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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Grand-Brassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 21 mars 2026 pour le site)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Membres en exercice: 15
Nombre d’élus en exercice 15
Nombre d’élus présents 12
Nombre d’élus représentés
Nombre d’élus excusés
Dont procurations
M. BOURIEL Léo a été élu secrétaire.
Début de la séance à 10 heures.
Ordre du jour:
• Election du secrétaire de séance
• Approbation du compte rendu du dernier conseil
• Installation du Conseil Municipal : Election du Maire
• Détermination du nombre d’adjoints
• Election des adjoints
• Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local
• Questions diverses
Modification de l’ordre du jour :
Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout des points suivants à l’ordre du jour : (le cas échéant)
Délibérations à l’ordre du jour
• Election de Mme le Maire
CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit la maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 12 suffrages exprimés pour Mme MASCLET Laëtitia ; Le Conseil Municipal
- élit Madame Laëtitia MASCLET, maire de la commune de Grand-Brassac ;
- installe Madame Laëtitia MASCLET en qualité de maire de la commune de Grand-Brassac;
- autorise Madame Laëtitia MASCLET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• Détermination du nombre d’adjoints à la Maire
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Au vu de ces éléments, l’effectif légal du Conseil Municipal étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de quatre. La commune doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-décide de fixer à quatre le nombre d’adjoints à la maire à élire pour former la nouvelle municipalité.
-autorise Laëtitia Masclet à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
• Election des adjoint ( e ) s
CONSIDERANT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;
VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :
- 12 suffrages exprimés pour la liste de Laëtitia MASCLET ;
Le Conseil Municipal, par :
- 12 voix POUR,
- 0 ABSTENTION,
- 0 voix CONTRE,
ELIT la liste de Laëtitia MASCLET ;
INSTALLE
- Monsieur Guillaume BOYNARD en qualité de 1er adjoint ; - Madame Cécile COUTELAS en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur Christian VOEGELE en qualité de 3e adjoint ;
- Madame Sabrina HILAIRE en qualité de 4e adjointe ;
AUTORISE Madame Laëtitia MASCLET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Lecture et remise à chaque élu ( e ) par Madame la Maire de la Charte de l’élu local Remise à chaque élu ( e ) des conditions d’exercice des mandats municipaux
• Questions diverses