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Procès Verbal - PV du 04 mars 2025
Procès Verbal - PV du 24 mars 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Unverre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
MARDI
24
MARS
2026
à 20
H
00
CONVOCATION
DU
20
MARS
2026
ORDRE
DU
JOUR
Quorum :
Régime
indemnitaire
des
élus
—
Indemnité
de
fonction
du
Maire
Nombré-de
congeillers
: 15
Régime
indemnitaire
des
élus
—
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
Présents
: 15
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O)
Excusé
: 0
dont
O
procuration
Mise
en
place
des
commissions
communales
Absent
: 0
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
— Approbation
Travaux
—
projets
- état
d'avancement
Informations
et
questions
diverses
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-quatre
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'UNVERRE,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
LIGNEAU
Nicolas,
Maire
Etaient
présents
:
‘
M.
TALEC
Patrice,
Mme
HUET
Patricia,
M.
BOULAY
Eric,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
M.
VERDIER
Michel,
M.
ORLHAC
Philippe,
Mme
PREHU
Aurélie,
Mme
JOUANNOT
Marina,
Mme
JAUNEAU
Victoria,
M.
GOUPIL
Kévin,
Mme
LEMOINE
Léa,
Mme
PERDEREAU
Aurore,
Mme
SAINT
LO
Céline,
M.
FURET
Anthony,
formant
la
totalité
des
membres
en
exercice.
M.
Michel
VERDIER
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Après
lecture
du
procès-verbal
du
20
mars
2026,
les
conseillers
l’approuvent
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
du
20
mars
2026
sont
invités
à
signer
le
registre.
Ordre
du
jour
Régime
indemnitaire
des
élus
—
Indemnité
de
fonction
du
Maire
délibération
n°26-23
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l’article
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
population
totale
de
la
commune
au
1° janvier
2026
(1203
habitants)
Considérant
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT,
mais
que
toutefois
le
conseil
municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
à
l’unanimité.
Considérant
que
M.
le
Maire
a
informé
l’assemblée
délibérante
de
sa
volonté
de
ne
pas
percevoir
l'indemnité
de
fonction
au
taux
maximal,
avant
de
quitter
la
séance,
Il est
proposé
de
fixer
l'indemnité
à
34
%
de
l’I.B.
1027
de
la
F.P.T.
Le
conseil
procède
au
vote
à
main
levée.
11
votes
favorables
et
3
abstentions.
Au
vu
de
ces
résultats,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
DECIDE,
avec
effet
au
20
mars
2026,
date
de
l'installation
du
conseil
et
de
son
entrée
en
fonction,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
34
%
de
l’I.B.
1027
de
la
F.P.T. Cette
indemnité
subira
automatiquement
et immédiatement
les
majorations
relatives
à cet
indice
brut.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2026 Régime
indemnitaire
des
élus
—
Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
délibération
n°26-24
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l’article
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
population
totale
de
la
commune
au
1°’ janvier
2026
(1203
habitants)
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée
à
l’unanimité
M.
TALEC,
Mme
HUET,
M.
BOULAY
et Mme
ALLELY-PRENANT,
adjoints
au
maire
qui
vont
bénéficier
chacun
d’une
délégation
de
fonction
spécifique,
quittent
la
salle.
Il est
proposé
de
fixer
l'indemnité
à
11
%
de
l’I.B.
1027
de
la
F.P.T.
Le
conseil
procède
au
vote
à
main
levée.
08
votes
favorables
et
3
abstentions.
Au
vu
de
ces
résultats,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité,
DECIDE,
avec
effet
au
20
mars
2026,
date
de
l'installation
du
conseil
et
de
leur
entrée
en
fonction,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
à
11
%
de
l’'I1.B.
1027
de
la
F.P.T.
Cette
indemnité
subira
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
relatives
à
cet
indice
brut.
Les
crédits
nécessaires
seront
ouverts
au
budget
primitif
2026
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O)
délibération
n°26-25
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.1414-2
et
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
d'une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
C.A.O.
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret,
l'élection
des
titulaires
et
des
suppléants
ayant
lieu
sur
la
même
liste,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à
l’élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres
; une
liste
unique
est
présentée,
composée
de
M.
FURET
Anthony,
Mme
SAINT
LO
Céline,
M.
VERDIER
Michel
en
qualité
de
titulaires
et
de
Mme
HUET
Patricia,
M.
