Procès Verbal - 20180326 PV

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Procès Verbal - 20180326 PV Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180326 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018

à 20 heures 15

convoqué le 16 mars 2018

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire,

Mmes Sylvia LAVIGNE, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Charles BOISTELLE,

Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SEBASTIEN, François

SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : Mme Michèle MULLER-NUSSLI qui donne procuration à M. Charles BOISTELLE,

M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. le Maire

Absent(s) non excusé(s) : -----

2018-1 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales),

est désigné comme secrétaire de la présente séance : Monsieur Bertrand MONTACLAIR.

2018-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal

du 5 mars 2018 qui est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.2018-3 COMPTE DE GESTION 2017

1) Budget principal

Après s’être fait présenter :

 le budget primitif de l’exercice 2017 ;

 les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

 les titres définitifs des créances à recouvrer ;

 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

 les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

 le compte de gestion dressé par la comptable, accompagné des états de

développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a

procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans

ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières

et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte

de gestion du comptable pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

2) Budget Lotissement « Leinermatt »

Après s’être fait présenter :

 le budget primitif du Lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2017 ;

 les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

 les titres définitifs des créances à recouvrer ;

 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

 les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ; le compte de gestion dressé par la comptable, accompagné des états de

développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a

procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans

ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières

et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte

de gestion du comptable pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

2018-4 COMPTE ADMINISTRATIF 2017

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et

après que celui-ci eut quitté la salle, approuve sous la présidence de Monsieur Denis

SCHNEIDER, Adjoint au Maire, le Compte Administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :Réalisé Reports N-1

Section de fonctionnement

Dépenses 398 548,66 € 0,00 €

Recettes 362 218,34 € 0,00 €

Déficit 36 330,32 € 0,00 €

Excédent - 002

Déficit global

0,00 € 26 344,49 €

9 985,83 €

Section d’investissement

Dépenses 63 263,10 € 0,00 €

Recettes 265 990,87 € 0,00 €

Excédent 202 727,77 € 0,00 €

Déficit – 001 0,00 € 97 272,11 €

Excédent global (R 1068) 105 455,76 €

2) Budget annexe – lotissement « Leinermatt »

Le Conseil Municipal approuve également le Compte Administratif du lotissement

« Leinermatt » de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Réalisé Reports N -1

Section de fonctionnement :

Dépenses 625 375,85 €

Recettes 743 234,17 €

Déficit - 002 0,00 €

Excédent 117 858,32 € 243 626,38 €

Excédent global (R 1068) 361 484,70 €

Section d’investissement

Dépenses 905 315,75 €

Recettes 610 489,76 €

Déficit

Excédent - 001

294 825,99 € 160 489,98 €

Déficit global 455 315,97 €2018-5 AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2017

Budget principal

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;

- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

-

Résultat

2016

Virement à la

section

d’investissement

Résultat

2017

Restes à

réaliser

2017

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement -97 272,11 € 202 727,77 € 105 455,76 €

Fonctionnement 26 344,49 € -36 330,32 € 9 985,83 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire

l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement

reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d’investissement ;

décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au Budget Primitif (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) 9 985,83 €2018-6 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes

directes locales pour 2018 et invite le Conseil Municipal à donner son avis sur une

augmentation des taux ou leur maintien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et

3 abstentions le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018,

soit :

Taux Produits correspondants

Taxe d’habitation 10,07 % 126 379 €

Taxe foncière sur propriétés bâties 11,24 % 78 140 €

Taxe foncière sur propriétés non bâties 49,79 % 3 784 €

____________

TOTAL 208 303 €

2018-7 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi des

subventions annuelles aux associations pour l’année 2018. Il rappelle que les subventions

attribuées en 2017 étaient les suivantes :

Associations Montant

Tennis Club d’Ottersthal 408 €

Pétanque Club Sainte-Barbe d’Ottersthal 340 €

Chorale Sainte-Cécile d’Ottersthal 265 €

Association des Parents d’Elèves (APECO) 258 €

Comité d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO) 175 €

Association Garde à domicile de Saverne 170 €

Conseil de Fabrique de l’Eglise d’Ottersthal 163 €

AAPEI de Saverne 102 €

Club de Gymnastique d’Ottersthal 87 €

Club Vosgien de Saverne 87 €Association des Amis de la Chapelle Sainte-Barbe d’Ottersthal 85 €

Association « Les Hordes de Maltus » d’Ottersthal 83 €

Association « Acro’n Rock » d’Ottersthal 83 €

Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saverne 51 €

TOTAL 2 357 €

Il précise que suite à la dissolution de l’Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers d’Ottersthal, il

n’y a plus lieu d’octroyer la subvention de 150 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer pour

l’année 2018 les subventions telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessus.

