Procès Verbal - 20220328 PV

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Procès Verbal - 20220328 PV Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220328 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du 28 MARS 2022

à 20 heures 15

convoqué le 18 mars 2022

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE (arrivée à 21 heures au point

2022-20), Anny STOLL MM. François BURG, Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Thomas KALISCH.

Absent excusé : Mme Patricia DELAGE qui donne procuration à M. le Maire (jusqu’à 21 heures au point 2022-20), M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire.

Absent non excusé : -------

2022-11 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné(e) comme secrétaire de la présente séance : Lydia ANCEL

2022-12 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 FÉVRIER 2022

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 7 février 2022 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

2022-13 COMPTE DE GESTION 2021

1) Budget principal

Après s’être fait présenter :

- le budget primitif de l’exercice 2021 ;- les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

- le Compte de Gestion dressé par la comptable, accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Budget Lotissement « Leinermatt »

Après s’être fait présenter :

- le budget primitif du Lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2021 ;

- les décisions modificatives qui s’y rattachent ;

- les titres définitifs des créances à recouvrer ;

- le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés ;

- les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats ;

- le Compte de Gestion dressé par la comptable, accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le Compte de Gestion du comptable pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifiéconforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2022-14 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, et après que celui-ci eut quitté la salle, approuve sous la présidence de Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, le Compte Administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Réalisé Reports N-1

Section de fonctionnement

Dépenses 368 126,60 € 0,00 € Recettes 687 327,71€ 0,00 € Excédent 319 201,11€ 0,00 € Excédent - 002

Excédent global

0,00 € 102 596,88 €

421 797,99 €

Section d’investissement

Dépenses 156 768,33 € 0,00 € Recettes 68 153,99 € 0,00 € Déficit 88 614,34 € 0,00 € Excédent – 001 0,00 € 42 509,05 € Déficit global 46 105,29 €

2) Budget annexe – lotissement « Leinermatt »

Le Conseil Municipal approuve également le Compte Administratif du lotissement « Leinermatt » de l’exercice 2021, arrêté comme suit :Réalisé Reports N -1

Section de fonctionnement :

Dépenses 256 345,99 €

Recettes 1,74 €

Déficit

Excédent - 002

256 344,25 €

Excédent 256 344,25 € Excédent global (R 1068) 0,00 €

2022-15 AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2021

Budget principal

Le Conseil Municipal

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ; - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 ; - constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : -

Résultat 2020

Virement à la

section

d’investissement

Résultat 2021 Restes à

réaliser 2021

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement 42 509,05 € -88 614,34 € -46 105,29 € Fonctionnement 102 596,88 € 319 201,11 € 421 797,99 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 421 797,99 € Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu

au Budget Primitif (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068 :

150 000,00 €

271 797,99 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002)

2022-16 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2022

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 et invite le Conseil Municipal à donner son avis sur une augmentation des taux ou leur maintien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022, soit :

Taux Produits correspondants

Taxe foncière sur propriétés bâties 24,41 % 200 308 € Taxe foncière sur propriétés non bâties 49,79 % 3 635 €

____________

TOTAL 203 943 €

2022-17 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES – ANNÉE 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’octroi des subventions annuelles aux associations pour l’année 2022. Il rappelle les subventions attribuées en 2021.Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité qui s’établissent donc ainsi :

Associations Montant

Tennis Club d’Ottersthal 450 € Pétanque Club Sainte-Barbe d’Ottersthal 375 € Chorale Sainte-Cécile d’Ottersthal 290 € Association des Parents d’Elèves (APECO) 285 € Comité d’Animation de la Commune d’Ottersthal (CACO) 195 € Association Garde à domicile de Saverne 190 € Conseil de Fabrique de l’Eglise d’Ottersthal 180 € AAPEI de Saverne 115 € Club de Gymnastique d’Ottersthal 95 € Club Vosgien de Saverne 95 € Association des Amis de la Chapelle Sainte-Barbe d’Ottersthal 95 € Association « Acro’n Rock » d’Ottersthal 95 € Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saverne 95 € TOTAL 2 555 €

2022-18 BUDGET PRIMITIF 2022

1) Budget principal

Le Conseil Municipal après délibérations, approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2022, présenté par Monsieur le Maire comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 693 428,00 € Recettes 693 428,00 €

Section d’investissement

Dépenses 518 910,00 € Recettes 518 910,00 €2022-19 ADOPTION DES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLE M57 DÉVELOPPÉE

En application de l’article 106 III de la loi 2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (loi NOTRe), les collectivités territoriales peuvent par

délibération du Conseil Municipal choisir d’adopter les règles budgétaires et comptables M 57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée et la plus complète résulte d’une

concertation entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des

Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux.

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au

1er janvier 2024.

VU le référentiel comptable M 57 ;

VU l’avis favorable du comptable en date du 25 février 2022 ;

Après avoir entendu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au

1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature M14 actuellement appliquée par

la commune d’OTTERSTHAL ;

- Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

délibération.