TALEC
Patrice,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina
en
qualité
de
suppléants.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu’au
dépouillement
:
Nombre
de
votants
:
15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Suffrages
exprimés
: 14
A
l'issue
du
vote,
l'unique
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
élus
pour
siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
pour
la
durée
du
mandat
du
conseil
municipal,
les
membres
suivants :
Membres
titulaires :
Membres
suppléants
:
M.
FURET
Anthony
Mme
HUET
Patricia
Mme
SAINT
LO
Céline
M.
TALEC
Patrice
M.
VERDIER
Michel
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina
Mise
en
place
des
commissions
communales
délibération
n°26-26
Vu
les
élections
municipales
du
15
mars
2026,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
et
l'élection
du
maire
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
et
qu'il
fait
partie
de
droit
de
chacune
d'elle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Ci 4
DECIDE
la création
de
commissions
communales
telles
qu'indiquées
ci-dessous
et désigne
les
conseillers
devant
y
siéger.
Il
décide
également
de
laisser
la
possibilité
d'inviter
à
participer
à
ces
commissions,
un
élu
issu
d’une
autre
commission,
en
qualité
d'expert
ou
de
consultant.
Commission
«
Personnel
et
Finances
»
: Mme
PERDEREAU
Aurore,
Mme
SAINT
LO
Céline,
Mme
HUET
Patricia,
M.
VERDIER
Michel,
M.
ORLHAC
Philippe
Commission
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
: tous
les
membres
du
conseil
municipal
Commission
«
Gestion
des
bâtiments
et
biens
communaux
»
(cette
commission
concerne
tous
les
bêtiments
communaux,
le
matériel,
les
acquisitions
immobilières
et
foncières):
Mme
PREHU
Aurélie,
M.
VERDIER
Michel,
M.
GOUPIL
Kévin,
M.
FURET
Anthony,
M.
TALEC
Patrice
Commission
«Gestion
des
espaces
communaux
» (cette
commission
concerne
tous
les
espaces
verts,
le
fleurissement,
le cimetière,
l’environnement)
: M.
BOULAY
Eric,
Mme
JAUNEAU
Victoria,
M.
VERDIER
Michel,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
Mme
HUET
Patricia
Commission
«Bien
vivre
à
Unverre
»
{cette
commission
regroupe
la
communication,
les
services
à
la
population,
les
activités
économiques,
les
fêtes
et cérémonies
et les relations
avec
les
associations)
: M.
VERDIER
Michel,
Mme
LEMOINE
Léa,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
M.
ORLHAC
Philippe
Commission
«
Affaires
scolaires
»
(Transport
scolaire,
restaurant
scolaire
et
Pôle
Scolaire
des
Sorbiers)
:
Mme
JOUANNOT
Marina,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina,
Mme
PERDEREAU
Aurore,
M.
FURET
Anthony Conformément
aux
conventions
passées
avec
les
communes
du
regroupement
pédagogique
(Dampierre
sous
Brou,
Les
Autels
Villevillon
et
Moulhard),
les
maires
de
celles-ci
sont
appelés
à
siéger
également.
La
responsable
de
production
culinaire
et
deux
représentants
de
l'association
de
parents
d'élèves
sont
également
conviés
à
intégrer
cette
commission.
Commission
«
MAPA
»
(pour
déterminer
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
dans
le
cadre
de
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
supérieur
à
15.000,00
€
H.T.
mais
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
en
vigueur)
—
cette
commission
est
présidée
par
M.
le
Maire.
Membres
titulaires
: M.
FURET
Anthony,
Mme
SAINT
LO
Céline,
M.
VERDIER
Michel
Membres
suppléants
: Mme
HUET
Patricia,
M.
TALEC
Patrice,
Mme
ALLELY-PRENANT
Marina
PREND
ACTE
que
le
Maire
est
président
de
droit
desdites
commissions
et
que
celles-ci
devront
désigner
un
responsable
lors
de
leur
première
réunion
ll reste
trois
commissions
à
établir
:
-
La
CCID
: Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
La
commission
pour
les
révisions
des
listes
électorales
-
La
commission
Action
sociale
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
conseil
municipal
doit
obligatoirement
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2121-8).
Après
distribution,
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
à
prendre
connaissance
ultérieurement
du
règlement
intérieur
établi
en
2020.
Chacun
pourra
rendre
compte
de
ses
observations
dans
un
prochain
conseil
dans
lequel
nous
ferons
le
point
sur
le
règlement
intérieur
et
des
changements
à
y
apporter
si
besoin.
Ce
n'est
qu'après
avoir
actualisé
le
règlement
que
les
conseillers
pourront
passer
à
son
approbation.
Travaux
-— projets
—
état
d'avancement
-
Marché
réfection
voiries
communales
Nous
allons
devoir
prochainement
lancer
le marché
pour
la réfection
des
voiries
communales,
programme
3 2026.
Pour
rappel,
une
délibération
a
été
prise
le
16
décembre
2025
définissant
les
voies
à
réaliser
en
2026 :
-
Le
Vieil
Hêtre
230
ml
-
La
Cochetière
670
ml
-
Le
Juef
270
ml
-
Une
partie
de
Nombonnet
230
ml
à
partir
du
hameau
vers
le
bourg
Pour
un
montant
de
99
384.09
€
HT
soit
119
260.91
€
TTC.
Une
demande
de
subvention
(FDI)
a
été
faite
auprès
du
Conseil
départemental
d'Eure-et-Loir
pour
un
montant
de
29
815
.22
€
(soit
30%
du
montant
hors
taxes). -
Marché
extension
du
cimetière
Nous
allons
devoir
également
procéder
au
lancement
du
marché
pour
l'extension
du
cimetière.
Lorsque
le
projet
de
travaux
pour
l'extension
du
cimetière
a
été
élaboré,
le
montant
prévisionnel
estimatif
était
de
61
011.22€
HT.
soit
73
213.47€
T.T.C.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
que
nous
avons
sollicité
une
subvention
auprès
du
préfet
d'Eure
et
Loir
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.ET.R.)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L.).
Cette
demande
a
été
accepté
à
hauteur
de
18
303
€.
Les
travaux
se
feront
en
deux
lots
:
-
La
construction
d’une
clôture
pour
fermer
le
site
- __ Aménagement
de
l'intérieur
du
cimetière
: Une
grande
allée
centrale
avec
des
alliées
secondaires
Une
autre
entrée
sera
faite
avec
un
portail
du
côté
de
«
La
Petite
Touche
»
et
un
parking
supplémentaire
avec
quelques
places.
C'est
un
projet
établi
avec
les
pompes
funèbres
dans
le
but
de
créer
environ
400
places
dans
l'extension
du
cimetière. -
Aménagement
de
la
cour
d'école
maternelle
Les
travaux
consistent
à
la
création
d'une
cour
d'école
aménagée
pour
les
maternelles.
Le
projet
comprend :
-
La
réalisation
de
cheminements
avec
des
revêtements
clairs
ou
perméables
-
La
création
de
3
zones
de
jeux
sur
sol
meuble
-
L'installation
d'un
préau
et
d’une
pergola
-
La
plantation
d'arbres,
arbustes
et
plantes
grimpantes
-__
Des
zones
enherbées
et
en
prairie
fleuries
-
La
pose
de
3
bancs
Une
réunion
préparatoire
de
chantier
a
eu
lieu
le
vendredi
13
mars
2026
à
l'école
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées
:
-
Le
maître
d'ouvrage
: deux
élus,
Mme
PINOS
Marie-Dominique
et
M.
FURET
Anthony
-
La
maîtrise
d'œuvre
: Eure-et-Loir
Ingénierie
avec
une
chargée
d'opérations
et
un
technicien
L'entreprise
PIGEON
TP
L'entreprise
PAYSAGES
JULIEN
ET
LEGAULT
L'entreprise
DAMIENS
PERE
ET
FILS
Les
travaux
devraient
avoir
lieu
en
avril
et
mai
2026
pour
finir
avec
des
plantations
en
novembre.
1
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
Vu
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délégation
accordée
à
M.
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°26-15
du
20
mars
2026,
M.
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
n'a
signé
aucun
devis
pour
le
moment.
Informations
et
questions
diverses
-
Le
carnaval
de
l'école
aura
lieu
le
vendredi
03
avril
2026
à
15H00.
La
directrice
de
l'école
souhaiterait
avoir
un
élu
pour
brûler
le
bonhomme
carnaval
sur
le
côté
du
stade.
-
Des
arrêtés
vont
être
prochainement
établis
pour
les
délégations
aux
Adjoints
du
Maire :
M.
Patrice
TALEC,
1%’
adjoint
sera
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
: Les
bâtiments
communaux,
installations
et
biens
communaux.
Il aura
le
droit
de
signature
sur
les
documents
d'urbanisme. Mme
Patricia
HUET,
2è"
adjointe
sera
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant :
les
finances.
