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Arrêté - Boulevard Main et autres voies cérémonie militaire le 19.03.2026 entre 7h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0554
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Main et autres voies cérémonie militaire le 19.03.2026 entre 7h00 et 14h00 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0554)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0554
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN
PLACE DU PORT
RUE FORT FOUCAULT
RUE DU FOUR
LE 19/03/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Considérant la Journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la Guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, devant le monument aux Morts, Boulevard Main. ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
Le 19/03/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 10h00 jusqu'à la fin de la cérémonie : BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT PLACE DU PORT
RUE FORT FOUCAULT
. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et les officiels et portes drapeaux.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DU FOUR
Le 19/03/2026, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE DU FOUR. Pour les riverains
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement
Le 19/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 14h00 BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT et PLACE DU PORT sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police, véhicules de secours et les officiels et portes drapeaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort. Stationnement interdit
Page 1 sur 2 N°26_AT_0554 Les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort mettront en place les panneaux de signalisation réglementaires interdisant le stationnement dans un délai minimum de 7 jours avant la date d’effet. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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