Procès Verbal - PV 04 avril 2016

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Procès Verbal - PV 04 avril 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2016

à 20 heures 15

convoqué le 31 mars 2016

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Martin ETTLINGER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Sandra RUBERT, Anny STOLL, MM. Charles BOISTELLE, Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR, Thierry SÉBASTIEN, François SIGNORET.

Absent(s) excusé(s) : ------

Absent(s) non excusé(s) : M. Christian KEMPF.

2016-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Mme Sylvia LAVIGNE.

2016-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 7 mars 2016.

À l’interpellation de M. Martin ETTLINGER concernant la rédaction du point 2016-11 – Lotissement – Hauteur des murets à l’arrière des terrains rue Leinermatt, plusieurs Conseillers Municipaux confirment que la formulation de cet article pourrait porter à confusion.

Après en avoir délibéré, il conviendra de lire :

Après avoir entendu les requêtes et motivations de certains riverains de la rue

Leinermatt et que la commission des travaux se soit rendue sur place, le Conseil Municipal sur

proposition de la commission et après en avoir délibéré, autorise l’édification d’un muret d’une

hauteur de 40 cm sur la limite parcellaire du fond du terrain, par rapport à l’assiette moyenne de

cette limite, conformément au Plan Local d’Urbanisme.Monsieur le Maire est chargé d’en informer les riverains.

Sous réserve de la modification de ce point, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 7 mars 2016.

2016-3 AMENAGEMENT DES RUES DU CENTRE VILLAGE – AVENANTS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code des Marchés Publics ;

VU les marchés conclus avec les sociétés COLAS EST à 67541 OSTWALD et CONTROLE CONSEIL TP à 67520 WANGEN ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2016 de la commune ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec la société COLAS EST dans le cadre des travaux d’aménagement des rues du centre village – tranches conditionnelles 1 et 2 :

Tranche conditionnelle n° 1

Attributaire : COLAS EST

47a, rue de l’Île des Pêcheurs

BP 10014

67541 OSTWALD

Montant du marché initial : part communale : 318 058,45 € HT

Avenant n° 1 – montant : part communale : 1 757,80 € HT

Nouveau montant du marché : part communale : 319 816,25 € HTTranche conditionnelle n° 2

Attributaire : COLAS EST

47a, rue de l’Île des Pêcheurs

BP 10014

67541 OSTWALD

Montant du marché initial : part communale : 243 476,00 € HT

Avenant n° 1 – montant : part communale : 8 590,03 € HT

Nouveau montant du marché : part communale : 252 066,03 € HT

- de conclure l’avenant de réduction ci-après détaillé avec la société CONTRÔLE CONSEIL TP dans le cadre des travaux d’aménagement des rues du centre village :

Attributaire : CONTRÔLE CONSEIL TP

136, rue du Colonel Moll

67520 WANGEN

Montant du marché initial : 7 980,00 € HT

Avenant n° 1 – montant : -1 700,00 € HT

Nouveau montant du marché : 6 280,00 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

2016-4 COMPTE DE GESTION 2015

1) Budget principal

Après s’être fait présenter :

 le budget primitif de l’exercice 2015 ;

 les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

 les titres définitifs des créances à recouvrer ; le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

 les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

 le compte de gestion dressé par la comptable, accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Budget Lotissement « Leinermatt »

Après s’être fait présenter :

 le budget primitif du Lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2015 ;

 les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

 les titres définitifs des créances à recouvrer ;

 le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

 les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

 le compte de gestion dressé par la comptable, accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2016-5 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après que celui-ci eut quitté la salle, approuve sous la présidence de Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, le Compte Administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Réalisé Reports N-1

Section de fonctionnement

Dépenses 376 280,31 € 0,00 € Recettes 394 234,91 € 0,00 € Déficit 0,00 € Excédent - 002

Excédent global

17 954,60 € 153 222,88 €

171 177,48 €

Section d’investissement

Dépenses 942 385,70 € 0,00 € Recettes 1 009 325,11 € 0,00 € Excédent 66 939,41 € 0,00 € Déficit - 001 165 112,00 € Déficit global (R 1068)

Excédent de fonctionnement

reporté (R 002)

98 172,59 €

73 004,89 €

2) Budget annexe – lotissement « Leinermatt »

Le Conseil Municipal approuve également le Compte Administratif du lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2015, arrêté comme suit :Réalisé Reports N -1

Section de fonctionnement :

Dépenses 1 166 587,24 €

Recettes 873 416,00 €

Déficit - 002 293 171,24 €

Excédent 0,00 € 405 292,00 €

Excédent global (R 1068) 112 120,76 €

Section d’investissement

Dépenses 872 216,00 €

Recettes 1 687 251,78 €

Déficit

Excédent - 001

0,00 €

815 035,78 €

922 252,00 €

Déficit global 107 216,22 €

2016-6 AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2015

Budget principal

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ; - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 ; - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : -

Résultat 2014

Virement à la

section

d’investissement

Résultat 2015 Restes à

réaliser 2015

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement -165 112,72 € -66 939,41 € 168 000,00 € -168 000,00 € -266 173,31 € Fonctionnement 318 335,60 € 165 112,72 € 17 954,60 € 171 177,48 €

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement ;

décide d’affecter le résultat comme suit :EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 171 177,48 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au Budget Primitif (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068 :

171 177,48 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002)

2016-7 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour et 2 abstentions une augmentation de 2 % des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016, soit :

Taux Produits correspondants

Taxe d’habitation 9,87 % 121 204 € Taxe foncière sur propriétés bâties 11,02 % 72 170 € Taxe foncière sur propriétés non bâties 48,81 % 4 149 €

____________

TOTAL 197 523 €

2016-8 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2016

Monsieur le Maire suggère aux Conseillers Municipaux de maintenir pour 2016 le montant des subventions communales versées aux associations en 2015.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter cette proposition et de renouveler pour l’année 2016 le versement des subventions suivantes :Associations Montant

Tennis Club d’Ottersthal 408 € Pétanque Club Sainte-Barbe d’Ottersthal 340 € Chorale Sainte-Cécile d’Ottersthal 265 € Association des Parents d’Elèves (APECO) 258 € Comité d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO) 175 € Association Garde à domicile de Saverne 170 € Conseil de Fabrique de l’Eglise d’Ottersthal 163 € Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers d’Ottersthal 150 € AAPEI de Saverne 102 € Club de Gymnastique d’Ottersthal 87 € Club Vosgien de Saverne 87 € Association des Amis de la Chapelle Sainte-Barbe d’Ottersthal 85 € Association « Les Hordes de Maltus » d’Ottersthal 83 € Association « Acro’n Rock » d’Ottersthal 83 € Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saverne 51 € TOTAL 2 507 €

2016-9 BUDGET PRIMITIF 2016

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2016, présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 422 480,00 € Recettes 422 480,00 €

Section d’investissement

Dépenses 601 423,00 € Recettes 601 423,00 €2) Budget annexe – Lotissement « Leinermatt »

Le Conseil Municipal après délibérations approuve à l’unanimité le Budget Primitif annexe du lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2016 présenté par Monsieur le Maire et arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 920 380,00 € Recettes 1 920 380,00 €

Section d’investissement

Dépenses 1 850 275,00 € Recettes 1 850 275,00 €

2016-10 DIVERS

1) Nettoyage de printemps

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, tient à remercier les personnes qui ont participé au nettoyage de printemps du samedi 2 avril 2016, celui-ci ayant réuni cette année plus d’une quarantaine de personnes de tous âges (des plus jeunes, membres du Conseil Local des Jeunes, aux courageux retraités).

Il remercie également M. Jean-Claude HAMBURGER pour le prêt d’outils (pinces et pics) à l’occasion de cette journée qui a été une belle réussite.

2) Marché hebdomadaire

Pour relancer l’activité du marché hebdomadaire, Monsieur Martin ETTLINGER, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal l’ébauche d’une affiche annonçant l’organisation d’une tombola et un stand de distribution de boissons, le vendredi 22 avril 2016.

Des « flyers » seront également distribués dans la commune, les villages et quartiers limitrophes.Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 23 h 00.

Points délibérés au cours de cette séance :

2016-1 Désignation d’une secrétaire de séance

2016-2 Approbation du procès-verbal du 7 mars 2016

2016-3 Aménagement des rues du centre village – avenants tranche

conditionnelle 1 et tranche conditionnelle 2

2016-4 Compte de Gestion 2015

2016-5 Compte Administratif 2015

2016-6 Affectation du résultat d’exploitation 2015

2016-7 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2016

2016-8 Subventions aux associations – année 2016

2016-9 Budget Primitif 2016

2016-10 Divers

Le Maire, Denis SCHNEIDER Martin ETTLINGER Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI Adjointe au MaireSandra RUBERT Anny STOLL Charles BOISTELLE

Jean-Claude HAMBURGER Bertrand MONTACLAIR Thierry SÉBASTIEN

François SIGNORET