Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240521 09 Creation poste de charge operations fo
Déliberation - 22 038 DCA Ordre de mission au cabinet Neoptim opt
Déliberation - 20250409 08 Creation dun poste de coordinateur adm
Déliberation - 20240625 15 Creations postes Direct Adj Svces Tech
Déliberation - 20220920 11 Creation dun poste de technicien infor
Déliberation - 86 Creation dun poste de charge de suivi budgetair
Déliberation - 22 040 DCA Convention MaD MDV aupres du CFC
Déliberation - 25 019 DCA Convention MaD aupres Syndic La Prevend
Déliberation - 22 039 DCA Convention MaD MDV aupres du CFC
Déliberation - 25 009 DCA Convention MaD aupres Association Les J
Déliberation - 20221019 04 Creation dun poste de charge de mission suivi des dossiers intercommunaux aupres de la DCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20221019 04 Creation dun poste de charge de mission suivi des dossiers intercommunaux aupres de la DCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
3
T
C
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
CG OIGNIÈRES
Ye
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
__
DÉLIBÉRATION
N°20221
01
9-04
ID
: 078-217801687-20221021-20221019
Od-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
octobre
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
13
octobre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI
(à
partir
de
la
délibération
n°05),
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Rahma
M'TIR,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY
-
Conseillers
Municipaux Étaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY
M.
Mohamed
MOKHTARI
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER
(délibérations
n°01
à
n°04)
M
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyrit
LONGUEPEE
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART
Étaient absents
:
Mme
Catherine
JUAN
POINT
N°04
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
SUR
LE
SUIVI
DES
DOSSIERS
INTERCOMMUNAUX
— DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
34,
lequel
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
les
déclarations
de
vacance
d'emploi
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
titulaires
et
non-titulaires,
à
temps
complet
et
à
temps
non-complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
procéder
à
la création
ou
à
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
rattaché
au
Directeur
de
la
Coordination
Administrative
;
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2022
Publié le
lement
ID
: 078-217801687-20221021-20221019_04-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
ARTICLE
1
-
DÉCIDE
la
création
du
poste
suivant,
sur
le
grade
de
catégorie
A
et/ou
B
filière
administrative
: e
1
poste
de
chargé
de
mission
sur
le
suivi
des
dossiers
intercommunaux
ARTICLE
2
-
ADOPTE
la
création
de
ce
poste
au
sein
de
la
Commune.
ARTICLE
3
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
Pour
extrak
conforme :
Le
Maire,
Didier
FISQHER
-présideht
de ta CA
de Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailtes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
mis
en
ligne,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Page
2 sur 2