Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR77 Stat et circ. av. Paul Doumer Festivites 13 juillet 2025

Documents similaires

Arrêté - 250310 Arrete n°2025ARR36 Stat et circ. av Raspail

Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR66 Circ. Campagne dinspecti

Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR71 Circ. et Stat Travaux te

Arrêté - 20240813 Arrete n°2024ARR140 Circulation av. Paul

Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR16 Stat et circ travaux av

Arrêté - 250110 Arrete n°2024ARR246 Stat et circ. Fermeture

Arrêté - 250319 Arrete n°2025ARR42 Stat. 4 au 5 avril 2025

Arrêté - 250109 Arrete n°2024ARR221 Stat et circ du 010125

Arrêté - 240826 Arrete n°2024ARR141 Stat et circ. fermeture

Arrêté - 240709 Arrete n°2024ARR120 Circ. et stat. travaux

Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR77 Stat et circ. av. Paul Doumer Festivites 13 juillet 2025 Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250428 Arrete n°2025ARR77 Stat et circ. av. Paul Doumer Festivites 13 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté pubiéinoté 1e : 2 À AVR. 05 Affiché le

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR77

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - avenue Paul Doumer - Festivités et feu d'artifice - Le dimanche 13 juillet 2025

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3, R 411-8,R 417-3, R417-10 et R 417-1,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, et notamment l'article 3, portant sur la dérogation accordée par le Maire lors de circonstances particulières tels que les hauts parleurs et appareils à diffusion sonore et l’article 4, portant sur la dérogation accordée telles que des manifestations commerciales, fêtes, réjouissances...,

Considérant la demande du service des Relations Publiques de la ville d'Arcueil, qui organise les festivités du dimanche 13 juillet 2025 à 20h30 au lundi 14 juillet 2025 à 2h00, à l'espace Gonzalez et le parvis de l'Hôtel de ville, avenue Paul Doumer,

Considérant qu'un feu d'artifice sera tiré du toit de l'Hôtel de ville, le dimanche 13 juillet 2025 à 23h30,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1°”: Du dimanche 13 juillet 2025 à 15h00 au lundi 14 juillet 2025 à 2h00, le stationnement de l'avenue Paul Doumer sera interdit, partie comprise entre le carrefour Pasteur/Henri Barbusse et le carrefour Paul Vaillant Couturier/Division du Général Leclerc ainsi que le parking bas de l'Hôtel de ville, côté avenue François Vincent Raspail.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considérer comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-2 du Code de la

ARRETE N°2025ARR77

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieRoute.

Article 2: Du dimanche 13 juillet 2025 à 20h30 au lundi 14 juillet 2025 à 2h00, la circulation des

véhicules sera interdite, avenue Paul Doumer.

Article 3: La circulation des véhicules dans le sens Est/Ouest sera déviée par la rue de la division du Général Leclerc, l'avenue François-Vincent Raspail, la rue Emile Bougard et la rue Henri Barbusse.

Article 4: La circulation des véhicules dans le sens Ouest/Est sera déviée par les rues de Stalingrad, Emile Bougard, l'avenue François-Vincent Raspail et la rue de la division du Général leclerc.

Article 5: Les services techniques mettront en place la signalisation conformément aux dispositions

prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie « signalisation temporaire »).

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention

dressés par les personnels de la Police Nationale et de la Police Municipale.

Article 7: Le présent arrêté sera notifié au service des Relations Publiques de la ville d'Arcueil.

Article 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, - Monsieur le Commissaire Principal du Kremilin-Bicêtre,

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - Service des Transports et Déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly- Seine- Bièvre.

- RATP de Créteil,

- Police municipale,

- Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la Directrice Général des Services de la ville d'Arcueil.

Article 9: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 25 AVR 2075 Le Maire

Pour le Maire et par délégatic

Carole BERREBI Directrice

générale des Services

ARRETE N°2025ARR77

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie