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Déliberation - D25134 Convention de mise à dispo local communal ACCFF 2025
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25134 Convention de mise à dispo local communal ACCFF 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25134 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE ROGNAC » - ANNEE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association » ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que l'Association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Rognac » (A.C.C.F.F. de Rognac), représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINI, a pour but d'entretenir une bonne ambiance de camaraderie au sein de l'association « Les Feux et Forêts de Rognac », et, les meilleures relations avec le corps local des Sapeurs-pompiers et les différents partenaires locaux et départementaux intégrés au dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures
municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d'un local de stockage au bénéfice de l'Association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Rognac », sise 61 Avenue de La Plantade — 13340 ROGNAC, représentée par sa Présidente, Madame Sandrine
VESPERINI, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention est valable du 4° juin 2025 au 1° septembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : * Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « Amicale du Comité Communal Feux de Forêts de Rognac », représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINI, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 04 juin 2025
Monsieur le Maire,
Affiché duc dsl &2$. au cALELLE.
Transmis en Souspréfeeure le HGl2S
Nocifié le ADO /225..