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Arrêté - Avenue de Paris sous la Trémie reconstitution le 30.03.2026 entre 9h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0624
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue de Paris sous la Trémie reconstitution le 30.03.2026 entre 9h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0624)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0624
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE PARIS (D648)
SOUS LA TRÉMIE
LE 30/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Considérant la réalisation d'une reconstitution judiciaire, suite à un accident, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/03/2026 SOUS LA TRÉMIE - AVENUE DE PARIS (D648) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation sous la trémie - AVENUE DE PARIS
Le 30/03/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 9h00 et 14h00 SOUS LA TRÉMIE du 336 au 310 AVENUE DE PARIS (D648). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux les services techniques du Département des DEUX- SEVRÈS.
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 30/03/2026, une déviation est mise en place entre 9h00 et 14h00 pour tous les véhicules circulant sur l'avenue de Paris vers le centre ville de Niort ou le boulevard de l'Europe prendront la voie de droite extérieur à la trémie du centre-ville ou du boulevard de l'Europe vers la zone Mendes France ou l'Avenue de Paris prendront la voie de droite extérieur à la trémie. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant VOIES LATÉRALES DE LA TRÉMIE AVENUE DE PARIS (D648).
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0624 Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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