M.
Éric
BOULAY,
3è"
adjoint,
sera
délégué
dans
les
domaines
suivants
: Voirie
communale
(chemins
et
voies),
cours
d’eau
(rivières
et
vallées)
et
espaces
verts.
Mme
Marina
ALLELY-PRENANT,
4"
adjointe
sera
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines suivants
: le
social
et
les
affaires
scolaires
(transports
scolaires,
restaurant
scolaire
et
pôle
scolaire
des
Sorbiers).
-
La
commission
«
finances
»
se
réunira
le jeudi
02
avril
à
18H30
afin
de
préparer
le
budget
2026
-
M.le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
va
rencontrer
avec
les
adjoints,
les
agents
de
la
commune
le
vendredi
27
mars
2026
pour
présenter
la
nouvelle
équipe
municipale.
Tous
les
conseillers
disponibles
sont
les
bienvenus.
-
M.
VERDIER
Michel
s'est
porté
volontaire
pour
s'occuper
du
site
internet
de
la
commune
et
Mme
SAINT
LO
Céline
continuera
pour
le
moment
de
gérer
«
panneau
pocket
».
TOUR
DE
TABLE
-M.
Philippe
ORLHAC
demande
comment
sont
choisis
les
membres
des
commissions
CCID,
action
sociale
et
révision
des
listes
électorales
parmi
la
population
d'Unverre.
M.
le
Maire
répond
que
nous
proposons
des
personnes
qui
connaissent
bien
la
commune
de
préférence.
-Mme
Aurélie
PREHU
demande
s’il
faut
choisir
beaucoup
de
membres
dans
ces
commissions.
M.
le
Maire
l’informe
qu'il
en
faut
quand
même
quelques-uns
sachant
que
l'on
propose
déjà
24
personnes
pour
la
CCID
mais
seulement
12
seront
retenus
(6
titulaires
et
6
suppléants).
-Mme
Marina
JOUANNOT
demande
combien
de
temps
durera
la
réunion
avec
les
agents
le
vendredi
27
mars.
M.
le
Maire
lui
réponds
que
cela
dépendra
des
questions
des
agents.
-M.
Kévin
GOUPIL
demande
quand
et
comment
se
réunissent
les
commissions.
M.
le
Maire
l’informe
que
les
commissions
se
réunissent
selon
les
besoins
de
la
commune.
-Mme
Marina
ALLELY-PRENANT
demande
s’il
est
possible
de
consulter
le
compte-rendu
des
commissions
antérieures
pour
voir
ce
qui
avait
été
fait.
M.
le
Maire
lui
réponds
de
voir
avec
la
secrétaire
de
mairie.
-Mme
Patricia
HUET
informe
le
conseil
que
dans
la
commune
de
Chapelle
Royale,
il distribue
des
pièges
à
frelons
asiatiques,
cela
pourrait
être
une
idée
pour
la
commune
d’Unverre.
Après
consultation
des
conseillers,
il est
convenu
de
commencer
par
sensibiliser
les
gens
via
panneau
pocket
et
le
site
internet. -M.
Patrice
TALEC
fait
part
de
sa
volonté
de
se
rapprocher
de
M.
Anthony
FURET
pour
tout
ce
qui
est
bâtiments
communaux
s’il
est
d'accord.
M.
Anthony
FURET
lui
réponds
qu'il
n'y
a
pas
de
soucis.
M.
le
Maire
trouve
qu'il
serait
intéressant
de
visiter
les
bâtiments
communaux
pour
les
conseillers
de
la
commission
concernée
et
finalement
les
conseillers
se
disent
qu'ils
pourraient
tous
faire
le
tour
des
bâtiments
communaux
étant
une
nouvelle
équipe
et
ne
connaissant
pas
forcément
l’ensemble
du
patrimoine
communal.
Prochaine
séance
le
14
avril
2026
à
20h00
Séance
levée
à
21h20
Rappel
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
24
mars
2026
{conformément
à
l'article
R
2121-9
du
CGCT)
26-23
| Régime
indemnitaire
des
élus
—
Indemnité
de
fonction
du
Maire
26-24
| Régime
indemnitaire
des
élus
- Indemnité
de
fonction
des
Adjoints
26-25
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
26-26
| Mise
en
place
des
commissions
communales
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
24
mars
2026
à 20
H
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Nicolas
LIGNEAU
M.
Michel
VERDIER
\
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