Arrêté - Arrete 2024 108 ENSIO rue Duchartre

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Arrêté - Arrete 2024 108 ENSIO rue Duchartre Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 108 ENSIO rue Duchartre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

POLICE DE CIRCULATION -— PERMIS DE STATIONNEMENT

N°2024/108

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et

L.2213-1,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et

suivants et R.417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,

Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,

Vu la demande de l’entreprise ENSIO, en date du 18 juin 2024, qui souhaite effectuer des travaux de

branchement et de raccordement ENEDIS, en occupant temporairement le domaine public, 14 rue

Duchartre, à Portiragnes,

Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers

de la voie publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mercredi 26 juin 2024 au mercredi 10 juillet 2024, l’entreprise ENSIO, sis 94 route

de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, est autorisée à occuper le domaine public, 14 rue

Duchartre, pour effectuer des travaux de branchement et de raccordement ENEDIS, d’une durée de 1

jour calendaire.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue Duchartre. Une déviation sera

mise en place par l’avenue Jean Moulin et le boulevard Frédéric Mistral.

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police

Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

Fait à PORTIRAGNES, le 20 juih 2024

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