2022-20 OCTROI D’UNE LIBÉRALITÉ OU D’UN CADEAU PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est recommandé à la commune afin de pouvoir octroyer un présent aux agents communaux, des stagiaires, des bénévoles ou d’autres personnes extérieures à la collectivité, à l’occasion de grands anniversaires, noces d’or ou noces de diamant, d’évènements exceptionnels, d’adopter une délibération.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’en délibérer sachant que l’idée générale est de pouvoir remercier et honorer le(la) récipiendaire.

L’octroi d’un présent (sous forme matériel, de bon d’achat, de chèque cadeau ou de carte cadeau) serait d’une valeur de 150 € maximum.Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du Budget Principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- de valider le principe d’octroyer un présent (sous forme matériel, de bon d’achat, de chèque cadeau ou de carte cadeau) à des agents communaux, des stagiaires, des bénévoles ou autres personnes extérieures à la collectivité, à l’occasion de grands anniversaires ou d’évènements exceptionnels ;

- de fixer le montant maximal du cadeau à 150 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision ;

- d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

2022-21 ACQUISITION DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des promesses de ventes ont été signées par les consorts CARASCO propriétaires de la parcelle cadastrée ci-dessous :

Commune d’OTTERSTHAL

Section Parcelle Lieu-dit Surface

03 96 Leinerberg 13,01 ares

au prix de 500 € l’are, soit 6 505 € ;

appartenant à Monsieur Bruno CARASCO domicilié 5, rue Emile Picard Bât. 8 B à LINGOLSHEIM (67380), à Mme Patricia CARASCO domiciliée 5, rue de Lausanne à STRASBOURG (67000) et à Monsieur Didier CARASCO domicilié 19, chemin du Gliesberg à STRASBOURG (67200).

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’acquisition de ce terrain au titre de réserve foncière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide à l’unanimité :- l’acquisition du terrain au prix de 6 505 € ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes ;

 le prix d’achat sera payé après signature de l’acte de vente et inscription au Livre Foncier ;

 le terrain deviendra propriété de la commune d’OTTERSTHAL, acquéreur, dans l’état où il se trouvera à la date de la vente ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la vente notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune d’OTTERSTHAL ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller.

2022-22 PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE L’ÉCOLE

Le Conseil Municipal est informé par M. le Maire du retrait du projet de centrale

photovoltaïque sur la toiture de l’école de Mme Paola CRIQUI pour les CENTRALES VILLAGEOISES.

En effet, le projet concernant également des travaux d’étanchéité et de mise en sécurité

en plus de la pose de panneaux photovoltaïques engagerait encore d’autres entreprises pour

lesquelles elle ne se porte garante de pouvoir financer l’installation et d’obtenir des subventions de

CLIMAXION.

Après avoir apporté les informations nécessaires en matière de subventions et de

faisabilité du projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la réalisation

de ce projet porté entièrement par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré pour la poursuite de ce projet, prend

connaissance de l’analyse comparative de trois offres d’entreprises locales pour des travaux

d’étanchéité, de mise en sécurité et de l’installation de panneaux photovoltaïques, à savoir les

sociétés :- OLLAND SAS 7, rue Saint Exupéry à HAGUENAU (67500) pour un montant de

113 552,30 € HT ;

- GIESSLER 2, rue de Molsheim à SAVERNE (67700) pour un montant de

117 441,40 € HT ;

- WIEDEMANN et Fils 4b, rue des Traîneaux à GRIES (67240) pour un montant de

111 391,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la société WIEDEMANN et Fils sise 4b, rue des Traîneaux à

GRIES (67240) pour un montant de 111 391,60 € HT (ne retenant pas les options pour

la pose d’une échelle à crinoline et d’un garde-corps incliné autoportant) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de

ces travaux ;

- de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être attribuées par l’ADEME et

par la Région Grand Est ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution de cette opération.

2022-23 PROJET DE RÉNOVATION ET D’ISOLATION DE LA TOITURE ET DES FAÇADES DE LA

SALLE COMMUNALE

Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de l’offre qu’il

a demandée auprès de TRADI’TOITURES 26, allée de la Rondelle à MONSWILLER (67700) pour la

rénovation et l’isolation de la toiture de la salle communale. Cette offre qui englobe également la

couverture du passage entre la salle et les sanitaires avec 4 puits de lumière s’élève à un montant de

38 145 € HT.

D’autre part, il informe également l’assemblée délibérante de la proposition financière de

la SARL TANTU 3, rue de Hanau à VAL DE MODER (67350) pour l’isolation thermique des façades de

la salle communale pour un montant de 26 327,00 € HT.Il propose au Conseil Municipal de demander à partir de l’offre de la SARL TANTU les

subventions susceptibles d’être accordées auprès de l’ADEME et de la Collectivité Européenne

d’Alsace.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

2022-24 SALLE COMMUNALE – REMPLACEMENT DES PORTES

Il est également soumis au Conseil Municipal, trois propositions financières pour le

remplacement des deux portes de la salle communale donnant sur la rue du Cimetière. Les offres sont

les suivantes :

- KOVACIC 47, rue de la Gare à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE (67120) pour un montant

total de 6 180,00 € HT ;

- Ets LUTZ et Cie 59, rue Saint-Michel à MONSWILLER (67700) pour un montant total

de 6 408,19 € HT ;

- LES NOUVELLES OUVERTURES Zone Cap Ouest 2, route de Nancy à IMLING (57400)

pour un montant de 4 270,11 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’offre de la société NOUVELLES OUVERTURES sise Zone Cap Ouest 2, route

de Nancy à IMLING (57400) pour un montant de 4 270,11 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la réalisation de

ces travaux ;

- de solliciter toutes les aides financières susceptibles d’être attribuées par l’ADEME et

par la Région Grand Est ;

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution de cette opération.2022-25 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal quatre déclarations d’intentions d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :

1) Section Parcelles Lieu-dit

02 06 village – 28, rue du Cimetière

d’une surface totale de 0,75 ares et appartenant à Monsieur Gérard MILTENBERGER domicilié Maison de retraite 19, côte de Saverne à SAVERNE (67700) ;

2) Section Parcelles Lieu-dit

02 155 village – 8, rue principale

02 156 village – 8, rue principale

d’une surface totale de 12,42 ares et appartenant à Madame Audrey KRIEGER et à Monsieur Laurent OTT, domiciliés 8, rue principale à OTTERSTHAL (67700) ;

3) Section Parcelle Lieu-dit

01 333 village – 8, rue des Jardins

01 334 village – 8, rue des Jardins

d’une surface totale de 7,44 ares et appartenant à Monsieur Gérard GEYER domicilié 12, rue du Recteur Adam à SAVERNE (67700) ;

4) Section Parcelle Lieu-dit

01 149 Village – 18, rue des Jardins

d’une surface totale de 2,63 ares et appartenant à Monsieur Yannick VINCENS et à Madame Annabelle DOS SANTOS domiciliés 31, rue Renoir à SAINT-JEAN (31240) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.2022-26 SOLIDARITÉ UKRAINE

Le Conseil Municipal est informé de la discussion qui a eu lieu lors de l’Assemblée Générale de l’Amicale des Maires du Pays de Saverne qui s’est tenue le 11 mars 2022 et lors de laquelle il a été proposé de verser une contribution financière en guise de geste de solidarité aux réfugiés ukrainiens fixée à 1 € par habitant. Chaque commune pourra toutefois à son initiative fixer un montant plus important. Cette contribution serait à virer à la Protection Civile partenaire préconisé par l’Association des Maires de France.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la proposition de l’Amicale des Maires du Pays de Saverne et de verser 1 € par habitant à l’ASSOCIATION DE LA PROTECTION CIVILE DU BAS-RHIN (ADPC67) dont le siège social se trouve 15, rue de l’Ardèche à STRASBOURG (67100) au profit des réfugiés ukrainiens.

2022-27 COMMUNICATIONS

1- Nettoyage de printemps

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le nettoyage de printemps qui

aura lieu le samedi 2 avril 2022 à 9 heures (rendez-vous en Mairie) et invite celles

et ceux qui ne sont pas encore inscrit(e)s à le faire à l’issue de cette séance.

2022-28 DIVERS

1- Visite de l’usine d’incinération et du centre de tri

Il est proposé au Conseil Municipal une visite de l’usine d’incinération et du centre

de tri de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition et fixe la date au samedi

18 juin 2022.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 45Points délibérés au cours de cette séance :

2022-11 Désignation d’un secrétaire de séance

2022-12 Adoption du procès-verbal du 7 février 2022

2022-13 Compte de Gestion 2021

2022-14 Compte Administratif 2021

2022-15 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

2022-16 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2022

2022-17 Subventions aux associations locales – année 2022

2022-18 Budget Primitif 2022

2022-19 Adoption des règles budgétaires et comptables M57 développée 2022-20 Octroi d’une libéralité ou d’un cadeau par la commune

2022-21 Acquisition de terrain

2022-22 Projet de centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école 2022-23 Projet de rénovation et d’isolation de la toiture de la salle communale 2022-24 Salle communale – remplacement des portes

2022-25 Déclarations d’intentions d’aliéner

2022-26 Solidarité Ukraine

2022-27 Communications :

1- Nettoyage de printemps

2022-28 Divers :

1- Visite de l’usine d’incinération et du centre de tri de SCHWEIGHOUSE- SUR-MODER

Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au MaireLydia ANCEL Béatrice CHABANE Anny STOLL Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

Patricia DELAGE François BURG Jean-Claude HAMBURGER Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Claude JACOB Thomas KALISCH

Conseiller Municipal Conseiller Municipal