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Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 Creation DUN Poste de Technicien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR PREFECTURE
016-211600903-20200129-2020_12-DE
Reçu le 51/01/2020
PS
CHMTEAUNEUF 7 sur Charente
Conseil municipal du 29 Janvier 2020 – Délibération N° 2020-12
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 22
Membres présents: 18
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2020-12
Conseil Municipal du 29 Janvier 2020
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34
Considérant qu’un agent des services techniques placé sur le grade d’agent de maîtrise est lauréat du concours de technicien filière technique et exerçant les fonctions de direction des services techniques
Considérant les missions qui lui sont demandées dans le cadre de son profil de poste
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Par 22 voix pour
DECIDE DE LA CREATION D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL à temps complet à compter du 1er février 2020
DIT qu’il sera appliqué à cet emploi le régime indemnitaire y afférant, prime de rendement et de service (PSR) avec possibilité d’application du taux doublé indemnité spécifique de service (ISS) avec application d’un taux maximum 12 et application du taux individuel maximum de coefficient géographique
DATE DE CONVOCATION : 23 Janvier 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – B. LAFAYE – G. MIGNON - M. VILLEGER- J.P. SIMON – M.A. CHEVALIER - C. BONNEAU – G. MICHELY – E. GARNIER – N. ARILLA - P. ORMECHE - S. HIBON-MINET – P. FRÉON - J.P. ZUCCHI - C. MESLIER - C. MECHAIN - M.H. AUBINEAU – F. SARDIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M. THINON-CLERC donne pouvoir à J.P. SIMON – K. GAI donne pouvoir à E. GARNIER – K. PERROIS donne pouvoir à J.P. ZUCCHI – S. LABROUSSE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: M. THINON-CLERC – K. GAI – K. PERROIS – S. LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. VILLEGER AR PREFECTURE
016-2116009303-20200129-2020_12-DE
Reçu le 31/01/2020
Conseil municipal du 29 Janvier 2020 – Délibération N° 2020-12
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville et seront repris dans le budget 2020.
MODIFIE EN CE SENS LE TABLEAU DES EFFECTIFS.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le signataire
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE