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Déliberation - D25143 Convention mise à dispo local à ATLAS Année 2025
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25143 Convention mise à dispo local à ATLAS Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25143 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION « A.T.L.A.S. » - ANNEE 2025
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil
Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°25133 en date du 04 juin 2025 portant sur la Convention de mise à disposition d'un local communal au bénéfice de l'association « A.T.L.A.S. » ; Considérant que, en l'état d'une modification dans l'attribution des locaux, il convient
d'abroger la décision municipale n°25133 précitée ;
Considérant que l'Association « Activités Tous Loisirs Association Rognac » (ATLAS), représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, a pour objet de valoriser la
programmation culturelle de la Commune ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d’'infrastructures
municipales ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE LA DECISION MUNICIPALE N°25133 La décision n°25133 en date du 04 juin 2025 portant sur la Convention de mise à disposition d'un local communal au bénéfice de l'association « A.T.L.A.S. », est abrogée.
ARTICLE 2 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée relative à la mise à disposition d’un local au bénéfice de l'Association « A.T.L.A.S. », sise 334 Avenue de Rockenhausen — 13340 ROGNAC,
représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, est approuvée.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention est valable du :
- 02 juin 2025 au 05 juillet 2025 (local studio 5 au CAM) ;
- 02 juin 2025 au 1° septembre 2025 (espace de stockage — 89 Bd J. Jaurès).
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, = Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “ Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies
selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et l'Association « A.T.L.A.S. », représentée par son Président, Monsieur Gilbert CHIARAMONTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 12 juin 2025
Monsieur le Maire, Affiché
du AVELLS... au QAÏRLLE.
Transmis en Sous-préfecture le DS] 6 [2
Notifié le LEP X