2018-8 DÉLIBÉRATION PORTANT INTÉGRATION DES TERRAINS DU

LOTISSEMENT « LEINERMATT »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les terrains du lotissement

« Leinermatt », représentant une superficie totale de 353,38 ares, avait été acquis sur le

budget principal de la commune pour une valeur totale de 195 080 € (voir tableau en

annexe).

Sur recommandation de Mme la Comptable du Trésor Public, il est demandé au

Conseil Municipal de délibérer sur l’intégration de ces terrains par une écriture comptable en

recettes d’investissement du budget principal au chapitre 024 – produits des cessions

d’immobilisations, pour un montant de 195 080 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’intégration

des terrains du lotissement « Leinermatt » pour une valeur de 195 080 € et charge Mme la

Comptable du Trésor Public de procéder à l’écriture y afférente.2018-9 BUDGET PRIMITIF 2018

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve à l’unanimité le

Budget Primitif de l’exercice 2018, présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 520 030,00 €

Recettes 520 030,00 €

Section d’investissement

Dépenses 390 615,00 €

Recettes 390 615,00 €

2) Budget annexe – Lotissement « Leinermatt »

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve à l’unanimité le

Budget Primitif annexe du lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2018 présenté

par Monsieur le Maire et arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 404 370,00 €

Recettes 1 404 370,00 €

Section d’investissement

Dépenses 954 334,00 €

Recettes 954 334,00 €2018-10 ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Par courriel du 8 mars 2018 des services du Centre des Finances Publiques, le

Conseil Municipal est informé d’anciennes créances pour lesquelles les poursuites ont été

vaines.

Par conséquent, l’assemblée délibérante, après en avoir statué, décide à

l’unanimité :

- d’admettre en non-valeur les titres de recettes :

• n° 189 de l’exercice 2010 relatif à la redevance de concession de transport de

gaz, pour un montant de 152,45 € ;

• n° 174 de l’exercice 2011 relatif à la location de la salle communale, pour un

montant de 110,00 € ;

• n° 180 de l’exercice 2016 relatif à la location d’un jardin, pour un montant de

20,00 € ;

soit un montant total de 282,45 € ;

- d’émettre un mandat administratif, en dépenses, à l’article 6541 – pertes sur

créances irrécouvrables, au budget principal de l’exercice en cours.

2018-11 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE –

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée communautaire de la Communauté

des Communes du Pays de Saverne avait adopté, en séance du 21 septembre 2017, les

nouveaux statuts de l’EPCI visant à harmoniser les compétences suite à la fusion.

Cette décision avait recueilli un avis favorable de la majorité qualifiée des

communes membres.

L’harmonisation statutaire a été entérinée par arrêté préfectoral du

29 décembre 2017. Monsieur le Préfet avait toutefois soumis la signature de l’arrêté à

l’engagement de la Communauté des Communes du Pays de Saverne d’apporter aux statuts,dès le début de l’année 2018, des ajustements mineurs visant à adapter certaines

compétences dans leur libellé et leur appartenance à la catégorie des compétences

optionnelles ou à la catégorie des compétences supplémentaires.

Dans cet esprit, par délibération du 1er février 2018, le Conseil de Communauté a accepté les

adaptations nécessaires des statuts proposées par les services préfectoraux, qui figurent ci-

dessous, et qui n’ont effet ni de donner de nouvelles compétences à la Communauté des

Communes du Pays de Saverne, ni de lui en retirer.

La Communauté de communes a notifié aux communes membres, le 9 février 2018, la

délibération susvisée du 1er février 2018 afin que les Conseils Municipaux puissent se

prononcer sur les statuts modifiés, selon les règles prévues par l'article L 5211-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales, qui dispose :

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale

délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles

L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de

l'établissement.

A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale au Maire de chacune des

communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai

de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de

délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux

dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de

l'établissement.

La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des

représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Cette délibération a de nouveau été modifiée en séance communautaire le 15 mars 2018, en

raison d’une erreur matérielle dans la rédaction des compétences.

Le 21 mars 2018, la Communauté des Communes du Pays de Saverne a notifié la décision

rectifiée aux communes, qui disposent à nouveau, à partir de cette date, d’un délai de trois

mois pour s’exprimer sur les statuts modifiésLe Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 mars 2018 adoptant les statuts

modifiés,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité

- d’approuver la modification des statuts décidée par le Conseil de Communauté le

15 mars 2018, telle qu’elle figure ci-après :

I) COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1) Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;

schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

2) Actions de développement économique dans les conditions prévues à

l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité

industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt

communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

3) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions

prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement ;

4) Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des

terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du

5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

5) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

II) COMPÉTENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de

schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;

2) Politique du logement et du cadre de vie ;3) Création, entretien et aménagement de voirie ;

4) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt

communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

d'intérêt communautaire ;

5) Eau ;

6) Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de

service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

III) COMPETENCES FACULTATIVES

• Petite Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des

services en faveur de la petite enfance

• Enfance

Etude, création, aménagement, entretien et gestion ou soutien à des structures et des

services en faveur de l’enfance : ALSH, accueil périscolaire ou autres actions menées en

partenariat avec la CAF ou autres collectivités ou organismes, à l’exception des temps

d’encadrement pendant le temps scolaire

• Transports

Organisation du service de transport collectif à la demande par délégation de la Région

Grand-Est.• Eveil musical dans les écoles maternelles et élémentaires

• Technologies de l’information et de la communication

- Mise en place ou participation à la mise en place d’infrastructures nécessaires pour

améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication ;

- Investissement et maintenance du matériel informatique des relais communaux ;

- Prise en charge financière des noms de domaines des sites Internet des communes

membres.

• Centre de secours et d’incendie

La Communauté de communes verse des contributions annuelles au SDIS, conformément à la

convention signée avec celui-ci (contribution ou fonctionnement, à l’investissement,

contingent, allocation vétérance)

• Participation à des actions d'aménagement et de protection des paysages et des

espaces naturels remarquables

• Aménagement, construction, entretien et gestion des équipements à vocation

économique, d’emploi et de formation

Sont concernés la Maison des Entrepreneurs à Saverne, l’Espace Eco-entreprenant à

Monswiller, le Pôle Tertiaire de la Licorne à Saverne, la Maison de l’Emploi et de la Formation

à Saverne. Les autres bâtiments à vocation économique sont les pépinières et hôtels

d'entreprises ainsi que les ateliers-relais.

• Gestion du bâtiment abritant le service informatique du livre foncier d'Alsace

Moselle

• Participation à l'aménagement et à la promotion de circuits pédestres et cyclables

• Autres domaines exercés dans le cadre de l'article L. 211-7 du Code de

l'Environnement :

4° Maitrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols ;

12° Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque

d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et

des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins,

ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.• Assainissement sur le territoire des communes de DIMBSTHAL, HENGWILLER,

LOCHWILLER, MARMOUTIER, REUTENBOURG, SOMMERAU et SCHWENHEIM

• Golf de la Sommerau

La Communauté des communes du Pays de Saverne confirme sa qualité de membre jusqu’à

la dissolution du syndicat mixte du golf de la Sommerau telle que prévue par l’arrêté

préfectoral du 1er juin 2017 mettant fin à l’exercice des compétences du golf public de la

Sommerau.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l’article L 5214-27 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la Communauté de communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple

délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés de

ses membres présents ou représentés.

2018-12 COMMUNICATIONS

1) Nettoyage de printemps

Les Conseillers Municipaux sont invités à participer au nettoyage de

Printemps qui aura lieu le samedi 7 avril 2018 à 9 heures.

2) Fibre optique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’entrevue qu’il a eue

avec Mme Nausicaa DEFERT représentant la société NGE INFRANET concernant le

projet de déploiement de la fibre optique à OTTERSTHAL d’ici 2019-2020. Un

relevé des boîtes aux lettres sera effectué prochainement afin de recenser

l’ensemble des foyers de la commune.

Il sollicitera une autre réunion avec la société ROSACE sous-traitant de NGE

INFRANET pour obtenir de plus amples informations sur ce projet.2018-13 DIVERS

1) Aire de jeux – remplacement des luminaires

Se référant à la délibération du 5 mars 2018, Monsieur Denis SCHNEIDER,

Adjoint au Maire, informe les Conseillers Municipaux que les luminaires du

chemin piétonnier de l’aire de jeux ont été remplacés. Les anciens éclairages ont

été utilisés pour remettre en état ceux de la cour de l’école.

2) Marché hebdomadaire

Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, informe que le marché

hebdomadaire aura lieu exceptionnellement le jeudi 29 mars 2018, le vendredi

30 mars 2018 étant un jour férié (vendredi saint).

3) Conseil d’Ecole

A la demande de Monsieur le Maire qui n’a pas pu prendre part au Conseil

d’Ecole du 20 mars 2018, Mme Lydia ANCEL, Adjointe au Maire, informe

l’assemblée que Mme RIFFARD, directrice de l’école, a émis le souhait de modifier

les horaires de la pause méridienne de la semaine de 4 jours prévue pour la

rentrée 2018/2019, comme suit : 8 h 15 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 15.

La directrice de l’accueil périscolaire ainsi que les représentants des parents

d’élèves seraient plutôt favorables à cette proposition.

Monsieur le Maire rappelle néanmoins que lors de la séance du

5 mars 2018, le Conseil Municipal avait proposé les horaires suivants : de 8 h 15 à

11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00. Par conséquent, il demande à Mme Lydia ANCEL

que les représentants des parents d’élèves mènent une enquête auprès des

parents d’élèves.

4) Concours d’ATSEM

A la demande de Mme Anny STOLL concernant le concours d’ATSEM de

Mme Aurélie LOEFFLER, Monsieur le Maire répond qu’après une 1ère épreuve

écrite réussie, l’agent n’a pas été retenu à l’épreuve orale.5) Collecte de piles, bouchons en liège et capsules en aluminium ou en

plastique

Mme Catherine LOUCHE, enseignante à l’école primaire, demande si la

commune pourrait installer deux contenants en bois pour y récupérer les piles,

bouchons et capsules afin de sensibiliser les enfants sur le recyclage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce projet

dans le milieu scolaire (dangerosité des objets et des matériaux pour les enfants,

surtout ceux de la maternelle,…), hormis la collecte organisée en ce moment

même par le SMICTOM de la région de SAVERNE et qui se termine dans quelques

jours.

6) Site de broyage et de compostage

Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, informe qu’il prendra

prochainement contact avec l’entreprise SCHITTER pour procéder au broyage des

végétaux dès que le terrain sera carrossable.

7) Conseil Local des Jeunes

Mme Sylvia LAVIGNE informe l’assemblée que le Conseil Local des Jeunes

organisera le mercredi 11 avril 2018, dans la salle communale, une réunion

d’information concernant la création d’un « Jardin Part’Age ». La commune a mis

à disposition un terrain près de l’aire de jeux pour permettre ce projet. Jeunes et

autres citoyens d’Ottersthal seront les bienvenus pour mener cette action à bien.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 00Points délibérés au cours de cette séance :

2018-1 Désignation d’un secrétaire de séance

2018-2 Approbation du procès-verbal du 5 mars 2018

2018-3 Compte de gestion 2017

2018-4 Compte Administratif 2017

2018-5 Affectation du résultat d’exploitation 2017

2018-6 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

2018-7 Subventions aux associations – année 2018

2018-8 Délibération portant intégration des terrains du lotissement

« Leinermatt »

2018-9 Budget Primitif 2018

2018-10 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

2018-11 Communauté des Communes du Pays de Saverne – Modification des

statuts

2018-12 Communications :

1) Nettoyage de printemps

2) Fibre optique

2018-13 Divers :

1) Aire de jeux – remplacement des luminaires

2) Marché hebdomadaire

3) Conseil d’Ecole

4) Concours ATSEM

5) Collecte de piles, bouchons en liège, en aluminium ou en

plastique

6) Site de broyage et de compostage

7) Conseil Local des Jeunes

Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER

Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au MaireLydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Sandra RUBERT

Adjoint au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Anny STOLL Charles BOISTELLE Jean-Claude HAMBURGER

Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Bertrand MONTACLAIR Thierry SEBASTIEN François SIGNORET

Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal