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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
CG
.
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
D OIGNIERES Üa
Reçu en préfecture le 27/09/2022
ÉCO
SGLIDAIRE
PAR
NATURE
mp
>
Affiché
le
Se
ID
: 078-217801687-20220927-20220920_11-DE
DÉLIBÉRATION
N°20220920-11
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
septembre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
14
septembre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
—
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
(à
partir
de
la
délibération
n°09),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
M.
Jamel
TAMOUM,
M
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT
{délibérations
n°01
à n°08)
M
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à Mme
Yasemin
DONMEZ
Mme
Christine
RENAUT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Étaient
absents
:
Mme
Sylvie
MAUDUIT
M.
Nicolas
ROBBE
Mme
Sandrine
MUTRELLE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°11
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
INFORMATIQUE
—
DIRECTION
DES
SERVICES
TRANSVERSAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34
lequel
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
les
déclarations
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
nontitulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
de
procéder
à
la création
ou
à
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
informatique,
rattaché
auprès
du
Responsable
des
systèmes
d'information
et
infrastructures
numériques
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché le
se
ID
: 078-217801687-20220927-20220920_11-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
22
voix
pour
et
3
voix
contre
(M
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
la
création
sur
les
grades
de
catégorie
C
ou
B
- Filière
administrative
ou
technique
du
poste
suivant
:
-
1
poste
de
technicien
informatique
en
charge
du
suivi
et
du
développement
des
systèmes
d'informations
numérique.
ARTICLE
2 - ADOPTE
la
création
de
ce
poste
au
sein
de
la
Commune.
ARTICLE
3 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
confûrme
:
Le
Maire,
Didier
FISCHER ésident de la C.A.
He Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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