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Déliberation - D25171 Convention mise à dispo local à Association Ensemble pour le Handicap du 21.07 au 01.09.2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25171 Convention mise à dispo local à Association Ensemble pour le Handicap du 21.07 au 01.09.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
fa
(ROGNAC DECISION N° 25171
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL AU SEIN DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AU BENEFICE DE
L'« ASSOCIATION ENSEMBLE POUR LE HANDICAP »
DU 21 JUILLET AU 1 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l’'« Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association » ; Vu la délibération du municipale n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que l'« Association Ensemble pour le Handicap » représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINI, a pour objet de sensibiliser la population, les pouvoirs publics et les médias sur tout type de handicap et d'organiser des ateliers, des sorties et des manifestations ;
Considérant que ce dynamisme associatif doit être soutenu, pour remplir ses missions essentielles, par la puissance publique notamment par la mise à disposition d'infrastructures municipales ;:
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 4 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
La Convention de mise à disposition ci-annexée d'un local au sein de la Maison des Associations de Rognac au bénéfice de l'« Association Ensemble pour le Handicap », représentée par sa Présidente, Madame Sandrine VESPERINE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La présente convention sera exécutée du lundi 21 juillet 2025 au lundi 1° septembre 2025.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Direction des Services Techniques, la Direction
de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et Madame Sandrine VESPERINI, Présidente de l'« Association Ensemble pour le Handicap », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.
Fait à Rognac, le 28 juillet 2025
Monsieu le Maire,
Christo GONZALEZ S
Affiché du Bal HRE. au LUGIL2S.
Transmis en Sous-préfecture leo H2r
Notifié le O1 FLPA725......