Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 161 DM2 au budget annexe Gemapi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 161 DM2 au budget annexe Gemapi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Ps ORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/12/2023
“ARRIGANS 4 \ DES DELIBERATIONS Publié 1e 13/12/2023 ID : 040-200069417-20231212-2023 161-BF
Nombre de conseillers en exercice : 45
ES Ré o Nombre de conseillers présents : 37 Délibération n°2023-161 .
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 06 décembre 2023 = dont « pour » : 41 - dont « contre »: o
- abstention : o
Objet : Décision modificative n°2 au budget annexe Gémapi UDJETC 8 P
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTIE, Christian DAMITANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT -BEAUVAIS, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Jean-Luc SEMACOY
PALAIS SÉ APS PASSA PPS SANS PSP SANS IP PP APP PP PR PP PP PSP PSÉ SALSA ASS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2023-35 en date du 28 mars 2023 portant
approbation du budget principal de l'exercice 2023 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° 2021-77 en date du 29 juin 2021 portant sur les
amortissements des immobilisations de l’ensemble des budgets principaux et annexe dont le budget
annexe Gémapi ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’amortir des études réalisées sur l’exercice 2021, Monsieur le Vice-Président expose la Décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) — Fonction : Montant Article (chapitre) — Fonction : Montant
6568 (65) — 735 : Autres
Participations : - 25 563,00 €
6811 (042) — 735 : Dotations aux
Amortissements : 25 563,00 €
Total : 0,00 €
Délibération CC n°2023-161 en date du 12 décembre 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023
ID : 040-200069417-20231212-2023 161-BF
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chapitre) — Fonction : Montant
2031 (20) — 735 : Frais d'études : 25 563,00 €
Total : 25 563,00 € Total :
Article (chapitre) — Fonction : Montant
28041511 (042) — 735 : Subvention équipements
Biens mobiliers, matériel et études : 25 563,00 €
25 563,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe GEMAP1, telle que présentée ci-dessus
Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n°2023-161 en date du 12 décembre 2023
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
p. 2/2