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Déliberation - cms 2023 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Route de Graves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Demande de travaux au SYDER pour la maintenance de public Route de Graves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
71/2023
ID
: 069-218900092-20230424-71
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
24/04/2023
OBJET
: Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la maintenance
de
public
Route
de
Graves
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
18/04/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
te
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
71/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230424-71_2023-DE
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
du
luminaire
et
de
la
crosse
0990
Route
de
Graves
pour
un
montant
de
442
€
TTC.
Il
est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
-
Ouïlexposé
-__
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
moins
Linda
BEGGUI
qui
ne
prend:
pas
part
au
vote
1°)
ACCEPTE
la
réalisation
de
l’opération
2°)
DECIDE
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire