Procès Verbal - pv Reunion du 16.02.24

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Procès Verbal - pv Reunion du 16.02.24 Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Martin-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 16.02.24)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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Séance du 16 février 2024– Commune de Saint Martin aux Bois

Procès - Verbal de Séance

DU CONSEI L MUNICIPAL République Française

Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt-quatre

- en exercice : 11 le 16 février à 19 heures

- présents : 9 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 11 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Alain LEBRUN, Maire.

Date de la convocation : 05 février 2024

Présents : Mesdames, BÉNARD Jacqueline, DEMARCY Noémie, GUIZARD Marie-Christine, BOURDEROTTE Cécile Messieurs LEBRUN Alain, GUIGNANT Jean-Charles, LINARD José, FAUQUEUX Frédéric, CHIVOT Francis,

Soit au total 9 conseillers, formant la majorité des membres en exercice.

Absents :, LAVAE Thierry, LACHÈVRE Antoine,

Ont donné pouvoir : Mr LAVAE Thierry à LEBRUN Alain, Mr LACHEVRE Antoine à Mme GUIZARD Marie Christine

Ordre du Jour :

▪ Désignation d’un secrétaire de séance.

▪ Adoption du procès-verbal de la séance précédente

▪ Délibérations prises en séance ce jour :

Délib 01-2024 – Délégation au Maire pour la signature des contrats « Fêtes et Cérémonies 2024 ». Délib 02-2024 - Travaux d’entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2024

Délib 03-2024 - Communication et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Délib 04-2024 - Lancement de la concertation sur les Zones d’Accélération des Energie renouvelables ( ZAER)

Délib 05-2024 - Adhésion à la Convention Cadre Unique aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Constatant que le quorum est réuni avec 9 membres présents, le Maire ouvre la séance du Conseil à 19h00.

Désignation du secrétaire de séance.

Mr FAUQUEUX Frédéric est élu secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 01 décembre 2023 --------------------------------------------

Délibération - N° 01-2024 Fêtes et cérémonies 2024 – Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la signature de contrats. *Catg 5.4.2. Du conseil municipal au maire*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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DU CONSEI L MUNICIPAL République Française

➢ Autorise le Maire à utiliser le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans les limites fixées par le budget 2024 pour organiser des fêtes et cérémonies.

➢ Autorise le Maire à faire appel à des prestataires pour animer des fêtes ou des cérémonies.

➢ Autorise le Maire à signer des contrats d’engagements pour animer des fêtes ou des cérémonies.

Votes

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération - N° 02-2024 Travaux d’entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2024.*Catg 5.7.6. Autres*

Vu la délibération n° 24-2022 du 06 octobre 2022 portant l’autorisation de renouveler l’adhésion, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, au groupement de commande entre les communes concernées et la Communauté de communes du Plateau Picard pour l'entretien annuel des voies communales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’envisager dès à présent le programme de travaux de revêtements superficiels pour l’année 2023 et le programme de réparations des voies pour cette même année en vue de solliciter le groupement de commande réalisé par la Communauté de communes.

Il y a en effet, un intérêt technique et économique pour les communes de confier la réalisation de ces travaux à la Communauté de communes en les globalisant au sein d’un marché public de travaux passé par la Communauté de Communes du Plateau Picard.

Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la Communauté de Communes du Plateau Picard pour l’année 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

➢ Décide de réaliser au cours de l’année 2024 les travaux de revêtements superficiels en

Enduit superficiel d’usure, bicouche gris de la voirie suivante :

o Chemin Brunehaut sur une surface globale inférieur à 5000 m2 soit 1 270.00 m2 pour à un montant de : 4559.30 €

➢ Décide de réaliser au cours de l’année 2024 la réparation aux enrobés à chaud de la voirie suivante : o Chemin Brunehaut , réfection de la patte d’oie de 36 m² soit 5.5 tonnes pour un montant de 1058.09 €

➢ Décide de réaliser au cours de l’année 2024 la démolition de revêtement superficiel en béton bitumeux

de la voirie suivante :

o Chemin Brunehaut pour une quantité de 36 m2 pour à un montant de : 64.08 €SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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Coût Total estimé des travaux (entretien + réparations) : 6722.87 € HT

+ 6% de Maitrise d’œuvre

➢ Décide d’inscrire au budget de l’année 2024, article 65548, 6554 (m57) le crédit nécessaire au paiement

de la contribution due à la Communauté de communes pour cette prestation de service et lui sera égale à

la dépense, TVA incluse, réalisée pour les travaux mentionnés ci-dessus et la participation de 6% pour la

maitrise d’œuvre et diminuée du FCTVA 16.404%.

Le montant est estimé à ce jour à 7661.79 € TTC

La Communauté de communes transmettra à la commune, au plus tard un mois après la réception définitive des travaux, le montant exact de la contribution communale, accompagné de tous les éléments de calcul, aux fins de vérification.

VOTES

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération - N° 03-2024 Communication et débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

La communauté de communes du Plateau Picard a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des comptes des Hauts-de-France portant sur l’examen des comptes et de la gestion pour les exercices 2017 et suivants. Pour rappel, les EPCI font l’objet périodiquement d’un contrôle de la CRC (en moyenne tous les 10 ans) ; le dernier datant de 2009.

A l’issue du contrôle, la CRC a transmis un rapport d’observations provisoires auxquelles le président a apporté une réponse écrite le 10 juillet 2023. Suite à cette réponse, la CRC des Hauts-de-France a arrêté ses observations définitives et transmis le rapport d’observations définitives joint en annexe.

Conformément à l’article L.243-6 du Code des juridictions financières, ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante, dès la plus proche réunion qui suit la réception du rapport, et donner lieu à un débat.

Pour information, l’article L.243-8 du même code prévoit également que le rapport d’observations définitives soit transmis par la CRC aux Maires des communes membres de l’EPCI immédiatement après la présentation qui en est faite à l’assemblée délibérante de ce dernier. Ce rapport doit être présenté par le Maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;

Vu le Code des juridictions financières et notamment les articles L.211-8 et L.243-6 ;SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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DU CONSEI L MUNICIPAL République Française

Vu le rapport d’observations définitives du 10 novembre 2023 de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France sur l’examen des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard au cours des exercices 2017 et suivants ;

Considérant que conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du Codes des juridictions financières le rapport d’observations définitives doit être présenté lors de la plus proche séance du conseil municipal et qu’il donne lieu à un débat ;

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré ;

A l’unanimité des membres présents,

ACTE la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes des Hauts-de-France portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes du Plateau Picard pour les exercices 2017 et suivants ;

ACTE la tenue d’un débat sur ledit rapport ;

CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération au greffe de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France.

Votes :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération - N° 04-2024 Lancement de la concertation sur les Zones d’Accélération des Energies renouvelables ( ZAER)

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ».

Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers serontSÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante : La concertation sera réalisée auprès de la population sous la forme d’information / consultation La population sera informée par voie d’affichage, encart dans le flash et article sur le site internet de la commune.

Les remarques pourront être réalisées soit sous forme manuscrite à déposer en mairie, ou par un lien mis en place sur le site

La période de concertation s’étendra du 23 février 2024 au 15 mars 2024.

Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies :

• Etant donné que la commune possède une Abbaye du XIIIème siècle, classée Monument Historique depuis 1840,

• Etant donné que ce site doit être préservé, aucune construction ne doit avoir un impact visuel le dégradant ou le dévalorisant,

• Etant donné que le Plan Local d’Urbanisme de la commune réglemente toutes constructions, transformations afin de préserver cet écrin autour de l’abbaye

• Etant donné que le PLU prévoit la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sous certaines conditions,

Après échanges, le Conseil Municipal :

• Propose de définir les zones d’accélération sur les énergies suivantes :

o Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières. Ces zones couvrent l’ensemble des bâtiments situés sur la commune de St Martin aux Bois et de son Hameau Vaumont, tel que qu’indiqué sur les plans en annexe, en respect des dispositions prévues dans le PLU. o Géothermie sur les périmètres définis sur le plan en annexe, en respect des dispositions prévues dans le PLU.

• arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,

• précise que la présente délibération constitue la proposition qui servira de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et transmise au référent préfectoral,

• précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Plateau picard en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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VOTES

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

ANNEXE

ZAER Géothermie

Vaumont

St Martin aux

BoisSÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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ZAER Photovoltaïque

Délibération - N° 05-2024 Adhésion à la Convention Cadre Unique aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

St Martin aux

Bois

VaumontSÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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DU CONSEI L MUNICIPAL République Française

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2024

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D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise ci-annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

Votes

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Questions Diverses :

Le Maire informe qu’après la régulation de la population des pigeons, le nettoyage des fientes sera effectué par l’entreprise Nord Nettoyage pour un coût de 9420.00€ et ensuite l’entreprise Sonneck procédera à l’obturation des ouvertures dans le clocher et sous la charpente. Le Maire informe que lors de la conférence des Maires du 15 février 2024 a été abordé les sujets suivants :

- Mise en place d’un réseau des bibliothèques afin de favoriser la lecture et de créer des animations.

- L’application « Intramuros » pour informer la population de façon instantanée sur leur téléphone mobile

- Le ramassage des déchets ménagers. L’objectif étant d’inciter celles et ceux qui ne font pas le tri.

Calendrier des initiatives :

• AG Mémoire des Chars : 23/02/24

• AG Stalles de Picardie : 02/03/24

• Courses Cycliste « Les roues de l’Oise » : 18/05/24 (Besoin de 4 volontaires pour être signaleurs aux carrefours)

• Courses Cycliste à St Martin : 20/05/24

• Elections Européennes : 09/06/24

• Expo Motos anciennes : 08 et 09/06/24

• Festivités les 13 et 14 juillet 24

• Courses Cycliste à St Martin : 08/09/24

• Journées Européennes du Patrimoine : 21 et 22/09/24

• Expo voitures anciennes : 22/09/24.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h25

Le secrétaire de séance Le Maire, Mr FAUQUEUX Frédéric Alain LEBRUN