Arrêté - 250310 Arrete n°2025ARR36 Stat et circ. av Raspail entre pont paul doumer et convention Elagage

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Arrêté - 250310 Arrete n°2025ARR36 Stat et circ. av Raspail entre pont paul doumer et convention Elagage Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250310 Arrete n°2025ARR36 Stat et circ. av Raspail entre pont paul doumer et convention Elagage)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire

Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Arrêté publié/notifié le 1 û MARS 2075

Affiché le :

Pièce annexe

CUcil

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR36

Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation avenue François Vincent Raspail entre le pont de l'avenue Paul Doumer et l'avenue de la Convention - Élagages par la société Nouvelle Étienne Pelle pour le compte du Conseil départemental du Val-de-Marne du lundi 17 mars 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-3, L411-1 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,

Vu l'avis favorable de la Ville d'Arcueil,

Vu la demande par courriel du mardi 18 février 2025 de Monsieur ZIANE, chargé d'opérations de la Direction des espaces verts et du paysage du Conseil départemental du Val-de-Marne, portant sur l'élagage de 12 arbres à port libre sur l'avenue François Vincent Raspail,

Considérant que pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de supprimer une voie de circulation côté pair

ou impair du chantier d'élagage. La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la

chaussée au moyen d'un alternat manuel, selon l'avancement des travaux, du lundi 17 mars au vendredi 31 mars 2025 inclus, avenue François Vincent Raspail partie comprise entre le pont de l'avenue Paul Doumer et l'avenue de la Convention,

Considérant que pour des raisons de sécurité, le cheminement des piétons sera dévié en amont ou en aval du chantier par les passages piétons existants ou créés,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation et une interdiction de stationnement,

ARRETE :

Article 1°”: Du lundi 17 mars au vendredi 31 mars 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré « stationnement gênant », à l'avancement des travaux et selon le balisage mis en place par la société Nouvelle Etienne Pelle.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route. ,

ARRETE N°2025ARR36

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 2: Du lundi 17 mars au vendredi 31 mars 2025 inclus, une voie de circulation sera réduite/supprimée au droit du chantier d'élagage. La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la chaussée au moyen d'un alternat manuel à l'avancement des travaux et selon le balisage mis en place par la société Nouvelle Etienne Pelle.

Article 3 : Du lundi 17 mars au vendredi 31 mars 2025 inclus, le cheminement des piétons se fera en amont et en aval du chantier par les passages piétons existants ou créés, et selon le balisage mis en place par la société Nouvelle Etienne Pelle.

Article 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

Article 5 : la société Nouvelle Etienne Pelle. — 71 avenue André Maginot — 94400 Vitry sur Seine, en charge des élagages est tenue de :

Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur,

Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,

Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la fermeture de la rue,

Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique

Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

Assurer une communication auprès des usagers.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à la société Nouvelle Etienne Pelle.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

RATP de Créteil,

Conseil départemental du Val de Marne,

Police municipale,

Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil,

Article 8: Le Maire:

Fait en Mairie, le

Le Maire

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

10 MARS 2025

Christian METAIRIE

Maire ARRETE N°2025ARR36 Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie