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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2025 205 spécial nominatifs du 21 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-205
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne CAMPELLO Valérie (2 pages) Page 3
30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne LEON ART ET BIEN ETRE (2 pages) Page 6
30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration services à la
personne MILO SERVICES (2 pages) Page 9
30-2025-11-12-00005 - Récépissé déclaration services à la
personne O CARRE VERT (2 pages) Page 12
30-2025-11-10-00002 - Récépissé déclaration services à la
personne RUN THE WORD (2 pages) Page 15
30-2025-11-12-00006 - Récépissé déclaration services à la
personne VITAL SERVICES ADOM (2 pages) Page 18
Prefecture du Gard /
30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés
chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
pour le département du Gard (6 pages) Page 21
2 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00004
Récépissé déclaration services à la personne
CAMPELLO Valérie
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CAMPELLO Valérie 3 Ex PREFET | Direction Départementale
DU GARD | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 991975160
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 octobre 2025, par Madame CAMPELLO Valérie en qualité de responsable, pour l'organisme CAMPELLO Valérie Siret N°99197516000011 dont l'établissement principal est situé au 10 rue de l'Arbousier 30340 Saint Julien les Rosiers et enregistrée sous le n° SAP 991975160 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CAMPELLO Valérie 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, de Travail et des Solidarités
du Garc et par délégation.
La respcrsatie du service emploi et
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00004 - Récépissé déclaration services à la personne CAMPELLO Valérie 5 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00005
Récépissé déclaration services à la personne
LEON ART ET BIEN ETRE
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne LEON ART ET BIEN ETRE 6 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 980077846
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 septembre 2025, par NOEL Florence en qualité de responsable, pour l'organisme Léon’Art et Bien-être Siret N°98007784600023 dont l'établissement principal est situé au 6 rue Graverol 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 980077846;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne LEON ART ET BIEN ETRE 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00005 - Récépissé déclaration services à la personne LEON ART ET BIEN ETRE 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00003
Récépissé déclaration services à la personne
MILO SERVICES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration services à la personne MILO SERVICES 9 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 991341231
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2025, par Madame BEKKAL Fatima en qualité de responsable, pour l'organisme MILO SERVICES Siret N°99134123100017 dont l'établissement principal est situé au 1 impasse du clos des Aramons 30128 Garons et enregistrée sous le n° SAP 991341231;
Que cette déclaration est assortie d’une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation de l’activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration services à la personne MILO SERVICES 10 Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l’agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi. ce Travail st es Soligarités
du Garc et par célégation.
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Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00003 - Récépissé déclaration services à la personne MILO SERVICES 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00005
Récépissé déclaration services à la personne O
CARRE VERT
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00005 - Récépissé déclaration services à la personne O CARRE VERT 12 E 3
PREFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-12-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 519429898
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l’état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;:
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 septembre 2025, par DARCAM Anthony en qualité de responsable, pour l'organisme Ô CARRE VERT Siret N°51942989800041 dont l'établissement principal est situé au 154 Ancienne route d'Uzes 30000 Nîmes et enregistrée sous le n° SAP 519429898 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00005 - Récépissé déclaration services à la personne O CARRE VERT 13 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025.
Pour la Directrice Décartementale de
l'Emploi. du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion professionnelle
Isabelle REVOL #
A
Geriiie
P É +
C :
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00005 - Récépissé déclaration services à la personne O CARRE VERT 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-10-00002
Récépissé déclaration services à la personne RUN
THE WORD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00002 - Récépissé déclaration services à la personne RUN THE WORD 15 Ex PREFET Direction Départementale DU GARD de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-10-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 483960126
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 octobre 2025, par Madame BENHAIM Sabrina en qualité de responsable, pour l'organisme RUN THE WORLD Siret N°48396012600041 dont l'établissement principal est situé au 76 rue des Cevennes, résidence Lou Pin, Bat B appart 33, 30 240 LE GRAU DU ROI et enregistrée sous le n° SAP 483960126 ;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00002 - Récépissé déclaration services à la personne RUN THE WORD 16 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 10 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi. du Travail et es Solidarités
du Gard et par délégation.
La responsable du service emploi et
insertion profkssionnelle
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Isabelle REVOL A
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-10-00002 - Récépissé déclaration services à la personne RUN THE WORD 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-11-12-00006
Récépissé déclaration services à la personne
VITAL SERVICES ADOM
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00006 - Récépissé déclaration services à la personne VITAL SERVICES ADOM 18 PRÉFET Direction Départementale DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-11-12-n°
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 991978677
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 1° octobre 2025, par Monsieur BALLONGUE Kévin en qualité de responsable, pour l'organisme VITAL SERVICES ADOM Siret N°99197867700011 dont l'établissement principal est situé au 318 rue de Carrière Croze, 30730 Saint Mamert du Gard et enregistrée sous le n° SAP 991978677;
Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage
o Travaux de petit bricolage
o Préparation de repas à domicile
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique à domicile
o Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
o Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00006 - Récépissé déclaration services à la personne VITAL SERVICES ADOM 19 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 12 novembre 2025.
Pour la Directrice Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
du Gard et par délégation,
La responsable du service emploi et
insertion professionnelle
Isabelle REVOL
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-11-12-00006 - Récépissé déclaration services à la personne VITAL SERVICES ADOM 20 Prefecture du Gard
30-2025-11-17-00003
Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés
d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite pour le département du Gard
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 21 E = CABINET PR DIRECTION DES SECURITES Liberté Service de l'animation des politiques de sécurité intérieure Font Bureau de la prévention routière
Nîmes, le 17 novembre 2025
Arrêté n°
fixant la liste des médecins agréés
chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
pour le département du Gard
Le préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 212-2, R 221-10 à R 221-14, R 221-19, R 224- 22,R 224-23, R 225-2,R 226-1 à R 226-4, R 412-1 ;
VU le décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire ;
VU le décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. Jérôme BONET ;
VU le décret du 9 octobre 2024 nommant Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice de l'État du premier degré en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet du Gard;
VU l'arrêté de délégation de signature de Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard du 18 octobre 2024;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire où pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 2016 modifié relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-10-08-00004 du 8 octobre 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 22 VU la circulaire ministérielle NOR INTS1232090C du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle complémentaire NOR INTS1319581C du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la demande d'agrément du docteur Reda FOUIRISS en date du 21 octobre 2025, en qualité de médecin chargé de vérifier l'aptitude à la conduite en visite médicale extérieure du département du Gard ;
VU l'avis rendu par le conseil départemental de l’ordre des médecins de l'Hérault;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture du Gard;
ARRETE
Article 1”: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pour consulter en commission médicale départementale primaire conformément à l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité de l'agrément figurant dans le tableau suivant :
Nom du médecin Adresse Ville Fin de validité de l'agrément
préfectoral
Dr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027
Dr BARTHELEMI Serge 56 avenue d’Anduze 30100 ALES 30/11/2027
Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027
Dr BROUSSE Alain Hôpital d'Uzès 30700 UZES 06/10/2030
Dr CABANEL Bernard 67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 09/12/2029
Dr CABANEL Dominique |67, rue de la Lampeze 30000 NIMES 30/11/2027
Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027
Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027
Dr LANGE Pierre 40 rue Porte de France 30900 NIMES 30/11/2027
Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027
Dr MAURIN Jean-François |5 rue des Halles 30900 NIMES 30/11/2027
Dr PALLANCHER Mathieu |252 A rue du Levant 30420 25/02/2030 CALVISSON
Dr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027 Jean-Luc à
Dr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 84130 LE 07/03/2028 7 avenue de Lattre de Tassigny |PONTET
Dr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029
Dr TRIAL Claude 14 bis avenue Franklin Roosevelt | 30900 NIMES 04/11/2029
2
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 23 Article 2: Les médecins généralistes et spécialistes dont les noms suivent, sont agréés pour consulter hors commission médicale départementale primaire du Gard conformément à l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 susvisé jusqu'à la date de fin de validité de l'agrément figurant dans le tableau suivant :
Fin de validité de
Nom du médecin Adresse Ville l'agrément préfectoral
Dr BARAGNON Marc 2 bis, place du Castellas 30540 MILHAUD 30/11/2027
Dr BARTHELEMI Serge 4 bis, boulevard Louis Blanc |30100 ALES 13/05/2027
Dr BELLEC Charles 165 route de Nîmes 30220 AIGUES 06/10/2030 MORTES
Dr BENOIT Stéphane 13 bis rue Massillon 30900 NIMES 30/11/2027
Dr BENSLIMA Mounir Hôpital Carémeau 30900 NIMES 30/11/2027
Dr BROUSSE Alain Centre hospitalier 30700 UZES 06/10/2030
Dr CHAUME Vincent 24 rue Pierre Semard 30000 NIMES 30/11/2027
Dr FALLOT Jean-Pierre 41 boulevard Jean Jaurès 30900 NIMES 30/11/2027
Dr FAYAD Ghassan 67 avenue Geoffroy Perret |30210 REMOULINS 30/11/2027
Dr FLAISSIER Christian Parc des Glycines 30460 LASALLE 30/11/2027
Dr GENAUDET Christelle |40 allée du mas de ville 30000 NIMES 10/10/2028
Dr GREMY Béatrice Cabinet médical « Le Patio » [30700 ST QUENTIN 07/03/2028 Impasse de la Pareneuve LA POTERIE
Dr IBAGNES Thierry CEA Marcoule 30207 28/06/2029 BAGNOLS/CEZE
Dr JOANNY Sébastien 2 chemin de Virenque 30120 LE VIGAN 21/07/2027
Dr LE HINGRAT François |12 route de la Cave 30420 CALVISSON 30/11/2027
Dr MALCOEFFE Bruno 127, route de Beaucaire 30900 NIMES 30/11/2027
Dr MOURGUES Michel 14 place des Martyrs de la|30100 ALES 31/12/2027 Résistance
Dr PALLANCHER Mathieu |252 A rue du Levant 30420 CALVISSON 25/02/2030
Dr POUDEVIGNE 18 rue Bigot 30900 NIMES 30/11/2027 Jean-Luc
Dr SCHIMPF Robert 22 rue Jeanne d'Arc 30000 NIMES 04/11/2029
Dr SENE Eric 285 rue Gilles Roberval Parc | 30000 NIMES 22/06/2026 Kennedy Bât C
Dr SERVANS Gilles Place des Cordeliers 30700 UZES 03/02/2027
Dr TRIAL Claude 14 bis avenue F. Roosevelt 30900 NIMES 04/11/2029
Dr VIDAL Vincent 55 allée de l'Argentine | 30900 NIMES 30/11/2029 Immeuble Alphatis | Bât A
Dr VITAL Nathalie CEA Marcoule 30207 BAGNOLS 28/06/2029 SUR CEZE
Hors département du Gard :
3 Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 24 Fin de validité de
Nom du médecin Adresse Ville l'agrément préfectoral
Dr ALBARIC Christian 216 route de Florac 48150 MEYRUEIS 26/05/2030
Dr ANOULARD Caroline |667 route de la Buissonne 84210 PERNES LES 25/02/2030 FONTAINES
Dr BERNSTEIN Jean-Loup |514 avenue de Champlain 84100 ORANGE 30/11/2027
Dr DAHMANI Samira 2 place Jules Ferry 26290 DONZERE 16/04/2026
Dr DESPLATS Thierry 17 avenue Henri Bosco 13330 PELISSANNE 04/11/2029
Dr DESPLATS-LEPRETRE |88 chemin du Fescau 34980 25/02/2030 Zoé MONTFERRIER/LEZ
Dr DURAND Laurence 10 rue Joseph Roumanille 84800 L'ISLE SUR 10/10/2028 SORGUES
Dr FERRIER Lionel 30 bis boulevard Raspail 84000 AVIGNON 30/11/2027
Dr FOUIRISS Reda Pôle ophtalmologique Parc |34080 17/11/2030 2000 MONT PELLIER
127 rue Maurice Béjart
Dr GARNIER Michel 1 traversée du Vieux Jas 13820 ENSUES-LA- 22/06/2026 REDONNE
Dr KANEKO Yves 33 avenue des Alpes 26790 TULETTE 04/11/2029
Dr LIBOUREL Eric 25 rue Victor Leydet 13100 AIX EN 30/11/2027 PROVENCE
Dr LOUARD Léa 12 avenue Eisenhower 84000 AVIGNON 04/11/2029
Dr MARCUCCI Philippe Hôtel d'entreprises 84000 AVIGNON 30/11/2027 10 avenue de la Croix Rouge
Entrée E2 - 2ème étage
Dr MORNET Hervé 10 avenue Docteur Fontaine |26130 ST PAUL 06/10/2030 TROIS CHATEAUX
Dr MOULLET Jean- 47 route de la Crau 13200 ARLES 28/03/2029
Christophe Pôle santé Les Ateliers
Dr PIANETTI Gérard 129, route Boulbon 13570 30/11/2027 BARBENTANE
Dr PLANTIN Nicolas 19 rue Bonneterie 84000 AVIGNON 30/11/2027
Dr RIOU Sylviane Résid. Jean Moulin Bât. A 84130 LE PONTET 07/03/2028 7 avenue de Lattre de
Tassigny
Dr TEXIER Gaëlle 347 rue de la Libération 34400 LUNEL 22/06/2026
Article 3: Les médecins agréés en commission médicale où hors commission médicale exercent le contrôle médical conformément aux dispositions du décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Article 4: Les honoraires sont versés aux médecins chargés d'apprécier l'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 25 Article 5 : L'agrément des médecins désignés aux articles 1 et 2 prendra fin à l'issue du délai indiqué. Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture trois mois avant son expiration.
Les médecins sont tenus de suivre la formation initiale ou continue prévue par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012, la formation continue étant obligatoire dans le cadre d’une demande de renouvellement.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 30-2025-10-08-00004 du 8 octobre 2025 fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite du département du Gard est abrogé.
Article 7 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Article 8 : La directrice de cabinet de la préfecture du Gard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé :
- au président du conseil départemental de l’ordre national des médecins de l'Hérault, - aux médecins agréés,
- au directeur de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
Le préfet,
Pour le-pfêf {.
-le-sous-préfäte
Difectrice dé éabinet
Marie-Charlotte EUVRARD <
1 dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
© un recours gracieux, adressé à: Monsieur le Préfet du Gard
Préfecture du Gard - Cabinet / DS / SAPSI / BPR
10, avenue Feuchères
30045 Nîmes cedex 9
e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de l'Intérieur
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la déci- sion contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens » accessible par le site inter- net www.telerecours.fr.
5
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 - Fax 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 26 J8183q 81 161
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CARASVUS shtohedo-on65M
Prefecture du Gard - 30-2025-11-17-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés chargés d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour le département du Gard 27