ
-
Le
ÿ
BERNIER HERBIN Jeanne-Mane
2
8
D
/
BISIAUX André
HN
Es
<<
BOZION
Françoise
_
CHATELAIN
Rodolphe
_
GERNEZ
TROUILLIER
Dominique
Gen
ve
A
€
g
GOFFART
André
n
HEREIN
Jean-Baplisie
f
cbr
TR
_
HEZAM
Hamza-Anis
LEDUCQ
Frédéric
LESAGE
FERRET
Denise
ABS
MAILLARD
Laurent
[
MERCIER
Jacques
Da
—
MONTEIRO
LOPES
MORCHOISNE
Laurence
MOREAU
BASQUIN
Claudine
»
7
/
nr
fi
PARENT
Elodie
d
>
SE
PAVAUX
Jean-Claude
PORTIER
Carole
_
SAKALOWSKI
GUIDEZ
Isabelle
Page
123 pPi12 AVESNES
LES
AUBERT
- COMMUNE
AVESNES
AUBERT
- BP
- 2014
IV
-
ANNEXES
IV
ARRÈTE
ET
SIGNATURES
D2
ane
SANTER
Sylviane
EAN
SORREAUX
Annie
-
STURM
Franck
TESSON
Roselyne
| ke
|
THERY
Mathieu
—
WAXIN
Vincent
pue
Certifié
exéculoire
par
M.
Alexandre
BASQUIN,
Maire
(1),
comple
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'essemblés délibéranle élant
Le Conceil Municipal
NORD
À ,
le 25/04/2014
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
transmission
à
la
sous-préfecture
de
Cambraile:
ÿ >
MAI
2014
"
EN pale de 0 7 ra
soté
l
Page,
124 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J. MERCIER,
À,
SORREAUX,
D.
GERNEZ.
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F. LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
:Mme
|.
SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
RAR
|N°
9b/25/04/2014
-
FISCALITE
LOCALE
2014
|
Exposé
de
Monsieur
le Maire
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
décide
pour
l'année
2014
de
maintenir
les
taux
communaux
d'imposition
de
la
Fiscalité
Locale
aux
mêmes
pourcentages
que
ceux
de
l'année
2013,
à savoir
:
e
taxe
d'habitation
taux
14.20
%
e
taxe
sur
le
foncier
bâti
taux
26.47
%
°
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
taux
62.20
%
P114 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2014
Affiché
le
se
—
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
F7:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P115 XNYL S3Q 410A 3Q NOILVH38N3Q v1 30 ANOYANO9TY
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+ INUSNVO 69
LHAGNY 537 SANSIAY 260 |: aNnnnoo
: LIN3WASSIQNOHUY
P117 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
=
de
=
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etalent
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D,
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
L. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à
A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
Né
|N°
10a/25/04/2014
- SIDEC
-
PARTICIPATION
2014
]
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Afin
de
contribuer
aux
charges
syndicales
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
du
Cambrésis,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
se
prononcer
sur
le
mode
de
participation
2014
que
je
vous
propose
sous
forme
de
participation
directe
comme
en
2013.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
syndicales
du
SIDEC
sous
forme
de
participation
directe.
P118 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché le
TES
Ainsi
fait et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
fee
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Du
EE
05
-
et
publication
en
date
du
ES
ie
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P119 Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2014
Affiché
le
à
me
=
Pr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’'AVÈSNES
LES
AUBERT
Le
vingt
cinq
avril
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
18
avril
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
J-M.
BERNIER,
M-P.
BEAUVOIS,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
CI.
MOREAU,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
C.
PORTIER
à
J-C.
PAVAUX,
F.
BOZION
à
R.
TESSON,
A.
GOFFART
à A.
BISIAUX,
M.
THERY
à
G.
BACQUET,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN,
R.
CHATELAIN
à
CI.
MOREAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
|. SAKALOWSKI.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Suffrages
exprimés
: 27
ii
[ N°
10b/25/04/2014
- SIVOM
- PARTICIPATION
2014
|
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Chaque
année,
et
conformément
au
livre
Il,
Titre
1”,
Chapitre
Il,
Section
4
et
l'article
L
5212-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
mode
de
recouvrement
des
dépenses
exécutées
par
le
SIVOM
pour
le
compte
de
notre
commune
membre
de
ce
syndicat.
Comme
pour
l'année
2013,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
par
la
voie
des
centimes
syndicaux
pour
l'année
2014.
DECISION
A
L'UNANIMITE,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
recouvrement
des
charges
liées
à
la
participation
du
SIVOM
en
2014
par
la
voie
des
centimes
syndicaux.
P120 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
lat.
et
publication
en
date
du
P121
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2014
Affiché
le
—
où
=
=
ar
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT RE
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
S
&
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
Ja
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI,
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à
A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
À.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
Lors
|N°
1/30/05/2014
- INDEMNITES
DE
FONCTION
AU
MAIRE
ET
AUX
ADJOINTS
|
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et
Adjoints
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Ces
indemnités
sont
fixées
selon
les
articles
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
Maires
et
L
2123-24
pour
les
Adjoints
selon
les
tranches
de
population.
Pour
AVESNES
LES
AUBERT,
compris
dans
la
tranche
de
3500
à
9999
habitants,
le
taux
maximal
pour
l'indemnité
du
Maire
est
fixé
à
55%
de
l'indice
brut
1015
et
le
taux
maximal
des
Adjoints
est
fixé
à 22%
de
l'indice
brut
1015.
P122 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
Fr
=
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
{Monsieur
Franck
STURM
et
Madame
Isabelle
SAKALOWSKI}
-
sur
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
soit
55%
de
l'indice
brut
1015
-
Sur
l'indemnité
de
fonction
des
Adjoints,
soit
22%
de
l'indice
brut
1015.
Applicable
à
compter
du
6
Avril
2014
suite
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
qui
a
eu
lieu
le
5
Avril
2014.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
OGJE:
sou
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
ii
9
-
et publication
en
date
du
06
Jüir
7314 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P123 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
ns Et
=
mr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Maïrie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conselllers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
hétiéét
|N°
2/30/05/2014
-
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
—
L2122-22
ET
L2122-23
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d'attributions
qui
relèvent
de
sa
compétence
et
ce,
afin
de
permettre
une
bonne
marche
des
services
municipaux
et
une
parfaite
continuité
du
Service
Public.
Îlest
donc
proposé
à
l'Assemblée
de
confier
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
du
présent
mandat
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
Fixer,
dans
la
limite
des
montants
adoptés
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
P124 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
es
0
nn
=
mer
3°
Procéder,
dans
la
limite
d'un
montant
unitaire
de
300.000,00€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il]
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a)
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
:
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600,00€
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
avoués,
conseils,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
Commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
sur
toutes
les
zones
ouvertes
à
l'urbanisation
inscrites
dans
l'actuel
P.O.S.
(Plan
d'Occupation
des
Sols)
ou
dans
un
futur
P.L.U.
(Plan
Local
d'Urbanisme),
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
:
16°
Intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
actions
en
première
instance,
en
appel
ou
en
cassation
et
devant
toutes
juridictions
civiles,
P125 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
—
=
administratives,
judiciaires
ou
financières.
La
délégation
s'étend
aux
contentieux
de
toute
nature
ainsi
qu'aux
procédures
d'urgence,
d'expertise,
d'audit
et
de
conseil.
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délégation
et
en
particulier
désigner
les
avocats,
conseils,
avoués,
huissiers
de
justice,
notaires
et
experts,
dans
le
respect
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
aux
4 et
11
de
la
présente
délibération
:
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dès
lors
que
le
montant
des
dommages
en
cause
n'excède
pas
5.000,00€
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux,
dès
lors
que
le
Conseil
Municipal
a
institué
cette
participation
:
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
annuel
fixé
à
150.000,00€
;
21°
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
dans
les
limites
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
et
les
conditions
définies
par
le
Conseil
Municipal,
dès
lors
qu'il
a
institué
ce
périmètre
;
22°
Exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
Il est
par
ailleurs
précisé
les
points
suivants,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
+
Les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
;
<
Les
décisions
prises
en
application
de
la
présente
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.2122-18
du
C.G.C.T.
ou
en
cas
d'empêchement
du
Maire
;
+
Le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
l'exercice
de
cette
délégation
:
+
Le
Conseil
Municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
présente
délégation.
P126 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
SH
Es
DECISION
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
{Monsieur
Franck
STURM
et
Madame
Isabelle
SAKALOWSKI)
sur
les
délégations
telles
que
présentées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
0 6 JUii 774
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et
publication
en
date
du
G
&
JU:
164
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P127 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
—
=
=
mr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à
A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
RARE
[N°
3/30/05/2014
- INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
MUNICIPAL
_]
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances
Les
indemnités
de
conseil
que
peuvent
octroyer
les
communes
et
leurs
établissements
publics
sont
régies
par
l'arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Ce
texte
prévoit
que
l'indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
de
l'assemblée
concernée.
En
conséquence,
lorsqu'une
nouvelle
assemblée
est
désignée,
il
n'est
plus
possible
aux
communes
et
établissements
publics
locaux
de
servir
les
indemnités
en
cause
à
leurs
comptables
assignataires
sur
le
fondement
de
délibérations
prises
par
la
précédente
assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
Monsieur
le
Trésorier
est
également
en
mesure,
sur
demande
de
la
Commune,
de
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable.
P128 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
TT
ES
Par
conséquent,
Vu
les
services
rendus
par
le Comptable
du
Trésor,
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A_L'UNANIMITE
pour
l'attribution
à
Monsieur
MIELCAREK
Pascal
—
Receveur
Municipal
de
la
Commune
d'Avesnes-les-
Aubert,
d'une
indemnité
de
conseil
calculée
annuellement
sur
la
base
d'un
taux
à
100
%.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
.
Ni
ana
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture le
À
5
Jüin
ze 4
-
et
publication
en
date
du
CG
Jin
35%
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P129 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché le
Ses
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
|. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
ét
| N°
4/30/05/2014
- SUBVENTIONS
2014
]
Suite
à
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l'année
2014.
Adopté
À
L'UNANIMITE
moins
les
élus
qui
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
comme
détaillé
dans
l'état
ci-annexé.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
ane
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
0
6
JU
2274
G 5 Jui
5954
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P130 + =
e À =
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° & 2 S
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17 00'58 24qua4des 2ssu2nq sinoouos “dasxa ‘aqns - xnanbuo}2q 527
LT 00'05€ xnanbub};24 537
17 00‘059 SJOUSZAY SUN2Y224 527
4e 00‘000 £ (suoj{hod 5aa0) s24ja4ofow 527
4T 00‘062z 0604 uojy2es - sjoilpos 537
4z 00*00$ 22400 U0j4325 - sJojjpoS 527
17 00'00€ L qny2 24040%
it 00‘00L suoyy22j9 Anoqups Jnod ‘d22x2 ‘AgNS - 2124409 2juowuD
Le 00‘009 € (syuaunuysu 42 suoyiiod 224D) 21244309 ajuouoH
LT 00‘00€ au? 2U)Dqu0Jo4 anbiysouu4s
L14 00‘005 fenuowuwz adnous
17 00‘000 + (ana422ujp j04u03 42 suoypod 5240) 36ediy 2dnou9
UOSSa LH L 92 00008 L 2SU0Q,Jnn2
4e 00‘059 2j4n2 30H0£ 24I0jo3S 2Ay049d007
4t 00'005 DAOUDS5U) 3/2JUDQ 24/D/02S 2Aj40.43d007
Liz 00'006 S IDUNUNLO) jaUUOSH24 NP SJIS07 Sap 241409
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it 00‘009 24rHn) 42 SUV UOHDIS0SSY
1z 00‘00€ 26202 np Sa42/3,p SHU21D4 S2Q ‘sSSy
DISMOIEMES ‘| L 92 00'009 € 2IIS4I240W 42 SUD 521023 S2A2/3,P SUD Sap
‘sSy UIXEM ‘A ‘inooid |
9z 00‘054 SJeiduo4 sinedos sap 2[p2juuyy
HEyo9 y L 92 00‘06 (V2VN1) 2H961V,p suajouy s2p ajpoiuy
it 00‘8b2 uot42y
iz 00‘000 z4 (SY22) 21bi0S uouy5y ,p punuuo 24}u39
ES ENS #NOd XIOA v10Z SNOILN3AGNS SVd 1LNANNIHd 3N
P131 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
Kedisiuny iBsu09 ei sed gydope jue) uOJSs }8%9j} np Juejuouw) sjuepuodsauo9 536424 sep seuBedwoooe s81nj9e} eun,p uopejuesaud 1ns Ssegsinoques juoses séjeunuIUIO SUofNe)seJjueU sep
sjuedpojued xne (o(edjojunuw uopespoyne uojes) seapeposse sepeAng se}n0} 1e SeJASS SUO|JELIWOSUOD S97
SepUEwSP sJpe}sN{ j8 SJUSLUN90p se] Sno} 8p uondegi sgide, nb s9s184 juo1os ou suopusagns s97
00'€2L 0S XNVLOL
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‘y + 12104 £Z 00'00S SIoUS3AY Sinauuopuvy
527
‘D + XneABd ‘9-f bp
it 00‘005 aauvQ Aiuu240u4
1t 00'06€ Sious2AyY 1SO
it 00‘009 qnj2 opn£ uojioj2ossty
Le 00‘052 R1 SIPNOL Uoy,S,À SjU026 sap Uol{DI05sy/
dc 00'ov8 S226y sauuos124 42 SaHDA3Y S2P uojun
QULLTER TER 92 00‘00Z L SJOUS2AY qnj2 SIUU2L
PrA 00‘05 SIDSUDJ4 HUSANOS
Lz 00‘00S Jjods3,, ajiydoquojon 2471505
it 00‘006 L 10507 24injndoq Sun032S
Lz 00000 £+ stousa4y qnj2 anbiduÂjo
P132 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
— =
=
er
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J,
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
!. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
ii
|N°
5 a)
30/05/2014
- TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2014
- DEPENSES
|
Suite
à
l'exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
A
L'UNANIMITE
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
dépenses
telles
que
proposées,
applicables
à compter
du
1°
Juin
2014.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
,
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
06
JUIN
29%
0
6
JUIN
70%
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P133 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
—
ne
>
nr
TARIFS
DEPENSES
VOTES
2014
BOURSES
COMMUNALES
Les
bourses
communales
sont
réservées
aux
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT,
fréquentant
des
établissements
du
second
degré
(lycée)
et
n'exerçani
pas
d'activité
professionnelle
continue
ou
une
formation
professionnelle
catégorie
1:
familles
inscrites
au
CCAS
65,00
€
catégorie
2:
familles
non
inscrites
au
CCAS
45,00
€
catégorie
3 :
bourse
aux
bacheliers
continuant
leurs
études
et
dont
les
parents
paient
moins
de
300
€
d'impôts
(avant
réductions
fiscales)
216,00
€
PRIME
AUX
NOUVEAUX
NES
26,00
€
MEDAILLES
SAPEURS
POMPIERS
union
16,00
€
ancienneté
argent
sans
rosette
21,00
€
ancienneté
argent
avec
rosette
24,00
€
ancienneté
vermeil
sans
rosette
24,00
€
anclenneté
vermeil
avec
rosette
27,00
€
MEDAILLES
SOCIETES
MUSICALES
60
ans
93,00
€
50
ans
57,00
€
40
ans
45,00
€
30
ans
36,00
€
25
ans
31,00
€
20
ans
21,00
€
15
ans
15,00
€
10
ans
10,00
€
5
ans
7,00
€
MEDAILLE
DE
LA
FAMILLE
FRANÇAISE
bronze
39,00
€
argent
46,00
€
or
53,00
€
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
argent
22,00
€
vermeil
24,00
€
or
34,00
€
grand
or
79,00
€
MÉDAILLES
DEPARTEMENTALES,
REGIONALES
et
COMMUNALES
argent
51,00
€
vermeil
51,00
€
or
51,00
€
MEDAILLE
JEUNESSE
ET
SPORTS
21,00
€
DIVERS tickets
remis
aux
élèves
des
écoles,
aux
enfants
de
l'accueil
de
loisirs,
aux
participants
des
jeux
populaires
1,50
€
bons
de
boissons
- buvette
2,00
€
P134 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
—
Dm
em
>
=
mr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM,
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
tk
|N°
5
b)
30/05/2014
- TARIFS
ET
REMUNERATIONS
DIVERSES
2014
- RECETTES
|
Suite
à l'exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adjointe
aux
Finances,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
A
L'UNANIMITE
sur
les
propositions
de
tarifs
et
rémunérations
diverses,
en
recettes
telles
que
proposées,
applicables
à
compter
du
1°
Juin
2014.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
9
&
JUiis
7n44
0 6
JUiÿ
701
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESN
S. LES
AUBERT
P135 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
—
7
—
—
mr
TARIFS
RECETTES
VOTES
2014
LOCATION
SALLE
DES
FETES
SANS
CHAUFFAGE
AVEC
CHAUFFAGE
TYPE
DE
MANIFESTATION
personnes
d'AVESNES
LES
AUBERT
repas
week
end
450,00
€
600,00
€
repas
hors
week-end
1er jour
340,00
€
450,00
€
repas
hors
week-end
2ème
jour
80,00
€
125,00
€
vin
d'honneur
103,00
€
140,00
€
associations
locales
ère
localion
ratulte
g
à
partir
de
la 2ème
location
culturelle
En
€
RULES
personnes
de
l'extérieur
repas
week
end
561,00
€
700,00
€
repas
hors
week-end
1er jour
412,00
€
525,00
€
repas
hors
week-end
2ème
jour
113,00
€
150,00
€
Vin
d'honneur
165,00
€
195,00
€
location
sociétés
extérieures
et
repas
d'affaires
754,00 €
1 000,00
€
expositions
diverses
- ventes
1er jour
664,00
€
900,00
€
jours
suivants
216,00
€
360,00
€
Une
caution
de
300
€
est
demandée
pour
la
mise
à
disposition
de
la
sono
de
la
salle
des
fêtes
ou
de
la
sono
mobile
pour
les
associations.
Idem
pour
tout
prêt
de
matériel
audiovisuel,
rétroprojection
où
informatique.
