Arrêté - 250220 Arrete n°2025ARR16 Stat et circ travaux av dr durand du 240225 au 290825

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LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

20 FEV. 2075

Pour l'adjoint au Maire empêche

Farid Namek

Attaché

AM.

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR16

Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation - Travaux de requalification de l'avenue du Docteur Durand du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 - Société EIFFAGE Route

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1

et suivants,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2

Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire -

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal et notamment les articles 9 et 10,

Vu le règlement de voirie de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre,

Vu la demande par courriel du lundi 27 janvier 2025, de la société EIFFAGE Route, portant sur les travaux de requalification de l'avenue du Docteur Durand, ces travaux seront effectués en plusieurs phases,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout

accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation et une interdiction de stationnement,

ARRETE :

Article 1°: Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2026 inclus, le stationnement sera interdit et

considéré « stationnement gênant » côté pair et impair sur l'avenue du Docteur Durand.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L325-2 du code de la route.

Article 2: Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, une voie de circulation sera réduite. La circulation des véhicules sera organisée sur la partie libre de la chaussée au moyen d'un

alternat par feu suivant l'avancement des travaux et selon le balisage mis en place par

l'entreprise EIFFAGE Route.

La limitation de vitesse sera maintenue à 30 km/h.

ARRETE N°2025ARR16

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Fait en Mairie, le 2 Û se 207

Le Maire

Phase 1 : Partie comprise entre l'avenue Laplace et l'avenue Massenet

Phase 2 : Partie comprise entre l'avenue Massenet et la rue Pierre Curie

Phase 3 : Partie comprise entre la rue Pierre Curie et la rue Pierre Curie

Phase 4 : Partie comprise entre la rue Pierre Curie et la rue Albert Legrand

Phase 5 : Partie comprise entre la rue Albert Legrand et la rue du Général de Gaulle

Phase 6 : Partie comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue Berthollet

Du lundi 24 février 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus, la circulation douce et le cheminement des piétons seront déviés sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, selon la signalisation mise en place par l'entreprise.

Le bénéficiaire de l'autorisation devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°"° partie «signalisation temporaire») réputé connu par le permissionnaire. Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Il mettra notamment en place le dispositif de fermeture de la rue et de la déviation, il assurera l'affichage du présent arrêté avant le début des travaux.

L'entrepris EIFFAGE Route — 170-172 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, en charge des travaux sont tenues de :

- Assurer une communication auprès des usagers,

- Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, - Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances, - Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la suppression du stationnement, - Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux.

Le présent arrêté sera notifié à l'entrepris EIFFAGE Route.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge, -__ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, -_ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-__ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - RATP de Créteil,

-__ Conseil départemental du Val de Marne,

-__ Police municipale,

- _ Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en

préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur

le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage où de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit

devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de

l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

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