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Arrêté - Arrete 2024 156 NICOLLIN rues des Ecoles
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 156 NICOLLIN rues des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/156
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise NICOLLIN, en date du 31 juillet 2024, concernant une demande d’occupation temporaire du domaine public, rue des Ecoles, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de nettoyage des pavés,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 26 août 2024 au mercredi 28 août 2024, l’entreprise NICOLLIN, est autorisée
à occuper le domaine public, rue des Ecoles à Portiragnes, pour effectuer des travaux de nettoyage des
pavés.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit rue des Ecoles, au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 14 août 2024
Publiéle: Z Ç L &[&24 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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