Une
caution
de
300
€ est
demandée
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
+ matériel
+ netioyage
FORFAIT
NETTOYAGE
DE
100,00
€
LA
SALLE
DES
FETES
Le
forfait
nettoyage
de
la
salle
des
fêtes
est
appliqué
uniquement
si la salle
louée
n'est pas
rendue
netloyée
LOCATION
SALLE
LANOY
N°
12
50,00
€
pour
réunion
familiale
uniquement
LOCATION
DE
MATERIEL
tables,
le mètre
0,70€
la chaise
0,70
€
LOCATION
DE
VAISSELLE
ménagère
12
couverts
L
4,50
€
verres,
assiettes,
tasses
de
1à
50
pièces
11,00
€
de
51
à
100
20,00
€
de
101
à
200
30,00
€
de
201
à 300
40,00
€
de
301
à 400
58,00
€
Une
caution
de
100
€
est
demandée
pour
le
prêt
de
matériel
(tables,
chaises,
vaisselle)
REMPLACEMENT
DE
VAISSELLE
CASSEE
OU
MANQUANTE
l'assiette
3,00
€
la
lasse
1,00
€
le verre
1,40
€
fourchette
1,20
€
cuillère
1,00
€
couteau
1,90
€
plat
5,00
€
P136 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
TARIFS RELATIFS AU CIMETIÈRE
se
Es
concession
100
ans,
le mètre
carré
63,00
€
concession
100
ans,
le mètre
carré
pour
les
personnes
non
domicilièes
dans
la commune
125,00
€
droits
ouverture
caveau
ou
columbarium
16,00
€
case
funéraire
100
ans,
40x40
au
columbarium
1 020,00
€
case
funéralre
100
ans,
40x40
au
columbarium
pour
les
personnes
non
domiciliées
dans
la commune
1
500,00
€
occupation
du
caveau
communal
par
jour,
limilé
à 45
jours
1,00
€
DROITS
DE
PLACE
l'emplacement
2,00 €
occasionnels
le mètre
2,00
€
camion
d'oulillage
50,00
€
terrasses,
étalage
sur
domaine
public
le mètre
carré,
par
mois
5,00
€
caution
emplacement
forain
50,00
€
MAISON
DU
PATRIMOINE
tarif Individuel
1,50
€
tarif de
groupes
8,00
€
TARIFS
DIVERS
entrées
spectacles
(gratuit
- 12
ans)
5,00
€
photocopie
1 page
Ad
(tirage
spécifique)
0,20
€
photocople
1
page
A3
(lirage
spécifique)
0,30
€
animation
touristique
0,50
€
RESTAURANT
SCOLAIRE
(par
repas)
MATERNELLE er
et 2ème
enfant
2,10
€
à
partir
du
3ème
enfant
1,50
€
enfants
dont les parents
sont
au
CCAS
1,50 €
familles
non
imposables
1,80
€
enfants
de
l'extérieur
2,70€
PRIMAIRE 1er
et 2ème
enfant
2,70
€
à
partir
du
3ème
enfant
2,10
€
enfants
dont
les
parents
sont
au
CCAS
2,10
€
familles
non
imposables
2,40
€
enfants
de
l'extérieur
3,70
€
ENSEIGNANTS
OU
EXTRAS
4,10€
POUR
MEMOIRE:
ADOPTION
PAR
DELIBERATION
DU
30
DECEMBRE
2012
DU
BAREME
DES
PARTICIPATIONS
FAMILIALES
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
LES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(APPLICABLE
DEPUIS
LE
01/01/2013) P137 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
SES
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
!. SAKALOWSKI.
AÂvaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
nié
| N°
6/30/05/2014
- ANALYSE
FINANCIERE
ET
PROSPECTIVES
]
Exposé
de
Madame
Roselyne
TESSON,
Adiointe
aux
Finances
Il est
rappelé
à
l'Assemblée
les
contraintes
budgétaires
grandissantes
et
préoccupantes
pour
les
finances
locales
engendrées
par la conjoncture
nationale
et
internationale
de
rationalisation
et de
diminution
des
dépenses
publiques.
En
ce
début
de
mandat
municipal,
il serait
donc
opportun
pour
les
élus
de
la
nouvelle
assemblée
de
disposer
d’une
vision
claire
de
la
situation
financière
communale
au
travers
de
l'analyse
d'un
ensemble
de
points
clefs
:évolution
et
composition
de
la
structure
financière,
équilibres
budgétaires
et
financiers,
fiscalité,
endettement,
etc.
Au-delà
de
l'intérêt
de
faire
le
point
sur
les
finances
communales
actuelles,
cette
analyse
financière
pourrait
être
un
précieux
outil
d'aide
à
la
décision
pour
les
élus
dans
la
perspective
des
projets
futurs
grâce
à
diverses
simulations
prospectives
qu'il
serait
judicieux
de
faire
réaliser
par
un
bureau
d'études
financières
extérieur.
P138 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
—
CR
Divers
objectifs
pourraient
être
confiés
à
ce
cabinet
spécialisé
comme
:
+‘
Evaluer
la
situation
financière
actuelle
de
la
collectivité
sur
la
base
des
comptes
de
la
Commune
et
des
agrégats
comptables
du
Trésor
Public
;
+
Mesurer
le
potentiel
financier
de
la
collectivité
et
construire
des
scénarii
prospectifs
compte
tenu
des
investissements
envisagés
avec
évaluation
des
effets
engendrés
par
ces
investissements
sur
jes
dépenses
de
fonctionnement,
la
fiscalité
locale
et
les
marges
de
manœuvre
financière
;
+
Estimer
et
anticiper
l'impact
sur
les
finances
locales
des
différentes
réformes
et
mesures
en
cours
où
à
venir
comme
les
baisses
continuelles
des
dotations
d'Etat,
l'augmentation
de
la
T.V.A.,
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
le
gel
des
subventions
du
Conseil
Général,
la
réforme
territoriale,
la
mise
en
application
de
la
loi
ALUR,
etc...
DECISION :
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
cette
proposition
de
mission. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
leQ
$
JU
9714
4
-
et publication
en
date
du
G
6
Ji
? Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P139 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
er
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
HR
N°
7/30/05/2014
-
CONVENTION
DEPARTEMENTALE
TROTTOIRS
ET
BORDURES
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
toute
intervention
sur
le
domaine
public
routier
départemental
doit
faire
l'objet
d'une
convention
qui
fixe
entre
les
deux
parties,
le
Département
du
Nord
et
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
relatives
à
cette
intervention.
Pour
des
raisons
juridiques,
il
y
aurait
lieu
pour
l'Assemblée
actuelle
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
Convention
de
régularisation
portant
sur
une
opération
ancienne :
?
L'aménagement
et
l'entretien
des
trottoirs,
bordures,
potelets
et
jardinières,
le
long
des
RD
74
dite
«
rue
Karl
Marx
»,
«
Places
de
l'Eglise
et
Jean
Moulin
»
et
«rue
Camélinat
»
et
RD
97
dite
« rue
Waldeck
Rousseau,
rue
du
8
Mai
1945
et
rue
Jules
Ferry
» sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert.
P140 Envoyé
en
préfeclure
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
Te
se
Cette
convention
précise
les
obligations
de
la
Commune
en
matière
d'entretien,
d'exploitation,
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence. DECISION
:
Connaissance
prise
de
la
proposition
de
convention,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
A
L'UNANIMITE
sur
cette
régularisation
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
dite
convention
et
tous
avenants
pouvant
en
découler.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
in
-
après
transmission
en Sous
Préfecture
le
À &
JUii!
774
his sal,
ct
-
et publication
en date du
0
&
©
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P141 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
=
=
ms
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F,
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
RARE
| N°
8/30/05/2014
- SIDEC
- REVISION
DES
STATUTS
J]
|Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au Logement L'Assemblée
est
informée
que
le
Comité
Syndical
du
SIDEC
a
décidé
lors
de
sa
séance
du
11
mars
2014
de
procéder
à
une
refonte
de
ses
statuts.
Cette
révision
qui
prend
en
compte
les
modifications
législatives
et
les
évolutions
dans
le
domaine
de
l'énergie,
intervient
à
la
demande
de
la
Préfecture
du
Nord.
La
remarque
émise
par
l'administration
préfectorale
porte
principalement
sur
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
de
gaz
qui
ne
figurait
pas
dans
les
précédents
statuts
du
Syndicat.
En
effet,
en
application
des
articles
L 2224-31
du
CGCT
et
L322-6
du
code
de
l'énergie,
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
entraîne
automatiquement
l'exercice
de
la
compétence
«
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
».
P142 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
HS
ES
Le
Bureau
du
SIDEC
en
a
profité
pour
élaborer
un
projet
permettant
une
refonte
de
ses
statuts.
Les
statuts
tels
qu'adoptés
par
le
Comité
permettent
ainsi
de
prendre
en
considération
les
nombreuses
évolutions
liées
au
domaine
de
l'énergie
et
de
clarifier
des
statuts
vieillissants
(1997)
et
déjà
partiellement
modifiés
à plusieurs
reprises.
Ce
projet
ne
modifie
pas
le
fonctionnement
actuel
du
Syndicat
et
ne
vient
pas
en
concurrence
avec
les
projets
communaux.
Afin
que
cette
décision
puisse
être
entérinée
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
i
appartient
aux
conseils
municipaux
de
délibérer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification,
reçue
en
Mairie
le
47
Avril
2014.
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
les
nouveaux
statuts
du
SIDEC.
Ainsl
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire :
0
6
JUH!
ru
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et publication en date du __ © G
JU
274
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P143 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
EE
Er
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
ot
N°
9/30/05/2014
-
ACCUEIL
DE
LOISIRS
AVEC
HEBERGEMENT
ETE
2014
-
TARIFS
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et
la
Jeunesse
Par
délibération
en
date
du
28
Février
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l'organisation
d'un
accueil
de
loisirs
avec
hébergement
en
juillet
prochain,
réservé
à
30/35
enfants
d'AVESNES
LES
AUBERT
en
âge
d'accueil
au
Collège
(entre
12
et
15
ans).
Le
budget
prévisionnel
de
ces
séjours
comprendra
l'hébergement,
l'animation
et le transport.
Aujourd'hui,
suite
à
la
consultation
des
entreprises,
l’Assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
participation
à verser
par
les
familles
pour
ce
centre
de
vacances
qui
aura
lieu
du
18
au
31
juillet
2014
près
des
Gorges
du
Verdon
organisé
par
la
Société
AUTREMENT
LOISIRS
ET
VOYAGES,
sur
la
base
de
la
proposition
suivante :
Pi44 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
z
SRE
3
tranches
(pour
un
enfant)
Quotient
familial
<
521
€
=
50
€
521
€
< QF
<
800
€ =
150
€
QF
>
800
€
=
220€
Réduction
de
10
%
sur
le
montant
total
de
la
famille
pour
deux
enfants
ou
plus.
DECISION
:
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
fixe
A
L'UNANIMITE
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles
pour
ce
centre
de
vacances
qui
aura
lieu
du
18
au
31
juillet
2014
près
des
Gorges
du
Verdon
organisé
par
la
Société
AUTREMENT
LOISIRS
ET
VOYAGES,
telle
que
présentée.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
Q &
JU!
714
-
_et publication
en date
du
Di,
"
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P145 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
—
=
eZ
+
er
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L,
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à
A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
ARR
[N°
10/30/05/2014
- CLASSES
DE
MER
OCTOBRE
2014
- TARIFS
]
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adjoint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et_la
Jeunesse
Par
délibération
en
date
du
28
Février
2014,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'organisation,
courant
octobre
2014
d'un
séjour
de
découverte
à
dominante
mer
pour
2
classes
de
CE1
de
l'Ecole
Primaire.
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
l'Assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles,
pour
ces
classes
de
mer
qui
auront
lieu
du
13
au
17
Octobre
2014
à
Hardelot
Plage
organisées
par
la
Société
MER
ET
MONTAGNE,
sur
la
base
de
3
tranches
(selon
le
quotient
familial),
à
l'identique
de
l'an
dernier :
e
Quotient
Familial
<
521
€
:
Participation
de
50
€
pour
un
enfant
40 € pour le 2°"
enfant
30 € pour
le 3°"
enfant
P146 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché le
me
+
521€
< Quotient
Familial
<
800
€:
Participation
de
70
€
pour
un
enfant
60 € pour
le 2°
enfant
50
€ pour
le 3°"
enfant
°
Quotient
Familial
> 800
€ :
Participation
de
90
€ pour
un
enfant
80
€ pour
le 2°"
enfant
70 € pour le 3°"
enfant
DECISION
:
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
le
Conseil
Municipal
fixe
A
L'UNANIMITE
le
montant
de
la
participation
à
verser
par
les
familles,
pour
ces
classes
de
mer
qui
auront
lieu
du
13
au
17
Octobre
2014
à
Hardelot
Plage
organisées
par
la
Société
MER
ET
MONTAGNE,
sur
la
base
de
3 tranches
(selon
le
quotient
familial),
à
l'identique
de
l’an
dernier.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
&
Ux1
”
-
et publication
en date
du
Qi
J:
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P147 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
F
à
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à A.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
RékERk
[ N°
11/30/05/2014
—- SORTIE
DES
AINES
- TARIFS
]
Exposé
de
Madame
Sylviane
SANTER,
Adjointe
aux
Séniors
et au
Handicap
L'Assemblée
est
informée
que
la
Municipalité
a
décidé
d'organiser
prochainement
une
sortie
pour
les
Aînés
de
65
ans
et
plus
de
la
Commune.
Après
consultation
et
concertation,
ont
été
validées
en
Commission,
les
modalités
suivantes
d'organisation
de
cette
sortie
:
-
Date
retenue
: le Jeudi
26
Juin
2014
-
Destination
: LEWARDE
et HARNES
-
Programme
de
la joumée
: visite
le
matin
du
Centre
Minier
de
LEWARDE
(12,10
€
par
entrée)
puis
repas
dansant
au
Domaine
d'HARNES
(dans
le
Pas
de
Calais)
-
Tarif
du
repas
:39,00
€
par
personne
(entrée
—
plat
—
fromage
—
dessert
-
boissons)
-
Animation
:repas
dansant
avec
DJ
et
spectacle
cabaret
-
Trajet
en
car
par
la
Société
Les
Autocars
du
Cambrésis
(coût
:495,00
€
T.T.C.).
P148 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
=
=
mn
Afin
d'engager
les
inscriptions
au
plus
vite,
il y
aurait
lieu
à
présent
de
fixer
le
montant
qui
devra
être
réglé
à
la
régie
municipale
par
chaque
participant
à
cette
sortie. DECISION
:
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
un
tarif
de
30,00€
par
personne,
la
Commune
prenant
à
sa
charge
la
quote-part
restante
du
repas
dansant,
la
visite
du
Centre
Minier
et
le
transport
en
car.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
,
.
.
O5:
IE
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
_”
©
-
et publication
en
date
du
C5
ll
11
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
P149 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2014
Affiché
le
Sr
ce
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
trente
mai
deux
mille
quatorze,
à
dix
huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
23
mai
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etajent présents : Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
$.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-B.
HERBIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LÉSAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
CI.
MOREAU,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM,
I. SAKALOWSKI.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
et
MM.
J-M
BERNIER
à
L.
MAILLARD,
M-P
BEAUVOIS
à
G.
BACQUET,
V.
WAXIN
à À.
BISIAUX,
H-A
HEZAM
à
A.
BASQUIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
F.
STURM.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Suffrages
exprimés
: 27
HA
N°
12/30/05/2014
-
RENOVATION
DE
FACADE
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
À
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il y
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
A
ce
jour,
1
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
Il s'agit
de
:
-
Monsieur
BLONDIAUX
Romuald
—
30,
rue
du
19
Mars
1962
P150 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2014
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2014
Affiché
le
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Monsieur
BLONDIAUX
Romuald
=
1200
€
(rejointoiement)
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
DECISION
:
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
à la
rénovation
des
façades
à ce
demandeur
et
selon
la grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
s
1
HU
mes
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le0
6
Uli
"14
ea
-
et publication
en
date
du
QE
JL
©
5 7 Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUB
P151 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient
présents :
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN.
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
HA
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F. STURM.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R,
CHATELAIN,
1.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
N°
1/271/06/2014
—
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
NORD
Exposé
de
Monsieur
le
Maire
Par
lettre
en
date
du
12
mai
2014,
le
Centre
de
Gestion
de
ia
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
nous
informe
que
le
Syndicat
Mixte
Intermodal
Régional
de
Transport
dont
le
siège
est
situé
au
151
avenue
du
Président
Hoover
à
LILLE
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Conformément
à
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
au
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
à
partir
du
1°
Janvier
2015.
P152 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
SES
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
l'affiliation
du
Syndicat
Mixte
Intermodal
Régional
de
Transport
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
D
3
154
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
QU
TU
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P153 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
RE
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D,
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
!.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
|
N°
2/27/06/2014
-
CONSTRUCTION
D'UN
NOUVEAU
RESTAURANT
SCOLAIRE
—
AVENANT
AU
MARCHE
D’AMO
-
HQE
Exposé
de
Monsieur
André
BISIAUX,
Adjoint
aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
au
Logement L'Assemblée
est
informée
que
par
Délibération
en
date
du
22
Juin
2012,
une
mission
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
-
HQE
a
été
confiée
au
groupement
d'entreprises
constitué
de
la
Sarl
IMPACT
QUALITÉ
ENVIRONNEMENTALE
(mandataire)
à
TOURCOING
et
de
la
Sarl
CREACEPT
(cotraitant)
à
LEZENNES
et
portant
sur
la
construction
du
nouveau
restaurant
scolaire
municipal.
Comme
indiqué
lors
des
deux
dernières
séances
du
Conseil
Municipal,
afin
d'optimiser
l'utilisation
de
ce
nouveau
restaurant
scolaire,
il
s'avère
aujourd'hui
opportun
d'étudier
les
différents
modes
de
gestion
en
restauration
collective
et
de
prévoir
plus
précisément
tous
les
équipements
nécessaires
en
liaison
froide.
Pour
ce
faire,
un
programme
d'étude
complémentaire
a
été
proposé
par
la
Sarl
CREACEPT
sur
là
base
d'un
avenant
au
marché
initial
et
dans
les
conditions
telles
que
présentées
dans
le
devis
annexé.
P154 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
en
Connaissance
prise
de
cette
proposition
d'avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
la
réalisation
du
programme
d'étude
complémentaire
proposé
par
la
Sarl
CREACEPT
dont
le
montant
s'élève
à
1.950,00
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
au
marché
d'AMO
—
HQE
initial.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
D
ui
76
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le V
©
(Ü'.
2514
Aa
PU
ao
TC
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P155 Date
:
Cllent:
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
ie
03/07/2014
Affiché
le
=
=
7
Ps
DEVIS
n°
VAA-V1
13/05/2014 Hôtel
de
Ville
3, rue Camelinet 59129
AVESNES
LES
AUBERT
FRANCE
Oblet:
Ville
d'Avesnes
- Reslaurant
Scolaire
+ AVESNES
LES
AUBERT
- &9
- A
Om
+ AMO
Responsable d'opération
Perrine MATEZ
Champ
de
sion
:
Assistance
à maïlrise
d'ouvrage
HQE
pour
la
construction
d'un
restaurant
Scolaire
de
la
Ville
d'Avesnes
Les
Aubert
Marché
d'AMO
HQE
- Avenant
AMO
DÉSIGNATION
Unkté
|
Ge
Prèt
UT
Montant
HT
Avenant
au programme * Documents
remis
- Mise
à jour du
programme,
Objectifs
généraux,
Données
d'exploitation,
Organisation
générale,
- Liste
des
équipements,
- Proposition
d'implantation
des
nouveaux
équipements
sur
plan,
* Présentation
du
programme
et
du
plan
d'implantation
1,00
1 950,00
€
1 850,00
€
Synerge Pad Crae
Louis
Neal
aux
Libineux
de
Lille
doni
dépand
la
SARL
CREACEPT
59260
Lezennet
SARL
au
capüni
de
762245
€ RC.
88
B 26
SIRET
343
100
336
00051
Code
NAF :
7400
&
TOSAMHATOI
F
O2
ST ON
CAT T7
P156
De
condition
exprasse,
an
cas
de
fige
1
est
fnil
etiibutlon
de
compélancos
CRE C'NGÉNIERTE
Duee
Page:
1
/4 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
>
nu
=
m_
ms
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration
:
à
R.
CHATELAIN,
|.
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
:M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
tk
N°
3/27/06/2014
-
CONCOURS
DES
MAISONS
FLEURIES
2014
-
RECOMPENSES
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Le
Concours
des
Maisons
Fleuries
est
reconduit
en
2014
dans
les
mêmes
conditions
que
l'an
dernier,
avec
3
catégories
:
-
Jardin
avec
jardinet
visible
de
la
rue
-
Balcon
ou
terrasse
visible
de
la
rue
-_
Façade
Il
est
ouvert
aux
habitants
de
la
commune
et
basé
essentiellement
sur
la
qualité
de
la
décoration
florale
;
un
jury
sera
appelé
à
noter
les
fleurissements
existants,
déterminer
les
plus
prompts
à
obtenir
un
prix
suivants
divers
critères
(qualité,
quantité,
originalité,
propreté).
P157 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
a
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
adopte
le
montant
des
récompenses
à
attribuer
aux
participants
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
2014
(qui
seront
versées
en
numéraire)
comme
suit
(à
l'identique
de
l’année
2013).
= 1%
prix
230
euros
= DE
prix
180
euros
= 3°"
prix
150
euros
= AE
prix
120
euros
= SÈME prix
105 euros
= GTS
prix
90
euros
- 7e prix
80
euros
- 8°"
prix
70
euros
= ONE
brix
60
euros
= 1OÈTE prix
50
euros
TOTAL
1135
euros
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
03
M.
704
03
ut
7
-
et
publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Madame
Maryse
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P158 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
HE
gr
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A,
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
|.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Nombre
de
conselllers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
té
LN°
4/27/06/2014
- RENOVATION
DE
FACADE
— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
|
Exposé
de
Monsieur
Jean-Claude
PAVAUX,
Adjoint
à
l'Environnement,
au
Cadre
de
Vie
et
au
Patrimoine
Par
délibération
en
date
du
13
Décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
renouveler
l'opération
de
rénovation
de
façades
pour
les
trois
années
à
venir
dans
les
conditions
définies
par
la
dite
délibération.
A
la
demande
de
la
Trésorerie
d'Avesnes
les
Aubert,
il ÿ
aurait
lieu
désormais
pour
l'assemblée
de
se
prononcer
lors
de
l'attribution
de
chaque
subvention
individuelle.
À
ce
jour,
1
nouveau
dossier
recevable
au
vu
des
critères
d'attribution,
a
été
reçu
en
Mairie.
|| s'agit
de
:
-
Monsieur
et
Madame
WEERTS
Claude
—
137,
rue
du
8
Mai
1945
P159 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
em
en
L'Assemblée
est
donc
invitée
à
se
prononcer
sur
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Monsieur
et
Madame
WEERTS
Claude
=
980
€
(travaux
d'enduit)
Il
est
précisé
que
la
prime
ne
sera
versée
qu'après
réception
en
Mairie
des
justificatifs
de
réalisation
et
de
règlement
des
travaux
concernés.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
A
L'UNANIMITE
pour
le
versement
d’une
prime
municipale
d'aide
à
la
rénovation
des
façades
à
ce
demandeur
et
selon
la
grille
des
critères
établie
par
délibération
du
13
Décembre
2013.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et publication
en date
du
O3
ti
7
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P160 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
JF
=
So
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
I.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
Rérike
N°
5/27/06/2014
—
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
-
PROCEDURE
DE
REGULATION
DES
COLLECTIONS
Exposé
de
Mademoiselle
Elodie
PARENT,
Adjointe
aux
Affaires
Culturelles
et
aux
Actions
Citoyennes
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
qui
régissent
les
modalités
de
désaffectation
et
d'aliénation
des
biens
du
patrimoine
communal,
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
Bibliothèque
Municipale
et
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la Bibliothèque
Municipale
:
+
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
où
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
:les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
P161 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
ne
nn
—
=
*
nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
de
coopération,
etc.)
ou,
à
défaut
détruits
et,
si
possible,
valorisés
comme
papier
à
recycler
;
+
formalités
administratives
:
dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
litre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d’un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d'une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Adopte
À
L'UNANIMITE,
cette
politique
de
régulation
des
collections
de
la
Bibliothèque
Municipale
et
fixe
comme
présentés
ci-dessus
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au sein
des
collections
de
la
Bibliothèque
Municipale.
Madame
MARQUAILLE
Marie-Claude,
Agent
Communal
chargé
de
la
Bibliothèque
Municipale
est
désignée
pour
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
procès-verbaux
d'élimination.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
.
-
après transmission
en Sous
Préfecture
le_Ê
©
”..
nt:
-
et publication
sn
date
du __
fu
”:: Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
f]
P162 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché le
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents : Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
I.
SAKALOWSKI
à F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
LR
N°
6/27/06/2014
—
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CAUDRESIS
-
CATESIS
POUR
LA
CREATION
D'UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
Exposé
de
Monsieur
le Maire
L'Assemblée
est
informée
que
par
Arrêté
Préfectoral
du
24
Décembre
2009,
les
actions
en
faveur
des
modes
de
garde
des
enfants
de
0
à
6
ans
(crèche,
halte-
garderie,
relais
d'assistantes
matemnelles
—
R.A.M.)
relèvent
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
—
Catésis.
Afin
de
permettre
la
réalisation
et
la
gestion
d'une
structure
multi-accueil
intercommunale
(crèche,
halte-garderie
et
relais
d'assistantes
maternelles)
sur
le
territoire
de
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert,
il y
aurait
lieu
de
mettre
à disposition
gratuite
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
—
Catésis,
sans
transfert
de
propriété,
les
locaux
nécessaires
situés
dans
le
bâtiment
communal
à
l'arrière
de
la
Mairie
—
rue
Camélinat,
de
part
et
d'autre
de
l'accueil
périscolaire
«
L'Ile
aux
Enfants
»
(sur
une
partie
bâtie
de
la
parcelle
A776
d'une
Superficie
d'environ
225
m2
selon
plan
annexé).
P163 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
—
0
Il est
précisé
que
les
travaux
de
reconversion
de
ces
locaux
en
structure
multi-
accueil
Seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
—
Catésis
compte
tenu
de
sa
compétence
«
Petite
Enfance
».
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Accepte
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
ABSTENTIONS
(M.
Franck
STURM
ayant
procuration
de
Mme
Isabelle
SAKALOWSK)
le
principe
d'une
mise
à disposition
gratuite
à
la
Communauté
de
Communes
du
Caudrésis
—
Catésis,
sans
transfert
de
propriété,
des
locaux
ci-dessus
désignés
et
ce,
dans
l'attente
d'une
prochaine
délibération
définitive
à
intervenir
dès
réception
de
la
proposition
de
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes,
la
Commune
d'Avesnes-les-Aubert
et
le
gestionnaire
de
la
structure,
et
fixant
les
modalités
et
conditions
de
cette
mise
à
disposition. Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
mp
no
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le)
*
‘#1.
774
-
et publication
en date
du
©
©".
""‘!
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P164 Le d
8 * {)
5 à So + RS 3 s
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Æ pi S: X S
SSD eut QE ADS SP MN.
3H9349 LAL ù Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D’AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
A.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
À.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
A.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
A.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN,
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
H-A
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F.
STURM.
Avaient
donné
procuration :
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
!.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
kite
P166 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
N°
7/27/06/2014
-
ORGANISATION
DES
HORAIRES
AUTOUR
DE
LA
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Exposé
de
Monsieur
Laurent
MAILLARD,
Adioint
à
la
Petite
Enfance,
l'Enfance
et_ia
Jeunesse
Le
Décret
n°
2013-77
du
24
Janvier
2013
organise
la
mise
en
œuvre
par
les
communes
de
la
réforme
dite
des
rythmes
scolaires,
une
réforme
qui
constitue
un
des
éléments
de
la
refondation
de
l'école
de
ia
République
prévue
par
la
Loi
du
8
Juillet
2013. Le
Décret
n°
2014-457
paru
le
8
mai
dernier
au
Journal
Officiel
assoupli
les
dispositions
précédentes.
Aujourd'hui,
il
appartient
à
la
municipalité
d'entériner
l'organisation
de
cette
réforme
pour
l'école
maternelle
Danièle
Casanova
et
pour
l'école
élémentaire
Joliot-
Curie.
Après
une
réflexion
élargie
aux
conseils
d'écoles,
après
concertation
étroite
avec
les
directeurs
d'écoles,
le
corps
enseignant,
les
représentants
de
parents
d'élèves,
après
la
réunion
d'information
en
direction
des
parents,
la
municipalité
a
établi
les
horaires
comme
suit
:
Ecole
Maternelle
:
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
vendredi
1]
matin
9h-12h
gh-12h
9h-12h
9h-12h
9h-12h
Après
midi
|13h30-
13h30-
13h30-
NAP
16h30
16h30
16h30
13h30- 16h30
Ecole Primaire :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
vendredi
Matin
9h-12h
9h-12h
9h-12h
9h-12h
9h-12h
Après
midi
|
13h45-
13h45-
13h45-
NAP
16h45
16h45
16h45
13h45- 16h45
P167 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfeciure
le
03/07/2014
Affiché
le
=
ne
—
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Se
prononce
favorablement
PAR
25
VOIX
POUR
ET
2
VOIX
CONTRE
(M.
Rodolphe
CHATELAIN
ayant
procuration
de
Mme
Claudine
MOREAU)
sur
les
horaires
proposés
pour
les
deux
écoles.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
:
.
ee
2
ET
|
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
PL
in
ru
-
et publication
en
date
du
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P168 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
eme
Département
du
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Arrondissement
de
CAMBRAI
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CARNIERES
DE
LA
VILLE
D'AVESNES
LES
AUBERT
Le
vingt
sept
juin
deux
mille
quatorze,
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AVESNES.LES.AUBERT
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
BASQUIN,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
20
juin
2014,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
Loi.
Etaient présents
:
Mmes
et
MM.
À.
BASQUIN,
G.
BACQUET,
C.
PORTIER,
L.
MAILLARD,
R.
TESSON,
A.
BISIAUX,
S.
SANTER,
J-C.
PAVAUX,
E.
PARENT,
J.
MERCIER,
À.
SORREAUX,
D.
GERNEZ,
F.
BOZION,
À.
GOFFART,
J-M
BERNIER,
J-B.
HERBIN.
V.
WAXIN,
L.
MONTEIRO
LOPES,
D.
LESAGE,
F.
LEDUCQ,
M.
THERY,
HA
HEZAM,
R.
CHATELAIN,
F. STURM.
Avaient
donné
procuration
:
Mmes
M-P
BEAUVOIS
à
A.
BASQUIN,
C.
MOREAU
à
R.
CHATELAIN,
1.
SAKALOWSKI
à
F.
STURM.
Secrétaire
de
séance
: M.
R.
CHATELAIN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Suffrages
exprimés
: 27
MAR R
N°
8/27/06/2014
-
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
D'IWUY
DU
SIVOM
D’AVESNES-LES-AUBERT
POUR
LES
COMPETENCES
ASSAINISSEMENT
|
COLLECTIF,
NON
COLLECTIF,
EAUX
PLUVIALES
ET
TRANSFERT
AU
SIDEN-
SIAN
Exposé
de
Madame
Sylviane
SANTER,
Adjointe
aux
Séniors
et
au
Handicap
Par
délibération
du
17
Mars
2014
(reçue
en
Mairie
le
10/06/2014),
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
d'Avesnes-les-Aubert
s'est
prononcé
en
faveur
du
retrait
du
SIVOM
de
la
Commune
d'IWUY
pour
les
compétences
assainissement
collectif,
non
collectif,
eaux
pluviales
et
transfert
au
SIDEN-SIAN.
Confomément
à
l'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d'un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
Comité
Syndical
a
été
notifiée
au
Maire,
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
P169 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2014
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2014
Affiché
le
=
=
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
L'UNANIMITE
se
prononce
favorablement
sur
le
retrait
du
SIVOM
d'Avesnes-les-Aubert
de
la
Commune
d'IWUY
pour
les
dites
compétences.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
c
Hors,
Acte
rendu
exécutoire
:
G£
:
-
après
transmission
en
Sous
Préfecture
le
-
et
publication
en
date
du
DS
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Alexandre
BASQUIN
Maire
d'AVESNES
LES
AUBERT
P170