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Arrêté - Arrete 2024 19 Demenagement rue Jean Moulin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 19 Demenagement rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION - PERMIS DE STATIONNEMENT
N°2024/19
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2212-5 et
L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et
suivants et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L116-1 et suivants et R.116-2,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de Madame Melissa BEVILACQUA, en date du 23 janvier 2024, qui souhaite
effectuer un déménagement, en occupant temporairement le domaine public, rue Jean Moulin, à
Portiragnes,
Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers
de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 17 février de 08h30 à 13h00, Madame Melissa BEVILACQUA, sis
Résidence du Midi 34420 Portiragnes, est autorisée à occuper deux places de stationnement rue Jean
Moulin.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules en infraction au présent arrêté sera déclaré gênant au
titre de l’article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par la Police municipale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Publié le: 2. 5{2A|t2 04 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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